Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 721/2018
Urteil vom 19. November 2018
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiber Matt.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin, Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Nichtanhandnahmeverfügung (Amtsmissbrauch, Urkundenfälschung etc.),
Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, vom 24. April 2018 (470 18 50).
Sachverhalt:
A.
Am 7. Februar 2018 nahm die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft ein Verfahren gegen Staatsanwalt X.________ wegen Amtsmissbrauchs, Urkundenfälschung, Urkundenfälschung im Amt, Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte sowie Begünstigung nicht an die Hand. Das Kantonsgericht trat auf die dagegen erhobene Beschwerde von A.________ am 24. April 2018 mangels genügender Begründung nicht ein, nachdem es ihm die Gelegenheit zur Verbesserung der Eingabe gegeben hatte.
B.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen.
Erwägungen:
1.
Die Privatklägerschaft ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wenn sie vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat und wenn sich der angefochtene Entscheid auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Soweit der Beschwerdeführer beanstandet, dass die Vorinstanz auf seine Beschwerde nicht eintrat, ist er zur Beschwerde in Strafsachen befugt. Hingegen ist nicht zu prüfen, ob ihm die Staatsanwaltschaft zu Recht ein Strafantragsrecht abgesprochen hat und ob sich deren Mitglieder auch ohne Strafantrag des Amtsmissbrauchs schuldig machen können. Zwar ist die Person, die den Strafantrag stellt, zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Zu prüfen ist einzig, ob der Beschwerdeführer die gegen die Nichtanhandnahmeverfügung vom 7. Februar 2018 erhobene Beschwerde genügend begründet hat.
2.1. Verlangt die Strafprozessordnung, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, gemäss Art. 385 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 385 Motivation et forme - 1 Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
|
1 | Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
a | les points de la décision qu'elle attaque; |
b | les motifs qui commandent une autre décision; |
c | les moyens de preuves qu'elle invoque. |
2 | Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. |
3 | La désignation inexacte d'une voie de recours est sans effet sur sa validité. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 385 Motivation et forme - 1 Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
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1 | Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
a | les points de la décision qu'elle attaque; |
b | les motifs qui commandent une autre décision; |
c | les moyens de preuves qu'elle invoque. |
2 | Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. |
3 | La désignation inexacte d'une voie de recours est sans effet sur sa validité. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
|
1 | Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai. |
auf das vorliegende Verfahren beziehen (6B 279/2013 vom 5. September 2013 E. 1; ZIEGLER/KELLER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 1b zu Art. 385
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 385 Motivation et forme - 1 Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
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1 | Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
a | les points de la décision qu'elle attaque; |
b | les motifs qui commandent une autre décision; |
c | les moyens de preuves qu'elle invoque. |
2 | Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. |
3 | La désignation inexacte d'une voie de recours est sans effet sur sa validité. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 385 Motivation et forme - 1 Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
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1 | Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
a | les points de la décision qu'elle attaque; |
b | les motifs qui commandent une autre décision; |
c | les moyens de preuves qu'elle invoque. |
2 | Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. |
3 | La désignation inexacte d'une voie de recours est sans effet sur sa validité. |
2.2. In der vorinstanzlich angefochtenen Nichtanhandnahmeverfügung hat die Staatsanwaltschaft zusammengefasst erwogen, der beanzeigte Staatsanwalt habe offensichtlich weder eine Urkundenfälschung noch eine Urkundenfälschung im Amt begangen, indem er das ausdrücklich als solches bezeichnete Rektifikat einer Einstellungsverfügung vom 10. März 2017 mit demselben Datum ausgestattet habe. Dieses sei vielmehr zutreffend, da nach wie vor die besagte Einstellungsverfügung rektifiziert worden sei. Zudem verkenne der Beschwerdeführer, dass allfällig falsche, ohne Weiteres zu berichtigende Angaben in einer Einstellungsverfügung, etwa die Bezeichnung "die Beschwerdeführer" anstatt "der Beschwerdeführer" grundsätzlich weder Urkundenfälschungen noch Amtsmissbrauch darstellten. Die Einstellungsverfügung vom 10. März 2017 sei ferner klarerweise nicht kausal für die dem Beschwerdeführer in diversen Verfahren vor Kantons- sowie vor Bundesgericht auferlegten Kosten. Soweit er behaupte, falsche Angaben des Staatsanwalts in einer weiteren Verfügung seien ursächlich für eine (andere) Kostenauflage gewesen, sei kein Straftatbestand ersichtlich. Da das Kantonsgericht in Kenntnis der Akten entschieden habe, sei vielmehr ohne Weiteres anzunehmen, dass die
