6B_104/2018 - 2018-12-19 - Procédure pénale - Ordonnance de classement partiel; droit d'être entendu; décision sujette à recours; déni de justice

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 104/2018

Arrêt du 19 décembre 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Thierry F. Ador, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement partiel; droit d'être entendu; décision sujette à recours; déni de justice,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 8 décembre 2017 (ACPR/842/2017 P/5712/2012).

Faits :

A.

A.a. X.________ SA est une société ayant pour but l'exploitation d'une clinique, qui met son infrastructure opératoire et hospitalière à disposition des différents médecins agréés qui y opèrent.

Le 31 janvier 2011, A.________ a subi, dans les locaux de X.________ SA, une intervention chirurgicale pratiquée par B.________, en raison de lésions précancéreuses dans la région antérieure sus-glotique.

Au cours de l'intervention, de l'acide acétique puis du bleu de toluidine ont été appliqués selon le protocole habituel pour le marquage des lésions. Un traitement a ensuite été vaporisé sur les zones bleues positives. L'opération s'est déroulée sans problème particulier. Après l'extubation de A.________, ce dernier a eu de la difficulté à respirer. De fortes doses de médicaments lui ont été administrées. Après une nuit aux soins continus de la clinique et une matinée d'observation et de soins rapprochés, le prénommé a été transféré aux Hôpitaux C.________ pour une prise en charge ventilatoire, avec intubation.

Le 25 avril 2012, A.________ a déposé plainte pénale contre X.________ SA pour tentative de meurtre par dol éventuel, voire lésions corporelles graves. Il a exposé qu'ensuite de son transfert aux Hôpitaux C.________, il était resté dans le coma du 2 au 22 février 2011, que son pronostic vital avait été engagé et qu'il n'avait pu rentrer chez lui que le 2 mars 2011, après un nouveau séjour en clinique. Durant cette période, il avait subi un grand nombre d'examens et d'interventions chirurgicales, afin de déterminer la cause des complications.

A.b. L'enquête ouverte par le ministère public à la suite de cette plainte a permis d'établir que la cause des lésions subies par A.________ était l'utilisation d'acide acétique concentré à 98%, dont une bouteille avait, par erreur, été livrée par l'officine de la Pharmacie D.________ SA en lieu et place d'une bouteille d'acide acétique dilué à 3% puis, toujours par erreur, été rangée dans la pharmacie du bloc opératoire.

A.c. Une instruction a été ouverte contre X.________ SA et B.________ pour violation des art. 125 et 128 CP.

Une instruction a par ailleurs été ouverte contre E.________, F.________, G.________ et H.________ pour infraction à l'art. 125 CP.

Une instruction a encore été ouverte contre I.________ et Pharmacie D.________ SA.

A.d. Par actes d'accusation du 28 juillet 2017, le ministère public a renvoyé en jugement, d'une part, B.________ et, d'autre part, G.________, subsidiairement X.________ SA, pour lésions corporelles graves par négligence.

Par jugement du 29 novembre 2017, le Tribunal de police genevois a acquitté B.________ et X.________ SA. Il a condamné G.________ pour lésions corporelles graves par négligence. Ce jugement fait l'objet d'appels devant la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise.

B.
Par ordonnances du 28 juillet 2017, le ministère public a classé la procédure portant sur l'infraction d'omission de prêter secours reprochée à X.________ SA et B.________.

Le 10 août 2017, A.________ a recouru contre les ordonnances du 28 juillet 2017 en tant qu'elles portaient sur le classement de la procédure, s'agissant des faits relatifs à l'infraction d'omission de prêter secours reprochée à X.________ SA et B.________.

Le 28 août 2017, A.________ a en outre recouru contre la "décision" du ministère public datée du 16 août 2017, soit un courrier de réponse à une missive qu'il avait adressée à cette autorité le 9 août 2017.

Le même jour, A.________ a enfin formé un recours pour déni de justice, reprochant au ministère public de n'avoir pas rendu de décision formelle à la suite de sa demande de "mise en prévention" de J.________, K.________, L.________ et M.________.

Par arrêt du 8 décembre 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable le recours formé contre la lettre du ministère public du 16 août 2017, a rejeté les recours formés contre les ordonnances de classement partiel du 28 juillet 2017 et pour déni de justice.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 décembre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que X.________ SA et B.________ sont renvoyés en jugement pour les faits décrits dans les ordonnances de classement partiel du 28 juillet 2017, respectivement pour tentative de meurtre, que la nullité de la décision du ministère public du 16 août 2017 est constatée, qu'un déni de justice pour absence de décision ensuite de la demande de prévention complémentaire est constaté, que le ministère public doit rendre une décision formelle concernant la demande de mise en prévention à l'encontre de X.________ SA, B.________, Pharmacie D.________ SA, E.________, H.________, J.________, K.________, L.________ et M.________. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, il conclut à être "achemin [é] [...] à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans le présent recours". Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Par ordonnance du 4 septembre 2018, le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire formée par A.________.

