6B_663/2009 - 2009-10-19 - Esecuzione delle pene e delle misure - Révocation de la libération conditionnelle

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_663/2009

Arrêt du 19 octobre 2009
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Juge présidant,
Wiprächtiger et Ferrari.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Parties
X.________, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Révocation de la libération conditionnelle,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 3 avril 2009.

Faits:

A.
Par jugement du 3 décembre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de rixe, d'ivresse au volant qualifiée et de circulation sans permis de conduire. Il a révoqué la libération conditionnelle accordée le 27 novembre 2003 au prénommé et l'a condamné à une peine privative de liberté de trente-cinq mois (peine d'ensemble).

B.
Statuant le 3 avril 2009, la Cour de cassation pénale vaudoise a rejeté le recours de X.________ et confirmé le jugement de première instance. L'arrêt cantonal repose sur les faits suivants:
Le 17 février 2006, quatre compatriotes portugais sont allés prendre un verre dans une discothèque. Lorsqu'ils se sont attablés, l'un des quatre, à savoir A.________, a aperçu une fille qu'il connaissait de vue et qui se trouvait proche d'une table composée de quatre Colombiens, dont faisait partie X.________. Son attitude a agacé le groupe de Colombiens. X.________ a poussé B.________. Celui-ci a reçu par la suite un coup au niveau du flanc gauche provoqué par une chaise de bar. Il s'en est alors suivi une bagarre générale, au cours de laquelle X.________ a asséné un violent coup de poing au visage de A.________. Lors de la bagarre, un couteau a occasionné des plaies à A.________ et à C.________ qui avait tenté de s'interposer entre les belligérants pour mettre un terme à la bagarre.
Le 16 février 2008, vers 4h50, X.________ a circulé au volant de son automobile en étant sous l'influence de l'alcool, à savoir avec un taux au moment critique d'au moins 1,49 g o/oo, alors qu'il n'était titulaire d'aucun permis de conduire. Il a conduit à une autre reprise sans être titulaire d'un permis.

C.
Contre cet arrêt cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la libération conditionnelle n'est pas révoquée et qu'en conséquence, il est condamné à une peine privative de liberté de quinze mois. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

D.
Il n'a pas été ouvert d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recourant conteste la révocation de sa libération conditionnelle.

1.1 La cour cantonale a ordonné la révocation de la libération conditionnelle octroyée en relation avec des peines infligées au recourant avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la partie générale du code pénal. Selon l'art. 388 CP, les dispositions du nouveau droit relatives au régime d'exécution des peines s'appliquent aussi aux auteurs condamnés en vertu de l'ancien droit. L'art. 1 al. 3 des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002 confirme cette règle, en mentionnant comme règles sur l'exécution des peines privatives de liberté les art. 74 à 85 , 91 et 92 CP. Bien qu'elles ne soient pas expressément citées à l'art. 1 al. 3 Disp. fin., les dispositions sur la libération conditionnelle - y compris celles sur sa révocation - , font partie des dispositions relatives au régime d'exécution des peines, qui s'appliquent aux peines prononcées sous l'ancien droit (ATF 133 IV 201 consid. 2.1 p. 202; arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2007 du 6 décembre 2007, consid. 4). C'est donc à juste titre que la cour cantonale a fait application du nouvel art. 89 CP pour juger de la révocation de la libération conditionnelle.

1.2 Si le détenu libéré conditionnellement subit la mise à l'épreuve avec succès, il est libéré définitivement (art. 88 CP). Si, durant le délai d'épreuve, il commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2 1ère phrase CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente (art. 89 al. 2 , 2e phrase CP).
La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5 CP). La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). En revanche, la perpétration d'une seule contravention ne permet pas la réintégration, à moins qu'elle ne corresponde simultanément à la violation d'une règle de conduite (art. 95 al. 5 CP; cf. ATF 128 IV 3 consid. 4b p. 8 à propos de la révocation du sursis). La quotité de la peine qui frappe le crime ou le délit dans le cas concret est sans pertinence. Le nouveau droit a en effet abandonné la règle selon laquelle le détenu libéré conditionnellement était obligatoirement réintégré en cas de condamnation à une peine privative de liberté ferme de plus de trois mois (art. 38 ch. 4 aCP).

La commission d'un crime ou d'un délit n'entraîne toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle. Selon l'art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr; il doit suffire de pouvoir raisonnablement conjoncturer que le détenu ne commettra pas de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2007 du 6 décembre 2007, consid. 6; cf. ATF 98 Ib 106 consid. 1b p. 107).

Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation de l'accusé ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère de l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l'auteur. Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. De même qu'en matière de fixation de la peine, la motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte application du droit fédéral. Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus, notamment lorsque le juge a omis de tenir compte de critères pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2007 du 6 décembre 2007, consid. 6).

