9C_711/2007 - 2008-12-19 - Previdenza professionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_711/2007

Arrêt du 19 décembre 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Lustenberger, Borella, Kernen et Seiler.
Greffier: M. Piguet.

Parties
Fondation collective LPP de la Rentenanstalt,
General Guisan-Quai 40, 8022 Zurich,
recourante,

contre

S.________,
intimé, représenté par Me Yves-Roger Calame, avocat, place de la Fontaine 4, 2034 Peseux.

Objet
Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 24 septembre 2007.

Faits:

A.
Victime d'un accident survenu le 18 janvier 1984, S.________, né en 1941, percevait depuis le début des années 1990 une rente entière de l'assurance-invalidité ainsi qu'une rente d'invalidité de 100 % allouée par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). En raison d'une surindemnisation, le prénommé ne bénéficiait d'aucune prestation de la prévoyance professionnelle.
Lorsque S.________ a atteint l'âge de la retraite, la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt (ci-après: la fondation de prévoyance) a refusé de lui allouer des prestations de vieillesse.

B.
S.________ a ouvert action le 5 février 2007 contre la fondation de prévoyance devant le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, en concluant, principalement, au versement du montant de son avoir de vieillesse par 246'962 fr. (avec intérêts à 5 % dès le 1er août 2006) et, subsidiairement, au versement d'une rente annuelle de vieillesse de 17'535 fr. à compter du 1er août 2006 (avec intérêts à 5 % sur les versements arriérés). Par jugement du 24 septembre 2007, le Tribunal administratif a fait droit à la demande de l'assuré, en tant qu'elle portait sur l'allocation d'une rente de vieillesse.

C.
La Fondation collective LPP de la Rentenanstalt interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande la réforme en ce sens que l'assuré a droit à une rente annuelle de vieillesse d'un montant de 11'442 fr.
S.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur l'étendue des prestations de la prévoyance professionnelle dont peut se prévaloir l'assuré à compter du jour où il a atteint l'âge de la retraite, singulièrement sur la question de savoir si les prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peuvent être diminuées ou non pour éviter une surindemnisation et quelles prestations des autres assurances sociales entrent en ligne de compte dans le cas d'un éventuel calcul de surindemnisation.
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à ces questions, en tant qu'elle a trait à la prévoyance professionnelle obligatoire, a suscité des remarques de la part de la doctrine. Saisie de deux recours où l'objet du litige porte sur cette problématique, la Cour de céans juge nécessaire de réexaminer la pratique suivie jusqu'à ce jour à la lumière des derniers développements doctrinaux.

3.
3.1 Dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, l'art. 26 al. 3 , 1 ère phrase, LPP, dispose que le droit aux prestations d'invalidité s'éteint au décès du bénéficiaire ou dès la disparition de l'invalidité. Contrairement à la rente de l'assurance-invalidité ou à la rente d'invalidité de l'assurance militaire, la rente d'invalidité LPP est une prestation viagère. Elle n'est pas remplacée par une rente de vieillesse LPP lorsque le bénéficiaire atteint l'âge légal de la retraite selon l'art. 13 al. 1 LPP. En revanche, dans le domaine de la prévoyance plus étendue, le règlement d'une institution de prévoyance peut prévoir qu'une rente d'invalidité est remplacée par une rente de vieillesse lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de la retraite. Dans ce cas, le montant de la rente de vieillesse allouée doit correspondre au moins à celui de la rente d'invalidité LPP perçue jusqu'alors (ATF 130 V 369 consid. 2.1 p. 370 et les références).

3.2 D'après l'art. 24 OPP 2, édicté par le Conseil fédéral en vertu de la délégation de compétence de l'art. 34a LPP, l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants de la prévoyance professionnelle obligatoire, dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 pour cent du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (al. 1). Sont considérées comme des revenus à prendre en compte, les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accordées à l'ayant droit en raison de l'événement dommageable, telles que les rentes et les prestations en capital prises à leur valeur de rentes, provenant d'assurances sociales suisses et étrangères, à l'exception des allocations pour impotents, des indemnités pour atteinte à l'intégrité et de toutes autres prestations semblables (al. 2). Ainsi, l'art. 24 OPP 2 vise aussi bien les prestations à caractère permanent, comme les rentes de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire que les prestations à caractère temporaire, comme les indemnités journalières de l'assurance-accidents (JEAN-MAURICE FRÉSARD, Questions de coordination en matière de prévoyance professionnelle, RJN
2000 p. 12 s. et les arrêts cités). En revanche, il n'existe pas de possibilité de réduire, pour cause de surindemnisation, les prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle obligatoire, une telle réduction étant exclue par les règles de coordination des art. 34a LPP et 24 OPP 2 (arrêt B 120/05 du 20 avril 2007 consid. 9, in SVR 2007 BVG n° 33 p. 117).

