Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-1353/2011
Arrêt du 20 février 2012
Alain Chablais (président du collège),
Composition Jérôme Candrian, André Moser, juges,
Virginie Fragnière Charrière, greffière.
1.A._______,
2.B._______,
Parties
les deux représentés par Maître Eric Muster, Rusconi & Associés, rue de la Paix 4, case postale 7268, 1002 Lausanne,
recourants,
contre
Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA, rue de la Gare 22, 1820 Montreux,
représentée par Maître Pierre Perritaz, Etude Gillon, Perritaz, Overney & Cie, Boulevard de Pérolles 21, Case postale 656, 1701 Fribourg,
intimée,
Office fédéral des transports OFT, Palais fédéral Nord, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Approbation des plans (agrandissement des ateliers techniques de Chernex).
Faits :
A.
Par demande du 30 septembre 2009, la compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (ci-après MOB) a soumis pour approbation à l'Office fédéral des transports OFT un projet d'agrandissement de l'aile ouest de ses ateliers techniques situés à Chernex, sur la commune de Montreux. Le projet prévoit les infrastructures suivantes: sous-station transformatrice (niveau -3), magasin pour composants (niveau -2), atelier d'assemblage (niveau -1), atelier de fabrication et de révision des composants ferroviaires (niveau 0), bureaux pour le personnel (niveau 1) et route d'accès sécurisant l'accès au niveau -2 et reliant le niveau -2 au rez-de-chaussée du bâtiment.
L'OFT a ouvert une procédure ordinaire d'approbation des plans et le projet a été mis à l'enquête publique du 5 décembre 2009 au 18 janvier 2010. Durant ce délai, trois oppositions ont été adressées à l'OFT, dont celle de A._______ et B._______, tous deux propriétaires d'appartements situés sur une parcelle voisine des ateliers techniques en cause. Après qu'il eut procédé à différentes mesures d'instruction et organisé une vision locale ainsi qu'une séance de conciliation le 23 novembre 2010 en présence du MOB et des opposants, l'OFT a rendu une décision d'approbation des plans le 24 janvier 2011.
B.
Par mémoire du 25 février 2011, A._______ et B._______ interjettent recours contre la décision précitée. Ils concluent à titre principal à ce qu'elle soit réformée en ce sens que la demande d'approbation soit déclarée nulle et de nul effet pour cause d'incompétence de l'OFT car le projet ne serait pas une infrastructure ferroviaire soumise à la législation fédérale sur les chemins de fer. Subsidiairement, les recourants concluent à ce que la construction litigieuse soit considérée comme une installation annexe au sens de la législation fédérale sur les chemins de fer, ce qui exclurait aussi la compétence de l'OFT pour statuer sur la demande d'approbation des plans. A titre plus subsidiaire et pour autant que le projet soit considéré comme tombant sous le coup de la législation fédérale sur les chemins de fer, les recourants concluent à ce que la demande d'approbation soit rejetée et que le MOB soit invité à réaliser un projet respectant les dispositions cantonales et communales ainsi qu'à présenter des variantes. Plus subsidiairement encore, ils demandent que la décision attaquée soit annulée et le dossier renvoyé à l'OFT pour complément d'instruction. Enfin, les recourants prennent des conclusions en matière d'expropriation, à savoir qu'il soit constaté qu'ils sont expropriés de leurs droits de voisinage, qu'ils ont droit à une indemnité pleine et entière du MOB et que celle-ci ne s'élèvera pas à moins de Fr. 150'000.--.
C.
Dans sa réponse du 28 mars 2011, l'OFT (ci-après autorité inférieure) conclut au rejet du recours et se réfère pour l'essentiel aux considérants de la décision attaquée. En ce qui concerne plus spécifiquement le nouvel aménagement routier figurant dans le projet d'agrandissement des ateliers techniques de Chernex, l'autorité inférieure rappelle que le MOB est tenu de prendre les mesures adéquates pour que le bruit causé par les nouvelles installations prévues, notamment le parc à voitures et le trafic sur l'aire d'exploitation, n'engendre aucun dépassement des valeurs de planification. Quant à la prétendue violation du droit d'être entendu qui tiendrait au refus d'ordonner les mesures d'instruction supplémentaires réclamées par les recourants, l'autorité inférieure signale qu'elles ont été discutées lors de la vision locale et de la séance de conciliation qui a suivi. A cette occasion, l'autorité inférieure a constaté que seul le projet approuvé permettait une centralisation des tâches d'entretien ayant un lien fonctionnel entre elles, en sorte qu'il n'y avait pas de raison d'approfondir les variantes proposées par les recourants en vue d'une délocalisation de certaines de ces tâches.
Dans ses observations du 20 avril 2011, l'Office fédéral de l'environnement OFEV se détermine plus spécifiquement sur le grief des recourants selon lequel les activités déployées dans le nouvel atelier, la terrasse projetée sur le toit du nouvel immeuble et la nouvelle route d'accès augmenteraient nettement les nuisances de bruit dans leur immeuble sis à proximité. Selon l'OFEV, la situation du bruit ne ressort pas du dossier car les immissions de bruit déterminantes sur la parcelle des recourants n'ont pas été calculées. Un dépassement des valeurs limites déterminantes paraît ainsi possible, ce qui justifie qu'une étude de bruit soit réalisée.
Dans sa réponse du 20 mai 2011 l'intimée a présenté une requête de révocation partielle de l'effet suspensif l'autorisant à réaliser sans plus attendre les travaux liés à la réalisation de la seule sous-station transformatrice (niveau -3) des ateliers techniques. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Selon elle, le projet d'agrandissement des ateliers techniques de Chernex est exclusivement en lien avec l'exploitation ferroviaire, en sorte que c'est bien l'OFT et lui seul qui est compétent pour autoriser la construction de cette "installation ferroviaire" au sens de la législation fédérale applicable. Il ne saurait donc être question d'une "installation annexe" qui ne servirait ni exclusivement ni principalement à l'exploitation ferroviaire et qui serait régie par le droit cantonal. Par conséquent, le projet de construction ne doit prendre en compte le droit cantonal et communal que dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de l'entreprise ferroviaire. Or, cela a été fait puisque le projet n'emporte aucune violation du droit cantonal et communal. Comme le projet respecte par ailleurs entièrement les exigences du droit fédéral, c'est à juste titre que l'autorité inférieure n'a pas jugé utile de donner suite aux propositions de variantes des recourants. Il n'y a pas non plus de violation du droit d'être entendu des recourants car les nombreuses mesures d'instruction supplémentaires qu'ils ont demandées ne sont pas justifiées. Quant aux prétentions qu'ils ont élevées en matière d'expropriation, elles ne sont pas non plus justifiées car il n'y a aucune atteinte à leurs droits de voisinage. De toute manière, ces prétentions n'ont pas à être traitées dans le cadre du litige relatif à l'approbation des plans.