Par ordonnance du 18 octobre 2018, il a en outre rejeté la demande de reconsidération formée par le prénommé à cet égard.

Considérant en droit :

1.

1.1. Conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même elle aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie
plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.). Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêts 6B 875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1; 6B 635/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.1.1).

1.2. Le recourant conteste notamment le classement partiel de la procédure concernant X.________ SA et B.________. A propos de sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral, il se contente d'affirmer avoir un intérêt juridique à contester l'arrêt attaqué et à ce que X.________ SA et B.________ soient renvoyés en jugement "pour les faits présentés dans l'arrêt du 8 décembre 2017", sans fournir la moindre explication relative à l'influence de la décision sur le jugement de ses prétentions civiles.

Or, il ressort de l'arrêt attaqué que B.________ et G.________ - responsable de la réception des produits à la pharmacie du bloc opératoire -, subsidiairement X.________ SA selon l'art. 102 ch. 1 CP, ont été - le 28 juillet 2017 - renvoyés en jugement pour lésions corporelles graves par négligence. Le recourant n'expose aucunement quelles prétentions civiles il pourrait faire valoir contre B.________ et X.________ SA, ni surtout en quoi celles-ci pourraient être spécifiquement fondées sur l'infraction d'omission de prêter secours - ayant fait l'objet du classement litigieux - et distinctes de celles découlant d'une infraction de lésions corporelles graves par négligence.

Par ailleurs, le recourant a conclu avec X.________ SA une convention datée du 6 mai 2011, par laquelle cette société a, ensuite de l'opération du 31 janvier 2011, reconnu lui devoir un montant unique de 1'500'000 fr. pour solde de tout compte, moyennant quoi l'intéressé renonçait "à toute prétention contre [X.________ SA], quelle que soit l'évolution de son état médical ou de sa situation professionnelle, y compris à raison d'éléments nouveaux ou imprévus", les effets de cette convention valant "pour toutes les personnes qui pourraient être tenues responsables du dommage subi par [le recourant] qui, en conséquence, s'engage à ne pas faire valoir de prétentions contre elles". Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant n'explique nullement dans quelle mesure il pourrait encore, nonobstant la convention précitée et la somme de 1'500'000 fr. qu'il admet avoir reçue, faire valoir d'éventuelles prétentions civiles supplémentaires à l'encontre de B.________ et X.________ SA.

Compte tenu de ce qui précède, à défaut d'une motivation suffisante en la matière, le recourant n'a pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause s'agissant du classement partiel ordonné en faveur de B.________ et X.________ SA.

Au demeurant, dès lors que B.________, X.________ SA et G.________ ont déjà été jugés en première instance en raison des événements du 31 janvier 2011 et qu'une procédure d'appel est actuellement pendante, il n'appartient plus au ministère public d'engager l'accusation pour de nouvelles infractions, seul le tribunal saisi de la cause pouvant, le cas échéant, demander une modification de l'accusation (cf. art. 333 al. 1 CPP) ou s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation (cf. art. 344 CPP).

1.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, le recourant est aussi habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).

En l'espèce, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu s'agissant des considérations développées par la cour cantonale à propos de l'éventuelle commission d'une infraction à l'art. 111 CP par B.________ et X.________ SA. Ce grief peut être entièrement séparé du fond, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur ce point (cf. consid. 2 infra).

2.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que du droit à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), dès lors que l'arrêt attaqué aborde la question de la réalisation d'une infraction à l'art. 111 CP sans qu'il n'eût été invité à s'exprimer sur ce point.

Dans les recours adressés à l'autorité précédente, le recourant a notamment conclu à la mise en accusation de B.________ et de X.________ SA pour tentative de meurtre par omission et par dol éventuel "concernant les faits décrits dans l'ordonnance de classement partiel du 28 juillet 2017". La cour cantonale a exposé, dans l'arrêt attaqué, les motifs pour lesquels une telle infraction ne pouvait être reprochée à B.________ et X.________ SA. Cette argumentation était cependant superflue. En effet, B.________ et X.________ SA ont été renvoyés en jugement pour lésions corporelles graves par négligence. Si le recourant estime que ceux-ci ont, sur la base des faits qui leur sont reprochés, également commis une infraction à l'art. 111 CP, il peut tout au plus le plaider devant l'autorité de jugement, laquelle n'est pas liée par l'appréciation juridique du ministère public (cf. art. 350 al. 1 CPP). L'autorité précédente, saisie d'un recours dirigé contre des ordonnances de classement partiel concernant une omission de prêter secours, ne pouvait quant à elle se prononcer sur la qualification juridique des faits pour lesquels les intéressés ont été renvoyés en jugement. Partant, une éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant
serait, à cet égard, sans conséquence.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 393 al. 1 CPP en déclarant irrecevable son recours dirigé contre la "décision" du ministère public du 16 août 2017.

La cour cantonale a considéré que le courrier en question ne constituait pas une décision formelle, susceptible d'un recours, dès lors que le ministère public se bornait à y relever avoir déjà répondu aux requêtes du recourant et ne pas avoir l'intention de revenir sur sa position. Il ne s'agissait pas d'un prononcé incident - susceptible de faire avancer la procédure - ni d'un prononcé de clôture mettant un terme à celle-ci.

Le recourant estime quant à lui que le courrier du 16 août 2017 constituerait une ordonnance de non-entrée en matière concernant J.________, L.________, M.________ et K.________. Or, cette correspondance renvoie le recourant à divers actes antérieurs de la procédure. Elle ne mentionne aucun des prénommés ni n'aborde les faits qui auraient pu leur être reprochés. Le ministère public y signale seulement avoir, lors de l'audience du 29 mars 2017, indiqué dans le procès-verbal "quelles charges il retenait et contre quelles personnes et entités, répondant ainsi [aux demandes du recourant] de mises en prévention supplémentaires pour tentative de meurtre par dol éventuel". Le courrier concerné ne répond aucunement aux exigences formelles d'une décision de classement ou de non-entrée en matière (cf. ATF 138 IV 241 consid. 2.5 p. 245). Le recourant prétend d'ailleurs également, dans son recours au Tribunal fédéral, que le ministère public n'aurait jamais, à ce jour, rendu de décision concernant l'ouverture d'une instruction pénale à l'encontre des prénommés.

On voit ainsi mal dans quelle mesure le courrier du 16 août 2017 aurait pu constituer une ordonnance au sens de l'art. 80 al. 1 CPP, un refus d'entrer en matière concernant des infractions reprochées aux différents individus susmentionnés n'en ressortant pas. C'est donc sans violer l'art. 393 al. 1 CPP que la cour cantonale a déclaré irrecevable le recours formé contre cette correspondance.

4.
Le recourant se plaint encore d'un déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.). Il reproche en réalité à la cour cantonale d'avoir considéré que, par courrier du 31 janvier 2017, le ministère public avait déjà refusé la "mise en prévention" de J.________, L.________, M.________ et K.________.

Le courrier du ministère public en question ne comprend pas davantage les caractéristiques d'une décision de classement ou de non-entrée en matière que celui du 16 août 2017 (cf. consid. 3 supra). Il ne mentionne aucun des prénommés et annonce seulement au recourant que le ministère public n'entend pas procéder à de nouvelles "mises en prévention", sans préciser quels faits et infractions seraient concernés. On ne saurait, partant, considérer que celui-ci aurait constitué une ordonnance de non-entrée en matière concernant J.________, L.________, M.________ et K.________. Le ministère public lui-même ne paraît pas avoir estimé qu'il avait, par le courrier du 31 janvier 2017, refusé d'entrer en matière sur les agissements de J.________, L.________, M.________ et K.________ dénoncés par le recourant, puisque, dans son envoi du 16 août 2017, il ne s'est nullement référé à cette missive - à propos des "demandes de mises en prévention supplémentaires" - mais au procès-verbal d'une audience tenue le 29 mars 2017.

En définitive, ni le courrier du ministère public du 16 août 2017 ni celui du 31 janvier 2017 ne peut être considéré comme une ordonnance relative au refus d'entrer en matière, respectivement au classement de la procédure s'agissant de J.________, L.________, M.________ et K.________. Dès lors que les prénommés ont été auditionnés par le ministère public en cours d'enquête, on ignore si et dans quelle mesure une non-entrée en matière concernant les agissements dénoncés par le recourant est encore envisageable à leur endroit (cf. arrêt 6B 940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3.2). Le recours doit ainsi être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci rende, s'agissant des faits reprochés par le recourant aux quatre intéressés, une ordonnance de non-entrée en matière, respectivement une ordonnance de classement, de manière à ce que celui-ci puisse, le cas échéant, exercer le droit de recours prévu par l'art. 322 al. 2 CPP.

5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis (cf. consid. 4 supra), l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le reste, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause, supporte une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF).

Dès lors que l'admission partielle du recours porte sur un point purement procédural, sans que le Tribunal fédéral ne traite la cause au fond, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 2'000 fr., est mise à la charge du recourant.

3.
Le canton de Genève versera au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 19 décembre 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
¹	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
²	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
¹	Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
²	Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
^a	demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
^b	faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
¹	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
²	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
³	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
⁴	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
¹	Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
²	En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
³	Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
⁴	Sont des entreprises au sens du présent titre:
^a	les personnes morales de droit privé;
^b	les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
^c	les sociétés;
^d	les entreprises en raison individuelle.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales.
¹	Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales.
²	Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation.
³	L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire.
⁴	Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
¹	Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
²	Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
¹	Le recours est recevable:
^a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
^b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
^c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
²	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 80 Forme - 1 Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées.
¹	Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées.
²	Les prononcés sont rendus par écrit et motivés. Ils sont signés par la direction de la procédure et par le préposé au procès-verbal et sont notifiés aux parties.
³	Les décisions et ordonnances simples d'instruction ne doivent pas nécessairement être rédigées séparément ni être motivées; elles sont consignées au procès-verbal et notifiées aux parties de manière appropriée.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
¹	La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
²	Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
³	Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.241

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.