3.3 Dans le cadre de la prévoyance professionnelle surobligatoire, les institutions de prévoyance sont libres en ce qui concerne l'aménagement des prestations et leur financement dans les limites fixées par l'art. 49 al. 2 LPP, pour autant qu'elles se conforment aux exigences constitutionnelles, telles l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire et la proportionnalité (ATF 115 V 103 consid. 6.4 p. 109). S'agissant plus particulièrement de la question de la surindemnisation et de la coordination avec d'autres assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que les règles résultant de la législation en matière de prévoyance professionnelle ne valent que pour les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire auxquelles s'applique la LPP; pour ce qui est de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance restent libres de régler différemment la coordination avec d'autres assurances sociales (ATF 122 V 151 consid. 3d p. 155 et les références citées).

4.
4.1 La question de savoir si les prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire versées à compter de la survenance de l'âge de la retraite peuvent être diminuées ou non pour éviter une surindemnisation a fait récemment l'objet de deux arrêts dont les conclusions ont été considérées par certains auteurs comme difficilement conciliables ou propres à semer la confusion (MARC HÜRZELER, Neuere Entwicklungen im Leistungs- und Koordinationsrecht der beruflichen Vorsorge, REAS 2008 p. 237 s.; MARKUS MOSER/HANS-ULRICH STAUFFER, Die Überentschädigungskürzung berufsvorsorgerechtlicher Leistungen im Lichte der Rechtsprechung, RSAS 2008 p. 91 ss; Isabelle Vetter-Schreiber, Diminution des prestations d'invalidité après la retraite: un nouvel arrêt du Tribunal fédéral soulève des questions, SPV/PPS 11/2007 p. 81 sv.). Dans l'arrêt B 120/05 du 20 avril 2007 (SVR 2007 BVG n° 33 p. 117 consid. 11.2 et les références citées), la possibilité d'une diminution a d'abord été niée dans le cas du bénéficiaire d'une rente LAA qui avait atteint l'âge de la retraite en tant qu'invalide et dont la rente d'invalidité LPP avait été diminuée au préalable pour cause de surassurance. Le Tribunal fédéral a retenu qu'après la survenance de
l'âge de la retraite, la rente d'invalidité LPP assumait matériellement la fonction d'une prestation de vieillesse. Il en a conclu qu'il n'était plus admissible de la diminuer, ce qui découlait d'ailleurs implicitement de l'art. 113 al. 2 let. a Cst. Dans l'arrêt B 91/06 du 29 juin 2007 (SVR 2008 BVG n° 6 p. 19 consid. 3; voir également arrêt B 14/01 du 4 septembre 2001 consid. 7), le Tribunal fédéral a au contraire laissé entendre qu'une diminution des prestations d'invalidité LPP n'était pas exclue, lorsqu'une surindemnisation résultait du versement d'une rente de vieillesse AVS succédant à une rente d'invalidité AI.

4.2 En tant que l'arrêt B 120/05 du 20 avril 2007 fonde l'interdiction de procéder à une diminution des prestations d'invalidité LPP servies après la survenance de l'âge de la retraite sur l'art. 113 al. 2 let. a Cst., cette jurisprudence ne peut être maintenue. A teneur de cette disposition, la prévoyance professionnelle, ajoutée à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité, doit permettre de maintenir le niveau de vie antérieur dans une mesure appropriée. Le niveau de vie antérieur est maintenu, si une personne seule touche, d'une manière générale, un revenu de substitution (rente du premier et du deuxième pilier) égal à 60% au moins de son dernier revenu de travail brut (Message du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle constitution fédérale, FF 1997 I 331). Cette disposition constitutionnelle - dont on soulignera qu'elle n'a pas valeur absolue et qu'elle ne constitue qu'un simple mandat général à l'intention du législateur (ATF 130 V 369 consid. 6.1 p. 373) - définit l'objectif minimal assigné aux prestations du deuxième pilier, qu'elles soient de vieillesse, de survivants ou d'invalidité. Les règles en matière de surindemnisation poursuivent en revanche un tout autre objectif, dans la mesure où elles tendent à éviter
que la personne assurée puisse jouir, en raison d'un cumul de prestations d'assurances, d'un niveau de vie plus élevé que celui dont elle bénéficiait avant la survenance de l'événement assuré.

