6B_104/2018 - 2018-12-19 - Procedura penale - Ordonnance de classement partiel; droit d'être entendu; décision sujette à recours; déni de justice

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 104/2018

Arrêt du 19 décembre 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Thierry F. Ador, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement partiel; droit d'être entendu; décision sujette à recours; déni de justice,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 8 décembre 2017 (ACPR/842/2017 P/5712/2012).

Faits :

A.

A.a. X.________ SA est une société ayant pour but l'exploitation d'une clinique, qui met son infrastructure opératoire et hospitalière à disposition des différents médecins agréés qui y opèrent.

Le 31 janvier 2011, A.________ a subi, dans les locaux de X.________ SA, une intervention chirurgicale pratiquée par B.________, en raison de lésions précancéreuses dans la région antérieure sus-glotique.

Au cours de l'intervention, de l'acide acétique puis du bleu de toluidine ont été appliqués selon le protocole habituel pour le marquage des lésions. Un traitement a ensuite été vaporisé sur les zones bleues positives. L'opération s'est déroulée sans problème particulier. Après l'extubation de A.________, ce dernier a eu de la difficulté à respirer. De fortes doses de médicaments lui ont été administrées. Après une nuit aux soins continus de la clinique et une matinée d'observation et de soins rapprochés, le prénommé a été transféré aux Hôpitaux C.________ pour une prise en charge ventilatoire, avec intubation.

Le 25 avril 2012, A.________ a déposé plainte pénale contre X.________ SA pour tentative de meurtre par dol éventuel, voire lésions corporelles graves. Il a exposé qu'ensuite de son transfert aux Hôpitaux C.________, il était resté dans le coma du 2 au 22 février 2011, que son pronostic vital avait été engagé et qu'il n'avait pu rentrer chez lui que le 2 mars 2011, après un nouveau séjour en clinique. Durant cette période, il avait subi un grand nombre d'examens et d'interventions chirurgicales, afin de déterminer la cause des complications.

A.b. L'enquête ouverte par le ministère public à la suite de cette plainte a permis d'établir que la cause des lésions subies par A.________ était l'utilisation d'acide acétique concentré à 98%, dont une bouteille avait, par erreur, été livrée par l'officine de la Pharmacie D.________ SA en lieu et place d'une bouteille d'acide acétique dilué à 3% puis, toujours par erreur, été rangée dans la pharmacie du bloc opératoire.

A.c. Une instruction a été ouverte contre X.________ SA et B.________ pour violation des art. 125 et 128 CP.

Une instruction a par ailleurs été ouverte contre E.________, F.________, G.________ et H.________ pour infraction à l'art. 125 CP.

Une instruction a encore été ouverte contre I.________ et Pharmacie D.________ SA.

A.d. Par actes d'accusation du 28 juillet 2017, le ministère public a renvoyé en jugement, d'une part, B.________ et, d'autre part, G.________, subsidiairement X.________ SA, pour lésions corporelles graves par négligence.

Par jugement du 29 novembre 2017, le Tribunal de police genevois a acquitté B.________ et X.________ SA. Il a condamné G.________ pour lésions corporelles graves par négligence. Ce jugement fait l'objet d'appels devant la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise.

B.
Par ordonnances du 28 juillet 2017, le ministère public a classé la procédure portant sur l'infraction d'omission de prêter secours reprochée à X.________ SA et B.________.

Le 10 août 2017, A.________ a recouru contre les ordonnances du 28 juillet 2017 en tant qu'elles portaient sur le classement de la procédure, s'agissant des faits relatifs à l'infraction d'omission de prêter secours reprochée à X.________ SA et B.________.

Le 28 août 2017, A.________ a en outre recouru contre la "décision" du ministère public datée du 16 août 2017, soit un courrier de réponse à une missive qu'il avait adressée à cette autorité le 9 août 2017.