D.
Par décision incidente du 9 juin 2011, le Tribunal administratif fédéral a fait droit à la requête de l'intimée et révoqué partiellement l'effet suspensif au recours. Considérant que les intérêts publics et privés mis en avant par l'intimée emportaient la conviction et que les recourants ne s'opposaient pas à cette requête, il a ainsi autorisé les travaux de construction de la seule sous-station du niveau -3, l'effet suspensif étant maintenu pour le surplus.
E.
Un second échange d'écritures ayant été ordonné par le Tribunal de céans, les recourants ont transmis leur réplique le 29 juillet 2011, dans laquelle il maintiennent pour l'essentiel leurs arguments en les développant. Ils déclarent pour le surplus adhérer aux considérations de l'OFEV et soutenir sa demande d'effectuer un pronostic de bruit puisqu'un dépassement des valeurs de planification ne peut pas être exclu. Les nuisances qu'ils auront à subir seront en effet plus fortes en raison de la nouvelle route d'accès toute proche de leur propriété, du rapprochement des ateliers mécaniques et de la nouvelle terrasse qui sera située pratiquement à la hauteur de leur balcon. Ils confirment ainsi l'intégralité des conclusions prises dans leur recours.
Dans sa duplique du 25 août 2011, l'intimée maintient ses conclusions. Elle conteste qu'il eût été nécessaire de faire procéder à une étude de bruit car l'autorité inférieure était en droit, au vu des éléments figurant dans le dossier, d'estimer qu'il n'y avait aucun risque de dépassement des valeurs de planification. L'OFEV n'avait du reste émis aucune remarque particulière en matière de protection contre le bruit dans son préavis du 1er mars 2010. Malgré cela et afin de dissiper la crainte des recourants de voir les valeurs de planification dépassées, l'intimée a fait établir en cours de procédure une étude acoustique pour vérifier le niveau d'évaluation du bruit généré par la nouvelle installation. Cette étude, datée du 25 juillet 2011 et réalisée par le Bureau Ecoacoustique SA, à Lausanne, évalue précisément le bruit généré par les nouvelles constructions et indique clairement que les valeurs de planification sont respectées de jour comme de nuit, avec une marge de 5dB[A]. L'étude fait en outre apparaître que la hausse du niveau d'émissions sonores engendrée par l'agrandissement des ateliers ne serait que de 0.5 dB[A], soit une augmentation non perceptible du bruit.
L'autorité inférieure a dupliqué le 26 août 2011 et maintenu ses conclusions. Il n'était selon elle pas nécessaire de faire procéder à une étude de bruit car le rapport environnemental du projet montrait que les valeurs de planification seraient toujours respectées, notamment parce que les activités prévues dans les nouveaux locaux ne causeront pas de bruit. De plus, les autorités spécialisées en matière de bruit avaient considéré, tant au plan fédéral qu'au plan cantonal, que le dossier de plans pouvait être approuvé.
F.
Dans une détermination spontanée du 2 septembre 2011 faisant suite à une ordonnance du Tribunal de céans invitant l'OFEV à se déterminer sur les dupliques à la lumière de l'étude de bruit réalisée par le Bureau Ecoacoustique SA, les recourants ont déclaré regretter que le MOB ait fait procéder à cette étude de manière unilatérale et sans respecter leur droit d'être entendu. Une telle étude ne saurait selon eux remplacer l'étude manquante qu'ils réclament tout comme l'OFEV. De plus, les mesures de bruit auraient été faites au plus fort du creux estival, soit à une période où les nuisances provoquées par l'activité étaient sensiblement inférieures à l'habitude.
Dans sa détermination du 3 octobre 2011, l'OFEV souligne que l'étude du Bureau Ecoacoustique détermine par calcul les émissions et immissions de l'agrandissement en question. Cette détermination a été réalisée selon les règles de l'art et il en ressort que les immissions sonores causées par l'agrandissement des ateliers respectent les valeurs de planification au lieu de détermination le plus proche avec une marge appréciable. De plus, les immissions sonores causées par l'agrandissement en question n'engendreront pas d'augmentation perceptible des immissions sonores globales des ateliers du MOB. Les exigences de la législation sur le bruit étant ainsi respectées, l'OFEV considère qu'il a été répondu à satisfaction à sa demande de réaliser une étude de bruit.
G.
Invitées à transmettre leurs observations éventuelles sur la détermination de l'OFEV du 3 octobre 2011, l'autorité inférieure déclare n'avoir aucune remarque à formuler et l'intimée relève que l'OFEV se rallie intégralement aux conclusions auxquelles a abouti l'étude de bruit. Quant aux recourants, ils maintiennent l'argumentation qu'ils ont développée dans leur courrier du 2 septembre 2011 et rappellent qu'ils n'ont pas eu la possibilité de collaborer à l'administration de cette preuve. L'expertise du 25 juillet 2011 ne leur paraît pas suffisante dès lors qu'elle a été réalisée sur la base des seules indications factuelles fournies par le MOB. Dans le cas où elle serait jugée probante, il y aurait lieu de tenir compte du fait qu'elle a été produite après le dépôt du recours pour ce qui est de la fixation des frais de justice et des dépens.
H.
Suite à une requête urgente d'interruption des travaux envoyée par les recourants le 26 octobre 2011 et différents échanges d'écritures entre les parties, le Tribunal administratif fédéral a rappelé, par ordonnance du 15 novembre 2011, que la décision incidente de révocation partielle de l'effet suspensif du 9 juin 2011 était toujours valide.
I.
Les autres faits seront repris, en tant que besoin, dans la partie en droit ci-après.
Droit :
1.
