1F_17/2017 - 2017-06-19 - Construction des routes et circulation routière - Revisionsgesuch gegen die Verfügung 1C_545/2016 des Schweizerischen Bundesgerichts vom 7. März 2017

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1F 17/2017

Urteil vom 19. Juni 2017

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Dold.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller,

gegen

Strassenverkehrsamt des Kantons Luzern, Abteilung Massnahmen, Postfach 3970, 6002 Luzern,
Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, Einzelrichter, Obergrundstrasse 46, 6003 Luzern.

Gegenstand
Revisionsgesuch gegen die Verfügung 1C 545/2016 des Schweizerischen Bundesgerichts vom 7. März 2017.

Erwägungen:

1.
Mit Verfügung vom 7. März 2017 hat das Bundesgericht eine Beschwerde von A.________ betreffend Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsrechts als gegenstandslos geworden vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben (Verfahren 1C 545/2016).

2.

2.1. Mit Revisionsgesuch vom 9. Juni 2017 ans Bundesgericht beantragt A.________, die Verfügung vom 7. März 2017 sei aufzuheben und in der Sache sei neu zu entscheiden.

2.2. Die Aufhebung oder Abänderung eines Bundesgerichtsurteils ist nur bei Vorliegen eines Revisionsgrundes nach Art. 121 ff . BGG möglich.

2.3. Der Gesuchsteller begründet sein Revisionsgesuch mit dem Vorliegen neuer erheblicher Tatsachen und Beweismittel im Sinne von Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG. Er macht geltend, das Strassenverkehrsamt des Kantons Luzern habe ihm den Führerausweisentzug am 27. Dezember 2016 auf unbestimmte Zeit entzogen. Dagegen habe er eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhoben. Mit Verfügung vom 2. März 2017 habe ihm das Kantonsgericht Luzern in Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung seines Rechtsmittels die Fahrerlaubnis wiedererteilt. Diese Verfügung sei am 7. März 2017 bei ihm eingetroffen. Hätte er sie dem Bundesgericht im Verfahren 1C 545/2016 vorlegen können, so hätte dieses ein aktuelles praktisches Interesse an der Aufhebung oder Abänderung des angefochtenen Entscheids nicht verneint.

2.4. Diese Auffassung ist unzutreffend. Gegenstand des Verfahrens 1C 545/2016 war die Frage, ob es zulässig war, dem Gesuchsteller den Führerausweis nach einem früheren Entzug nur mit Auflagen wiederzuerteilen. Das mit dem Entzug des Führerausweises vom 27. Dezember 2016 weggefallene aktuelle praktische Interesse an der Beantwortung dieser Frage ist nicht wiederaufgelebt, weil das Kantonsgericht mit Verfügung vom 2. März 2017 der Beschwerde gegen diesen neuerlichen Führerausweisentzug aufschiebende Wirkung gab.

3.
Das Revisionsgesuch ist ohne Schriftenwechsel (Art. 127 BGG) abzuweisen.
Es rechtfertigt sich, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1 -3 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Gesuch um Revision der Verfügung 1C 545/2016 vom 7. März 2017 wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Strassenverkehrsamt des Kantons Luzern, dem Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, Einzelrichter, und dem Bundesamt für Strassen Sekretariat Administrativmassnahmen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Juni 2017

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Dold

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.