4.3 A l'inverse de la solution choisie par le législateur dans le 1er pilier (art. 30 LAI) ou dans l'assurance militaire (art. 47 LAM), la survenance de l'âge de la retraite ne crée pas un nouveau cas d'assurance pour le bénéficiaire d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire. Peu importe que la rente d'invalidité puisse à ce moment-là assumer matériellement la fonction d'une prestation de vieillesse. En l'état, il n'y a pas lieu de déroger du texte clair de l'art. 26 al. 3 , 1 ère phrase, LPP, d'après lequel cette prestation demeure formellement une prestation d'invalidité au sens de la LPP versée à la suite d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. Dans le système des assurances sociales, d'autres intervenants, tels que les assureurs-accidents, couvrent le risque invalidité en versant des prestations de longue durée à caractère viager que n'efface pas la survenance du risque vieillesse. Il s'ensuit qu'un besoin de coordination perdure au-delà de l'âge de la retraite pour les prestations viagères versées au titre du risque invalidité. Cela a pour corollaire que les prestations d'invalidité de la prévoyance obligatoire, contrairement aux prestations de vieillesse, sont susceptibles de
réduction en cas de cumul avec d'autres prestations, lorsqu'elles sont servies après que la personne assurée a atteint l'âge de la retraite (contra: Jean-Louis Duc, Prévoyance professionnelle - Examen de deux situations particulières, RSAS 2003 p. 343 ss; Franz Schlauri, Die Überentschä-digungsabschöpfung in der weitergehenden beruflichen Vorsorge, in Berufliche Vorsorge, 2002, p. 130 s.; Markus Moser, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, 1993, p. 231 ss; voir également Marc Hürzeler, Invaliditätsproblematiken in der beruflichen Vorsorge, 2006, p. 421 s.). Demeurent réservés les cas des assurés qui sont astreints à l'assurance obligatoire selon l'art. 2 al. 3 LPP et de ceux qui poursuivent volontairement leur prévoyance selon l'art. 47 al. 2 LPP (art. 26 al. 3 , 2 ème phrase, LPP).

5.
Cela étant posé, il convient encore d'examiner quelles sont les prestations des autres assurances sociales susceptibles d'entrer en ligne de compte dans le calcul de surindemnisation.

5.1 Ne peuvent être prises en compte dans le calcul de surindemnisation que les prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. Aussi bien l'art. 24 al. 2 OPP 2 (« prestations d'un type et d'un but analogues »), pour la prévoyance professionnelle obligatoire, que l'art. 69 al. 1 LPGA (« prestations de nature et de but identiques »), pour les branches d'assurance autres que la prévoyance professionnelle, posent le principe général dit de la concordance des droits (« Kongruenzprinzip »; ATF 126 V 468 consid. 6a p. 473; 124 V 279 consid. 2a p. 281 et les références citées), auquel il y a lieu de reconnaître une portée générale en matière d'assurance sociale (ATF 129 V 150 consid. 2.2 p. 154).

5.2 Lorsque l'invalidité résulte d'un accident assuré, la rente viagère allouée par l'assurance-accidents doit être prise en compte dans le calcul de surindemnisation, puisque les prestations en cause entrent en concours pour le même cas d'assurance et qu'il s'agit de prestations de même nature (art. 25 al. 1 OPP 2; JÜRG BRÜHWILER, Obligatorische berufliche Vorsorge, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 2056 n. 147; voir également SYLVIA LÄUBLI ZIEGLER, Überentschädigung und Koordination, in Personen-Schaden-Forum, 2004, p. 188 s.).

5.3 Une telle prise en compte n'est en revanche pas possible avec la rente de vieillesse allouée par l'assurance-militaire. Selon l'art. 47 LAM, la rente d'invalidité versée par cette assurance est transformée en rente de vieillesse dès que l'assuré atteint l'âge de bénéficier des prestations de l'AVS. Faute de couvrir le même risque assuré, la rente d'invalidité viagère LPP et la rente de vieillesse de l'assurance-militaire ne sauraient par conséquent être coordonnées (UELI KIESER, Die Koordination von BVG-Leistungen mit den übrigen Sozialversicherungsleistungen, in Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, 2000, p. 119; voir également JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, 2000, n. 2 s. ad art. 47; FRANZ SCHLAURI, Die Militärversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 1119 n. 150).