1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 31 - In einer Sache mit widerstreitenden Interessen mehrerer Parteien hört die Behörde jede Partei zu Vorbringen einer Gegenpartei an, die erheblich erscheinen und nicht ausschliesslich zugunsten der anderen lauten. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
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1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
|
1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
Les recourants contestent la compétence de l'autorité inférieure pour approuver le projet litigieux, motif pris que l'agrandissement des ateliers techniques de Chernex ne constituerait pas une "construction ou une installation servant exclusivement ou principalement à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer (installation ferroviaire)" au sens de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
1.2. Les recourants, qui ont pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, sont spécialement atteints par la décision attaquée car ils sont tous deux propriétaires de logements se trouvant à proximité immédiate des ateliers techniques du MOB. Ils ont en outre un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, car celle-ci approuve l'agrandissement des ateliers techniques ainsi que la construction d'une nouvelle route d'accès longeant leurs habitations. La qualité pour recourir doit dès lors leur être reconnue (art. 48 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
1.3. Les demandes présentées par les recourants 1 et 2 dans leur recours au Tribunal de céans ayant déjà été soulevées dans le cadre de la procédure d'opposition puis rejetées par l'autorité inférieure dans sa décision d'approbation des plans du 24 janvier 2011, elles sont donc recevables puisqu'elles n'étendent pas l'objet de la contestation.
1.4. Les autres conditions de recevabilité du recours quant au délai, au contenu et à la forme (cf. art. 50
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
2 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
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1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
2.
Selon l'art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
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a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
2 | Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei. |
3 | Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein. |
4 | Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle. |
3.
Les recourants font valoir une violation de leur droit d'être entendu à un double titre. En premier lieu, ils allèguent que l'étude de bruit qu'a fait réaliser l'intimée en cours de procédure devant le Tribunal de céans a été réalisée de manière unilatérale, sans leur donner l'occasion de se déterminer ni de requérir quelque mesure que ce soit. Ils n'ont ainsi pas eu la possibilité de collaborer à l'administration de cette preuve. En second lieu, ils reprochent à l'autorité inférieure d'avoir refusé de faire procéder aux mesures d'instruction supplémentaires qu'ils n'ont cessé de réclamer dès le stade de l'opposition.
3.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 29 - Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
Lors de l'examen de questions scientifiques ou techniques, il est admissible de s'appuyer sur les rapports et prises de position des instances spécialisées instituées par le législateur. L'administration complémentaire de preuves sous forme d'expertises ne doit, par conséquent, être ordonnée qu'à titre exceptionnel et seulement lorsqu'il s'agit d'éclaircir des questions de fait litigieuses qui sont indispensables pour être en mesure de porter une appréciation juridique (arrêt du Tribunal fédéral 1E.1/2006 du 12 avril 2006 consid. 5 et les références citées; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-623/2010 du 1er juillet 2010 consid. 3, A-3029/2008 du 18 juin 2009 consid. 1.4 et références citées). Selon le Tribunal fédéral, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 1C_544/2008, 1C_548/2008 et 1C550/2008 du 27 août 2009 consid. 3.2; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-594/2009 du 10 novembre 2009 consid. 3).
3.2.
3.2.1. En l'espèce, le Tribunal de céans ne voit pas de raison de faire droit à la demande des recourants de mandater une expertise pour évaluer les nuisances sonores du projet. En ce qui concerne l'étude de bruit réalisée par le Bureau Ecoacoustique le 25 juillet 2011, il est vrai qu'il s'agit d'une initiative unilatérale de l'intimée qui n'a pas été ordonnée par le Tribunal de céans. Les recourants n'ont donc pas eu l'occasion de s'exprimer quant au choix du Bureau mandaté, ni quant aux questions qui lui ont été posées. Il s'agit d'une expertise présentée par une partie ("Parteigutachten" ou parfois "Privatgutachten" en allemand) en tant que moyen de preuve et qui ne revêt pas, en tant que telle, la même valeur que des expertises mises en l'oeuvre par le juge ou par l'administration conformément aux règles de procédure applicables; le juge est toutefois tenu d'examiner une telle expertise privée (ATF 136 III 161 consid. 3.4.2; 125 V 351 consid. 3c; arrêt du TAF A-5050/2011 du 12 janvier 2011 consid. 6.3 et 8.6.2; Christoph Auer in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Christoph Auer/Markus Müller/Benjamin Schindler (éd.), Zurich/Saint-Gall 2008, n. 59 ad art. 12; Bernhard waldmann/Philippe Weissenberger in: Bernhard Waldmann/Philippe Weissenberger (éd.), Praxiskommentar zum VwVG, Zurich 2009, n. 16 ad art. 19; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., p. 165s. n. 3.147). De plus, les allégués tardifs peuvent être pris en considération s'ils paraissent décisifs en vertu de l'art. 32 al. 2
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 32 - 1 Die Behörde würdigt, bevor sie verfügt, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien. |
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1 | Die Behörde würdigt, bevor sie verfügt, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien. |
2 | Verspätete Parteivorbringen, die ausschlaggebend erscheinen, kann sie trotz der Verspätung berücksichtigen. |
Il en découle qu'on ne saurait reprocher à la partie qui a mis en oeuvre cette expertise, c'est-à-dire au MOB, de n'avoir pas associé aussi étroitement les recourants à la désignation du Bureau d'experts et à la formulation des questions que si l'expertise avait été commanditée par le Tribunal administratif fédéral, voire par l'autorité inférieure dans le cadre de la procédure d'approbation des plans. En revanche, le Tribunal de céans avait l'obligation de porter ce moyen de preuve produit par l'intimée à la connaissance de l'autorité inférieure et des recourants afin de leur donner l'occasion de se déterminer à son sujet. C'est ce qui a été fait une fois la détermination de l'autorité spécialisée, à savoir l'OFEV, obtenue sur la valeur probante du rapport du Bureau Ecoacoustique du 25 juillet 2011. Ainsi, le droit d'être entendu des recourantes a été intégralement respecté quant à l'utilisation de ce moyen de preuve. En ce qui concerne la valeur probante qu'il convient d'accorder à cette expertise, il s'agit d'une question qui sera traitée plus loin dans le cadre de l'examen de la conformité du projet au droit fédéral de la protection de l'environnement (cf. consid. 4.3.2 ci-après).