staatsanwaltliche Verfügung nichts Tatsachenwidriges enthalten habe. Hinsichtlich des Vorwurfs der Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte fehle es an einer Prozessvoraussetzung zur Eröffnung eines Verfahrens. Dies, weil der Beschwerdeführer geltend mache, nicht zu wissen, ob der Staatsanwalt einen beschlagnahmten PC mit den Beschwerdeführer betreffenden privaten Dateien überhaupt an die Eigentümer herausgegeben habe, ohne die Dateien zu löschen. Die Herausgabe sei zudem auf Anordnung des Kantonsgerichts erfolgt. Die auch dem Beschwerdeführer eröffnete Verfügung der Staatsanwaltschaft habe ferner ausdrücklich die Auflage enthalten, die Daten vor der Herausgabe zu löschen, was zufolge der Akten auch geschehen sei. Von einer Absicht des Staatsanwalts zur heimlichen Rückgabe könne keine Rede sein. Die Abweisung von Beweisanträgen stelle sodann offensichtlich keine Begünstigung dar, zumal die Anträge im Hauptverfahren erneuert werden könnten. Die weiteren Vorwürfe, wonach der Staatsanwalt bestimmte Personen als Auskunftspersonen statt als Beschuldigte einvernommen und das Kantonsgericht dies geschützt habe, erfüllten die Tatbestände des Amtsmissbrauchs, der Begünstigung sowie der Rechtsbeugung offensichtlich
nicht.
2.3. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass der Beschwerdeführer in seiner als "Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 7. Februar 2018 und Revisionsgesuch" bezeichneten Eingabe vom 18. Februar 2018 praktisch durchwegs mehrere Verfahren miteinander vermischt. So verlangt er mit Bezug auf vier Entscheide des Kantonsgerichts die Feststellung ihrer Fehlerhaftigkeit sowie offenbar deren Revision, weil sie falsche Tatsachen enthielten. Ebenso kritisiert er wiederholt das Bundesgericht, dem er fehlende Aktenkenntnis vorwirft. Ausserdem stellt er ein Ausstandsbegehren gegen die gesamte Staatsanwaltschaft. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, beschränkt sich der Beschwerdeführer im Wesentlichen darauf, die Erwägungen der angefochtenen Verfügung wiederzugeben und seine Kritik daran zu erneuern sowie die Arbeitsweise des beschuldigten Staatsanwalts pauschal zu kritisieren. So behauptet er etwa, dieser habe die Gerichte in allen ihn betreffenden Verfahren mit falschen Angaben hinters Licht geführt und ihn systematisch benachteiligt. Dieses subjektive Empfinden und die stereotype Unterstellung grundsätzlich schadhafter Absichten der Staatsanwaltschaft ihm gegenüber bilde, so die Vorinstanz
zutreffend, Grundlage seiner Beschwerde. Ihr ist zuzustimmen, dass eine substanziierte Auseinandersetzung mit der angefochtenen Verfügung, wenn überhaupt, nur vereinzelt stattfindet, und sich der Beschwerdeführer dabei auf diffuse Mutmassungen und kaum nachvollziehbare Schlussfolgerungen beschränkt. Er zeigt hingegen nicht auf, inwiefern die Nichtanhandnahme des Verfahrens rechtswidrig sein oder auf einem falschen Sachverhalt beruhen soll. Auch legt der Beschwerdeführer nicht dar, welche beanzeigten Lebenssachverhalte die vorgeworfenen Straftatbestände weshalb erfüllen sollten. Er behauptet vielmehr bloss eine falsche Sachverhaltsfeststellung durch die Staatsanwaltschaft. Die Vorinstanz verletzt daher kein Bundesrecht, wenn sie die Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung vom 7. Februar 2018 als ungenügend bezeichnet und darauf nicht eintritt. Sie trägt dabei sowohl dem Umstand Rechnung, dass der Beschwerdeführer ein juristischer Laie ist, wobei sie zu Recht seine Prozesserfahrung aufgrund zahlreicher Verfahren berücksichtigt, als auch der Tatsache, dass er bereits von der Möglichkeit einer Beschwerdeverbesserung im Sinne von Art. 385 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 385 Motivation et forme - 1 Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
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1 | Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément: |
a | les points de la décision qu'elle attaque; |
b | les motifs qui commandent une autre décision; |
c | les moyens de preuves qu'elle invoque. |
2 | Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. |
3 | La désignation inexacte d'une voie de recours est sans effet sur sa validité. |
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. November 2018
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Matt