Tribunal federal
{T 0/2}
5P.284/2004 /frs
Arrêt du 19 octobre 2004
IIe Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.
Parties
A.________,
B.________ Ltd,
C.________ Ltd,
D.________ Ltd,
recourants, représentés par Me Philippe Kenel, avocat,
contre
Y.________, en sa qualité de syndic de la faillite de X.________,
intimé, représenté par Me Gilles Favre, avocat,
X.________,
intimé, représenté par Me Alain Thévenaz, avocat,
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois
du 14 juin 2004.
Faits:
A.
Le 12 juin 1997, X.________ a déposé en Floride une requête de faillite volontaire. Y.________ a été désigné syndic de la faillite et il a agi en cette qualité dans le cadre de plusieurs procès qui ont abouti, notamment, à trois jugements rendus par l'United States Bankruptcy Court, Southern District of Florida, Miami Division, le 23 septembre 1998, le 26 août 1999 et le 8 septembre 1999. Ces décisions se sont inscrites dans le cadre des opérations menées par Y.________ pour identifier les biens de X.________ et dans le cadre desquelles il a obtenu des jugements favorables.
Selon le jugement susmentionné du 23 septembre 1998, X.________ était un important opérateur financier aux États-Unis d'Amérique, où il travaillait notamment avec une société de change E.________. En octobre 1987, il a subi des pertes très importantes dues à l'effondrement de la bourse. Ensuite d'une sentence arbitrale de 1991 confirmée par un jugement new-yorkais de 1993, il s'est retrouvé débiteur de plus de 20'000'000 USD, envers E.________ seulement ou envers divers créanciers.
B.
En 1991, X.________ a créé un trust "X.________" à Jersey, ensuite domicilié à l'Île Maurice, qu'il aurait pourvu d'actifs estimés entre 4'000'000 et 7'000'000 USD. Les jugements susmentionnés du 26 août 1999 et du 8 septembre 1999 ordonnaient à X.________ de remettre au syndic de la faillite l'entier des actifs du trust mauricien et de rendre des comptes complets et exhaustifs sur toutes les transactions effectuées dans le cadre de ce trust. X.________ ne s'étant pas exécuté dans le délai fixé, puis prolongé, il a été condamné à une amende, puis incarcéré. Cette détention a été confirmée par un arrêt rendu le 23 janvier 2002 par la Cour d'appel des États-Unis pour le Onzième Circuit, qui a donné pour instruction à la Cour des faillites de reconsidérer l'incarcération de l'intéressé à intervalles réguliers.
C.
Dans le cadre de sa mission tendant à réunir les actifs de X.________, Y.________ a fait mandater une société F.________, agence privée d'enquêtes internationales, dont le président G.________ a fait une déclaration écrite devant la High Court of Justice de Londres. Il ressort de cette déclaration que B.________ Ltd aurait effectué un versement de 25'000 USD à l'avocat de X.________; cette société avait comme directeur général A.________ et comme actionnaire principal la société D.________ Ltd; cette dernière était en outre le fiduciaire conjoint du trust mauricien créé en 1991 par X.________. Ce rapport indique encore que A.________ travaillerait en étroite collaboration avec un nommé H.________, résidant à Londres et à l'Île Maurice, qui serait un autre trustee (fiduciaire) du trust mauricien. Le rapport relate enfin diverses opérations bancaires liant B.________ Ltd et C.________ Ltd, par des comptes auprès d'UBS SA à Lausanne et Fribourg et de banques londoniennes.
D.
Le 28 mars 2001, Y.________ a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne d'une requête en reconnaissance de la faillite de X.________ en Suisse. Cette requête a été rejetée par décision du 29 novembre 2001, pour le motif que le retrait des droits de X.________ sur tous ses actifs et leur transmission au syndic de la faillite au profit de l'actif de la masse en faillite devait résulter de la décision désignant le syndic de la faillite; or le dossier ne comportait aucune trace écrite d'une décision pouvant être assimilée à un jugement de faillite susceptible d'être reconnu en Suisse.
E.
