1B_475/2020 - 2020-11-19 - Strafprozess - procédure pénale; défense d'office

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 475/2020

Arrêt du 19 novembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Haag et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Gabriele Beffa, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Objet
Procédure pénale; défense d'office,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 7 juillet 2020 (ARMP.2020.71).

Faits :

A.
Le 7 septembre 2018, la gérante de la station-service F.________ (Miniprix), à Neuchâtel, a déposé plainte pénale contre inconnu pour un vol survenu au cours de la nuit. Elle a expliqué à la police qu'à l'ouverture du shop, elle avait constaté qu'un présentoir situé devant l'entrée avait été vidé de son contenu (bouteilles d'huile et autres produits). Les enregistrements des caméras de surveillance ont été produits. Il en ressort les éléments suivants :

- le 7 septembre 2018 entre 01h55 et 01h57, un véhicule Citroën blanc immatriculé NE xxx avec deux hommes à son bord avait fait le plein d'essence; les deux hommes avaient découvert que le présentoir extérieur était ouvert et que les produits s'y trouvant étaient accessibles; à 01h59, le véhicule était reparti;
- vers 02h00, les deux hommes étaient revenus à pied et s'étaient dirigés vers le présentoir; celui vêtu en noir et en rouge avait emporté une première fois des produits, puis était reparti; les deux hommes étaient ensuite revenus vers le présentoir, emportant alors plusieurs produits;
- vers 02h38, un véhicule Audi TT bleu sans plaque d'immatriculation était entré à contre-sens dans la station-service, s'était stationné en marche arrière devant le présentoir et les deux mêmes individus - vêtus des mêmes habits - en étaient sortis, avaient ouvert le coffre et y avaient rangé tous les produits se trouvant encore sur le présentoir; la voiture avait ensuite quitté la station-service.
Le véhicule Citroën blanc appartenant à l'entreprise B.________ SA de U.________, la police a contacté par téléphone le responsable de celle-ci, C.________; celui-ci a identifié le chauffeur du véhicule comme étant l'un de ses employés, D.________. Le 20 décembre 2018, C.________, entendu en tant que personne appelée à donner des renseignements, a formellement reconnu la personne habillée en training noir avec des lignes rouges et une casquette comme D.________; s'agissant de la seconde personne, C.________ a déclaré qu'elle présentait certaines ressemblances avec un autre de ses employés, à savoir A.________ car celui-ci se trouvait avec D.________ la nuit en question pour des livraisons et qu'il avait des habits identiques. Selon les investigations de la police, le père de A.________ avait une Audi TT bleue immatriculée NE yyy entre le 12 juillet et le 30 novembre 2018.
Le 9 janvier 2019, D.________, assisté par son avocat, a été entendu par la police en qualité de prévenu; il a refusé de répondre aux questions portant sur les faits. Le 12 février suivant, A.________, en présence de son mandataire, a été auditionné en tant que prévenu par la police; il a refusé de s'exprimer sur les faits et sur sa situation personnelle.

B.
Par ordonnance pénale du 2 mai 2019, le Ministère public - Parquet régional de Neuchâtel - a reconnu D.________ coupable de vol (art. 139 CP) pour les faits commis la nuit du 6 au 7 septembre 2018 et d'infraction à l'art. 68 al. 1 let. a de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi; RS 520.1). Le sursis accordé le 30 mars 2015 par le Ministère public de Fribourg a été révoqué et le prévenu a été condamné à une peine ferme d'ensemble de 80 jours-amende à 30 fr. le jour. D.________ a formé opposition le 7 mai 2019.
Le 2 mai 2019, le Ministère public a également rendu une ordonnance pénale concernant A.________. Celui-ci a été reconnu coupable de vol (art. 139 CP) et d'infractions aux art. 90 al. 1 et 93 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) pour des faits commis dans la nuit du 6 au 7 septembre 2018; le prévenu a été condamné à une peine pécuniaire, sans sursis, de 80 jours-amende à 30 fr. le jour. Le lendemain, A.________, agissant par son mandataire, a formé opposition et a demandé l'assistance judiciaire à compter de ce jour, annonçant qu'il déposerait ultérieurement une requête motivée. Dans sa motivation du 5 juin suivant, le requérant a fait valoir l'importance de la cause (risque d'un retrait de permis qui impliquerait la perte de son emploi de chauffeur-livreur, activité rendue essentielle par la peine pécuniaire prononcée; égalité des armes; défaut de connaissance du monde judiciaire; cause d'une certaine complexité en fait et en droit).
Par courrier du 19 juin 2019, le Procureur a informé A.________ de la prochaine transmission du dossier au Tribunal de police. Le premier précité a aussi indiqué au second que l'assistance judiciaire ne se justifiait pas, l'affaire étant de peu de gravité. Le prévenu a, le 1er juillet suivant, requis une décision formelle sur cette problématique.

