Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 1/2}
2C_661/2012
Verfügung vom 19. November 2013
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
UEFA Union des Associations Européennes de Football, route de Genève 46, 1260 Nyon,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Pierre André Rosselet, Trittligasse 30, 8001 Zürich,
gegen
1. ProLitteris, Schweizerische Urheberrechtsgesellschaft für Literatur und bildende Kunst, Genossenschaft, Universitätstrasse 100, 8006 Zürich,
2. Société Suisse des Auteurs, Société coopérative, rue Centrale 12, 1002 Lausanne,
3. SUISA Genossenschaft der Urheber und Verleger von Musik, Bellariastrasse 82, 8038 Zürich,
4. Suissimage, Schweizerische Genossenschaft für die Urheberrechte an audiovisuellen Werken, Neuengasse 23, 3001 Bern,
5. Swissperform, Schweizerische Gesellschaft für Leistungsschutzrechte, Kasernenstrasse 23, 8004 Zürich,
alle vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Willi Egloff, Zinggstrasse 16, 3007 Bern,
6. ASCO Schweiz, Blumenfeldstrasse 20, 8046 Zürich,
7. coiffureSUISSE Verband Schweizer Coiffeurgeschäfte, Moserstrasse 52, 3014 Bern,
8. CURAVIVA Verband Heime und Institutionen Schweiz, Zieglerstrasse 53, 3008 Bern,
9. GastroSuisse, Blumenfeldstrasse 20, 8046 Zürich,
10. gsk Gesellschaft Schweizerischer Kunsteisbahnen, Schneggenackerstrasse 163, 4634 Wisen,
11. H+ Die Spitäler der Schweiz, Lorrainestrasse 4 A, 3013 Bern,
12. Schweizer Cafetier Verband, Bleicherweg 54, 8002 Zürich,
13. Schweizer Detaillistenverband, Burgerstrasse 22, 6003 Luzern,
14. Schweizerischer Fitness- und Gesundheitscenter Verband, 3000 Bern,
15. Swiss Fashion Stores, c/o KPMG AG, Hofgut, 3073 Gümligen,
Beschwerdegegner,
Eidgenössische Schiedskommission für die Verwertung von Urheberrechten und verwandten Schutzrechten, Bundesrain 20, 3003 Bern.
Gegenstand
Gemeinsamer Tarif 3c (GT 3c),
Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung II,
vom 29. Mai 2012.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Eidgenössische Schiedskommission für die Verwertung von Urheberrechten und verwandten Schutzrechten (ESchK) genehmigte am 16. Dezember 2010 den Gemeinsamen Tarif 3c (GT 3c, Empfang von Fernsehsendungen auf Grossbildschirmen ["Public Viewing"]) mit Gültigkeitsdauer vom 1. Januar 2011 bis zum 31. Dezember 2014. Die Union des Associations Européennes de Football (UEFA) gelangte hiergegen an das Bundesverwaltungsgericht, welches ihre Beschwerde am 29. Mai 2012 abwies. Die UEFA beantragte mit Eingabe vom 4. Juli 2012 vor Bundesgericht, den angefochtenen Entscheid und den Beschluss der ESchK vom 16. Dezember 2010 betreffend den Gemeinsamen Tarif 3c [2011-2014] aufzuheben; diesem sei die Genehmigung zu versagen.
1.2. Am 16. Oktober 2013 teilte die UEFA dem Bundesgericht mit, dass sie ihre Beschwerde zurückziehe. Die Verwertungsgesellschaften ersuchten am 29. Oktober 2013 unter Verzicht auf Parteientschädigungen darum, das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben. Die GastroSuisse hat am 4. November 2013 vom Rückzug der Beschwerde Kenntnis genommen und beantragt, ihren Aufwand im bundesgerichtlichen Verfahren angemessen abzugelten.
2.
2.1. Nach Art. 32 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 5 |
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| 1 | Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux. |
| 2 | Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement. |
| 3 | Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
2.2. Die Beschwerdeführerin hat ihre Eingabe zurückgezogen, womit das Verfahren abgeschrieben werden kann. Sie hat die bisher entstandenen Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach verfügt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird zufolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
4.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten, der Eidgenössischen Schiedskommission für die Verwertung von Urheberrechten und verwandten Schutzrechten, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement und dem Eidgenössischen Institut für Geistiges Eigentum (IGE) schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. November 2013
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar