Tribunal federal
{T 0/2}
8C 646/2007
Urteil vom 19. November 2007
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Gerichtsschreiber Batz.
Parteien
V.________, Beschwerdeführer,
gegen
Wirtschafts- und Sozialdepartement des Kantons Basel-Stadt, 4001 Basel.
Gegenstand
Fürsorge,
Beschwerde gegen den Entscheid (Präsidialverfügung) des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 14. September 2007.
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
1.1 Der angefochtene Entscheid (Präsidialverfügung) vom 14. September 2007 wurde am 17. September 2007 versandt und dem seinerzeitigen Rechtsvertreter des Beschwerdeführers gemäss eigener Darstellung in der Beschwerde am 18. September 2007 zugestellt. Die Frist zur Einreichung der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beträgt gemäss Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
1.2 Zur Begründung der Verspätung macht der Beschwerdeführer in seinem nach der ihm vom Gericht eingeräumten Gelegenheit zur Stellungnahme eingereichten Schreiben vom 7. November 2007 geltend, die Beschwerde habe er am 17. Oktober 2007 der "Gefängnisbetreuung zum Versand übergeben", was durch die nun beigebrachte Kopie des Kontoauszugs des Insassenkontos belegt werde. "Weshalb die Briefsendung dann erst am 19. Oktober 2007 von der Kantons internen Poststelle abgestempelt (worden sei), entzieh(e) sich (s)einer und aufgrund einer Nachfrage bei der Gefängnisleitung ... auch deren Kenntnis".
Diese Einwendungen vermögen indessen nicht zur Wiederherstellung der versäumten Rechtsmittelfrist zu führen (Art. 50 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
|
1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
Mindestmass an Sorgfalt aufgewendet, wie es von einem Rechtsuchenden in einer derartigen Situation verlangt werden darf und muss, um die fristgerechte Aufgabe eines Rechtsmittels sicherzustellen. Daran vermag der nunmehr beigebrachte "Kontoauszug" des "Insassenkontos", bei welchem es sich einzig um eine interne Buchungsanzeige handelt, welcher im vorliegenden Zusammenhang keine Beweiseignung zukommt, nichts zu ändern. Soweit im Übrigen der "Gefängnisbetreuung" allenfalls ein Verschulden vorzuwerfen wäre, was hier offen bleiben kann, wäre dies ebenfalls unerheblich: eine Partei muss sich nämlich Fehler ihrer Vertreter oder Erfüllungsgehilfen wie eigene anrechnen lassen; Erfüllungsgehilfe ist nicht nur, wer der Autorität der Partei oder ihres Vertreters untersteht, sondern jede Hilfsperson, ohne dass ein ständiges Rechtsverhältnis zu ihr nötig ist (BGE 114 Ib 74 Erw. 3; ASA 60(1991/92) S. 633; vgl. auch ZAK 1989 S. 222 E. 2a und RKUV 1997 Nr. U 279 S. 270 mit weiteren Hinweisen).
Fehlt es somit an einem Grund, welcher die Wiederherstellung der versäumten Frist rechtfertigen würde, so kann auf die Beschwerde infolge offensichtlicher Unzulässigkeit nicht eingetreten werden (Art. 108 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
|
1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
a | sur les recours manifestement irrecevables; |
b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
2.
Dem Beschwerdeführer muss indessen die Möglichkeit eingeräumt werden, den vom Appellationsgericht einverlangten Kostenvorschuss noch zu leisten. Hiezu wird die Vorinstanz dem Beschwerdeführer nochmals Frist anzusetzen haben (vgl. BGE 128 V 199 E. 9 S. 216).
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, da sich die Beschwerde von vornherein als aussichtslos erwies (Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Wirtschafts- und Sozialdepartement des Kantons Basel-Stadt zugestellt.
Luzern, 19. November 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Batz