C.
Le 3 juillet 2019, une instruction formelle a été ouverte contre D.________ pour infractions aux art. 139 CP et 68 al. 1 let. a LPPCi. Par mandat d'investigation du 12 août 2019, le Ministère public a demandé à la police (1) d'entendre, en qualité de personne appelée à donner des renseignements, E.________ - père de C.________ et également responsable de l'entreprise B.________ SA - ainsi que (2) procéder à la perquisition des sous-sols et de la cave sis à U.________ et mis à disposition de D.________ par l'entreprise B.________ SA. Ces démarches ont fait l'objet d'un rapport de la police du 28 août 2019. Il en ressort que E.________ avait donné en location un appartement à D.________ et mis une cave à sa disposition à U.________; que E.________ avait vu, en septembre 2018, une grande quantité de bidons d'huile dans l'appartement de D.________, bidons ensuite entreposés dans la cave en janvier 2019; que la perquisition du 7 août 2019 n'avait pas permis de trouver les bidons à cet endroit; et que, selon les images des caméras de surveillance de l'entrepôt de C.________ à V.________, D.________ et A.________ étaient arrivés à cet endroit le 7 septembre 2018 avec le véhicule blanc - conduit par D.________ - et une voiture Audi TT NE
yyy - au volant de laquelle se trouvait A.________ -, puis avaient agrandi le coffre de l'Audi et tenté de cacher les plaques d'immatriculation de celle-ci avec un carton.
Conformément à la demande manifestée dans son opposition, D.________ a été entendu par le Ministère public le 5 septembre 2019. L'audition a duré dix minutes et la quasi totalité des déclarations a porté sur le cours de répétition de la protection civile. S'agissant du vol survenu le 7 septembre 2018, D.________ a déclaré "Je ne vois pas pourquoi on me reproche ces faits. Je fais régulièrement le plein dans cette station. Vous me dites que l'on ne me reproche pas de faire le plein mais d'avoir vidé un présentoir. Je ne vois pas de quoi il s'agit".
Au terme d'une procédure de fixation de for intercantonal avec le canton de Zoug, le Ministère public neuchâtelois a repris, dès le 18 octobre 2019, l'instruction de la procédure zougoise ouverte le 9 avril 2018 contre D.________ pour escroquerie.
Sur requête de D.________ du 4 novembre 2019, l'assistance judiciaire lui a été octroyée.

D.
Par décision du 28 mai 2020, le Ministère public a refusé l'assistance judiciaire à A.________. Le Procureur a retenu que la peine était inférieure au seuil de 120 jours-amende, que les possibles conséquences évoquées par le prévenu - pouvant certes découler de la cause pénale - relevaient néanmoins de la procédure administrative et que l'assistance d'un avocat pour le co-prévenu était motivée par d'autres éléments venus se greffer sur l'affaire d'origine, ce qui expliquait aussi que l'instruction n'était pas terminée.

E.
Le 7 juillet 2020, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé le 8 juin 2020 contre cette décision par A.________. Elle a admis la demande d'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours, mis les frais à la charge du prévenu - sous réserve de l'assistance judiciaire dont il bénéficiait -, invité son mandataire à déposer un mémoire relatif aux activités déployées pour la procédure de recours et dit que le recourant serait tenu, dès que sa situation financière le permettrait, de rembourser les frais d'honoraires qui seront alloués à son avocat.
Sur le fond, cette autorité a constaté l'indigence du prévenu (cf. consid. 3 p. 7), mais a considéré que l'assistance d'un avocat ne se justifiait pas pour défendre ses intérêts (cf. consid. 4 et 5 p. 7 ss).

F.
Par acte du 14 septembre 2020, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation, à l'octroi d'une défense d'office, à la désignation de son avocat en tant que mandataire d'office et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais, dépens et indemnité d'avocat d'office pour la procédure cantonale de recours. A titre subsidiaire, le recourant demande le renvoi de la cause pour nouvelle décision. Il requiert également l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
L'autorité précédente a renoncé à se déterminer. Quant au Ministère public, il n'a pas déposé d'observations.