3.2.2. Durant la procédure d'approbation des plans, les recourants ont sollicité de l'OFT toute une série de mesures d'instruction supplémentaires, notamment la réalisation d'une expertise relative à la perte d'ensoleillement et de luminosité, la production d'un photomontage complémentaire de la part du MOB, la production de la liste de tous les bureaux et ateliers du MOB pour pouvoir examiner la possibilité de construire l'atelier envisagé à un autre endroit, la production d'un rapport par le MOB décrivant et quantifiant avec précision le volume des travaux qu'il effectue pour sa propre exploitation au regard de ceux qu'il effectue pour des tiers, l'interpellation du MOB sur la possibilité de construire un passage entre le nouveau bâtiment et l'ancien en lieu et place de la nouvelle route projetée, ou encore l'invitation au MOB à confirmer formellement qu'aucune surface des ateliers techniques ne sera louée à des tiers et qu'aucune activité sans relation avec l'exploitation ferroviaire n'aura lieu dans ces locaux. Selon les recourants, toutes ces mesures d'instruction n'ont non seulement pas été ordonnées, mais elles n'ont même pas été discutées ni formellement rejetées par l'autorité inférieure. Ils requièrent dès lors expressément du Tribunal administratif fédéral qu'il y soit donné une suite favorable dans le cadre de la présente procédure, ou que l'autorité inférieure soit tenue d'y procéder en cas d'admission partielle du recours et de renvoi de la cause pour complément d'instruction. Ils requièrent également qu'il soit ordonné la tenue d'une inspection locale par le Tribunal de céans.
Contrairement à ce que les recourants affirment, il ressort clairement de la décision attaquée que l'autorité inférieure a rejeté les mesures d'instruction supplémentaires qu'ils ont demandées. Elle a en effet considéré, notamment au vu des éclaircissements donnés par l'intimée à l'occasion de l'inspection locale et de la séance de conciliation du 23 novembre 2010, qu'aucun élément tangible ne permettait d'étayer les soupçons des recourants selon lesquels l'intimée chercherait en réalité à développer des activités sur le site de Chernex qui ne seraient pas en rapport avec l'exploitation ferroviaire, voire à louer à des fins strictement commerciales ses locaux pour que d'autres sociétés viennent s'y implanter. La décision attaquée et les échanges d'écritures menés devant le Tribunal de céans permettent aussi de comprendre facilement que l'autorité inférieure n'a pas jugé utile de mener des investigations supplémentaires sur les autres sites exploités par l'intimée pour vérifier s'il serait éventuellement possible d'y localiser les installations des ateliers techniques de Chernex: cela ne l'aurait en effet pas conduit à porter une appréciation différente sur la légalité du projet dont elle était saisie. Le Tribunal administratif fédéral constate que, ce faisant, l'autorité inférieure n'a aucunement violé le droit d'être entendu des recourants. La motivation de sa décision quant aux raisons du rejet des mesures d'instruction est en effet suffisante et les recourants étaient parfaitement en mesure de motiver leur recours à cet égard.
3.3. L'autorité inférieure était donc en droit de considérer, en procédant à une appréciation anticipée des preuves, que les éléments de fait importants ressortaient déjà suffisamment du dossier pour rendre sa décision et que de nouvelles mesures d'instruction ne l'amèneraient pas à changer son analyse juridique. Le Tribunal administratif fédéral retient par conséquent que le droit d'être entendu des recourants n'a pas été violé par cette façon de faire et que les mesures d'instruction en question n'ont pas non plus à être ordonnées dans le cadre de la procédure de recours. Il ne sera en particulier pas ordonné de nouvelle inspection locale, celle qui a été organisée par l'autorité inférieure étant suffisante pour pouvoir statuer sur la légalité du projet.
4.
4.1. Sous le titre "principe", l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
L'art. 18m
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
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1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
L'art. 2 al. 1
SR 742.120 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Konzessionierung, Planung und Finanzierung der Bahninfrastruktur (KPFV) KPFV Art. 2 Trennung von Verkehr und Infrastruktur: Umfang der Trennung - 1 Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
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1 | Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
2 | Das Bundesamt für Verkehr (BAV) kann die Infrastrukturbetreiberin verpflichten, die Investitionsmittel der Infrastruktur von den übrigen flüssigen Mitteln zu trennen. |
Selon la jurisprudence, la question de savoir si une construction sert exclusivement ou principalement à l'exploitation d'un chemin de fer doit faire l'objet d'un examen individuel au vu des circonstances du cas d'espèce (ATF 122 II 265 consid. 3; 116 Ib 400 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral 1C_463/2010 du 24 janvier 2011 consid. 2.2). La distinction entre les projets servant exclusivement ou principalement à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer et les autres projets doit se faire sur la base d'un critère fonctionnel. Ne peut ainsi être considéré comme une installation servant exclusivement ou principalement le chemin de fer qu'un projet présentant, d'un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l'exploitation ferroviaire (ATF 127 II 227 consid. 4 et les réf. citées). Les constructions mixtes, qui comprennent des parties destinées à l'exploitation ferroviaire et des parties ayant une autre finalité, sont soumises à la procédure fédérale d'approbation des plans dans la mesure où elles sont destinées de manière prépondérante à l'exploitation du chemin de fer car, en principe du moins, une procédure unique d'autorisation doit être suivie (arrêt du Tribunal fédéral 1C_463/2010 du 24 janvier 2011 consid. 2.2; ATF 127 II consid. 4a; 122 II 265 consid. 3; 116 Ib 400 consid. 5a; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-486/2009 du 4 novembre 2009 consid. 11.1, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 16 juin 2010 1C_536/2009).
Selon l'art. 11 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
|
1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
Sous le titre "limitation des émissions de nouvelles installations fixes", l'art. 7 al. 1 let. b
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 7 Emissionsbegrenzungen bei neuen ortsfesten Anlagen - 1 Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
|
1 | Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist und |
b | dass die von der Anlage allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten. |
2 | Die Vollzugsbehörde gewährt Erleichterungen, soweit die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für die Anlage führen würde und ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage besteht. Die Immissionsgrenzwerte dürfen jedoch nicht überschritten werden.6 |
3 | Bei neuen Luft/Wasser-Wärmepumpen, die überwiegend der Raumheizung oder der Erwärmung von Trinkwasser dienen und deren Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten, sind weitergehende Emissionsbegrenzungen nach Absatz 1 Buchstabe a nur zu treffen, wenn mit höchstens einem Prozent der Investitionskosten der Anlage eine Begrenzung der Emissionen von mindestens 3 dB erzielt werden kann.7 |
Par ailleurs, lorsqu'une installation déjà existante est modifiée, les émissions de bruit des éléments d'installation nouveaux ou modifiés devront, conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution, être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable (art. 8 al. 1
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
Conformément à l'art. 36 al. 1
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 36 Ermittlungspflicht - 1 Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist. |
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1 | Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist. |
2 | Sie berücksichtigt dabei die Zu- oder Abnahme der Lärmimmissionen, die zu erwarten ist wegen: |
a | der Errichtung, Änderung oder Sanierung ortsfester Anlagen, insbesondere wenn entsprechende Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits bewilligt oder öffentlich aufgelegt worden sind; und |
b | der Errichtung, der Änderung oder dem Abbruch anderer Bauten, wenn die Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits öffentlich aufgelegt sind. |
3 | ...33 |
4.2.