Le 17 juin 2002, Y.________ a déposé devant le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne une nouvelle requête en reconnaissance de la faillite de X.________ en Suisse. A l'appui de cette requête, il a produit une décision de soutien en matière de faillite ("Order for relief in Bankruptcy") rendue le 11 juin 2002 dans la cause X.________ par l'United States Bankruptcy Court, Southern District of Florida, Miami Division. Dans cette décision, le tribunal américain, constatant qu'il avait ouvert la procédure de faillite à l'encontre de X.________ le 12 juin 1997 (à réception de la requête de faillite volontaire) et qu'il était compétent en la matière, a prononcé qu'une décision de soutien devait être rendue nunc pro tunc dès le 12 juin 1997. Il a attesté que X.________ était en faillite et que ses biens devaient être rassemblés dans sa masse en faillite par un syndic ("trustee") désigné en la personne de Y.________. Le tribunal américain a en outre autorisé Y.________, en sa qualité de syndic, à exécuter cette décision de soutien en prenant toutes mesures juridiques utiles pour obtenir le rassemblement des biens du failli en faveur de la masse, au profit des créanciers, incluant tous biens qui pourraient être situés hors des
États-Unis et/ou détenus par des tiers.
F.
Le 17 juin 2002, Y.________ a également déposé une requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue à l'issue de l'audience du 15 juillet 2002, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a préalablement admis l'intervention comme parties au procès de A.________, B.________ Ltd et C.________ Ltd (I). Cela fait, il a ordonné à UBS SA, à Lausanne et à Fribourg, d'une part de bloquer tous avoirs déposés au nom ou en faveur de X.________, D.________ Ltd et H.________ (II et III), et d'autre part de débloquer les avoirs déposés au nom ou en faveur de A.________, B.________ Ltd et C.________ Ltd (IV et V).
Par arrêt du 20 février 2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours déposé par Y.________ contre cette ordonnance. Celle-ci a été annulée en ce qui concerne D.________ Ltd, la cause étant renvoyée au premier juge afin qu'il statue à nouveau sur la requête de mesures provisionnelles en tant qu'elle concernait cette société, et maintenue pour le surplus. La procédure provisionnelle est toujours pendante.
G.
Statuant sur le fond par jugement du 15 mai 2003, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a reconnu et déclaré exécutoire la décision précitée du 11 juin 2002 (I), a reconnu en Suisse la faillite de X.________ (II) et a ouvert en Suisse la procédure de faillite ancillaire contre ce dernier, actuellement incarcéré dans une prison de Miami, portant sur l'ensemble de ses biens sis sur le territoire helvétique, et en particulier sur les biens du "X.________ Family 1991 Intervivos Trust", en mains de quiconque (III).
H.
Statuant par arrêt du 26 février 2004 sur recours de A.________, B.________ Ltd, à Dublin et à Fribourg, C.________ Ltd et D.________ Ltd, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement au fond du 15 mai 2003, en ce sens qu'elle en a réformulé le dispositif comme suit : "I.- La faillite de X.________ est reconnue en Suisse; II.- Supprimé; III.- Une procédure de faillite ancillaire est ouverte en Suisse contre X.________". La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en bref la suivante :
H.a Aux termes de l'art. 166 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 166 |
|
a | è esecutivo nello Stato in cui è stato pronunciato; |
b | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27; e |
c | è stato pronunciato: |
c1 | nello Stato di domicilio del debitore, o |
c2 | nello Stato nel quale era situato il centro degli interessi principali del debitore, a condizione che questi non fosse domiciliato in Svizzera nel momento dell'apertura della procedura straniera. |
2 | Se il debitore ha una succursale in Svizzera, i procedimenti previsti dall'articolo 50 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 1889110 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) sono ammissibili fino alla pubblicazione del riconoscimento secondo l'articolo 169 della presente legge. |
3 | Se è già stato aperto un procedimento secondo l'articolo 50 capoverso 1 LEF e il termine secondo l'articolo 250 LEF non è ancora scaduto, il procedimento è sospeso dopo il riconoscimento del decreto straniero di fallimento. I crediti già insinuati sono menzionati nella graduatoria della procedura di fallimento ancillare conformemente all'articolo 172. Le spese procedurali accumulate sono riportate nella procedura di fallimento ancillare. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero. |
|
1 | Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero. |
2 | La decisione straniera non è inoltre riconosciuta qualora una parte provi che: |
a | non è stata citata regolarmente, né secondo il diritto del suo domicilio né secondo il diritto della sua dimora abituale, eccetto che si sia incondizionatamente costituita in giudizio; |
b | la decisione è stata presa in violazione di principi fondamentali del diritto procedurale svizzero, segnatamente in dispregio del proprio diritto d'essere sentita; |
c | una causa tra le stesse parti e sullo stesso oggetto è già stata introdotta o decisa in Svizzera, ovvero precedentemente decisa in uno Stato terzo, sempreché per tale decisione siano adempiti i presupposti del riconoscimento. |
3 | Per altro, la decisione straniera non può essere riesaminata nel merito. |
H.b Pour remplir toutes les conditions posées par la lettre a de cette disposition, la décision dont la reconnaissance est requise doit matériellement constituer une "décision de faillite étrangère". Selon la doctrine, pour déterminer si la décision en cause correspond à cette définition, il faut rechercher s'il y a une identité foncière entre l'institution étrangère et l'institution suisse. Pour qu'une décision de faillite étrangère soit considérée comme telle en Suisse, il faut au minimum d'une part que le débiteur perde le pouvoir de disposer de ses avoirs, et d'autre part que ces avoirs soient soumis à une mesure de liquidation forcée globale en faveur de tous les créanciers (Lembo/Jeanneret, La reconnaissance d'une faillite étrangère [art. 166
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 166 |
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a | è esecutivo nello Stato in cui è stato pronunciato; |
b | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27; e |
c | è stato pronunciato: |
c1 | nello Stato di domicilio del debitore, o |
c2 | nello Stato nel quale era situato il centro degli interessi principali del debitore, a condizione che questi non fosse domiciliato in Svizzera nel momento dell'apertura della procedura straniera. |
2 | Se il debitore ha una succursale in Svizzera, i procedimenti previsti dall'articolo 50 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 1889110 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) sono ammissibili fino alla pubblicazione del riconoscimento secondo l'articolo 169 della presente legge. |
3 | Se è già stato aperto un procedimento secondo l'articolo 50 capoverso 1 LEF e il termine secondo l'articolo 250 LEF non è ancora scaduto, il procedimento è sospeso dopo il riconoscimento del decreto straniero di fallimento. I crediti già insinuati sono menzionati nella graduatoria della procedura di fallimento ancillare conformemente all'articolo 172. Le spese procedurali accumulate sono riportate nella procedura di fallimento ancillare. |
En l'espèce, il y a lieu de déterminer si la décision du 11 juin 2002 constitue matériellement un prononcé de faillite dans la mesure où elle ne fait que constater qu'une procédure de faillite a été ouverte le 12 juin 1997 et que cette procédure est en cours. Alors que dans la précédente procédure de reconnaissance, le dossier ne comportait aucune trace écrite d'une décision relative au retrait des droits de X.________ sur tous ses actifs et leur transmission au syndic de la faillite au profit de la masse active, une décision indiquant la désignation de Y.________ comme syndic de la faillite a été produite dans la présente procédure et il convient dès lors d'admettre que le requérant Y.________ a établi l'existence d'un jugement de faillite étranger pouvant être reconnu en Suisse. En outre, la décision du 11 juin 2002 constate expressément le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse en faillite et au profit de ses créanciers. Enfin, cette décision a été rendue par le juge de la faillite qui constate la faillite, statue sur sa propre compétence et spécifie qu'elle est exécutoire. Les conditions posées par l'art. 166 al. 1 let. a
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 166 |
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a | è esecutivo nello Stato in cui è stato pronunciato; |
b | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27; e |
c | è stato pronunciato: |
c1 | nello Stato di domicilio del debitore, o |
c2 | nello Stato nel quale era situato il centro degli interessi principali del debitore, a condizione che questi non fosse domiciliato in Svizzera nel momento dell'apertura della procedura straniera. |
2 | Se il debitore ha una succursale in Svizzera, i procedimenti previsti dall'articolo 50 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 1889110 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) sono ammissibili fino alla pubblicazione del riconoscimento secondo l'articolo 169 della presente legge. |
3 | Se è già stato aperto un procedimento secondo l'articolo 50 capoverso 1 LEF e il termine secondo l'articolo 250 LEF non è ancora scaduto, il procedimento è sospeso dopo il riconoscimento del decreto straniero di fallimento. I crediti già insinuati sono menzionati nella graduatoria della procedura di fallimento ancillare conformemente all'articolo 172. Le spese procedurali accumulate sono riportate nella procedura di fallimento ancillare. |
H.c C'est par ailleurs à tort que les recourants soutiennent qu'il n'y a pas d'intérêt à la reconnaissance de la faillite étrangère en Suisse, en l'absence de biens localisés en Suisse. En effet, le requérant Y.________ soutient que de l'argent devant revenir à la masse en faillite se trouve sur des comptes en Suisse. Des mesures conservatoires ont été ordonnées afin de bloquer des avoirs en Suisse. A ce stade, la question de l'existence des biens n'est pas résolue de manière définitive et l'on ne saurait considérer d'emblée qu'il n'y a pas d'intérêt à ouvrir une faillite ancillaire en Suisse.