1.3 En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a commis pendant le délai d'épreuve deux délits, à savoir une rixe le 17 février 2006 et une infraction d'ivresse au volant qualifiée le 16 février 2008. Seul est litigieux le pronostic sur son comportement futur.
1.3.1 Pour émettre son pronostic défavorable, la cour cantonale a tenu compte en particulier de la gravité des infractions commises par le recourant pendant le délai d'épreuve et du fait que, devant le juge, le recourant avait tenté plutôt de minimiser et justifier ses actes de violence en soutenant qu'il n'avait fait que se défendre, ce qui ne permettait pas de se convaincre qu'il avait opéré une prise de conscience sérieuse. Elle a également pris en considération son passé de bagarreur et son implication dans une affaire de lésions corporelles simples pour laquelle une nouvelle enquête pénale avait été ouverte.
1.3.2 Le recourant fait valoir que les bagarres auxquelles l'arrêt attaqué fait référence pour retenir son passé de bagarreur n'ont pas débouché sur des condamnations pénales, de sorte que la cour cantonale ne pouvait tenir ces faits comme avérés, sous peine de verser dans l'arbitraire.

Savoir si le recourant a participé auparavant à deux bagarres relève de l'établissement des faits. Or le Tribunal fédéral ne peut revoir les faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Encore faut-il, à peine d'irrecevabilité, que la réalisation de ces conditions soit démontrée dans le recours (art. 106 al. 2 LTF).

En l'espèce, la cour cantonale a admis la réalité de ces deux bagarres et déduit que le recourant avait un passé de bagarreur, en se fondant sur son audition du 3 août 2006. En effet, le recourant a reconnu à cette occasion avoir été impliqué auparavant dans deux bagarres, l'une d'elles devant se régler à l'amiable. Au vu de ces déclarations, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'être tombés dans l'arbitraire en retenant sa participation à deux bagarres et en en déduisant un passé de bagarreur. Le grief soulevé est donc infondé.
1.3.3 Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il faisait l'objet d'une nouvelle enquête pénale pour lésions corporelles simples, au motif qu'il devait bénéficier de la présomption d'innocence.
En l'espèce, la cour cantonale n'a pas préjugé de la culpabilité du recourant. Elle a simplement constaté que celui-ci était une nouvelle fois impliqué dans une affaire de violence. Le grief soulevé doit donc aussi être rejeté.
1.3.4 Le recourant fait enfin grief à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de sa socialisation, de sa vie familiale et de sa vie professionnelle.

La cour cantonale n'a certes pas mentionné ces éléments dans son considérant au sujet de la discussion sur la révocation de la libération conditionnelle. Mais, d'une part, elle s'est référée à cette occasion au jugement de première instance, qui retient que le recourant a retrouvé du travail, qu'il a eu une enfance difficile et qu'il est, selon sa mère et son beau-frère, une personne plutôt calme et consciente de la nécessité de poursuivre une vie digne et exempte de reproches. D'autre part, ces éléments figurent expressément dans le jugement cantonal (consid. 3c) si bien qu'il convient d'admettre que la cour cantonale avait à l'esprit la situation professionnelle et personnelle du recourant lorsqu'elle s'est prononcée sur la révocation de la libération conditionnelle. A tout le moins, on ne saurait lui reprocher d'avoir méconnu ces éléments. Le grief du recourant est donc infondé.
1.3.5 En définitive, la cour cantonale n'a pas omis ou pris en considération à tort un élément déterminant. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, c'est à juste titre qu'elle a posé un pronostic défavorable.

En l'espèce, le recourant a commis deux infractions dans le délai d'épreuve. Premièrement, il a participé à une rixe (art. 133 CP). Il en était non seulement l'élément déclencheur, mais il y a activement participé en assénant un violent coup de poing au visage de l'un des participants. Il s'est, en second lieu, rendu coupable d'ivresse au volant qualifiée (art. 95 ch. 1 al. 1 LCR). Ces infractions ne sauraient être tenues pour accidentelles, mais montrent un penchant pour la commission d'infractions. Le recourant a, en outre, un caractère de bagarreur et n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes malgré les procédure ouvertes successivement en son encontre.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le pronostic quant au comportement futur du recourant ne peut être que défavorable. Les situations personnelle et professionnelle du recourant, qui a retrouvé du travail, ne permettent pas de contrebalancer les autres éléments, à savoir les infractions commises, l'absence de prise de conscience sérieuse et sa réputation de bagarreur. C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a révoqué la libération conditionnelle.

2.
Le recours doit ainsi être rejeté. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 19 octobre 2009

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:

Schneider Kistler Vianin

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 388 - 1 Le sentenze pronunciate in applicazione del diritto anteriore sono eseguite secondo tale diritto. Sono salve le eccezioni previste dai capoversi 2 e 3.
¹	Le sentenze pronunciate in applicazione del diritto anteriore sono eseguite secondo tale diritto. Sono salve le eccezioni previste dai capoversi 2 e 3.
²	Se il nuovo diritto non commina una pena per il fatto per il quale è stata pronunciata la condanna secondo il diritto anteriore, la pena o misura inflitta non è più eseguita.
³	Le disposizioni del nuovo diritto concernenti l'esecuzione di pene e misure nonché i diritti e doveri del detenuto sono applicabili anche a chi è stato condannato secondo il diritto anteriore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 85 - 1 Gli effetti personali e gli alloggi dei detenuti possono essere perquisiti per tutelare l'ordine e la sicurezza nel penitenziario.
¹	Gli effetti personali e gli alloggi dei detenuti possono essere perquisiti per tutelare l'ordine e la sicurezza nel penitenziario.
²	Il detenuto sospettato di celare su di sé o nel suo corpo oggetti vietati può essere sottoposto a un esame corporale. L'esame è effettuato da una persona dello stesso sesso. Se implica una svestizione, non può essere eseguito in presenza di altri detenuti. L'esame all'interno del corpo è effettuato da un medico o da personale medico.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 91 - 1 Ai detenuti e collocati che contravvengono colpevolmente alle prescrizioni dell'esecuzione penale o al piano d'esecuzione possono essere inflitte sanzioni disciplinari.
¹	Ai detenuti e collocati che contravvengono colpevolmente alle prescrizioni dell'esecuzione penale o al piano d'esecuzione possono essere inflitte sanzioni disciplinari.
²	Le sanzioni disciplinari sono:
^a	l'ammonizione;
^b	la revoca temporanea o limitazione del diritto di disporre di mezzi finanziari, dell'occupazione del tempo libero o dei contatti con l'esterno;
^c	la multa;
^d	l'arresto quale ulteriore restrizione alla libertà.
³	Per l'esecuzione delle pene e delle misure i Cantoni emanano disposizioni disciplinari. Tali disposizioni definiscono gli elementi costitutivi delle infrazioni disciplinari, determinano le sanzioni disciplinari e la loro commisurazione e disciplinano la procedura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 89 - 1 Se, durante il periodo di prova, il liberato condizionalmente commette un crimine o un delitto, il giudice competente per giudicare il nuovo reato ordina il ripristino dell'esecuzione.
¹	Se, durante il periodo di prova, il liberato condizionalmente commette un crimine o un delitto, il giudice competente per giudicare il nuovo reato ordina il ripristino dell'esecuzione.
²	Se, nonostante il crimine o il delitto commesso durante il periodo di prova, non vi è da attendersi che il condannato commetta nuovi reati, il giudice rinuncia al ripristino dell'esecuzione. Può ammonire il condannato e prorogare il periodo di prova della metà al massimo della durata stabilita inizialmente dall'autorità competente. Se subentra al termine del periodo di prova, la proroga decorre a partire dal giorno in cui è stata ordinata. Le disposizioni sull'assistenza riabilitativa e sulle nome di condotta (art. 93-95) sono applicabili.
³	Se il liberato condizionalmente si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta, è applicabile l'articolo 95 capoversi 3-5.
⁴	Il ripristino dell'esecuzione non può più essere ordinato trascorsi tre anni dalla fine del periodo di prova.
⁵	Il carcere preventivo sofferto durante la procedura di ripristino dell'esecuzione è computato nel resto della pena.
⁶	Se in seguito al nuovo reato risultano adempiute le condizioni per una pena detentiva senza condizionale e tale pena è in concorso con il resto della pena divenuta esecutiva a motivo della revoca, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione dell'articolo 49. Alla pena unica sono nuovamente applicabili le norme della liberazione condizionale. Se deve essere eseguito soltanto il resto della pena è applicabile l'articolo 86 capoversi 1-4.
⁷	Se il resto di una pena divenuta esecutiva in seguito a una decisione di ripristino dell'esecuzione è in concorso con una delle misure previste negli articoli 59-61, è applicabile l'articolo 57 capoversi 2 e 3.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 89 - 1 Se, durante il periodo di prova, il liberato condizionalmente commette un crimine o un delitto, il giudice competente per giudicare il nuovo reato ordina il ripristino dell'esecuzione.
¹	Se, durante il periodo di prova, il liberato condizionalmente commette un crimine o un delitto, il giudice competente per giudicare il nuovo reato ordina il ripristino dell'esecuzione.
²	Se, nonostante il crimine o il delitto commesso durante il periodo di prova, non vi è da attendersi che il condannato commetta nuovi reati, il giudice rinuncia al ripristino dell'esecuzione. Può ammonire il condannato e prorogare il periodo di prova della metà al massimo della durata stabilita inizialmente dall'autorità competente. Se subentra al termine del periodo di prova, la proroga decorre a partire dal giorno in cui è stata ordinata. Le disposizioni sull'assistenza riabilitativa e sulle nome di condotta (art. 93-95) sono applicabili.