4.2.1. Dans un premier moyen, les recourants soutiennent que le projet d'agrandissement des ateliers techniques de Chernex n'est pas assujetti à la LCdF car il ne s'agit pas d'une installation ferroviaire. Ils soulignent que l'on n'a pas affaire à une infrastructure ferroviaire sur laquelle a lieu du transport de voyageurs soumis au régime des concessions ou qui est ouverte dans le cadre de l'accès au réseau conformément à
l'art. 2
SR 742.120 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Konzessionierung, Planung und Finanzierung der Bahninfrastruktur (KPFV) KPFV Art. 2 Trennung von Verkehr und Infrastruktur: Umfang der Trennung - 1 Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
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1 | Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
2 | Das Bundesamt für Verkehr (BAV) kann die Infrastrukturbetreiberin verpflichten, die Investitionsmittel der Infrastruktur von den übrigen flüssigen Mitteln zu trennen. |
De son côté, l'autorité inférieure s'est implicitement référée à la décision attaquée pour justifier l'application de l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
Selon l'intimée, il ne fait aucun doute que le projet d'agrandissement des ateliers techniques de Chernex est soumis à l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.120 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Konzessionierung, Planung und Finanzierung der Bahninfrastruktur (KPFV) KPFV Art. 2 Trennung von Verkehr und Infrastruktur: Umfang der Trennung - 1 Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
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1 | Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
2 | Das Bundesamt für Verkehr (BAV) kann die Infrastrukturbetreiberin verpflichten, die Investitionsmittel der Infrastruktur von den übrigen flüssigen Mitteln zu trennen. |
SR 742.120 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Konzessionierung, Planung und Finanzierung der Bahninfrastruktur (KPFV) KPFV Art. 2 Trennung von Verkehr und Infrastruktur: Umfang der Trennung - 1 Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
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1 | Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
2 | Das Bundesamt für Verkehr (BAV) kann die Infrastrukturbetreiberin verpflichten, die Investitionsmittel der Infrastruktur von den übrigen flüssigen Mitteln zu trennen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 62 Umfang der Infrastruktur - 1 Zur Infrastruktur gehören alle Bauten, Anlagen und Einrichtungen, die im Rahmen des Netzzugangs gemeinsam benützt werden müssen, insbesondere: |
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1 | Zur Infrastruktur gehören alle Bauten, Anlagen und Einrichtungen, die im Rahmen des Netzzugangs gemeinsam benützt werden müssen, insbesondere: |
a | der Fahrweg; |
b | die Stromversorgungsanlagen, insbesondere Unterwerke und Gleichrichter; |
c | die Sicherungsanlagen; |
d | die Publikumsanlagen; |
e | die Rangierbahnhöfe sowie Anlagen zum Annehmen und Formieren von Zügen; |
f | die öffentlichen Verladeanlagen, bestehend aus Verladegleisen und Verladeplätzen, in denen selbstständig und unabhängig Güter umgeschlagen werden können (Freiverlade); |
g | die Rangiertriebfahrzeuge in Rangierbahnhöfen; |
h | die für den Unterhalt und Betrieb der Infrastruktur nach den Buchstaben a-g notwendigen Dienstgebäude und Räume. |
2 | Zur Infrastruktur können auch Bauten, Anlagen und Einrichtungen gehören, die mit dem Betrieb der Infrastruktur verbunden sind, jedoch nicht Gegenstand des Netzzugangs sind. Dies sind insbesondere: |
a | Anlagen für den Tagesunterhalt des Rollmaterials; |
b | Kraftwerke und Übertragungsleitungen; |
c | Verkaufsanlagen; |
d | Räume für Nebenbetriebe; |
e | Diensträume für Eisenbahnverkehrsunternehmen; |
f | Dienstwohnungen; |
g | Kräne und andere Umschlagsgeräte auf Freiverladen; |
h | Umschlagsanlagen für den Gütertransport einschliesslich der Kran- und Verladegleise. |
3 | Zu den Eisenbahnen im Sinne dieses Gesetzes, jedoch nicht zur Infrastruktur gehören: |
a | Gleisanlagen und Gebäude für den Rollmaterialunterhalt (Unterhaltsanlagen, Werkstätten); |
b | Gleisanlagen und Gebäude für das längerfristige Abstellen von Rollmaterial (Abstellanlagen); |
c | Gleisanlagen auf Eisenbahnbaustellen oder als Zufahrt zu solchen Baustellen (Werkgleise). |
4 | Ebenfalls nicht zur Infrastruktur gehört die Erbringung von Verkehrsleistungen im Güter- und Personenverkehr. |
4.2.2. En l'occurrence, il convient de se pencher sur la nature du projet et sur ses différents éléments pour déterminer s'il doit être soumis ou non à la procédure fédérale d'approbation des plans selon l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
Sur le vu de la jurisprudence précitée et en particulier du critère fonctionnel qui doit guider son examen, le Tribunal administratif fédéral considère que le lien du projet dans toutes ses composantes avec l'exploitation ferroviaire est évident. En effet, il appert que la sous-station transformatrice du niveau -3 est indispensable puisqu'elle vise à fournir du courant de traction pour les trains. Le magasin du niveau -2 ne l'est pas moins puisqu'il est destiné à recevoir des composants tels que bobines, câbles ou encore boîtiers qui seront tous destinés à l'activité du site. Il en va de même de l'atelier d'assemblage de composants électriques et électromécaniques du niveau -1 pour fabriquer des appareils et des installations qui pourront être utilisées, notamment, pour des installations de sécurité ferroviaire. L'atelier de fabrication et de révision des composants ferroviaires du niveau 0 est lui aussi en lien manifeste avec l'exploitation ferroviaire. Enfin, les bureaux des ingénieurs, techniciens et dessinateurs situés au niveau 1 permettront d'assurer l'administration et la gestion des tâches exercées par l'intimée dans les niveaux inférieurs. Quant à la nouvelle route d'accès au niveau -2, elle répond à des objectifs de sécurité et d'efficacité pour rationaliser le travail qui sera effectué dans les ateliers techniques agrandis.