5.4
5.4.1 Comme déjà évoqué, la jurisprudence considère que la rente viagère d'invalidité LPP peut être réduite si une surindemnisation intervient en raison du versement de la rente de vieillesse AVS succédant à une rente d'invalidité AI (arrêts B 14/01 du 4 septembre 2001, consid. 7, et B 91/06 du 29 juin 2007, consid. 3, publié in: SVR 2008 n° 6 p. 19). Le Tribunal fédéral a fondé son raisonnement sur une interprétation essentiellement littérale de l'art. 24 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); l'alinéa 2 de cette disposition n'excluait en effet du calcul de réduction que les allocations pour impotents, les indemnités pour atteinte à l'intégrité et toutes autres prestations semblables, mais pas la rente de vieillesse AVS; quant à l'alinéa 3, qui faisait expressément mention de la rente pour couple de l'AVS/AI, il n'aurait pas été nécessaire s'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la rente de vieillesse AVS. Cette jurisprudence a suscité les critiques de la doctrine. Ueli Kieser (Die Ausrichtung von Invalidenrenten der beruflichen Vorsorge im Alter als Problem der innersystemischen und der intersystemischen Leistungskoordination, in Berufliche Vorsorge, 2002, p. 160 sv.) ainsi que Markus Moser et Hans-
Ulrich Stauffer (op. cit., RSAS 2008 p. 111 ss) lui ont notamment reproché de violer le principe dit de la concordance des droits inscrit à l'art. 24 al. 2 OPP 2 et de faire abstraction de l'évolution législative qu'a connu l'art. 24 al. 3 OPP 2 depuis son entrée en vigueur.
5.4.2 Ainsi que cela ressort de l'arrêt rendu ce jour par la Cour de céans dans la cause 9C_517/2008 (consid. 4), un examen plus approfondi du texte et de la genèse de l'art. 24 OPP 2 fait apparaître que l'auteur de l'ordonnance n'a pas souhaité autoriser la prise en compte de la rente de vieillesse AVS dans le calcul de surindemnisation.
5.4.2.1 En premier lieu, la jurisprudence ignore le principe dit de la concordance des droits inscrit à l'art. 24 al. 2 OPP 2. Or, cette disposition exige non seulement qu'il ne soit pas tenu compte dans le calcul de réduction des allocations pour impotents, des indemnités pour atteinte à l'intégrité et de toutes autres prestations semblables, mais également que les prestations qui entrent en ligne de compte remplissent la même fonction. La concordance des droits constitue ainsi une condition supplémentaire et distincte qui limite les revenus à prendre en considération dans le calcul de surindemnisation de l'art. 24 OPP 2. Faute de couvrir le même risque assuré, la rente d'invalidité viagère LPP et la rente de vieillesse AVS ne sauraient par conséquent être coordonnées (arrêt 9C_517/2008 précité consid. 4.1).
5.4.2.2 En second lieu, il appert que dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992, l'art. 24 al. 3 OPP 2 se référait à « la rente pour couple, la rente pour enfant et la rente d'orphelin de l'AVS/AI ». La référence à l'AVS s'expliquait logiquement par le fait que c'est cette branche d'assurance qui fournit les prestations de survivant du 1er pilier. Lorsque la modification de l'OPP 2 entrée en vigueur le 1er janvier 1993 a supprimé à l'art. 24 al. 3 OPP 2 les termes « rente pour enfant » et « rente d'orphelin », il a échappé au législateur que la référence à l'AVS ne portait que sur la rente d'orphelin et que, partant, il avait involontairement créé une connexité entre les termes « rente pour couple » et « AVS/AI » qui n'existait pas dans la version antérieure de cette disposition. Que ce soit dans les travaux préparatoires de la LPP ou de l'OPP 2, ou bien encore dans les explications de l'OFAS produites à l'appui de la modification de l'OPP 2 entrée en vigueur le 1er janvier 1993 (RCC 1992 p. 459), le législateur n'a jamais manifesté une volonté expresse d'inclure les rentes de vieillesse AVS parmi les revenus à prendre en compte pour le calcul de surindemnisation de l'art. 24 OPP 2 (arrêt 9C_517/2008 précité consid.
4.2).

6.
6.1 La recourante est en l'espèce une institution de prévoyance qui pratique aussi bien la prévoyance obligatoire que la prévoyance plus étendue (institution dite « enveloppante »).

6.2 S'agissant de la prévoyance surobligatoire, les art. 28 al. 1 et 41 du Règlement de prévoyance prévoient que la survenance de l'âge de la retraite entraîne l'extinction du droit à la rente d'invalidité et la naissance du droit à une rente de vieillesse viagère. Toutefois, si l'assuré perçoit une rente d'invalidité selon la LAA ou la LAM, la fondation de prévoyance est uniquement tenue de verser la différence entre la rente déjà en cours et la rente de vieillesse qui, sinon, commencerait à lui être versée (art. 20 al. 2). Il ressort du dossier que le montant de la rente versée par l'assurance-accidents (38'928 fr.) était, en date du 1er août 2006, nettement supérieur à celui de la rente de vieillesse réglementaire (17'534 fr.). La fondation de prévoyance n'est par conséquent pas tenue de verser des prestations de vieillesse au titre de la prévoyance plus étendue.

6.3 Au titre des prestations minimales obligatoires selon la LPP, la recourante fait valoir que l'assuré peut prétendre à une « rente de vieillesse » de 11'442 fr., calculée conformément à l'art. 14 OPP 2. Or, il semble échapper à la recourante que cette disposition vise les personnes invalides au bénéfice d'une rente selon les art. 23 ss LPP, dont l'état de santé s'améliore et qui recouvre finalement leur capacité de gain. Pour que l'invalide réadapté reçoive à l'âge-terme de la vieillesse des prestations non réduites, il est indispensable, d'une part, que l'avoir de vieillesse acquis avant l'invalidité ait été préservé et, d'autre part, que celui-ci se soit accru pendant la période de l'invalidité de la même manière (bonification de vieillesse et intérêts) que si l'assuré était resté pleinement actif. Il s'agit d'un compte fictif qui ne devient nécessaire que si l'invalide recouvre sa capacité de gain avant d'atteindre l'âge normal de la retraite. Si tel n'est pas le cas, l'intéressé continue, à l'âge-terme, à bénéficier d'une rente d'invalidité viagère. Il n'a pas droit, dans cette éventualité, au versement des bonifications de vieillesse portées à son crédit en application de l'art. 14 OPP 2 (ATF 127 V 309 consid. 2c p. 312).
Dans le cas particulier, l'invalidité a subsisté jusqu'à l'âge de la retraite, de sorte que l'assuré ne peut prétendre à compter de cette date qu'à la rente d'invalidité viagère calculée conformément aux art. 24 et 36 LPP.

6.4 A défaut de renseignements précis sur le montant de cette rente à l'âge-terme de la vieillesse, il convient de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils en déterminent le montant conformément aux principes développés ci-dessus, après avoir, au besoin, ordonné une instruction complémentaire. Il convient toutefois d'assortir ce renvoi de la réserve suivante. Dans la mesure où la cause est renvoyée dans le seul but de compléter l'état de fait, les premiers juges ne disposant d'aucune marge d'appréciation au regard des principes juridiques exposés précédemment, les prestations accordées ne pourront être fixées en deçà des conclusions prises par la recourante en procédure fédérale (cf. consid. 1).

7.
Le recours est bien fondé. Compte tenu de l'issue du litige, les frais de la procédure sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 en corrélation avec l'art. 65 al. 4 LTF). Même si elle obtient gain de cause, la recourante n'a pas droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 3 LTF; cf. ATF 126 V 143 consid. 4a p. 150 et les références).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 24 septembre 2007 est annulé, la cause étant renvoyée à la juridiction de première instance pour complément d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 19 décembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 26 Nascita e estinzione del diritto alle prestazioni - 1 Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195982 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).83
¹	Per la nascita del diritto alle prestazioni d'invalidità sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale del 19 giugno 195982 sull'assicurazione per l'invalidità (art. 29 LAI).83
²	L'istituto di previdenza può stabilire nelle sue disposizioni regolamentari che il diritto alle prestazioni sia differito fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo.
³	Il diritto alle prestazioni si estingue con la morte dell'avente diritto o, fatto salvo l'articolo 26a, con la cessazione dell'invalidità.84 Per gli assicurati che sottostanno all'assicurazione obbligatoria giusta l'articolo 2 capoverso 3 o che continuano volontariamente la loro previdenza in virtù dell'articolo 47 capoverso 2, la rendita d'invalidità si estingue al più tardi al sorgere del diritto a una prestazione di vecchiaia (art. 13 cpv. 1).85
⁴	Se, nel momento in cui è sorto il diritto alle prestazioni, l'assicurato non era affiliato all'istituto di previdenza tenuto a versargliele, l'ultimo istituto di previdenza al quale era affiliato da ultimo è tenuto ad anticipargliele. Se è stabilito quale sia l'istituto di previdenza tenuto a versare le prestazioni, l'istituto di previdenza tenuto ad anticiparle può esercitare il regresso su di esso.86

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 13 Età di riferimento e limiti d'età per la riscossione anticipata e differita della prestazione di vecchiaia - 1 L'età di riferimento della previdenza professionale corrisponde all'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS37.
¹	L'età di riferimento della previdenza professionale corrisponde all'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS37.
²	L'assicurato può anticipare la riscossione della prestazione di vecchiaia a partire dal compimento dei 63 anni e differirla fino al compimento dei 70 anni.
³	Entro i limiti previsti conformemente all'articolo 1 capoverso 3, gli istituti di previdenza possono prevedere un'età di riscossione inferiore.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 34^a Coordinamento e prestazione anticipata - 1 L'istituto di previdenza può ridurre le prestazioni per i superstiti o quelle d'invalidità nella misura in cui, aggiunte ad altre prestazioni di natura e scopo affine e ad altri redditi conteggiabili, superano il 90 per cento del guadagno presumibilmente perso dall'assicurato.118
¹	L'istituto di previdenza può ridurre le prestazioni per i superstiti o quelle d'invalidità nella misura in cui, aggiunte ad altre prestazioni di natura e scopo affine e ad altri redditi conteggiabili, superano il 90 per cento del guadagno presumibilmente perso dall'assicurato.118
²	Se vi è concorso fra le prestazioni previste dalla presente legge e prestazioni analoghe di altre assicurazioni sociali è applicabile l'articolo 66 capoverso 2 LPGA. Le prestazioni della presente legge non possono essere ridotte se l'assicurazione militare versa rendite per coniugi o per orfani in caso di prestazioni previdenziali insufficienti giusta l'articolo 54 della legge federale 19 giugno 1992119 sull'assicurazione militare.
³	La prestazione anticipata è retta dagli articoli 70 e 71 LPGA.
⁴	La riduzione di altre prestazioni al raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione o il rifiuto di altre prestazioni per colpa dell'assicurato non devono essere compensati.120
⁵	Il Consiglio federale disciplina:
^a	le prestazioni e i redditi conteggiabili nonché il guadagno presumibilmente perso;
^b	il calcolo della riduzione delle prestazioni di cui al capoverso 1, se vengono ridotte altre prestazioni secondo il capoverso 4;
^c	il coordinamento con le indennità giornaliere in caso di malattia.121

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 49 Libertà operativa - 1 Nell'ambito della presente legge, gli istituti di previdenza possono strutturare liberamente le prestazioni, il finanziamento di queste e l'organizzazione. Possono prevedere nel regolamento che le prestazioni superiori ai minimi legali siano versate solo fino all'età di riferimento151.
¹	Nell'ambito della presente legge, gli istituti di previdenza possono strutturare liberamente le prestazioni, il finanziamento di queste e l'organizzazione. Possono prevedere nel regolamento che le prestazioni superiori ai minimi legali siano versate solo fino all'età di riferimento151.
²	Se un istituto di previdenza concede prestazioni superiori a quelle minime, alla previdenza più estesa si applicano soltanto le prescrizioni concernenti:152
¹	la definizione e i principi della previdenza professionale e del salario o reddito assicurabile (art. 1, 33a e 33b);
¹⁰	l'integrità e la lealtà dei responsabili, i negozi giuridici con persone vicine e i conflitti d'interesse (art. 51b, 51c e 53a) 165;
¹¹	la liquidazione parziale o totale (art. 53b-53d);
¹²	lo scioglimento dei contratti (art. 53e-53f);
¹³	il fondo di garanzia (art. 56 cpv. 1 lett. c e i nonché cpv. 2-5, 56a, 57 e 59);
¹⁴	la vigilanza e l'alta vigilanza (art. 61-62a e 64-64c);
¹⁵	...
¹⁶	la sicurezza finanziaria (art. 65, 65c, 65d cpv. 1, 2 e 3 lett. a, secondo periodo, e b, 65e, 66 cpv. 4, 67 e 72a-72g);
¹⁷	la trasparenza (art. 65a);
¹⁸	gli accantonamenti e le riserve di fluttuazione di valore (art. 65b);
¹⁹	i contratti assicurativi tra istituti di previdenza e istituti d'assicurazione (art. 68 cpv. 3 e 4);
²	la riscossione della prestazione di vecchiaia (art. 13 cpv. 2, 13a e 13b);
²⁰	la partecipazione alle eccedenze risultanti dai contratti d'assicurazione (art. 68a);
²¹	l'amministrazione del patrimonio (art. 71) e l'obbligo di voto in quanto azionista (art. 71a e 71b);
²²	il contenzioso (art. 73 e 74);
²³	le disposizioni penali (art. 75-79);
²⁴	il riscatto (art. 79b);
²⁵	il salario assicurabile e il reddito assicurabile (art. 79c);
^26b	l'informazione degli assicurati (art. 86b).
³	i beneficiari di prestazioni per i superstiti (art. 20a);
^3a	l'adeguamento della rendita d'invalidità dopo il conguaglio della previdenza professionale (art. 24 cpv. 5);
^3b	la proroga provvisoria del rapporto di assicurazione e il mantenimento del diritto alle prestazioni in caso di riduzione o soppressione della rendita dell'AI (art. 26a);
⁴	la restituzione delle prestazioni ricevute indebitamente (art. 35a);
⁵	l'adeguamento all'evoluzione dei prezzi (art. 36 cpv. 2-4);
^5a	il consenso alla liquidazione in capitale (art. 37a);
^5b	le misure in caso d'inosservanza dell'obbligo di mantenimento (art. 40);
⁶	la prescrizione dei diritti e la conservazione di documenti (art. 41);
^6a	la cessazione dell'assicurazione obbligatoria dopo i 58 anni (art. 47a);
^6b	l'utilizzazione sistematica del numero d'assicurato dell'AVS (art. 48 cpv. 4);
⁷	l'amministrazione paritetica e i compiti dell'organo supremo dell'istituto di previdenza (art. 51 e 51a);
⁸	la responsabilità (art. 52);
⁹	l'abilitazione e i compiti degli organi di controllo (art. 52a-52e);

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 113 * - 1 La Confederazione emana prescrizioni sulla previdenza professionale.
¹	La Confederazione emana prescrizioni sulla previdenza professionale.
²	In tale ambito si attiene ai principi seguenti:
^a	la previdenza professionale, insieme con l'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità, deve rendere possibile l'adeguata continuazione del tenore di vita abituale;
^b	la previdenza professionale è obbligatoria per i dipendenti; la legge può prevedere eccezioni;
^c	i datori di lavoro assicurano i dipendenti presso un istituto previdenziale; per quanto necessario, la Confederazione offre loro la possibilità di assicurare i lavoratori presso un istituto di previdenza federale;
^d	chi esercita un'attività indipendente può assicurarsi facoltativamente presso un istituto di previdenza;
^e	per dati gruppi d'indipendenti, la Confederazione può dichiarare obbligatoria la previdenza professionale, in generale o per singoli rischi.
³	La previdenza professionale è finanziata con i contributi degli assicurati; almeno la metà dei contributi dei dipendenti è a carico del datore di lavoro.
⁴	Gli istituti di previdenza devono soddisfare alle esigenze minime prescritte dal diritto federale; per risolvere compiti speciali la Confederazione può prevedere misure a livello nazionale.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 30 Estinzione del diritto - Il diritto alla rendita si estingue nel momento in cui l'assicurato:
^a	anticipa la riscossione della totalità della rendita di vecchiaia in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS223, salvo se l'anticipazione è avvenuta dopo la richiesta di prestazioni dell'assicurazione invalidità e prima della concessione di una rendita d'invalidità;
^b	acquisisce il diritto a una rendita di vecchiaia poiché ha raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS;
^c	decede.

SR 833.1 Legge federale del 19 giugno 1992 sull'assicurazione militare (LAM) LAM Art. 47 Rendita di vecchiaia per gli assicurati invalidi - 1 Dal momento in cui l'assicurato anticipa la riscossione della totalità della rendita di vecchiaia in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS109, ma al più tardi dal raggiungimento dell'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS, la rendita d'invalidità accordatagli per una durata indeterminata è pagata come rendita di vecchiaia ed è calcolata in base alla metà del guadagno annuo determinante la rendita (art. 28 cpv. 4).110
¹	Dal momento in cui l'assicurato anticipa la riscossione della totalità della rendita di vecchiaia in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS109, ma al più tardi dal raggiungimento dell'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS, la rendita d'invalidità accordatagli per una durata indeterminata è pagata come rendita di vecchiaia ed è calcolata in base alla metà del guadagno annuo determinante la rendita (art. 28 cpv. 4).110
²	In deroga all'articolo 17 capoverso 1 LPGA111, è esclusa la revisione della rendita di vecchiaia in seguito a una modifica del grado d'invalidità.112

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 2 Assicurazione obbligatoria dei lavoratori dipendenti e dei disoccupati - 1 I lavoratori che hanno più di 17 anni e riscuotono da un datore di lavoro un salario annuo di oltre 22 050 franchi6 (art. 7) sottostanno all'assicurazione obbligatoria.
¹	I lavoratori che hanno più di 17 anni e riscuotono da un datore di lavoro un salario annuo di oltre 22 050 franchi6 (art. 7) sottostanno all'assicurazione obbligatoria.
²	Se il lavoratore è occupato presso un datore di lavoro per un periodo inferiore a un anno, è considerato salario annuo quello che avrebbe percepito per un anno intero d'occupazione.
³	I beneficiari di indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione sottostanno all'assicurazione obbligatoria per i rischi morte e invalidità.
⁴	Il Consiglio federale disciplina l'obbligo assicurativo dei lavoratori che esercitano professioni in cui sono usuali frequenti cambiamenti di datore di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata. Determina le categorie di lavoratori che non sottostanno, per motivi particolari, all'assicurazione obbligatoria.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 47 Cessazione dell'assicurazione obbligatoria - 1 L'assicurato che cessa d'essere assoggettato all'assicurazione obbligatoria può continuare l'intera previdenza o la sola previdenza per la vecchiaia nella stessa estensione presso il medesimo istituto di previdenza, se il regolamento interno lo consente, o presso l'istituto collettore.
¹	L'assicurato che cessa d'essere assoggettato all'assicurazione obbligatoria può continuare l'intera previdenza o la sola previdenza per la vecchiaia nella stessa estensione presso il medesimo istituto di previdenza, se il regolamento interno lo consente, o presso l'istituto collettore.
²	L'assicurato che cessa di essere assoggettato all'assicurazione obbligatoria secondo l'articolo 2 capoverso 3 può continuare nella stessa estensione la previdenza contro i rischi morte e invalidità presso l'istituto collettore.142

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 69 Sovraindennizzo - 1 Il concorso di prestazioni delle varie assicurazioni sociali non deve provocare un sovraindennizzo dell'avente diritto. Per il calcolo del sovraindennizzo sono considerate soltanto le prestazioni di medesima natura e destinazione fornite all'avente diritto in base all'evento dannoso.
¹	Il concorso di prestazioni delle varie assicurazioni sociali non deve provocare un sovraindennizzo dell'avente diritto. Per il calcolo del sovraindennizzo sono considerate soltanto le prestazioni di medesima natura e destinazione fornite all'avente diritto in base all'evento dannoso.
²	Vi è sovraindennizzo se le prestazioni sociali legalmente dovute superano il guadagno di cui l'assicurato è stato presumibilmente privato in seguito all'evento assicurato, incluse le spese supplementari provocate dallo stesso evento ed eventuali diminuzioni di reddito subite da congiunti.
³	Le prestazioni pecuniarie sono ridotte dell'importo del sovraindennizzo. Sono esenti da riduzioni le rendite dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti e dell'assicurazione per l'invalidità nonché gli assegni per grandi invalidi e per menomazione dell'integrità. Per le prestazioni in capitale è tenuto conto del valore della corrispondente rendita.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 25 - (art. 34a LPP)
¹	...84
²	L'istituto di previdenza non è tenuto a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se queste assicurazioni hanno ridotto o rifiutato prestazioni fondandosi sugli articoli 21 della legge federale del 6 ottobre 200085 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA), 37 e 39 della LAINF86, o 65 e 66 LAM87.88
³	...89

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 14 Conto di vecchiaia di assicurati invalidi - (art. 15, 34 cpv. 1 lett. b LPP e 18 LFLP)48
¹	Nella prospettiva di un possibile reinserimento nella vita attiva, l'istituto di previdenza deve continuare a tenere il conto di vecchiaia di un invalido a cui versa una rendita, fino al momento in cui questi ha raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 13 capoverso 1 LPP.49
²	L'avere di vecchiaia dell'invalido deve fruttare interesse.
³	Il salario coordinato durante l'ultimo anno d'assicurazione (art. 18) serve da base di calcolo degli accrediti di vecchiaia durante l'invalidità.
⁴	Se il diritto a una rendita d'invalidità si estingue in seguito a scomparsa dell'invalidità, l'assicurato ha diritto a una prestazione di libero passaggio il cui importo corrisponde al suo avere di vecchiaia.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 23 Diritto alle prestazioni - Hanno diritto alle prestazioni d'invalidità le persone che:
^a	nel senso dell'AI, sono invalide per almeno il 40 per cento ed erano assicurate al momento in cui è sorta l'incapacità di lavoro la cui causa ha portato all'invalidità;
^b	in seguito a un'infermità congenita presentavano un'incapacità al lavoro compresa fra il 20 e il 40 per cento all'inizio dell'attività lucrativa ed erano assicurate allorché l'incapacità al lavoro la cui causa ha portato all'invalidità si è aggravata raggiungendo almeno il 40 per cento;
^c	diventate invalide quando erano minorenni (art. 8 cpv. 2 LPGA70), presentavano un'incapacità al lavoro compresa fra il 20 e il 40 per cento all'inizio dell'attività lucrativa ed erano assicurate allorché l'incapacità al lavoro la cui causa ha portato all'invalidità si è aggravata raggiungendo almeno il 40 per cento.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 24 - 1 ...73
¹	...73
²	La rendita d'invalidità è calcolata secondo l'aliquota di conversione valida per la rendita di vecchiaia all'età di 65 anni74. Agli assicurati della generazione di transizione si applica l'aliquota di conversione stabilita dal Consiglio federale secondo la lettera b delle disposizioni transitorie della modifica della presente legge del 3 ottobre 2003.
³	L'avere di vecchiaia determinante per il calcolo consta:
^a	dell'avere di vecchiaia acquisito dall'assicurato sino alla nascita del diritto alla rendita d'invalidità;
^b	della somma degli accrediti di vecchiaia per gli anni mancanti fino al raggiungimento dell'età ordinaria di pensionamento, senza gli interessi.
⁴	Gli accrediti di vecchiaia per gli anni mancanti sono calcolati sul salario coordinato dell'assicurato durante l'ultimo anno d'assicurazione nell'istituto di previdenza.
⁵	La rendita d'invalidità è adeguata se nell'ambito del conguaglio della previdenza professionale è trasferito un importo secondo l'articolo 124 capoverso 1 CC75. Il Consiglio federale disciplina il calcolo di tale adeguamento.76

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 36 Adeguamento all'evoluzione dei prezzi - 1 Dopo tre anni di decorrenza, le rendite per i superstiti e d'invalidità sono adeguate all'evoluzione dei prezzi fino al compimento dell'età di riferimento, conformemente alle prescrizioni del Consiglio federale.
¹	Dopo tre anni di decorrenza, le rendite per i superstiti e d'invalidità sono adeguate all'evoluzione dei prezzi fino al compimento dell'età di riferimento, conformemente alle prescrizioni del Consiglio federale.
²	Le rendite per i superstiti e d'invalidità che non devono essere adeguate all'evoluzione dei prezzi secondo il capoverso 1 e le rendite di vecchiaia sono adeguate all'evoluzione dei prezzi nei limiti delle possibilità finanziarie dell'istituto di previdenza. L'organo paritetico o l'organo supremo dell'istituto di previdenza decide di anno in anno se e in quale misura le rendite debbano essere adeguate.
³	L'istituto di previdenza presenta nel suo conto annuale o nel suo rapporto annuale le decisioni di cui al capoverso 2.
⁴	L'articolo 65d capoverso 3 lettera b è applicabile agli adattamenti all'evoluzione dei prezzi che l'organo paritetico dell'istituto di previdenza decide tenuto conto della situazione finanziaria dell'istituto medesimo.126

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.