5A_999/2020 - 2021-07-19 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 999/2020

Verfügung vom 19. Juli 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, als Einzelrichterin,
Gerichtsschreiber Buss.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Hans Frey und/oder Rechtsanwalt Dr. Orlando Vanoli,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Eidgenossenschaft, vertreten durch das Kantonale Steueramt Zürich, Gruppe Bezugsdienste, Bändliweg 21, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin,

Betreibungs- und Konkursamt der Region Maloja, Chesa Ruppanner, Postfach 330, 7503 Samedan.

Gegenstand
Arrest,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts von Graubünden, Schuldbetreibungs- und Konkurskammer als Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, vom 13. November 2020 (KSK 19 49).

Nach Einsicht
in die Beschwerde in Zivilsachen vom 30. November 2020 gegen den Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Kantonsgerichts Graubünden vom 13. November 2020,
in die Eingabe der Beschwerdegegnerin vom 9. Juni 2021, mit welcher sie darauf hinweist, dass die Schweizerische Eidgenossenschaft den mit Arrestbefehl vom 17. Juni 2019 erwirkten verfahrensgegenständlichen Arrest mit Schreiben vom 1. Juni 2021 zurückgezogen hat,
in die diesbezügliche Stellungnahme des Beschwerdeführers vom 21. Juni 2021,

in Erwägung,
dass - wovon auch die Parteien ausgehen - das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren 5A 999/2020 nach dem Dahinfallen des Arrests gegenstandslos wird,
dass das Verfahren deshalb - durch die Instruktionsrichterin als Einzelrichterin (Art. 32 Abs. 2 BGG) - abzuschreiben und gleichzeitig über die Kosten- und Entschädigungsfolgen zu entscheiden ist,
dass die Beschwerdegegnerin die Gegenstandslosigkeit durch den Rückzug des Arrests herbeigeführt hat,
dass es sich unter den konkreten Umständen als angebracht erweist, die Gerichtskosten der Beschwerdegegnerin zu überbinden, welche im vorliegenden Verfahren Vermögensinteressen verfolgte (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG),
dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer des Weiteren eine Parteientschädigung zu bezahlen hat (Art. 68 Abs. 2 BGG),

verfügt die Einzelrichterin:

1.
Das Verfahren wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.

4.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Betreibungs- und Konkursamt der Region Maloja und dem Kantonsgericht von Graubünden, Schuldbetreibungs- und Konkurskammer als Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Juli 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Escher

Der Gerichtsschreiber: Buss

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.