4C.277/2000
Ie COUR CIVILE
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19 décembre 2000
Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu,
M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges.
Greffière: Mme Aubry Girardin.
___________
Dans la cause civile pendante
entre
M.________, défenderesse et recourante, représentée par Me Cornelia Seeger Tappy et par Me Guillaume Perrot, avocats à Lausanne,
et
R.________, demanderesse et intimée;
(contrat de travail)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.- L'association M.________ exploite un établissement médico-social pour personnes âgées.
De graves tensions sont survenues entre le comité de direction et le service infirmier de M.________. Selon un audit du 13 février 1998, l'ambiance de travail a été qualifiée de très mauvaise.
Le 6 mai 1998, M.________ a engagé R.________ en qualité d'infirmière-chef, à partir du 1er août 1998, pour un salaire de 7'500 fr. par mois. Il a notamment été convenu le paiement, à bien plaire, d'une gratification en fin d'année, ce que prévoyait également le statut du personnel de juin 1991 annexé à la lettre d'engagement.
Au début du mois d'août 1998, le directeur de M.________ a été contraint de démissionner avec effet immédiat.
Après avoir engagé Monsieur A.________ à titre temporaire, le comité de direction a nommé, en octobre 1998, Madame L.________ dont l'entrée en fonction a été fixée au 1er novembre 1998.
Le 28 octobre 1998, la nouvelle directrice a présidé une séance à laquelle ont participé cinq cadres de la résidence, dont R.________.
A la suite de cette réunion et de divers autres incidents, ces cinq personnes ont signé un "rapport" adressé au comité dans lequel elles contestaient le style de direction adopté par Madame L.________ et proposaient que Monsieur A.________ soit nommé définitivement à la place de celle-ci.
Le 1er novembre 1998, R.________, porte-parole des chefs de service, a remis cette pétition à une délégation du comité en déclarant que, s'il n'était pas accédé au souhait exprimé par les signataires, il fallait s'attendre à une démission collective.
Le 2 novembre 1998, une nouvelle séance a réuni les cadres, la directrice et une partie du comité de M.________.
D'emblée, R.________ a précisé qu'elle pensait ne pas pouvoir travailler avec Madame L.________. Elle s'est aussitôt retirée et n'est réapparue qu'au moment de quitter la résidence pour ajouter brièvement qu'il serait triste que le comité ne revienne pas sur la nomination de la nouvelle directrice.
A l'issue de cette séance, Madame L.________, confirmée dans ses fonctions, a été chargée de renouer le dialogue avec l'infirmière-chef. Deux semaines plus tard, elle a informé le comité qu'elle avait revu R.________ le 13 novembre 1998 et que celle-ci, restant sur ses positions, lui avait déclaré vouloir quitter son emploi.
Le 16 novembre 1998, l'équipe soignante du deuxième étage de M.________ a écrit une lettre à R.________ pour lui témoigner sa reconnaissance.
Par téléfax du 20 novembre 1998, R.________ a répondu aux auteurs de cette lettre qu'elle ne pouvait pas encore faire confiance au comité et à la nouvelle directrice.
Elle précisait qu'elle reprendrait le travail le 30 novembre, mais qu'elle quitterait l'établissement une fois qu'elle aurait trouvé un poste intéressant ailleurs, à moins que, dans l'intervalle, elle puisse reprendre confiance. Jusque-là, elle continuerait à s'investir pleinement dans son travail.
Le 27 novembre 1998, lors de la soirée de fin d'année du personnel à laquelle il a été retenu que R.________ assistait, Madame L.________ a annoncé qu'une gratification égale à un salaire mensuel complet allait être versée à l'ensemble des salariés.
Le 30 novembre 1998, R.________ a été convoquée, dès son arrivée, au bureau de la direction où Madame L.________ et un membre du comité lui ont signifié son licenciement pour le 31 décembre suivant. Elle a été immédiatement dispensée de travailler.
Le 1er décembre 1998, R.________ a prié son employeur de lui indiquer par écrit les motifs de son licenciement, ceux qui lui avaient été donnés par oral le 30 novembre 1998 n'étant à ses yeux ni clairs ni précis.
Incapable de travailler du 1er au 6 décembre 1998 pour raison médicale, R.________ a, par courrier du 7 décembre 1998, offert ses services dès le 1er janvier 1999. Le même jour, elle a adressé une lettre de remerciement au personnel soignant, expliquant le déroulement de son licenciement et indiquant qu'elle faisait parvenir ce message d'adieu à domicile, car on lui avait demandé de ne plus avoir de contact avec M.________.
Le 11 décembre 1998, elle a réclamé le versement de la gratification accordée au personnel pour l'année 1998 et a réitéré sa demande de motivation du congé.
Le 17 décembre 1998, M.________ a admis la prolongation du délai de congé de R.________ au 31 janvier 1999 et confirmé que celle-ci était libérée de son obligation de travailler.
Par courrier du 8 janvier 1999, R.________ a imparti un délai au 15 janvier à son employeur pour motiver par écrit le licenciement dont elle contestait d'ores et déjà le bien-fondé.
Le 18 janvier 1999, M.________ a entre autres indiqué que la direction de l'établissement devait pouvoir compter sur la confiance et la loyauté de ses employés; par son attitude méfiante, voire hostile vis-à-vis du comité et de la nouvelle directrice, l'infirmière-chef ne pouvait que mettre en péril l'ambiance de travail de toute la maison et pousser l'équipe soignante dans un conflit de loyauté. La lettre adressée par celle-ci au personnel soignant le 7 décembre 1998 était du reste révélatrice de cette attitude.
B.- Le 2 mars 1999, R.________ a déposé une demande en justice, réclamant à M.________ le versement d'une gratification pour l'année 1998 et d'une indemnité pour licenciement abusif. Elle a finalement arrêté le total de ses prétentions à 20'000 fr.
Par jugement du 26 octobre 1999, le Tribunal de prud'hommes de Lausanne a condamné M.________ à verser à R.________ la somme totale de 10'625 fr. avec intérêt à 5 % dès le 2 mars 1999. Considérant que l'infirmière-chef avait été licenciée de façon abusive pour une raison inhérente à sa personnalité, une indemnité de 7'500 fr. lui a été allouée à ce titre. Les juges ont également condamné l'employeur à verser à l'infirmière-chef 3'125 fr. représentant la gratification lui revenant pour 1998.
Le 1er mars 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par M.________ et confirmé le jugement du 26 octobre 1999.
C.- Contre cet arrêt, M.________ (la défenderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'admission du recours et à ce qu'il soit dit qu'elle n'est pas débitrice de R.________ de la somme de 10'625 fr., avec suite de dépens sur le plan cantonal.
Dans ses observations, R.________, qui comparaît sans avocat, maintient avoir été licenciée de manière abusive.
Considérant en droit :
1.- a) Interjeté par la défenderesse qui a été condamnée à payer une somme d'argent à la demanderesse et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1
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b) Dans sa réponse, la demanderesse ne prend pas de conclusion formelle, mais elle se prononce au sujet du recours, ce qui est suffisant au regard de l'art. 59
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c) Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
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Dans la mesure où les parties s'écartent des constatations de fait retenues par la cour cantonale, leurs écritures ne sont donc pas recevables. Dans la suite de son raisonnement, la Cour de céans se fondera exclusivement sur les faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.
2.- La défenderesse se prévaut d'une violation de l'art. 336 al. 1 let. a
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
|
1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
a) Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 335 - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata può essere disdetto da ciascuna delle parti. |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata può essere disdetto da ciascuna delle parti. |
2 | La parte che dà la disdetta deve, a richiesta dell'altra, motivarla per scritto. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise (cf. Marie-Gisèle Zoss, La résiliation abusive du contrat de travail, thèse Lausanne 1996, p. 173). Les motifs de la résiliation relèvent du fait et, partant, lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2
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b) Il ressort de l'arrêt attaqué que la demanderesse a été licenciée en raison du manque de confiance qu'elle a exprimé envers la nouvelle direction mise en place par le comité directeur et également parce que l'établissement médical craignait qu'en raison de son ascendant naturel sur ses subordonnés et sur les autres cadres, l'infirmière-chef ne dresse une partie importante du personnel contre la nouvelle directrice. Le Tribunal fédéral s'est récemment demandé si les traits de caractère et les types de comportements individuels pouvaient constituer des raisons inhérentes à la personnalité au sens de l'art. 336 al. 1 let. a
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
c) Il ne saurait en effet y avoir d'abus selon cette disposition lorsque la raison justifiant le congé présente un lien avec le rapport de travail, en particulier avec l'obligation de travailler et le devoir de fidélité du travailleur (Message du Conseil fédéral du 9 mai 1984 in: FF 1984 II 623; arrêt du Tribunal fédéral du 13 janvier 1992, publié in: SJ 1993 p. 357, consid. 1; Staehelin, op. cit. , art. 336
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321a - 1 Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
|
1 | Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
2 | Egli deve adoperare secondo le regole le macchine, gli utensili e le installazioni tecniche nonché i veicoli del datore di lavoro e trattarli con cura, come pure il materiale messo a sua disposizione. |
3 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può eseguire lavoro rimunerato per conto di un terzo nella misura in cui leda il dovere di fedeltà verso il datore di lavoro, segnatamente facendogli concorrenza. |
4 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può utilizzare né rivelare fatti di natura confidenziale, segnatamente i segreti di fabbricazione e di affari, di cui ha avuto conoscenza al servizio del datore di lavoro; egli è tenuto al segreto anche dopo la fine del rapporto di lavoro nella misura in cui la tutela degli interessi legittimi del datore di lavoro lo esiga. |
809, consid. 3; ATF 104 II 28 consid. 1; Staehelin, op. cit. , art. 321a
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321a - 1 Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
|
1 | Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
2 | Egli deve adoperare secondo le regole le macchine, gli utensili e le installazioni tecniche nonché i veicoli del datore di lavoro e trattarli con cura, come pure il materiale messo a sua disposizione. |
3 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può eseguire lavoro rimunerato per conto di un terzo nella misura in cui leda il dovere di fedeltà verso il datore di lavoro, segnatamente facendogli concorrenza. |
4 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può utilizzare né rivelare fatti di natura confidenziale, segnatamente i segreti di fabbricazione e di affari, di cui ha avuto conoscenza al servizio del datore di lavoro; egli è tenuto al segreto anche dopo la fine del rapporto di lavoro nella misura in cui la tutela degli interessi legittimi del datore di lavoro lo esiga. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321a - 1 Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
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1 | Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
2 | Egli deve adoperare secondo le regole le macchine, gli utensili e le installazioni tecniche nonché i veicoli del datore di lavoro e trattarli con cura, come pure il materiale messo a sua disposizione. |
3 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può eseguire lavoro rimunerato per conto di un terzo nella misura in cui leda il dovere di fedeltà verso il datore di lavoro, segnatamente facendogli concorrenza. |
4 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può utilizzare né rivelare fatti di natura confidenziale, segnatamente i segreti di fabbricazione e di affari, di cui ha avuto conoscenza al servizio del datore di lavoro; egli è tenuto al segreto anche dopo la fine del rapporto di lavoro nella misura in cui la tutela degli interessi legittimi del datore di lavoro lo esiga. |
Streiff/von Kaenel, op. cit. , art. 321a
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321a - 1 Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
|
1 | Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
2 | Egli deve adoperare secondo le regole le macchine, gli utensili e le installazioni tecniche nonché i veicoli del datore di lavoro e trattarli con cura, come pure il materiale messo a sua disposizione. |
3 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può eseguire lavoro rimunerato per conto di un terzo nella misura in cui leda il dovere di fedeltà verso il datore di lavoro, segnatamente facendogli concorrenza. |
4 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può utilizzare né rivelare fatti di natura confidenziale, segnatamente i segreti di fabbricazione e di affari, di cui ha avuto conoscenza al servizio del datore di lavoro; egli è tenuto al segreto anche dopo la fine del rapporto di lavoro nella misura in cui la tutela degli interessi legittimi del datore di lavoro lo esiga. |
En l'espèce, la demanderesse occupait le poste d'infirmière-chef auprès de la défenderesse. Alors qu'elle n'était en fonction que depuis quelques mois, elle s'est d'emblée opposée à la nomination de la nouvelle directrice par le comité directeur. Lors d'une séance du 2 novembre 1998, elle a annoncé qu'elle ne pensait pas pouvoir travailler avec cette personne et elle a cherché à faire en sorte que le comité revienne sur sa décision de nomination. A l'occasion d'une entrevue avec la directrice, chargée de renouer le dialogue, elle est restée sur ses positions et lui a déclaré vouloir quitter son emploi. Elle a ensuite répété à l'équipe soignante qui lui avait adressé une lettre de soutien qu'elle ne faisait toujours pas confiance au comité et à la nouvelle directrice et qu'elle quitterait l'établissement une fois qu'elle aurait trouvé un poste intéressant ailleurs.
On peut considérer qu'un cadre qui fait état de ses dissensions avec la direction auprès de ses subordonnés, alors que, par sa fonction, il est chargé de représenter son employeur vis-à-vis de ceux-ci, viole son devoir de fidélité.
Ce cadre rompt également le lien de confiance indispensable à toute relation de travail lorsqu'il annonce à son employeur, après quelques mois d'activité, qu'il s'oppose à travailler avec la directrice fraîchement nommée et qu'il ne modifie pas sa position bien que celle-ci tente de renouer le dialogue, annonçant au surplus qu'il a l'intention de quitter son emploi.
La justification du congé ressortant de l'arrêt attaqué est donc en relation directe avec les rapports de travail, de sorte que le licenciement prononcé ne saurait être considéré comme abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
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1 | Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
2 | È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto. |
3 | Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 335 - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata può essere disdetto da ciascuna delle parti. |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata può essere disdetto da ciascuna delle parti. |
2 | La parte che dà la disdetta deve, a richiesta dell'altra, motivarla per scritto. |
Comme les faits retenus par la cour cantonale ne laissent pas apparaître l'existence d'un autre motif de congé abusif, la demanderesse ne peut prétendre à une indemnité sur la base des art. 336 ss
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
3.- Invoquant une violation de l'art. 322d
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
a) La cour cantonale a considéré que, le contrat de travail prévoyant le versement à bien plaire d'une gratification de fin d'année, la demanderesse n'avait en principe pas un droit contractuel au paiement de cette prestation. Toutefois, comme une gratification avait été accordée à tous les travailleurs, le principe de l'égalité de traitement empêchait la défenderesse de discriminer l'infirmière-chef en se prévalant de motifs ayant justifié un licenciement qualifié d'abusif par les juges cantonaux. Au demeurant, comme la défenderesse avait annoncé à tout le personnel réuni lors de la séance de fin d'année qu'une gratification équivalant à un salaire mensuel allait être versée, sans informer la demanderesse qui était présente qu'elle ne bénéficierait pas de cette prestation, celle-ci avait été objectivement convenue et, partant, était due.
b) La gratification, au sens de l'art. 322d
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
La cour cantonale a ainsi considéré avec raison qu'il s'agissait non pas d'une partie intégrante du salaire, mais d'une gratification au sens de l'art. 322d
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
c) Bien que l'employeur soit en principe libre d'octroyer une gratification prévue "à bien plaire" (Rehbinder, op. cit. , art. 322d
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
En l'occurrence, la défenderesse a fait une promesse particulière lors de la soirée de personnel du 27 novembre 1998, puisqu'elle a annoncé qu'une gratification égale à un salaire mensuel complet allait être versée à l'ensemble des salariés. Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris qu'elle aurait émis des réserves pour certains travailleurs ou qu'elle aurait limité cette prestation aux seules personnes présentes.
Dans ces circonstances, on peut admettre que cette déclaration, d'une portée générale, faite en public à l'occasion de la soirée du personnel, liait l'établissement dès son prononcé à l'égard de tous les employés, même de ceux qui étaient absents ce soir-là. Peu importe donc que la demanderesse ait participé à cette soirée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur l'éventuelle inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
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Ils n'ont par conséquent pas l'intensité suffisante pour permettre à l'employeur de déroger, au détriment de cette employée, à sa promesse générale de verser une gratification à tout le personnel. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a considéré que la demanderesse avait droit à une telle contribution pour 1998, calculée pro rata temporis à partir de son entrée en service. Celle-ci équivaut à 3'125 fr., montant qui correspond à 5/12 du salaire mensuel brut de la demanderesse.
d) A cette somme s'ajoutent les intérêts moratoires retenus par la juridiction cantonale, dont les parties ne critiquent ni le principe ni les modalités.
e) Le versement de la gratification apparaissant comme fondé eu égard à la déclaration faite par l'employeur lors de la soirée du personnel, il n'y a pas lieu de se demander si le principe d'égalité de traitement aurait également permis de justifier cette prestation.
Le recours doit ainsi être partiellement admis et l'arrêt attaqué annulé. La défenderesse sera condamnée à verser à la demanderesse le montant de 3'125 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 1999, la demande étant rejetée pour le surplus.
4.- La procédure est gratuite, puisque la valeur litigieuse, selon la prétention de la demanderesse à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), ne dépasse pas 20'000 fr. (art. 343 al. 2
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Des dépens sont en revanche dus par la partie qui succombe (ATF 124 II 409 consid. 12 p. 436; 115 II 30 consid. 5c p. 42). Compte tenu de l'issue du litige, il y a lieu de mettre des dépens réduits à la charge de la demanderesse (art. 159 al. 3
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les dépens de la procédure cantonale.
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral :
1. Admet partiellement le recours et annule l'arrêt attaqué;
2. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse le montant de 3'125 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 1999. Rejette la demande pour le surplus;
3. Dit qu'il n'est pas perçu de frais;
4. Dit que la demanderesse versera à la défenderesse une indemnité de 800 fr. à titre de dépens réduits;
5. Renvoie la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale;
6. Communique le présent arrêt en copie aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
__________
Lausanne, le 19 décembre 2000 ECH
Au nom de la Ie Cour civile
du TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE:
Le Président, La Greffière,