2F_2/2017 - 2017-01-20 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 2C

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2F 2/2017

{T 0/2}

Arrêt du 20 janvier 2017

II Cour de droit public

Besetzung
MM. les Juges fédéraux Seiler, Président,
Zünd et Haag.
Greffier : M. Dubey.

Verfahrensbeteiligte
X.________, requérant,

c ontre

Migrationsamt des Kantons Zürich,
Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung.

Gegenstand
Révision,

Demande de révision de l'arrêt 2C 1089/2016 du Tribunal fédéral du 8 décembre 2016,

Considérant en fait et en droit::

1.
Par arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la plainte du 29 novembre 2016 rédigée par X.________ et rejeté dans la mesure où il était recevable le recours que ce dernier avait déposé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par le Tribunal administratif du canton de Zurich en matière de renvoi des étrangers.

2.
Par courrier et mémoire annexe du 9 janvier 2017 postés le 13 janvier 2017, X.________ demande la révision de l'arrêt 2C 1089/2016 du Tribunal fédéral du 8 décembre 2016. Il requiert la récusation des juges fédéraux Seiler, Aubry Girardin et Stadelmann. Eu égard à l'irrecevabilité de la plainte, il invoque une violation de l'art. 30 al. 2 LTF ainsi que de l'art. 123 Cst. Sur le fond, invoquant l'art. 121 let. a , c et d LTF, il soutient que l'arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016 contient des inexactitudes de faits et des confusions sur le droit applicable. Il soutient qu'il n'a pas été reconduit par les autorités françaises en Suisse en application des accords de Dublin. Il est d'avis que la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 22 octobre 2015 rejetant sa demande d'asile en Suisse et prononçant son renvoi de Suisse a déjà été exécutée volontairement et qu'elle ne peut être exécutée une seconde fois. Il affirme que seule la loi sur l'asile lui est applicable parce qu'il avait déjà le statut de réfugié comme cela résulte d'une décision des Etats-Unis et qu'il ne peut par conséquent pas être soumis en Suisse à la loi sur les étrangers et donc à un renvoi fondé sur cette loi en vertu de l'art. 2 LEtr sous peine de violer
la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30). Il demande l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures.

3.
Le requérant demande la récusation des juges fédéraux Seiler, Aubry Girardin et Stadelmann.

Les motifs de récusation des juges du Tribunal fédéral sont énoncés aux art. 34 ss LTF. Y figure en particulier l'obligation pour les juges et les greffiers du Tribunal fédéral de se récuser s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin (art. 34 al. 1 let. b LTF). Cette disposition ne vise pas la participation en tant que juge ou greffier du Tribunal fédéral. En effet, l'art. 34 al. 1 let. b LTF précise expressément que la participation dans la même cause d'avoir eu lieu "à un autre titre" (arrêt 2F 19/2011 du 22 décembre 2011 consid. 2.1 et les références doctrinales citées). Au surplus, la participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation (art. 34 al. 2 LTF), de sorte que le juge et le greffier récusés peuvent participer à la présente procédure.

Une demande de récusation qui ne se base que sur cette motivation est irrecevable et par conséquent la cour concernée, y compris les juges visés, peut d'emblée refuser d'entrer en matière sans devoir passer par la procédure visée par l'art. 37 LTF (arrêt 9F 4/2016 du 22 septembre 2016).

4.
En vertu de l'art. 61 LTF, les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. Ils ne peuvent par conséquent plus faire l'objet de recours devant une instance judiciaire suisse.

Dans la mesure où le requérant se plaint de l'application erronée des dispositions contenues dans la loi sur les étrangers (art. 2 et 64f LEtr; cf. mémoire en révision let. B, ch. 2, 3), la loi sur le Tribunal fédéral (art. 30 al. 2 LTF; cf. mémoire en révision let. A), dans la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (cf. mémoire en révision let. B, ch. 2, 3) ainsi que de l'incompétence des juridictions suisses (cf. mémoire de révision let. B, ch. 5), il s'en prend à des objets jugés définitivement dans l'arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016. Ses griefs ne peuvent par conséquent pas être examinés.

La conclusion tendant à sa mise en liberté (cf. mémoire de révision let. B, ch. 5) s'en prend directement à la force de chose jugée de l'arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016. Une telle conclusion en procédure de révision est irrecevable.

5.
Voie de droit extraordinaire, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée pour les motifs énumérés aux art. 121 à 123 LTF. Le délai de 30 jours (art. 124 al. 1 let. b LTF) pour invoquer de tels motifs a été respecté en l'espèce.

6.
Selon l'art. 121 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: a) si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; b) si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; c) si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; d) si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

6.1. Invoquant l'art. 121 let. c LTF (cf. mémoire en révision let. B ch. 4), le requérant se plaint que l'arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016 n'a pas statué "sur les six moyens développés par le recourant". pour autant qu'on le comprenne, ce motif de révision doit être rejeté : le requérant confond la notion de conclusion (cf. art. 121 let. c LTF) recevable - une conclusion constatatoire voire préparatoire étant irrecevable (arrêt 2C 178/2013 du 28 février 2013 consid. 3.1) lorsqu'une conclusion condamnatoire, comme celle formulée par le requérant dans son mémoire de recours 25 novembre 2016 tendant à l'annulation de la procédure, mais rejetée - avec la notion de moyen ou grief énoncé à l'appui de la conclusion condamnatoire.

6.2. Le motif de révision prévu par la let. d de l'art. 121 LTF vise le cas dans lequel le Tribunal fédéral a statué en se fondant sur un état de fait incomplet ou différent de celui qui résultait du dossier. L'inadvertance implique une erreur et consiste soit à méconnaître soit à déformer un fait ou une pièce. Elle doit se rapporter au contenu même du fait, à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique. Les faits doivent ressortir du dossier, soit non seulement de la décision attaquée, mais aussi de l'ensemble des actes de procédure comprenant le dossier complet de l'autorité cantonale ou inférieure et les mémoires et pièces adressés au Tribunal fédéral dans la mesure où ils sont recevables (arrêts 1F 6/2013 du 5 juin 2013 consid. 3.1; 1F 10/2007 du 2 octobre 2007 consid. 4.1 et 5F 3/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.1). L'inadvertance suppose que le Tribunal fédéral aurait dû prendre en considération le fait dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte et que ce fait soit pertinent, c'est-à-dire qu'il soit susceptible d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant. La révision n'entre pas en considération lorsque le juge a sciemment refusé de tenir
compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non décisif; dans ce cas, le refus relève en effet du droit (arrêt 1F 6/2013 du 5 juin 2013 consid. 3.1).

6.2.1. Le requérant se plaint de ce que l'arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016 retient de façon inexacte qu'il aurait "disparu" et qu'il aurait été arrêté par les autorités françaises avant d'être reconduit en Suisse en application de la procédure de Dublin. Il n'expose toutefois pas en quoi ces faits seraient contraires aux pièces du dossier, auraient été omis ni en quoi leur prise en compte après correction serait susceptible d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise. La requête est rejetée sous cet angle.

6.2.2. Le requérant soutient également que l'arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016 n'a pas pris en considération le fait que son statut de réfugiés avait été reconnu par les Etats-Unis, de sorte que la loi sur les étrangers ne lui était pas applicable et que le renvoi au Togo ne peut se fonder sur celle-ci. Il est douteux que ce motif de révision puisse être examiné puisque le requérant n'expose pas que le tribunal fédéral aurait ignoré le contenu d'une pièce figurant effectivement au dossier. Cette question peut demeurer ouverte du moment qu'une révision fondée sur ce motif doit être rejetée.

La décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 22 octobre 2015 rejetant la demande d'asile en Suisse du requérant et prononçant son renvoi de Suisse ayant été exécutée, elle ne peut en principe pas être exécutée une seconde fois. En revanche, dès l'instant où les autorités françaises ont reconduit le requérant en Suisse, ce dernier a séjourné sur le territoire suisse sans autorisation, de sorte qu'en vertu de l'art. 64 al. 1 let. a LEtr, l'autorité compétente a rendu une décision de renvoi ordinaire d'un étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu. Il n'importe pas à cet égard que les Etats-Unis auraient reconnu au requérant le statut de réfugié, du moment que la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 22 octobre 2015 a rejeté la demande d'asile en Suisse.

7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet de la requête de révision dans la mesure où elle est recevable. Le présent arrêt étant rendu en langue française, la requête relative à la langue est devenue sans objet (cf. mémoire de révision let. B ch. 6). La demande de révision étant d'emblée dénuée de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le requérant doit supporter les frais judiciaires de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
La demande en révision de l'arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016 est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant.

5.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, au Migrationsamt des Kantons Zürich, à la Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich, au Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, 20 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Seiler

Le Greffier: Dubey

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 30 Unzuständigkeit - 1 Erachtet sich das Bundesgericht als nicht zuständig, so tritt es auf die Sache nicht ein.
¹	Erachtet sich das Bundesgericht als nicht zuständig, so tritt es auf die Sache nicht ein.
²	Hat sich in einem Meinungsaustausch die Zuständigkeit einer anderen Behörde ergeben oder erscheint die Zuständigkeit einer anderen Bundesbehörde als wahrscheinlich, so überweist das Bundesgericht die Sache der betreffenden Behörde.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 123 Strafrecht - 1 Die Gesetzgebung auf dem Gebiet des Strafrechts und des Strafprozessrechts ist Sache des Bundes.
^a	für die Errichtung von Anstalten;
^b	für Verbesserungen im Straf- und Massnahmenvollzug;
^c	an Einrichtungen, die erzieherische Massnahmen an Kindern, Jugendlichen und jungen Erwachsenen vollziehen.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 34 Ausstandsgründe - 1 Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
¹	Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse haben;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsberater oder Rechtsberaterin einer Partei, als sachverständige Person oder als Zeuge beziehungsweise Zeugin, in der gleichen Sache tätig waren;
^c	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet sind oder in eingetragener Partnerschaft oder dauernder Lebensgemeinschaft leben;
^d	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert sind;
^e	aus anderen Gründen, insbesondere wegen besonderer Freundschaft oder persönlicher Feindschaft mit einer Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin, befangen sein könnten.
²	Die Mitwirkung in einem früheren Verfahren des Bundesgerichts bildet für sich allein keinen Ausstandsgrund.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 34 Ausstandsgründe - 1 Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
¹	Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse haben;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsberater oder Rechtsberaterin einer Partei, als sachverständige Person oder als Zeuge beziehungsweise Zeugin, in der gleichen Sache tätig waren;
^c	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet sind oder in eingetragener Partnerschaft oder dauernder Lebensgemeinschaft leben;
^d	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert sind;
^e	aus anderen Gründen, insbesondere wegen besonderer Freundschaft oder persönlicher Feindschaft mit einer Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin, befangen sein könnten.
²	Die Mitwirkung in einem früheren Verfahren des Bundesgerichts bildet für sich allein keinen Ausstandsgrund.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 37 Entscheid - 1 Bestreitet die Gerichtsperson, deren Ausstand verlangt wird, oder ein Richter beziehungsweise eine Richterin der Abteilung den Ausstandsgrund, so entscheidet die Abteilung unter Ausschluss der betroffenen Gerichtsperson über den Ausstand.
¹	Bestreitet die Gerichtsperson, deren Ausstand verlangt wird, oder ein Richter beziehungsweise eine Richterin der Abteilung den Ausstandsgrund, so entscheidet die Abteilung unter Ausschluss der betroffenen Gerichtsperson über den Ausstand.
²	Über die Ausstandsfrage kann ohne Anhörung der Gegenpartei entschieden werden.
³	Sollte der Ausstand von so vielen Richtern und Richterinnen verlangt werden, dass keine gültige Verhandlung stattfinden kann, so bezeichnet der Präsident beziehungsweise die Präsidentin des Bundesgerichts durch das Los aus der Zahl der Obergerichtspräsidenten und -präsidentinnen der in der Sache nicht beteiligten Kantone so viele ausserordentliche nebenamtliche Richter und Richterinnen, als erforderlich sind, um die Ausstandsfrage und nötigenfalls die Hauptsache selbst beurteilen zu können.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren trotz gehöriger Aufmerksamkeit nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO111 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008113 genannten Gründen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 124 Frist - 1 Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
¹	Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
^a	wegen Verletzung der Ausstandsvorschriften: innert 30 Tagen nach der Entdeckung des Ausstandsgrundes;
^b	wegen Verletzung anderer Verfahrensvorschriften: innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids;
^c	wegen Verletzung der EMRK114: innert 90 Tagen, nachdem das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nach Artikel 44 EMRK endgültig geworden ist;
^d	aus anderen Gründen: innert 90 Tagen nach deren Entdeckung, frühestens jedoch nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids oder nach dem Abschluss des Strafverfahrens.
²	Nach Ablauf von zehn Jahren nach der Ausfällung des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser:
^a	in Strafsachen aus den Gründen nach Artikel 123 Absatz 1 und 2 Buchstabe b;
^b	in den übrigen Fällen aus dem Grund nach Artikel 123 Absatz 1.
³	Die besonderen Fristen nach Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008115 bleiben vorbehalten.116

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.