Considérant en droit :

1.
Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au recourant prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338 s.). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente une violation des art. 29 al. 3 Cst. et 132 CPP. Il estime qu'au vu de la peine encourue, des difficultés objectives et subjectives de la cause le concernant, de la violation de ses droits de procédure et de l'égalité de traitement, la nomination d'un avocat d'office est nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts.

2.1. En dehors des cas de défense obligatoire visés à l'art. 130 CPP, l'art. 132 al. 1 let. b CPP soumet le droit à l'assistance d'un défenseur d'office aux conditions que le prévenu soit indigent - ce qui n'est pas contesté en l'occurrence (cf. consid. 3 p. 7 de l'arrêt attaqué) - et que la sauvegarde de ses intérêts justifie une telle assistance. S'agissant de la seconde condition, elle s'interprète à l'aune des critères mentionnés à l'art. 132 al. 2 et 3 CPP. Ainsi, les intérêts du prévenu justifient une défense d'office notamment lorsque la cause n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter (art. 132 al. 2 CPP). En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 CPP).
Si les deux conditions mentionnées à l'art. 132 al. 2 CPP doivent être réunies cumulativement, il n'est pas exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par d'autres motifs (comme l'indique l'adverbe "notamment"), en particulier dans les cas où cette mesure est nécessaire pour garantir l'égalité des armes ou parce que l'issue de la procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu, par exemple s'il est en détention, s'il encourt une révocation de l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de ses enfants (arrêt 1B 360/2020 du 4 septembre 2020 consid. 2.1 et les arrêts cités). La désignation d'un défenseur d'office peut ainsi s'imposer selon les circonstances, lorsque le prévenu encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à quelques mois si, à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés particulières du point de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées, qu'il ne serait pas en mesure de résoudre seul. En revanche, lorsque l'infraction n'est manifestement qu'une bagatelle, en ce sens que son auteur ne s'expose qu'à une amende ou à une peine privative de liberté de courte durée, la jurisprudence considère que l'auteur n'a pas
de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire (ATF 143 I 164 consid. 3.5 p. 174).

2.2. Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que le prévenu ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. La nécessité de l'intervention d'un conseil juridique doit ainsi reposer sur des éléments objectifs, tenant principalement à la nature de la cause, et sur des éléments subjectifs, fondés sur l'aptitude concrète du requérant à mener seul la procédure (arrêt 1B 360/2020 du 4 septembre 2020 consid. 2.2 et l'arrêt cité).
S'agissant de la difficulté objective de la cause, à l'instar de ce qu'elle a développé en rapport avec les chances de succès d'un recours (ATF 139 III 396 consid. 1.2 p. 397; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 s.), la jurisprudence impose de se demander si une personne raisonnable et de bonne foi, qui présenterait les mêmes caractéristiques que le requérant mais disposerait de ressources suffisantes, ferait ou non appel à un avocat (ATF 140 V 521 consid. 9.1 p. 537). La difficulté objective d'une cause est admise sur le plan juridique lorsque la subsomption des faits donne lieu à des doutes, que ce soit de manière générale ou dans le cas particulier (arrêt 1B 360/2020 du 4 septembre 2020 consid. 2.2 et l'arrêt cité).
Quant à la difficulté subjective d'une cause, il faut tenir compte des capacités du prévenu, notamment de son âge, de sa formation, de sa plus ou moins grande familiarité avec la pratique judiciaire, de sa maîtrise de la langue de la procédure, ainsi que des mesures qui paraissent nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense, notamment en ce qui concerne les preuves qu'il devra offrir (arrêt 1B 360/2020 du 4 septembre 2020 consid. 2.2 et l'arrêt cité).

2.3. Comme l'a relevé la cour cantonale, la peine pécuniaire ferme de 80 jours-amende retenue dans l'ordonnance pénale - valant acte d'accusation en cas d'opposition (art. 356 al. 1 in fine CPP) - se trouve en dessous du seuil de 120 jours-amende prévu à l'art. 132 al. 3 CPP; cet élément ne suffit ainsi pas pour établir la gravité de la cause (cf. consid. 4 p. 7 s. de l'arrêt entrepris). Contrairement à ce que croit le recourant, une telle conclusion ne s'impose pas non plus du fait que le tribunal de première instance n'est pas lié par la peine proposée, sauf à permette d'éluder cette condition puisqu'une telle configuration entre en considération dans tous les cas de renvoi en jugement.
C'est donc à juste titre que l'autorité précédente a ensuite examiné s'il existait dans la présente cause d'autres motifs justifiant la présence d'un avocat d'office pour défendre les intérêts du recourant.

