Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 264/2022

Urteil vom 19. Juli 2022

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jametti, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Advokat Silvio Bürgi,

gegen

1. Dorrit Schleiminger,
c/o Strafgericht Basel-Stadt,
Schützenmattstrasse 20, 4009 Basel,
2. Strafgericht des Kantons Basel-Stadt, Dreiergericht,
Schützenmattstrasse 20, 4003 Basel,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Ausstandsbegehren,

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, vom 18. Februar 2022
(DGS.2020.15, 21, 23-25, 27, 29, 31-32, 34 und 36, DGS.2021.1, 7-8, 14 und 18).

Erwägungen:
Mit Eingabe vom 27. Mai 2022 hat Advokat Silvio Bürgi für A.________ Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 18. Februar 2022 erhoben und dabei ausgeführt, er sei gehörig bevollmächtigt und werde die Vollmacht nachreichen.

Nachdem Advokat Silvio Bürgi bis am 30. Juni 2022 keine Vollmacht eingereicht hatte, wurde ihm mit Verfügung von diesem Datum Frist bis zum 13. Juli 2022 angesetzt, um den Mangel zu beheben, unter der Androhung, bei Säumnis bleibe seine Rechtsschrift unbeachtlich.

Die am 30. Juni 2022 als Gerichtsurkunde an Advokat Bürgi versandte Verfügung wurde dem Bundesgericht von der Post nach unbenutztem Ablauf der Abholfrist am 9. Juli 2022 mit dem Vermerk "Nicht abgeholt" zurückgeschickt.

Die Frist zur Einreichung der Vollmacht ist unbenutzt abgelaufen, womit auf die Beschwerde androhungsgemäss nicht einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten Advokat Bürgi aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden Advokat Bürgi auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Juli 2022

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Jametti

Der Gerichtsschreiber: Störi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_264/2022
Date : 19 juillet 2022
Publié : 06 août 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : Ausstandsbegehren


Répertoire des lois
LTF: 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Weitere Urteile ab 2000
1B_264/2022
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