I.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, A.________, B.________ Ltd, à Dublin et à Fribourg, C.________ Ltd et D.________ Ltd concluent avec suite de dépens à l'annulation de cet arrêt.
Les recourants ont en outre requis l'octroi de l'effet suspensif, que le Président de la cour de céans, après avoir recueilli les déterminations de Y.________, de X.________ et de l'autorité cantonale à ce sujet, a accordé par ordonnance du 26 août 2004.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures sur le fond.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
D'après la jurisprudence, les décisions sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public fondé sur l'art. 84 al. 1 let. a
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 166 |
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a | è esecutivo nello Stato in cui è stato pronunciato; |
b | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27; e |
c | è stato pronunciato: |
c1 | nello Stato di domicilio del debitore, o |
c2 | nello Stato nel quale era situato il centro degli interessi principali del debitore, a condizione che questi non fosse domiciliato in Svizzera nel momento dell'apertura della procedura straniera. |
2 | Se il debitore ha una succursale in Svizzera, i procedimenti previsti dall'articolo 50 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 1889110 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) sono ammissibili fino alla pubblicazione del riconoscimento secondo l'articolo 169 della presente legge. |
3 | Se è già stato aperto un procedimento secondo l'articolo 50 capoverso 1 LEF e il termine secondo l'articolo 250 LEF non è ancora scaduto, il procedimento è sospeso dopo il riconoscimento del decreto straniero di fallimento. I crediti già insinuati sono menzionati nella graduatoria della procedura di fallimento ancillare conformemente all'articolo 172. Le spese procedurali accumulate sono riportate nella procedura di fallimento ancillare. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 25 - Una decisione straniera è riconosciuta in Svizzera se: |
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a | vi era competenza dei tribunali o delle autorità dello Stato in cui fu pronunciata; |
b | non può più essere impugnata con un rimedio giuridico ordinario o è definitiva e |
c | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
2.
2.1 Les recourants soutiennent en premier lieu que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en considérant que la décision produite par le syndic de la faillite constitue matériellement une "décision de faillite étrangère" au sens de l'art. 166 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 166 |
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a | è esecutivo nello Stato in cui è stato pronunciato; |
b | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27; e |
c | è stato pronunciato: |
c1 | nello Stato di domicilio del debitore, o |
c2 | nello Stato nel quale era situato il centro degli interessi principali del debitore, a condizione che questi non fosse domiciliato in Svizzera nel momento dell'apertura della procedura straniera. |
2 | Se il debitore ha una succursale in Svizzera, i procedimenti previsti dall'articolo 50 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 1889110 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) sono ammissibili fino alla pubblicazione del riconoscimento secondo l'articolo 169 della presente legge. |
3 | Se è già stato aperto un procedimento secondo l'articolo 50 capoverso 1 LEF e il termine secondo l'articolo 250 LEF non è ancora scaduto, il procedimento è sospeso dopo il riconoscimento del decreto straniero di fallimento. I crediti già insinuati sono menzionati nella graduatoria della procedura di fallimento ancillare conformemente all'articolo 172. Le spese procedurali accumulate sono riportate nella procedura di fallimento ancillare. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero. |
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1 | Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero. |
2 | La decisione straniera non è inoltre riconosciuta qualora una parte provi che: |
a | non è stata citata regolarmente, né secondo il diritto del suo domicilio né secondo il diritto della sua dimora abituale, eccetto che si sia incondizionatamente costituita in giudizio; |
b | la decisione è stata presa in violazione di principi fondamentali del diritto procedurale svizzero, segnatamente in dispregio del proprio diritto d'essere sentita; |