2.4. S'agissant des difficultés objectives de la cause, les motifs retenus à cet égard par la cour cantonale peuvent être confirmés (cf. consid. 5.a p. 8 s., 5.c p. 11 s. et 5.d p. 12 s. de l'arrêt attaqué).
En effet, de telles difficultés ne résultent pas en l'occurrence de la qualification juridique des faits reprochés au recourant (prise sans droit du contenu du présentoir [art. 139 al. 1 CP], conduite de l'Audi TT à contre-sens lors de l'entrée dans la station-service [art. 90 al. 1 LCR] et plaques d'immatriculation de ce véhicule cachées afin de ne pas être identifié [art. 93 al. 2 LCR]); le recourant ne le prétend d'ailleurs pas. Sans autre explication, le fait que les infractions en cause soient contenues dans des sources légales différentes ne constitue pas non plus une complication particulière en l'espèce, étant rappelé que le recourant est chauffeur-livreur. Dans la mesure où, à ce stade, les deux prévenus ont refusé de répondre sur les faits en lien avec les événements du 6 au 7 septembre 2018, le risque - hypothétique et inhérent à toute procédure pénale ouverte contre plus d'un prévenu - que l'un ou l'autre ne tente de minimiser sa participation ou de rejeter la faute sur l'autre ne suffit pas pour justifier l'assistance d'un avocat; cette conclusion s'impose en particulier dans le cas d'espèce où les éléments principaux à charge des deux prévenus paraissent être des images de vidéosurveillance.
Pour le surplus, le recourant se contente de répéter les éléments pouvant entrer en considération, à savoir l'existence de conclusions civiles, les éventuelles conséquences administratives en cas de condamnation pénale pour des infractions à la LCR (cf. ad ch. 3.1 du recours p. 4) et le principe de l'égalité des armes (cf. ad ch. 4.3 du recours p. 8). Il ne développe cependant aucune argumentation sur ces problématiques afin de remettre en cause la motivation retenue par l'autorité précédente. En particulier, il ne fait état d'aucune difficulté en lien avec la compréhension de la liste des prétentions civiles figurant au dossier. Il ne conteste pas non plus que seules des contraventions à la LCR - qui n'auraient en outre pas entraîné une quelconque mise en danger - lui sont reprochées; il ne remet d'ailleurs pas en cause le fait qu'un éventuel retrait de son permis de conduire entre dans la compétence de l'autorité administrative, à qui il appartiendra d'examiner, le cas échéant, ses éventuels antécédents en matière de violations de la LCR, respectivement les conséquences en découlant en matière de sanction administrative. Il est enfin incontesté que des chefs de prévention différents pèsent sur les deux prévenus, D.________ étant
également mis en prévention d'escroquerie à la suite de la reprise par les autorités neuchâteloises de la procédure zougoise, chef d'infraction non pris en compte lors de l'ordonnance pénale du 2 mai 2019 et pouvant induire une peine supérieure au seuil de l'art. 132 al. 3 CPP; un traitement différencié des deux prévenus ne prête ainsi pas le flanc à la critique.

2.5. Dans un dernier moyen, le recourant se prévaut de violations de ses droits de procédure.
Il ressort en substance de l'arrêt attaqué que, malgré l'intention du Ministère public manifestée par courrier du 19 juin 2019 de transmettre le dossier de la cause au Tribunal de police, d'autres actes d'instruction en lien avec les faits reprochés au recourant ont été ensuite entrepris (audition par la police de E.________ les 6 et 7 août 2019, perquisition le 7 août 2019 de la cave précédemment utilisée par D.________, rapport complémentaire de la police du 28 août 2019 et audition du co-prévenu le 5 septembre 2019). La cour cantonale n'a en outre pas expressément écarté d'éventuelles violations des droits de procédure du recourant, notamment quant à son droit de participation à l'administration de ces preuves; elle a même reconnu que le recourant n'aurait pas pu sans l'assistance d'un avocat invoquer de tels motifs. Elle a cependant refusé l'octroi de l'assistance judiciaire, estimant que la présence du recourant - ou de son avocat - à ces actes d'enquête n'aurait apporté aucun élément décisif pour sa défense; cela valait d'autant plus, qu'abstraction faite des nouveaux éléments, le dossier était déjà relativement accablant à son encontre (cf. consid. 5.b p. 9 ss de l'arrêt entrepris).
Certes, on peut se demander dans quelle mesure l'autorité saisie en matière d'assistance judiciaire peut procéder, de manière anticipée, à l'appréciation des preuves - en outre prétendument illicites - quant à la culpabilité du recourant. Cela étant, dans son mémoire au Tribunal fédéral, le recourant, assisté par un mandataire professionnel, ne remet pas en cause cette manière de pratiquer, respectivement les constatations émises à cet égard par l'autorité précédente, se limitant à rappeler les violations dont il se prévaut (dont l'absence d'ouverture d'une instruction à son encontre, l'impossibilité de participer à l'audition de E.________, ainsi qu'à celle de son coprévenu [cf. ad ch. 3.3 p. 4 ss du recours]). En particulier, le recourant ne soutient pas qu'une éventuelle condamnation ne pourrait pas être retenue à son encontre sans l'apport des actes litigieux, respectivement que ceux-ci permettraient d'étendre les charges pesant à son encontre. Il n'indique pas non plus - même brièvement - quels auraient été les éléments soulevés en lien avec ces mesures afin d'étayer sa défense.
Partant, faute de motivation tendant à remettre en cause les motifs retenus par l'autorité précédente, ce grief peut être écarté.

2.6. En ce qui concerne les difficultés subjectives, la cour cantonale a relevé que le recourant, ressortissant suisse âgé de 30 ans, exerçait habituellement une activité de chauffeur-livreur, mais se trouvait actuellement au chômage; il faisait l'objet d'une saisie de salaire. Selon l'autorité précédente, le recourant avait choisi de se taire, n'étant ainsi pas possible d'en savoir plus à son sujet. Elle a dès lors considéré qu'aucun motif lié à la personne du recourant ne permettait de considérer qu'il ne serait pas en mesure de se défendre sans avocat (cf. consid. 5.e p. 13 de l'arrêt entrepris).
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne fait valoir aucun élément propre à le remettre en cause (cf. ad ch. 4.1 p. 7 du recours). Il se limite en effet devant le Tribunal fédéral à rappeler sa situation financière précaire, ce qui n'est pas contesté. Quant à l'absence de connaissance juridique, cela ne constitue pas un motif justifiant à lui seul l'assistance d'un avocat, sauf à considérer que toute personne dénuée de formation juridique devrait bénéficier d'un défenseur d'office sans autre démonstration.

2.7. Il découle de l'ensemble des éléments précédents que l'Autorité de recours en matière pénale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant en l'état le refus de l'assistance judiciaire.