Le même jour, A.________ a enfin formé un recours pour déni de justice, reprochant au ministère public de n'avoir pas rendu de décision formelle à la suite de sa demande de "mise en prévention" de J.________, K.________, L.________ et M.________.

Par arrêt du 8 décembre 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable le recours formé contre la lettre du ministère public du 16 août 2017, a rejeté les recours formés contre les ordonnances de classement partiel du 28 juillet 2017 et pour déni de justice.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 décembre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que X.________ SA et B.________ sont renvoyés en jugement pour les faits décrits dans les ordonnances de classement partiel du 28 juillet 2017, respectivement pour tentative de meurtre, que la nullité de la décision du ministère public du 16 août 2017 est constatée, qu'un déni de justice pour absence de décision ensuite de la demande de prévention complémentaire est constaté, que le ministère public doit rendre une décision formelle concernant la demande de mise en prévention à l'encontre de X.________ SA, B.________, Pharmacie D.________ SA, E.________, H.________, J.________, K.________, L.________ et M.________. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, il conclut à être "achemin [é] [...] à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans le présent recours". Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Par ordonnance du 4 septembre 2018, le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire formée par A.________.

Par ordonnance du 18 octobre 2018, il a en outre rejeté la demande de reconsidération formée par le prénommé à cet égard.

Considérant en droit :

1.

1.1. Conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même elle aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie
plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.). Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêts 6B 875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1; 6B 635/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.1.1).

1.2. Le recourant conteste notamment le classement partiel de la procédure concernant X.________ SA et B.________. A propos de sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral, il se contente d'affirmer avoir un intérêt juridique à contester l'arrêt attaqué et à ce que X.________ SA et B.________ soient renvoyés en jugement "pour les faits présentés dans l'arrêt du 8 décembre 2017", sans fournir la moindre explication relative à l'influence de la décision sur le jugement de ses prétentions civiles.

Or, il ressort de l'arrêt attaqué que B.________ et G.________ - responsable de la réception des produits à la pharmacie du bloc opératoire -, subsidiairement X.________ SA selon l'art. 102 ch. 1 CP, ont été - le 28 juillet 2017 - renvoyés en jugement pour lésions corporelles graves par négligence. Le recourant n'expose aucunement quelles prétentions civiles il pourrait faire valoir contre B.________ et X.________ SA, ni surtout en quoi celles-ci pourraient être spécifiquement fondées sur l'infraction d'omission de prêter secours - ayant fait l'objet du classement litigieux - et distinctes de celles découlant d'une infraction de lésions corporelles graves par négligence.

Par ailleurs, le recourant a conclu avec X.________ SA une convention datée du 6 mai 2011, par laquelle cette société a, ensuite de l'opération du 31 janvier 2011, reconnu lui devoir un montant unique de 1'500'000 fr. pour solde de tout compte, moyennant quoi l'intéressé renonçait "à toute prétention contre [X.________ SA], quelle que soit l'évolution de son état médical ou de sa situation professionnelle, y compris à raison d'éléments nouveaux ou imprévus", les effets de cette convention valant "pour toutes les personnes qui pourraient être tenues responsables du dommage subi par [le recourant] qui, en conséquence, s'engage à ne pas faire valoir de prétentions contre elles". Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant n'explique nullement dans quelle mesure il pourrait encore, nonobstant la convention précitée et la somme de 1'500'000 fr. qu'il admet avoir reçue, faire valoir d'éventuelles prétentions civiles supplémentaires à l'encontre de B.________ et X.________ SA.

Compte tenu de ce qui précède, à défaut d'une motivation suffisante en la matière, le recourant n'a pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause s'agissant du classement partiel ordonné en faveur de B.________ et X.________ SA.

Au demeurant, dès lors que B.________, X.________ SA et G.________ ont déjà été jugés en première instance en raison des événements du 31 janvier 2011 et qu'une procédure d'appel est actuellement pendante, il n'appartient plus au ministère public d'engager l'accusation pour de nouvelles infractions, seul le tribunal saisi de la cause pouvant, le cas échéant, demander une modification de l'accusation (cf. art. 333 al. 1 CPP) ou s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation (cf. art. 344 CPP).

1.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, le recourant est aussi habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).

En l'espèce, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu s'agissant des considérations développées par la cour cantonale à propos de l'éventuelle commission d'une infraction à l'art. 111 CP par B.________ et X.________ SA. Ce grief peut être entièrement séparé du fond, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur ce point (cf. consid. 2 infra).

2.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que du droit à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), dès lors que l'arrêt attaqué aborde la question de la réalisation d'une infraction à l'art. 111 CP sans qu'il n'eût été invité à s'exprimer sur ce point.

Dans les recours adressés à l'autorité précédente, le recourant a notamment conclu à la mise en accusation de B.________ et de X.________ SA pour tentative de meurtre par omission et par dol éventuel "concernant les faits décrits dans l'ordonnance de classement partiel du 28 juillet 2017". La cour cantonale a exposé, dans l'arrêt attaqué, les motifs pour lesquels une telle infraction ne pouvait être reprochée à B.________ et X.________ SA. Cette argumentation était cependant superflue. En effet, B.________ et X.________ SA ont été renvoyés en jugement pour lésions corporelles graves par négligence. Si le recourant estime que ceux-ci ont, sur la base des faits qui leur sont reprochés, également commis une infraction à l'art. 111 CP, il peut tout au plus le plaider devant l'autorité de jugement, laquelle n'est pas liée par l'appréciation juridique du ministère public (cf. art. 350 al. 1 CPP). L'autorité précédente, saisie d'un recours dirigé contre des ordonnances de classement partiel concernant une omission de prêter secours, ne pouvait quant à elle se prononcer sur la qualification juridique des faits pour lesquels les intéressés ont été renvoyés en jugement. Partant, une éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant
serait, à cet égard, sans conséquence.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 393 al. 1 CPP en déclarant irrecevable son recours dirigé contre la "décision" du ministère public du 16 août 2017.

La cour cantonale a considéré que le courrier en question ne constituait pas une décision formelle, susceptible d'un recours, dès lors que le ministère public se bornait à y relever avoir déjà répondu aux requêtes du recourant et ne pas avoir l'intention de revenir sur sa position. Il ne s'agissait pas d'un prononcé incident - susceptible de faire avancer la procédure - ni d'un prononcé de clôture mettant un terme à celle-ci.

Le recourant estime quant à lui que le courrier du 16 août 2017 constituerait une ordonnance de non-entrée en matière concernant J.________, L.________, M.________ et K.________. Or, cette correspondance renvoie le recourant à divers actes antérieurs de la procédure. Elle ne mentionne aucun des prénommés ni n'aborde les faits qui auraient pu leur être reprochés. Le ministère public y signale seulement avoir, lors de l'audience du 29 mars 2017, indiqué dans le procès-verbal "quelles charges il retenait et contre quelles personnes et entités, répondant ainsi [aux demandes du recourant] de mises en prévention supplémentaires pour tentative de meurtre par dol éventuel". Le courrier concerné ne répond aucunement aux exigences formelles d'une décision de classement ou de non-entrée en matière (cf. ATF 138 IV 241 consid. 2.5 p. 245). Le recourant prétend d'ailleurs également, dans son recours au Tribunal fédéral, que le ministère public n'aurait jamais, à ce jour, rendu de décision concernant l'ouverture d'une instruction pénale à l'encontre des prénommés.

On voit ainsi mal dans quelle mesure le courrier du 16 août 2017 aurait pu constituer une ordonnance au sens de l'art. 80 al. 1 CPP, un refus d'entrer en matière concernant des infractions reprochées aux différents individus susmentionnés n'en ressortant pas. C'est donc sans violer l'art. 393 al. 1 CPP que la cour cantonale a déclaré irrecevable le recours formé contre cette correspondance.