c | una causa tra le stesse parti e sullo stesso oggetto è già stata introdotta o decisa in Svizzera, ovvero precedentemente decisa in uno Stato terzo, sempreché per tale decisione siano adempiti i presupposti del riconoscimento. |
3 | Per altro, la decisione straniera non può essere riesaminata nel merito. |
2.2 Ces griefs tombent à faux. La décision de soutien en matière de faillite ("Order for relief in Bankruptcy") rendue le 11 juin 2002 par l'United States Bankruptcy Court, Southern District of Florida, Miami Division ne constitue certes pas elle-même la décision prononçant la faillite dans la mesure où, comme l'a relevé l'autorité cantonale elle-même, elle ne fait que constater qu'une procédure de faillite a été ouverte le 12 juin 1997 et que cette procédure est en cours (cf. lettre H.b supra). Toutefois, cette décision émane du tribunal même qui a ouvert la procédure de faillite le 12 juin 1997 et qui constate sa propre compétence. En outre, elle constate expressément le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse en faillite et au profit de ses créanciers. Enfin, cette décision atteste que la procédure de faillite a été ouverte le 12 juin 1997 sur la propre requête de faillite volontaire déposée le même jour par X.________, de sorte que l'on ne discerne pas en quoi le prononcé de faillite lui-même pourrait être manifestement incompatible avec l'ordre public suisse au sens de l'art. 27
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero. |
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1 | Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero. |
2 | La decisione straniera non è inoltre riconosciuta qualora una parte provi che: |
a | non è stata citata regolarmente, né secondo il diritto del suo domicilio né secondo il diritto della sua dimora abituale, eccetto che si sia incondizionatamente costituita in giudizio; |
b | la decisione è stata presa in violazione di principi fondamentali del diritto procedurale svizzero, segnatamente in dispregio del proprio diritto d'essere sentita; |
c | una causa tra le stesse parti e sullo stesso oggetto è già stata introdotta o decisa in Svizzera, ovvero precedentemente decisa in uno Stato terzo, sempreché per tale decisione siano adempiti i presupposti del riconoscimento. |
3 | Per altro, la decisione straniera non può essere riesaminata nel merito. |
Lausanne a reconnu sa faillite en Suisse et y a ouvert une procédure de faillite ancillaire. Dans ces conditions, l'autorité cantonale pouvait sans arbitraire admettre que le requérant Y.________ avait établi l'existence d'une décision de faillite étrangère exécutoire au sens de l'art. 166 al. 1 let. a
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 166 |
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a | è esecutivo nello Stato in cui è stato pronunciato; |
b | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27; e |
c | è stato pronunciato: |
c1 | nello Stato di domicilio del debitore, o |
c2 | nello Stato nel quale era situato il centro degli interessi principali del debitore, a condizione che questi non fosse domiciliato in Svizzera nel momento dell'apertura della procedura straniera. |
2 | Se il debitore ha una succursale in Svizzera, i procedimenti previsti dall'articolo 50 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 1889110 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) sono ammissibili fino alla pubblicazione del riconoscimento secondo l'articolo 169 della presente legge. |
3 | Se è già stato aperto un procedimento secondo l'articolo 50 capoverso 1 LEF e il termine secondo l'articolo 250 LEF non è ancora scaduto, il procedimento è sospeso dopo il riconoscimento del decreto straniero di fallimento. I crediti già insinuati sono menzionati nella graduatoria della procedura di fallimento ancillare conformemente all'articolo 172. Le spese procedurali accumulate sono riportate nella procedura di fallimento ancillare. |
3.
3.1 Les recourants reprochent ensuite à l'autorité cantonale d'avoir apprécié de manière arbitraire les preuves liées à la légitimation active du syndic de la faillite. En effet, les juges cantonaux n'auraient pas tenu compte du paragraphe 546 du titre 11, chapitre V du "US Bankrutpcy Code", selon la lettre A duquel une action ou procédure selon les sections 544, 545, 548 ou 553 de ce titre ne peut pas être introduite après deux ans dès l'entrée en force du "Order for relief". Or en l'espèce, la faillite a été prononcée le 12 juin 1997, de sorte que le délai de péremption de deux ans était largement dépassé lorsque le syndic de la faillite a engagé la présente procédure de reconnaissance de la faillite.