Le projet présente donc indubitablement une unité fonctionnelle et un rapport étroit avec l'exploitation ferroviaire, de sorte qu'il doit être considéré non pas comme une construction mixte mais comme un projet servant "exclusivement" à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer au sens de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
Pour le surplus, on signalera que les précédents invoqués par les recourants sont sans pertinence car ils concernent des projets qui ne sont pas comparables au projet litigieux. Ainsi, l'ATF 111 Ib 38 a certes retenu que le projet concerné ne pouvait être assimilé à une construction ferroviaire, mais il s'agissait d'un entrepôt destiné à récolter de la ferraille, la trier et la presser avant de l'expédier par le rail. Aucun impératif relevant de l'exploitation du chemin de fer n'imposait donc sa construction à proximité immédiate d'une gare ou des voies ferrées. Une installation annexe au sens de l'art. 18m
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
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1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
C'est à tort que les recourants demandent en outre de faire application dans le cas d'espèce de la jurisprudence selon laquelle les voies de raccordement n'appartiennent pas aux installations ferroviaires au sens de l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
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1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
SR 742.120 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Konzessionierung, Planung und Finanzierung der Bahninfrastruktur (KPFV) KPFV Art. 2 Trennung von Verkehr und Infrastruktur: Umfang der Trennung - 1 Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
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1 | Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
2 | Das Bundesamt für Verkehr (BAV) kann die Infrastrukturbetreiberin verpflichten, die Investitionsmittel der Infrastruktur von den übrigen flüssigen Mitteln zu trennen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.120 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Konzessionierung, Planung und Finanzierung der Bahninfrastruktur (KPFV) KPFV Art. 2 Trennung von Verkehr und Infrastruktur: Umfang der Trennung - 1 Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
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1 | Die Anlagen der Infrastruktur und die dazugehörende Finanzierung sind in der Bilanz der Infrastrukturbetreiberin von den anderen Bereichen getrennt auszuweisen. |
2 | Das Bundesamt für Verkehr (BAV) kann die Infrastrukturbetreiberin verpflichten, die Investitionsmittel der Infrastruktur von den übrigen flüssigen Mitteln zu trennen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
Il découle de ce qui précède que l'OFT était bien compétent, en vertu de l'art. 18 al. 2 let. a
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
4.2.3. Les recourants font subsidiairement valoir une violation de l'art. 18 al. 4
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
Le Tribunal administratif fédéral rappelle que si une installation ferroviaire tombe sous le coup de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
En l'occurrence, il est établi que l'autorité inférieure a procédé à un bref examen de la conformité du projet avec le droit cantonal dans la décision attaquée (cf. ch. 5.1.4 de la décision attaquée, p. 14-15) et qu'elle a considéré qu'il n'y avait pas de violation de celui-ci. Il convient dès lors de retenir, avec l'autorité inférieure et l'intimée dans sa réponse au recours, que le nouveau bâtiment sera construit dans la "zone d'exploitation ferroviaire" comme cela ressort très clairement du plan général d'affectation de la commune de Montreux. En vertu de l'art. 21 du règlement afférent, "cette zone est réservée aux voies de chemin de fer, gare, dépôts, parkings, voies d'accès et autres installations en rapport avec l'exploitation des réseaux ferroviaires. Les espaces, locaux et aménagements qui ne sont pas directement en rapport avec l'exploitation ferroviaire sont soumis aux dispositions du droit cantonal". Comme le relève à juste titre l'intimée, c'est à dessein que cet article ne contient aucune disposition sur les distances minimales ni sur la surface bâtie au sol puisqu'il est question de permettre la construction d'installations en rapport avec l'exploitation du chemin de fer. Le Tribunal de céans ne voit donc aucune raison d'appliquer à cette zone les règles de police des constructions relevant de la zone à bâtir voisine comme le réclame les recourants. Peu importe à cet égard que la parcelle n° 2499 soit isolée, voire "encerclée" par la zone secteur C de la zone du plateau de Fontanivent-Chernex. Enfin, on signalera que ni les autorités communales de Montreux, ni les autorités cantonales compétentes n'ont soulevé d'objection durant la procédure de mise à l'enquête du projet concernant une éventuelle violation des exigences du droit cantonal et communal de l'aménagement du territoire et de la police des constructions.
Ainsi, le Tribunal administratif fédéral retient que la décision d'approbation querellée n'emporte aucune violation du droit cantonal et qu'il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant la question du respect des exigences de police des constructions. Le grief des recourants doit donc être écarté sur ce point.
4.3.
4.3.1. Le grief principal formé par les recourants quant au contenu du projet a trait au non-respect des règles du droit de la protection de l'environnement et des règles relatives aux rapports de voisinage. Ainsi, le nouvel atelier regroupera selon eux des moyens plus importants, tant logistiques qu'en personnel. Les activités qui s'y dérouleront augmenteront les nuisances telles que le bruit ou les vibrations dues à la coupe des rails. La nouvelle route d'accès provoquera une gêne particulièrement importante puisqu'elle sera plus haute que la haie actuelle. Les nuisances seront d'autant plus grandes que l'accès par le sud ne sera pas condamné et qu'il sera plus simple pour les ouvriers de faire le tour des bâtiments par cette route, qui présente une pente de 19% et qui entraînera de ce fait un bruit de moteur important. La terrasse sera quant à elle utilisée en tant que fumoir et provoquera des nuisances plus importantes que le reste du bâtiment en termes de bruit et de privation de l'intimité. Les recourants rappellent enfin qu'ils ont demandé depuis longtemps une étude de bruit en raison des griefs environnementaux qu'ils soulèvent à l'encontre du projet car un dépassement des valeurs applicables ne peut pas être exclu. Ils ne se satisfont à cet égard pas de l'étude produite en cours de procédure par l'intimée.