4.
Le recourant se plaint encore d'un déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.). Il reproche en réalité à la cour cantonale d'avoir considéré que, par courrier du 31 janvier 2017, le ministère public avait déjà refusé la "mise en prévention" de J.________, L.________, M.________ et K.________.

Le courrier du ministère public en question ne comprend pas davantage les caractéristiques d'une décision de classement ou de non-entrée en matière que celui du 16 août 2017 (cf. consid. 3 supra). Il ne mentionne aucun des prénommés et annonce seulement au recourant que le ministère public n'entend pas procéder à de nouvelles "mises en prévention", sans préciser quels faits et infractions seraient concernés. On ne saurait, partant, considérer que celui-ci aurait constitué une ordonnance de non-entrée en matière concernant J.________, L.________, M.________ et K.________. Le ministère public lui-même ne paraît pas avoir estimé qu'il avait, par le courrier du 31 janvier 2017, refusé d'entrer en matière sur les agissements de J.________, L.________, M.________ et K.________ dénoncés par le recourant, puisque, dans son envoi du 16 août 2017, il ne s'est nullement référé à cette missive - à propos des "demandes de mises en prévention supplémentaires" - mais au procès-verbal d'une audience tenue le 29 mars 2017.

En définitive, ni le courrier du ministère public du 16 août 2017 ni celui du 31 janvier 2017 ne peut être considéré comme une ordonnance relative au refus d'entrer en matière, respectivement au classement de la procédure s'agissant de J.________, L.________, M.________ et K.________. Dès lors que les prénommés ont été auditionnés par le ministère public en cours d'enquête, on ignore si et dans quelle mesure une non-entrée en matière concernant les agissements dénoncés par le recourant est encore envisageable à leur endroit (cf. arrêt 6B 940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3.2). Le recours doit ainsi être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci rende, s'agissant des faits reprochés par le recourant aux quatre intéressés, une ordonnance de non-entrée en matière, respectivement une ordonnance de classement, de manière à ce que celui-ci puisse, le cas échéant, exercer le droit de recours prévu par l'art. 322 al. 2 CPP.

5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis (cf. consid. 4 supra), l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le reste, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause, supporte une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF).

Dès lors que l'admission partielle du recours porte sur un point purement procédural, sans que le Tribunal fédéral ne traite la cause au fond, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 2'000 fr., est mise à la charge du recourant.

3.
Le canton de Genève versera au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 19 décembre 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 125 - 1 Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
¹	Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
²	Se la lesione è grave, il colpevole è perseguito d'ufficio.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 125 - 1 Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
¹	Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
²	Se la lesione è grave, il colpevole è perseguito d'ufficio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 102 - 1 Se in un'impresa, nell'esercizio di attività commerciali conformi allo scopo imprenditoriale, è commesso un crimine o un delitto che, per carente organizzazione interna, non può essere ascritto a una persona fisica determinata, il crimine o il delitto è ascritto all'impresa. In questo caso l'impresa è punita con la multa fino a cinque milioni di franchi.
¹	Se in un'impresa, nell'esercizio di attività commerciali conformi allo scopo imprenditoriale, è commesso un crimine o un delitto che, per carente organizzazione interna, non può essere ascritto a una persona fisica determinata, il crimine o il delitto è ascritto all'impresa. In questo caso l'impresa è punita con la multa fino a cinque milioni di franchi.
²	Se si tratta di un reato ai sensi degli articoli 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies capoverso 1 o 322octies, l'impresa è punita a prescindere dalla punibilità delle persone fisiche qualora le si possa rimproverare di non avere preso tutte le misure organizzative ragionevoli e indispensabili per impedire un simile reato.147
³	Il giudice determina la multa in particolare in funzione della gravità del reato, della gravità delle lacune organizzative e del danno provocato, nonché della capacità economica dell'impresa.
⁴	Sono considerate imprese ai sensi del presente articolo:
^a	le persone giuridiche di diritto privato;
^b	le persone giuridiche di diritto pubblico, eccettuati gli enti territoriali;
^c	le società;
^d	le ditte individuali148.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 333 Modifica e estensione dell'accusa ad altri reati - 1 Se ritiene che i fatti descritti nell'atto d'accusa potrebbero realizzare un'altra fattispecie penale, senza però che lo stesso soddisfi i requisiti legali, il giudice dà al pubblico ministero l'opportunità di modificare l'accusa.
¹	Se ritiene che i fatti descritti nell'atto d'accusa potrebbero realizzare un'altra fattispecie penale, senza però che lo stesso soddisfi i requisiti legali, il giudice dà al pubblico ministero l'opportunità di modificare l'accusa.
²	Se durante la procedura dibattimentale si viene a conoscenza di altri reati dell'imputato, il giudice può consentire al pubblico ministero di estendere l'accusa.
³	L'accusa non può venire estesa se il procedimento ne dovesse risultare oltremodo complicato, se ne derivasse una diversa competenza giurisdizionale o se si tratta di un caso di correità o di partecipazione. In tali casi, il pubblico ministero avvia una procedura preliminare.
⁴	Il giudice può fondare la sua sentenza su un'accusa modificata o estesa soltanto se sono stati salvaguardati i diritti di parte dell'imputato e dell'accusatore privato. A tal fine interrompe se necessario il dibattimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 350 Carattere vincolante dell'accusa, elementi alla base della sentenza - 1 Il giudice è vincolato ai fatti descritti nell'atto di accusa, ma non alla relativa qualificazione.
¹	Il giudice è vincolato ai fatti descritti nell'atto di accusa, ma non alla relativa qualificazione.
²	Il giudice tiene conto delle prove raccolte nella procedura preliminare e nella procedura dibattimentale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 80 Forma - 1 Le decisioni di merito su questioni penali e civili nonché le decisioni indipendenti successive e le decisioni indipendenti di confisca rivestono la forma della sentenza.33 Le altre decisioni rivestono la forma dell'ordinanza, se pronunciate da un'autorità collegiale, o del decreto, se pronunciate da un'autorità monocratica. Sono fatte salve le disposizioni concernenti la procedura del decreto d'accusa.
¹	Le decisioni di merito su questioni penali e civili nonché le decisioni indipendenti successive e le decisioni indipendenti di confisca rivestono la forma della sentenza.33 Le altre decisioni rivestono la forma dell'ordinanza, se pronunciate da un'autorità collegiale, o del decreto, se pronunciate da un'autorità monocratica. Sono fatte salve le disposizioni concernenti la procedura del decreto d'accusa.
²	Le decisioni sono emesse per scritto e motivate. Sono firmate da chi dirige il procedimento e dall'estensore del verbale e notificate alle parti.
³	I decreti e le ordinanze ordinatori semplici non necessitano né di una stesura separata né di una motivazione; sono annotati a verbale e comunicati alle parti in modo appropriato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 322 Approvazione e impugnazione - 1 La Confederazione e i Cantoni possono prevedere che il decreto di abbandono debba essere approvato dal pubblico ministero superiore o generale.
¹	La Confederazione e i Cantoni possono prevedere che il decreto di abbandono debba essere approvato dal pubblico ministero superiore o generale.
²	Le parti possono impugnare entro dieci giorni il decreto di abbandono dinanzi alla giurisdizione di reclamo.
³	Un'eventuale decisione di confisca emanata nell'ambito di un decreto di abbandono può essere impugnata con opposizione. La procedura d'opposizione è retta dalle disposizioni sul decreto d'accusa. Un'eventuale decisione del giudice è emanata in forma di decreto o di ordinanza.237

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.