Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 741/2013
Urteil vom 19. Juni 2014
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiber C. Monn.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Y.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberjugendanwaltschaft des Kantons Zürich, Tösstalstrasse 163, 8400 Winterthur,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Widerhandlung gegen die Allgemeine Polizeiverordnung der Stadt Winterthur,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 14. Juni 2013.
Sachverhalt:
A.
X.________ (Jahrgang 2000) wird vorgeworfen, am 16. Juni 2012 zusammen mit einem anderen Jugendlichen von einer Telefonzelle in Oberwinterthur mehrmals missbräuchlich die Notrufnummern 117, 118 und 144 gewählt zu haben. Sobald das Telefon bedient worden sei, hätten sie ins Telefon gestöhnt und danach wieder aufgelegt. Dadurch sei der Dienstbetrieb der Einsatzzentrale Flughafen sowie der Polizei und der Sanität gestört worden.
B.
Der Jugendgerichtspräsident des Bezirksgerichts Winterthur verurteilte X.________ am 9. November 2012 wegen Missbrauchs von Notrufen (Art. 15 Abs. 2 lit. b der Allgemeinen Polizeiverordnung der Stadt Winterthur [APV/W]) zu einer vollziehbaren persönlichen Leistung von einem Tag (Art. 23

SR 311.1 Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) - Droit pénal des mineurs DPMin Art. 23 Prestation personnelle - 1 Le mineur peut être astreint à fournir une prestation personnelle au profit d'une institution sociale, d'une oeuvre d'utilité publique, de personnes ayant besoin d'aide ou du lésé, à condition que le bénéficiaire de la prestation personnelle donne son consentement. La prestation doit être adaptée à l'âge et aux capacités du mineur. Elle n'est pas rémunérée. |
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1 | Le mineur peut être astreint à fournir une prestation personnelle au profit d'une institution sociale, d'une oeuvre d'utilité publique, de personnes ayant besoin d'aide ou du lésé, à condition que le bénéficiaire de la prestation personnelle donne son consentement. La prestation doit être adaptée à l'âge et aux capacités du mineur. Elle n'est pas rémunérée. |
2 | La participation à des cours ou à d'autres activités analogues peut aussi être ordonnée au titre de prestation personnelle. |
3 | La prestation personnelle dure au maximum dix jours. Si le mineur a commis un crime ou un délit et qu'il avait quinze ans le jour où il l'a commis, la prestation personnelle peut être ordonnée pour une durée de trois mois au plus et être assortie d'une obligation de résidence. |
4 | Si la prestation n'est pas accomplie dans le délai imparti ou si elle est insuffisante, l'autorité d'exécution adresse au mineur un avertissement et lui fixe un ultime délai. |
5 | Lorsque l'avertissement reste sans effet et que le mineur n'avait pas quinze ans le jour où il a commis l'acte, l'autorité d'exécution peut astreindre le mineur à accomplir la prestation sous sa surveillance directe ou sous la surveillance d'une personne désignée par ses soins. |
6 | Lorsque l'avertissement reste sans effet et que le mineur avait quinze ans le jour où il a commis l'acte, l'autorité de jugement convertit: |
a | en amende la prestation personnelle ordonnée pour dix jours au plus; |
b | en amende ou privation de liberté la prestation personnelle ordonnée pour plus de dix jours. La privation de liberté ne peut dépasser la durée de la prestation convertie. |
Das Obergericht des Kantons Zürich wies die Berufung von X.________ am 14. Juni 2013 ab.
C.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen und beantragt zur Hauptsache, das Verfahren sei einzustellen.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Jugendstrafprozessordnung regle nur die Verfolgung und Beurteilung von Straftaten des Bundesrechts (Art. 1

SR 312.1 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin) - Procédure pénale applicable aux mineurs PPMin Art. 1 Objet - La présente loi régit la poursuite et le jugement des infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au sens de l'art. 3, al. 1, du droit pénal des mineurs du 20 juin 2003 (DPMin)4, ainsi que l'exécution des sanctions prononcées à l'encontre de ceux-ci. |
Es trifft zwar zu, dass die JStPO Widerhandlungen Jugendlicher gegen kantonales oder kommunales Übertretungsrecht nicht erfasst ( HUG/SCHLÄFLI, Basler Kommentar, 3. Auflage, N 4 zu Art. 2

SR 312.1 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin) - Procédure pénale applicable aux mineurs PPMin Art. 2 Compétence - La poursuite et le jugement des infractions ainsi que l'exécution des sanctions relèvent de la compétence exclusive des cantons. |
Der Beschwerdeführer bemüht auch den Grundsatz "nulla poena sine lege scripta". Art. 15 APV/W schützt die öffentliche Sicherheit und Ordnung und verbietet insbesondere, Notrufe zu missbrauchen (Abs. 2 lit. b). Inwiefern diese Formulierung dem angerufenen Grundsatz nicht genügen sollte, ist nicht nachvollziehbar.
2.
Die Jungen wählten während rund einer Stunde mehrfach verschiedene Notrufnummern und stöhnten dazu. Dadurch belegten sie diese unnötig, weshalb dringende Notrufe behindert werden konnten. Bei dieser Ausgangslage verneinte die Vorinstanz zu Recht einen Bagatellfall (Art. 21 Abs. 1 lit. b JStGB). Soweit der Beschwerdeführer den vorinstanzlichen Sachverhalt ergänzt oder von ihm abweicht, ohne Willkür darzutun, ist darauf nicht einzutreten.
Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers ist die Strafverfolgung für die Öffentlichkeit nicht bloss von geringem Interesse, und die Sanktionen der Eltern hinterliessen bei ihm keinen genügenden Eindruck. Insoweit kann auf die vorinstanzlichen Ausführungen verwiesen werden (angefochtener Entscheid S. 7 f.).
3.
Der Beschwerdeführer macht geltend, sein Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt, weil die Vorinstanz seinen Antrag, die Telefonprotokolle seien abzuspielen, abgewiesen habe.
Nach dem verbindlichen Sachverhalt sprachen die beiden Jungen nicht ins Telefon, sondern stöhnten nur. Deshalb durfte die Vorinstanz in willkürfreier antizipierter Beweiswürdigung festhalten, dass die Jungen nicht ohne Weiteres aufgrund ihres Stöhnens identifiziert werden könnten. Die Rüge ist unbegründet.
4.
Der Beschwerdeführer beanstandet, die Strafe sei nicht verhältnismässig, weil der um zwei Jahre ältere Mitbeteiligte dieselbe Sanktion erhalten habe.
Das Strafmass hängt nicht allein von der Tatschwere ab. Da der Beschwerdeführer die übrigen Strafzumessungsmerkmale, die beim anderen Jugendlichen zu berücksichtigen waren, nicht nennt, bleibt dem Bundesgericht eine Verhältnismässigkeitsprüfung verwehrt.
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Juni 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: C. Monn