Dans sa réponse du 28 mars 2011, l'autorité inférieure rappelle que la décision attaquée prévoit déjà que le bruit causé par les installations, notamment par le parc à voitures et le trafic sur l'aire d'exploitation, ne devra pas engendrer pour le voisinage de dépassement des valeurs de planification. L'intimée est ainsi tenue de par la loi de prendre les mesures adéquates.
L'intimée rappelle pour sa part qu'elle a fait procéder à un pronostic de bruit en cours de procédure suite à la détermination de l'OFEV du 20 avril 2011 soulignant que la situation du bruit ne ressortait pas du dossier. Sur la base de cette étude, réalisée le 25 juillet 2011, il apparaît clairement que les valeurs de planification sont respectées de jour comme de nuit, avec une marge de 5dB[A], pour les installations nouvelles. Concernant l'ensemble des installations (existantes et projet d'agrandissement), il est démontré que le niveau d'évaluation global du bruit respecte également les valeurs limites d'immission. L'OFEV s'étant quant à lui rallié aux résultats de cette étude, l'intimée propose d'écarter le grief des recourants.
4.3.2. En l'occurrence, le projet querellé constitue une installation fixe au sens de l'art. 7 al. 7
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
Le Tribunal administratif fédéral relève que l'autorité inférieure n'a pas fait procéder au calcul des immissions de bruit déterminantes sur la parcelle des recourants malgré leurs demandes dans ce sens et contrairement aux art. 25
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
Sur le vu de l'étude de bruit au sujet de laquelle les parties et l'OFEV ont eu l'occasion de se prononcer, il ne fait aucun doute que les immissions sonores respecteront largement les valeurs fixées par l'OPB et, plus largement, les exigences des art. 7
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 7 Emissionsbegrenzungen bei neuen ortsfesten Anlagen - 1 Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
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1 | Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist und |
b | dass die von der Anlage allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten. |
2 | Die Vollzugsbehörde gewährt Erleichterungen, soweit die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für die Anlage führen würde und ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage besteht. Die Immissionsgrenzwerte dürfen jedoch nicht überschritten werden.6 |
3 | Bei neuen Luft/Wasser-Wärmepumpen, die überwiegend der Raumheizung oder der Erwärmung von Trinkwasser dienen und deren Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten, sind weitergehende Emissionsbegrenzungen nach Absatz 1 Buchstabe a nur zu treffen, wenn mit höchstens einem Prozent der Investitionskosten der Anlage eine Begrenzung der Emissionen von mindestens 3 dB erzielt werden kann.7 |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
Les recourants se bornent à effectuer une critique générale des résultats de cette étude mais n'expliquent pas en quoi ses résultats ou la méthode suivie seraient critiquables. Ils soulignent uniquement que les mesures de bruit ont été faites au plus fort du creux estival, soit à un moment où les nuisances sont inférieures à leur niveau habituel. Leur grief est à cet égard sans fondement puisque l'étude a, en réalité, procédé non pas à des mesures mais bien à une détermination du bruit sur la base de modèles de calcul. Il n'est en effet pas possible de mesurer les nuisances sonores d'une nouvelle installation qui n'est pas encore construite. Quant aux critiques des recourants concernant le type d'activités qui seront hébergées dans le nouvel atelier, l'autorité inférieure y a répondu de façon convaincante dans sa duplique du 26 août 2011: aucun élément ne permet selon elle de retenir que des activités bruyantes ne correspondant pas à ce qui est arrêté dans les plans et ce qui a été discuté lors de l'inspection locale y seront exercées. En particulier, aucune activité tendant à scier des rails n'y sera effectuée, contrairement aux allégations des recourants. Dans ces conditions, le Tribunal de céans n'examinera pas plus avant ce grief, ni celui relatif aux éventuelles nuisances générées par la nouvelle terrasse: l'OFEV a confirmé qu'elles ne devaient pas être prises en compte dans le calcul des émissions sonores car elles seront négligeables et il ne saurait dès lors être question de les déterminer selon la directive "Etablissements publics" du Cercle Bruit.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'étude de bruit est argumentée, exempte de contradiction et convaincante. Elle a en outre été confirmée par l'autorité spécialisée quant à sa méthode et ses résultats, de sorte qu'il convient de rejeter le grief des recourants relatif au non-respect des règles du droit de la protection de l'environnement et des règles relatives aux rapports de voisinage. Le Tribunal de céans ne donnera par conséquent pas suite à la demande des recourants d'ordonner une nouvelle étude de bruit puisqu'un tel moyen de preuve ne saurait l'amener à modifier son opinion en la matière.
4.4. Les recourants font encore valoir une violation, de la part de l'autorité inférieure, de l'obligation d'examiner des variantes. Ils affirment savoir que l'intimée dispose d'autres ateliers techniques, en particulier en gare de Montreux où il serait selon eux bien plus judicieux d'implanter le projet puisqu'il s'agit d'une zone déjà soumise à d'importantes nuisances. Ainsi l'autorité inférieure aurait-elle dû demander à l'intimée d'établir d'autres variantes qui toucheraient moins leurs intérêts. De plus, les recourants soupçonnent l'intimée de vouloir agrandir ses locaux à Chernex sous couvert de constructions d'intérêt public pour pouvoir en réalité louer ses bureaux à des tiers, ce qui serait inadmissible. C'est la raison pour laquelle les recourants avaient sollicité la production de la liste de tous les ateliers techniques du MOB, la liste des emplacements de tous les bureaux du MOB ainsi que de toute pièce attestant la location de bureaux à des sociétés tierces.
Comme le souligne à juste titre l'intimée, la procédure d'approbation ici en cause a pour seul objet un plan relatif à une construction servant à l'exploitation du chemin de fer, conformément à l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 2 Planung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten - 1 Im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung prüfen die Behörden bei der Planung raumwirksamer Tätigkeiten insbesondere: |
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1 | Im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung prüfen die Behörden bei der Planung raumwirksamer Tätigkeiten insbesondere: |
a | wie viel Raum für die Tätigkeit benötigt wird; |
b | welche Alternativen und Varianten in Betracht fallen; |
c | ob die Tätigkeit mit den Zielen und Grundsätzen der Raumplanung vereinbar ist; |
d | welche Möglichkeiten bestehen, den Boden haushälterisch und umweltschonend zu nutzen sowie die Siedlungsordnung zu verbessern; |
e | ob die Tätigkeit mit geltenden Plänen und Vorschriften von Bund, Kantonen, Regionen und Gemeinden über die Nutzung des Bodens, insbesondere mit Richt- und Nutzungsplänen, vereinbar ist. |
2 | Die Behörden stellen fest, wie sich ihre raumwirksamen Tätigkeiten auswirken, und unterrichten einander darüber rechtzeitig. |
3 | Sie stimmen die raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab, wenn diese einander ausschliessen, behindern, bedingen oder ergänzen. |
Le grief des recourants est donc mal fondé sur ce point et il n'y a pas lieu de reprocher à l'autorité inférieure d'avoir refusé de donner suite à la demande des recourants tendant à interpeller le MOB pour qu'il produise la liste de tous ses sites et des contrats de location qu'il pourrait avoir passés (cf. consid. 3.2.2 ci-avant).
4.5. Les recourants demandent enfin au Tribunal de céans de constater que le projet d'agrandissement des ateliers techniques de Chernex revient à les exproprier de leurs droits de voisinage, si bien qu'ils estiment avoir droit à une indemnité pleine et entière s'élevant au minimum à Fr. 150'000.--. Ils justifient leurs prétentions, notamment, par la violation des règles communales de construction, par une atteinte à la vue dont ils disposent actuellement sur les Dents du Midi et par une importante diminution de l'ensoleillement et de la luminosité dont bénéficient leurs appartements.
Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a examiné les conclusions des recourants prises en matière d'expropriation. Elle a retenu, en substance, que le projet remplissait les exigences de l'art. 7 al. 3
SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 7 - 1 Soweit nicht durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist, können auch Rechte an Grundstücken, die einem öffentlichen Zwecke dienen, enteignet werden. |
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1 | Soweit nicht durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist, können auch Rechte an Grundstücken, die einem öffentlichen Zwecke dienen, enteignet werden. |
2 | Werden bestehende öffentliche Einrichtungen (wie Wege, Brücken, Leitungen usw.) durch die Ausführung oder den Betrieb des Unternehmens des Enteigners in Mitleidenschaft gezogen, so hat er alle Vorkehren zu treffen, um deren Fortbenützung sicherzustellen, soweit dies durch das öffentliche Interesse gefordert wird. |
3 | Ebenso ist der Enteigner verpflichtet, die geeigneten Vorrichtungen zu erstellen, um die Öffentlichkeit und die benachbarten Grundstücke gegen Gefahren und Nachteile sicherzustellen, die mit der Erstellung und dem Betriebe seines Unternehmens notwendig verbunden und nicht nach Nachbarrecht zu dulden sind. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 19 Sicherheitsvorkehren - 1 Das Eisenbahnunternehmen trifft die Vorkehren, die gemäss den Vorschriften des Bundesrates und den mit den genehmigten Plänen verbundenen Auflagen zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zur Vermeidung der Gefahr für Personen und Sachen notwendig sind. Werden durch Bauarbeiten öffentliche Einrichtungen, wie Strassen und Wege, Leitungen und ähnliche Anlagen betroffen, so sorgt das Eisenbahnunternehmen für deren Fortbenützung, soweit das öffentliche Interesse es erfordert. |
|
1 | Das Eisenbahnunternehmen trifft die Vorkehren, die gemäss den Vorschriften des Bundesrates und den mit den genehmigten Plänen verbundenen Auflagen zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zur Vermeidung der Gefahr für Personen und Sachen notwendig sind. Werden durch Bauarbeiten öffentliche Einrichtungen, wie Strassen und Wege, Leitungen und ähnliche Anlagen betroffen, so sorgt das Eisenbahnunternehmen für deren Fortbenützung, soweit das öffentliche Interesse es erfordert. |
2 | Das Eisenbahnunternehmen trägt die Kosten dieser Vorkehren. Kosten für Vorkehren, welche wegen Bauvorhaben oder anderer Bedürfnisse Dritter nötig werden, gehen zu dessen Lasten. |
Il découle de ce qui précède que les recourants ont fait valoir leurs prétentions en matière d'expropriation devant l'autorité inférieure dès le stade de l'opposition, conformément à l'art. 18f al. 2
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
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1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18k - 1 Nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens wird, soweit erforderlich, das Einigungs- und Schätzungsverfahren vor der Eidgenössischen Schätzungskommission (Schätzungskommission) nach den Bestimmungen des EntG129 durchgeführt.130 |
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1 | Nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens wird, soweit erforderlich, das Einigungs- und Schätzungsverfahren vor der Eidgenössischen Schätzungskommission (Schätzungskommission) nach den Bestimmungen des EntG129 durchgeführt.130 |
2 | ...131 |
3 | Der Präsident der Schätzungskommission kann gestützt auf einen vollstreckbaren Plangenehmigungsentscheid die vorzeitige Besitzeinweisung bewilligen. Dabei wird vermutet, dass dem Enteigner ohne die vorzeitige Besitzeinweisung bedeutende Nachteile entstünden. Im Übrigen gilt Artikel 76 EntG. |
5.
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision attaquée confirmée.
6.
En règle générale, les frais de procédure sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. A titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis (art. 63 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
|
1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
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1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung - 1 Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen. |
|
1 | Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen. |
2 | Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest. |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté pour autant que recevable.
2.
Les frais de procédure réduits, d'un montant de Fr. 2'000.--, sont mis à la charge des recourants. Ils sont compensés par l'avance de frais de Fr. 3'000.-- déjà effectuée. Le solde de Fr. 1'000.-- leur sera remboursé dès l'entrée en force du présent arrêt. Les recourants communiqueront à cette fin un numéro de compte bancaire ou postal à la Chancellerie du Tribunal.
3.
Une indemnité réduite de dépens d'un montant de Fr. 4'000.-- est allouée à l'intimée et mise à la charge des recourants.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- aux recourants (Acte judiciaire)
- à l'intimée (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° (...); Recommandé)
- au Secrétariat général du DETEC (Acte judiciaire)
- à l'OFEV (courrier A)
- au Président de la Commission fédérale du 2e arrondissement (courrier A)
Le président du collège : La greffière :
Alain Chablais
Virginie Fragnière Charrière
En remplacement, André Moser,, juge :
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
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