³	Se il liberato condizionalmente si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta, è applicabile l'articolo 95 capoversi 3-5.
⁴	Il ripristino dell'esecuzione non può più essere ordinato trascorsi tre anni dalla fine del periodo di prova.
⁵	Il carcere preventivo sofferto durante la procedura di ripristino dell'esecuzione è computato nel resto della pena.
⁶	Se in seguito al nuovo reato risultano adempiute le condizioni per una pena detentiva senza condizionale e tale pena è in concorso con il resto della pena divenuta esecutiva a motivo della revoca, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione dell'articolo 49. Alla pena unica sono nuovamente applicabili le norme della liberazione condizionale. Se deve essere eseguito soltanto il resto della pena è applicabile l'articolo 86 capoversi 1-4.
⁷	Se il resto di una pena divenuta esecutiva in seguito a una decisione di ripristino dell'esecuzione è in concorso con una delle misure previste negli articoli 59-61, è applicabile l'articolo 57 capoversi 2 e 3.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 95 - 1 Prima di decidere circa l'assistenza riabilitativa e le norme di condotta, il giudice e l'autorità preposta all'esecuzione delle pene possono chiedere una relazione all'autorità cui competono l'assistenza medesima, il controllo delle norme di condotta o l'esecuzione dell'interdizione di esercitare un'attività o del divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate.134 L'interessato può esprimere il proprio parere in merito. Le sue osservazioni discordanti vanno menzionate nella relazione.
¹	Prima di decidere circa l'assistenza riabilitativa e le norme di condotta, il giudice e l'autorità preposta all'esecuzione delle pene possono chiedere una relazione all'autorità cui competono l'assistenza medesima, il controllo delle norme di condotta o l'esecuzione dell'interdizione di esercitare un'attività o del divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate.134 L'interessato può esprimere il proprio parere in merito. Le sue osservazioni discordanti vanno menzionate nella relazione.
²	L'assistenza riabilitativa e le norme di condotta devono essere disposte e motivate nella sentenza o nella decisione.
³	Se il condannato si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta o se esse si rivelano inattuabili o non più necessarie, l'autorità competente ne riferisce al giudice o alle autorità preposte all'esecuzione delle pene.
⁴	Il giudice o l'autorità preposta all'esecuzione delle pene può, nei casi previsti dal capoverso 3:
^a	prorogare della metà la durata del periodo di prova;
^b	por fine all'assistenza riabilitativa o riorganizzarla;
^c	modificare o abrogare le norme di condotta o impartirne di nuove.
⁵	Nei casi previsti dal capoverso 3, il giudice può revocare la sospensione condizionale della pena detentiva o ordinare il ripristino dell'esecuzione della pena o della misura qualora vi sia seriamente d'attendersi che il condannato commetterà nuovi reati.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 10 - 1 Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
¹	Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
²	Sono crimini i reati per cui è comminata una pena detentiva di oltre tre anni.
³	Sono delitti i reati per cui è comminata una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 133 - 1 Chiunque prende parte ad una rissa che ha per conseguenza la morte o la lesione di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque prende parte ad una rissa che ha per conseguenza la morte o la lesione di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Non è punibile chi si limiti a respingere gli attacchi od a separare i contendenti.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 95 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
^a	chiunque conduce un veicolo a motore senza essere titolare della licenza di condurre richiesta;
^b	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre gli sia stata rifiutata, revocata o non riconosciuta;
^c	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza di condurre in prova sia scaduta;
^d	chiunque si esercita alla guida senza essere titolare della licenza per allievo conducente o senza essere accompagnato conformemente alle prescrizioni;
^e	chiunque mette un veicolo a motore a disposizione di un conducente, del quale sa o dovrebbe sapere, prestando tutta l'attenzione imposta dalle circostanze, che non è titolare della licenza richiesta.
²	È punito con una pena pecuniaria chiunque conduce un veicolo a motore sebbene la durata di validità della licenza di condurre in prova sia scaduta.253
³	È punito con la multa:
^a	chiunque non osserva le limitazioni o le altre condizioni speciali cui è subordinata la sua licenza di condurre;
^b	chiunque, in un esercizio di guida, assume il compito di accompagnare un allievo senza adempire le condizioni richieste;
^c	chiunque, senza essere titolare di una licenza per maestro conducente, dà professionalmente lezioni di guida.
⁴	È punito con la multa:
^a	chiunque conduce un velocipede, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata;
^b	chiunque conduce un veicolo a trazione animale, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.