3.
Le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Vu la problématique liée aux violations des droits de procédure, cette requête n'était pas d'emblée dénuée de chances de succès et cette demande doit être admise. Me Gabriele Beffa est désigné en tant qu'avocat d'office du recourant et il lui est alloué une indemnité, fixée de manière forfaitaire, à titre d'honoraires pour la procédure fédérale, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Gabriele Beffa est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 2'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 19 novembre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...197
³	Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er:
^a	gewerbsmässig stiehlt;
^b	den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat;
^c	zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder
^d	sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.198
⁴	Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 520.1 Bundesgesetz vom 20. Dezember 2019 über den Bevölkerungsschutz und den Zivilschutz (Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetz, BZG) - Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetz BZG Art. 68 Regelungen des Bundes - 1 Der Bundesrat regelt zur Sicherstellung einer ausreichenden Bereitschaft der Schutzanlagen nach Anhörung der Kantone die Erstellung, die Ausrüstung, den Unterhalt, die Erneuerung und die Umnutzung.
¹	Der Bundesrat regelt zur Sicherstellung einer ausreichenden Bereitschaft der Schutzanlagen nach Anhörung der Kantone die Erstellung, die Ausrüstung, den Unterhalt, die Erneuerung und die Umnutzung.
²	Er regelt die Bedarfsplanung betreffend Schutzanlagen. In die Bedarfsplanung werden Schutzanlagen aufgenommen, die technisch und personell betrieben werden können.
³	Er legt fest, in welchen Abständen die Planung zu aktualisieren ist.
⁴	Er kann dem BABS Rechtsetzungskompetenzen zur Regelung technischer Einzelheiten in diesem Bereich übertragen.
⁵	Das BABS regelt die technischen Aspekte des Unterhalts und der Erneuerung der Schutzanlagen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...197
³	Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er:
^a	gewerbsmässig stiehlt;
^b	den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat;
^c	zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder
^d	sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.198
⁴	Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 93 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich die Betriebssicherheit eines Fahrzeugs beeinträchtigt, sodass die Gefahr eines Unfalls entsteht. Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Busse.
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich die Betriebssicherheit eines Fahrzeugs beeinträchtigt, sodass die Gefahr eines Unfalls entsteht. Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Busse.
²	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	ein Fahrzeug führt, von dem er weiss oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit wissen kann, dass es den Vorschriften nicht entspricht;
^b	als Halter oder wie ein Halter für die Betriebssicherheit eines Fahrzeugs verantwortlich ist und wissentlich oder aus Sorglosigkeit den Gebrauch des nicht den Vorschriften entsprechenden Fahrzeugs duldet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 130 Notwendige Verteidigung - Die beschuldigte Person muss verteidigt werden, wenn:
^a	die Untersuchungshaft einschliesslich einer vorläufigen Festnahme mehr als 10 Tage gedauert hat;
^b	ihr eine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr, eine freiheitsentziehende Massnahme oder eine Landesverweisung droht;
^c	sie wegen ihres körperlichen oder geistigen Zustandes oder aus anderen Gründen ihre Verfahrensinteressen nicht ausreichend wahren kann und die gesetzliche Vertretung dazu nicht in der Lage ist;
^d	die Staatsanwaltschaft vor dem erstinstanzlichen Gericht oder dem Berufungsgericht persönlich auftritt;
^e	ein abgekürztes Verfahren (Art. 358-362) durchgeführt wird.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 132 Amtliche Verteidigung - 1 Die Verfahrensleitung ordnet eine amtliche Verteidigung an, wenn:
¹	Die Verfahrensleitung ordnet eine amtliche Verteidigung an, wenn:
^a	bei notwendiger Verteidigung:
^a1	die beschuldigte Person trotz Aufforderung der Verfahrensleitung keine Wahlverteidigung bestimmt,
^a2	der Wahlverteidigung das Mandat entzogen wurde oder sie es niedergelegt hat und die beschuldigte Person nicht innert Frist eine neue Wahlverteidigung bestimmt;
^b	die beschuldigte Person nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Verteidigung zur Wahrung ihrer Interessen geboten ist.
²	Zur Wahrung der Interessen der beschuldigten Person ist die Verteidigung namentlich geboten, wenn es sich nicht um einen Bagatellfall handelt und der Straffall in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten bietet, denen die beschuldigte Person allein nicht gewachsen wäre.
³	Ein Bagatellfall liegt jedenfalls dann nicht mehr vor, wenn eine Freiheitsstrafe von mehr als 4 Monaten oder eine Geldstrafe von mehr als 120 Tagessätzen zu erwarten ist.64

BGG:	46 64 68 78 80 81 93 100 107
BV:	29
BZG:	68
SVG:	90 93
StGB:	139
StPO:	130 132 356

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 356 Verfahren vor dem erstinstanzlichen Gericht - 1 Entschliesst sich die Staatsanwaltschaft, am Strafbefehl festzuhalten, so überweist sie die Akten unverzüglich dem erstinstanzlichen Gericht zur Durchführung des Hauptverfahrens. Der Strafbefehl gilt als Anklageschrift.
¹	Entschliesst sich die Staatsanwaltschaft, am Strafbefehl festzuhalten, so überweist sie die Akten unverzüglich dem erstinstanzlichen Gericht zur Durchführung des Hauptverfahrens. Der Strafbefehl gilt als Anklageschrift.
²	Das erstinstanzliche Gericht entscheidet über die Gültigkeit des Strafbefehls und der Einsprache.
³	Die Einsprache kann bis zum Abschluss der Parteivorträge zurückgezogen werden.
⁴	Bleibt die Einsprache erhebende Person der Hauptverhandlung unentschuldigt fern und lässt sie sich auch nicht vertreten, so gilt ihre Einsprache als zurückgezogen.
⁵	Ist der Strafbefehl ungültig, so hebt das Gericht ihn auf und weist den Fall zur Durchführung eines neuen Vorverfahrens an die Staatsanwaltschaft zurück.
⁶	Bezieht sich die Einsprache nur auf die Kosten und Entschädigungen oder weitere Nebenfolgen, so entscheidet das Gericht in einem schriftlichen Verfahren, es sei denn, die Einsprache erhebende Person verlange ausdrücklich eine Verhandlung.
⁷	Sind gegen mehrere Personen Strafbefehle erlassen worden, die sich auf den gleichen Sachverhalt beziehen, so ist Artikel 392 sinngemäss anwendbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.