3.2 En vertu de l'art. 86 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 166 |
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a | è esecutivo nello Stato in cui è stato pronunciato; |
b | non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27; e |
c | è stato pronunciato: |
c1 | nello Stato di domicilio del debitore, o |
c2 | nello Stato nel quale era situato il centro degli interessi principali del debitore, a condizione che questi non fosse domiciliato in Svizzera nel momento dell'apertura della procedura straniera. |
2 | Se il debitore ha una succursale in Svizzera, i procedimenti previsti dall'articolo 50 capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 1889110 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) sono ammissibili fino alla pubblicazione del riconoscimento secondo l'articolo 169 della presente legge. |
3 | Se è già stato aperto un procedimento secondo l'articolo 50 capoverso 1 LEF e il termine secondo l'articolo 250 LEF non è ancora scaduto, il procedimento è sospeso dopo il riconoscimento del decreto straniero di fallimento. I crediti già insinuati sono menzionati nella graduatoria della procedura di fallimento ancillare conformemente all'articolo 172. Le spese procedurali accumulate sono riportate nella procedura di fallimento ancillare. |
En l'espèce, les recourants n'invoquent que la prohibition de l'arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
4.
4.1 Les recourants font enfin grief à l'autorité cantonale d'avoir retenu sans fondement, en l'absence de biens du failli localisés en Suisse, que l'intérêt à ouvrir une faillite ancillaire en Suisse était rempli. Selon les recourants, l'arrêt attaqué procéderait d'une appréciation arbitraire des preuves, et serait contraire à l'art. 167
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
4.2 Sous le titre marginal "compétence", l'art. 167 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
acte du débiteur soumis à action révocatoire (Gilliéron, op. cit., p. 73 note 191; Staehelin, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz [art. 166 ff. IPRG], p. 108).
En l'espèce, il a été retenu dans le cadre des mesures provisionnelles que le requérant Y.________ n'avait pas rendu l'existence de liens entre X.________ et A.________, B.________ Ltd ainsi que C.________ Ltd suffisamment vraisemblable pour justifier le blocage des avoirs de ces derniers, "mesure grave qui les entrave dans leurs activités et nuit assurément à leur réputation" (ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2002, p. 9). Cela ne suffit pas pour autant pour taxer d'arbitraire l'admission d'un intérêt à faire reconnaître en Suisse la décision de faillite étrangère. En effet, si le blocage des avoirs déposés auprès d'UBS SA, à Lausanne et à Fribourg, a été levé à l'égard de A._________, B.________ Ltd et C.________ Ltd, il a été maintenu à l'égard de X.________ - qui n'a recouru ni contre les mesures provisionnelles, ni contre la reconnaissance de sa faillite en Suisse - et de H.________, la procédure de mesures provisionnelles étant au surplus toujours pendante en ce qui concerne D.________ Ltd (cf. lettre F supra). Dans ces conditions, il n'apparaît en tout cas pas arbitraire de considérer que le requérant Y.________ a rendu suffisamment vraisemblable son intérêt à obtenir la reconnaissance en Suisse de la
faillite de X.________.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 3.2 supra). Partant, les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 156 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 167 - 1 Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
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1 | Se il debitore ha in Svizzera una succursale iscritta nel registro di commercio, l'istanza di riconoscimento del decreto straniero di fallimento dev'essere proposta al tribunale competente della sede della succursale. In tutti gli altri casi, l'istanza deve essere proposta al tribunale competente del luogo di situazione dei beni in Svizzera. L'articolo 29 è applicabile per analogia.111 |
2 | Se il debitore ha più succursali o se i beni si trovano in più luoghi, è competente il tribunale adito per primo.112 |
3 | I crediti del fallito sono considerati situati nel luogo di domicilio del suo debitore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Sont mis à la charge solidaire des recourants :
2.1 un émolument judiciaire de 5'000 fr.;
2.2 une indemnité de 500 fr. à verser à l'intimé Y.________ à titre de dépens.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 19 octobre 2004
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: