2C_505/2012 - 2012-06-19 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C 505/2012

Arrêt du 19 juin 2012
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Seiler et Aubry Girardin.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Luc Recordon, avocat,
recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,

Juge de paix du district de Lausanne,
Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne.

Objet
Détention en vue de renvoi,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 17 avril 2012.

Faits:

A.
A.a Originaire du Cameroun, X.________, né le *** 1979 (alias Y.________, né le *** 1987) a déposé une demande d'asile en Suisse le 8 novembre 2006, qui a été définitivement rejetée le 12 mars 2007, un délai lui étant imparti au 13 avril 2007 pour quitter la Suisse.

Le 24 août 2011, il est devenu père de jumeaux et sa reconnaissance de paternité a été inscrite dans les registres de l'état civil.
A.b Entre 2007 et 2011, X.________ a fait l'objet en Suisse des condamnations pénales suivantes :
- le 27 mars 2007, à cinq jours-amende de 480 fr. pour infraction à la LStup;
- le 11 juin 2009, à quarante jours-amende pour faux dans les certificats, contravention à la législation sur le séjour et l'établissement des étrangers, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation et contravention à la LStup;
- le 23 février 2010, à 24 mois de privation de liberté assortie d'un sursis partiel et d'une amende de 500 fr. pour faux dans les certificats, blanchiment d'argent, infraction grave et contravention à la LStup ainsi que séjour illégal;
- le 16 septembre 2011, à 20 jours de privation de liberté pour séjour illégal.
A.c Parallèlement à ces condamnations, X.________ a été le destinataire de différentes décisions et démarches de la part des autorités administratives :
- le 24 avril 2007, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) lui a réservé un vol de départ prévu le 15 mai 2007; l'intéressé a refusé de signer le plan de vol, ne s'est pas présenté à l'aéroport et n'a plus donné signe de vie;
- arrêté le 16 août 2007, X.________ a été placé en détention administrative jusqu'au 12 octobre 2007;
- le 3 mars 2010, X.________ a été refoulé par vol spécial à destination du Cameroun, mais il est revenu en Suisse quelques jours plus tard;
- le 18 janvier 2011, il a fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse pour une durée indéterminée;
- le 21 mars 2011, le Service cantonal, faisant suite à une requête de l'intéressé alléguant des projets de mariage, a déclaré que son séjour n'était pas légal;
- le 20 mai 2011, le Service cantonal a prononcé le renvoi de Suisse de X.________, lui fixant un délai de départ au 19 juin 2011;
- le 13 janvier 2012, le Service cantonal a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour en raison notamment de ses condamnations pénales et a prononcé son renvoi de Suisse.

B.
Entre le 13 octobre 2011 et le 16 février 2012, X.________ a été placé en détention administrative pour une durée de 6 mois, durant laquelle il a signé, le 4 novembre 2011, une déclaration de retour volontaire au Cameroun.

Le 16 février 2012, la détention administrative de l'intéressé a été levée par le Service cantonal, pour qu'il puisse purger une peine de détention pénale jusqu'au 7 mars 2012.

Le 6 mars 2012, un jour avant que X.________ finisse de purger sa peine privative de liberté, le Service cantonal a requis du Juge de paix le placement en détention administrative de l'intéressé, afin de préparer son retour dans son pays d'origine.

Par ordonnance du Juge de paix du 7 mars 2012, X.________ a été placé en détention administrative. Ce magistrat a transmis le dossier à la Présidente du Tribunal cantonal pour qu'elle désigne un avocat d'office à l'intéressé.

A la suite d'une requête de l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'Office fédéral) du 13 mars 2012, l'Ambassade du Cameroun a fixé une audition de l'intéressé au 18 avril 2012.

Le recours formé par X.________ à l'encontre de l'ordonnance du 7 mars 2012 a été rejeté et la décision attaquée confirmée par arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) du 17 avril 2012.

C.
A l'encontre de l'arrêt du Tribunal cantonal du 17 avril 2012, X.________ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt attaqué, à l'admission de son recours, à ce que l'ordonnance de mise en détention du 7 mars 2012 soit déclarée nulle, respectivement annulée et à ce qu'il soit immédiatement libéré. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.

Par ordonnance présidentielle du 29 mai 2012, le Tribunal fédéral a rejeté la requête de mise en liberté immédiate formée à titre provisionnel par X.________.

Le Service cantonal a produit son dossier, mais il a renoncé à se déterminer, à l'instar du Tribunal cantonal. L'Office fédéral n'a pas pris position. X.________ a déclaré s'en remettre à son mémoire de recours, tout en soulignant qu'aucune démarche en vue de l'exécution du renvoi n'avait été entreprise depuis deux mois.

Considérant en droit:

1.
1.1 En matière de mesures de contrainte, le recours en matière de droit public est en principe ouvert (art. 82 ss LTF; arrêts 2C 10/2009 du 5 février 2009 consid. 2, non publié aux ATF 135 II 94; 2C 478/2012 du 14 juin 2012 consid. 1.1).

Dirigé contre un arrêt final, émanant d'une autorité judiciaire cantonale supérieure de dernière instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le présent recours a été formé en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant, qui, se trouvant en détention administrative pour une durée de six mois, a indéniablement qualité pour agir (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière.

1.2 Dans la mesure où le recourant dirige ses conclusions à l'encontre de l'ordonnance du 7 mars 2012, son recours n'est pas recevable, en raison de l'effet dévolutif complet des actes déposés auprès du Tribunal cantonal (ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104; cf. art. 31 al. 1 et 2 de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étranger; LVLEtr/VD; RS/VD 142.11). En revanche, lorsque le recourant reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas reconnu la nullité de la mise en détention du 8 mars 2012 et, subsidiairement, de ne pas l'avoir annulée, ses griefs sont recevables.

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 II 222 consid. 7.4 p. 230; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

L'application de ces principes empêche de prendre en compte la version des événements figurant dans le recours qui s'écarte des constatations cantonales. En effet, le recourant se contente de présenter une argumentation appellatoire, sans alléguer ni a fortiori démontrer que les faits figurant dans l'arrêt attaqué seraient manifestement inexacts ou arbitraires, ce qui n'est pas admissible (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).

3.
Invoquant une violation des articles 79 LEtr, 9 et 10 Cst., ainsi que 5 CEDH, le recourant soutient à titre principal que son maintien en détention ne repose sur aucune décision valable. Selon lui, la mise en détention du 8 mars 2012 était nulle, puisqu'au moment où elle a été prononcée, il était encore sous le coup de la décision de détention rendue le 14 octobre 2011. En effet, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal cantonal, aucun élément de preuve ne permettait de retenir que l'autorité compétente aurait levé sa détention au sens de l'art. 22 al. 2 ch. 1 LVLEtr/VD le 16 février 2012, au moment de sa mise en détention pénale. Comme la détention de six mois ordonnée le 14 octobre 2011 s'était terminée le 13 avril 2012, il était donc incarcéré illégalement depuis lors.

3.1 L'argumentation du recourant part de la prémisse que c'est à tort que l'arrêt attaqué retient que la détention prononcée le 14 octobre 2011 a été levée le 16 février 2012 au sens de l'art. 22 al. 2 ch. 1 LVEtr/VD. Cette contestation relève des faits et de l'interprétation du droit cantonal, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.). On peut dès lors se demander si la motivation présentée à son appui est suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 2). La question peut demeurer indécise, dès lors que le grief est de toute façon infondé.

3.2 Il découle de l'art. 22 al. 2 LVLEtr/VD que le Service cantonal a la compétence d'ordonner la levée de la détention administrative lorsque les conditions ne sont plus remplies ou lorsque le renvoi de la personne détenue peut être exécuté (ch. 1); il peut aussi désigner l'établissement de détention et ordonner le cas échéant le transfert dans un autre établissement (ch. 3). Le texte de cette disposition n'impose pas l'établissement d'une décision écrite et le recourant ne soutient du reste pas que tel serait le cas. Si un document écrit est évidemment souhaitable, son absence ne suffit donc pas à qualifier de manifestement inexacte ou arbitraire l'affirmation du Tribunal cantonal selon laquelle une telle levée de détention a été prononcée. Encore faut-il qu'il existe des indices suffisants en ce sens. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, il est admis que le recourant a été transféré, le 16 février 2012, du centre de détention administrative de A.________ (GE) à la prison de B.________ (VD) pour y être détenu pénalement. Or, ce transfert ne constitue pas qu'un simple changement de lieu de détention tel que visé à l'art. 22 al. 2 ch. 3 LVLEtr/VD, mais il implique aussi un titre de détention différent et n'a pu être
effectué qu'en accord avec les autorités compétentes, après que la détention administrative a été levée pour faire place à la détention pénale. Il en découle que l'on ne peut reprocher au Tribunal cantonal d'avoir retenu que la détention administrative du recourant avait été levée le 16 février 2012.

3.3 Au demeurant, l'argumentation du recourant perd de vue qu'en vertu de l'art. 80 al. 6 let. c LEtr, la détention est levée lorsque la personne détenue doit subir une peine ou une mesure privative de liberté; en d'autres termes, la détention administrative cède le pas à la détention pénale et prend en principe automatiquement fin à partir du moment auquel l'étranger commence à purger sa peine privative pénale (cf. arrêts 2A.348/2002 du 18 juillet 2002 consid. 2.3; 2A.507/1997 du 25 novembre 1997 consid. 2b/bb; ANDREAS ZÜND, ad art. 80 LEtr, in: Migrationsrecht [Marc Spescha et al. (éd.)], 3e éd., Zurich 2012, p. 224 N 10; cf. aussi THOMAS HUGI YAR, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Ausländerrecht [Peter Uebersax et al. (éd.)], 2e éd., Bâle 2009, p. 475 s. N 10.109 s.).

3.4 Ces constatations font perdre toute portée au grief du recourant. En effet, elles excluent qu'il y ait eu chevauchement entre la mise en détention prononcée le 13 octobre 2011 qui a cessé de produire ses effets dès sa levée le 16 février 2012 et la mise en détention litigieuse du 7 mars 2012. Cette dernière ne peut donc être qualifiée de nulle ni annulée pour ce motif, de sorte que le grief selon lequel, à partir du 13 avril 2012, le maintien du recourant en détention ne reposerait sur aucun titre valable et serait contraire aux art. 79 LEtr, 9 et 10 Cst., ainsi que 5 CEDH doit être rejeté.
Au surplus, les griefs que le recourant soulève au sujet de la détention pénale subie (déduction de la durée de la détention administrative de celle de la peine privative de liberté, principe ne bis in idem), laquelle ne fait pas l'objet de la présente procédure, sont irrecevables (cf. arrêt 2C 206/2009 du 29 avril 2009 consid. 2 et 5.1.2).

4.
A titre subsidiaire, le recourant se plaint d'une violation des art. 76 et 80 LEtr, ainsi que 5 et 8 CEDH.

4.1 Il conteste tout d'abord que les conditions de mise en détention de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 , 3 et 4 LEtr soient remplies.

Selon la jurisprudence, les motifs de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr sont réalisés en particulier lorsque l'étranger tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.; arrêts 2C 413/2012 du 22 mai 2012 consid. 3.2; 2C 963/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.1). Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens (arrêts 2C 478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.2; 2C 413/2012 du 22 mai 2012 consid. 3.2 in fine; 2C 675/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.1).

En l'espèce, le recourant conteste en vain les indices retenus dans l'ordonnance du Juge de paix, alors que seule la position figurant dans l'arrêt attaqué est pertinente. Comme les juges cantonaux l'ont retenu, les faits constatés dénotent que le recourant a fait l'objet de plusieurs décisions de renvoi et qu'il s'est toujours soustrait à son départ. En 2007 déjà, un vol avait été réservé pour lui; il ne s'était pas présenté et n'avait plus donné signe de vie. En 2010, il a été refoulé par vol spécial, mais il est aussitôt revenu en Suisse. Ces éléments constituent des indices concrets suffisant à justifier la mise en détention du recourant au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Le fait qu'en février 2011, le recourant se soit par ailleurs adressé au Service cantonal pour déposer une demande d'autorisation de séjour en vue de son mariage, qu'il se soit déplacé pour qu'une décision puisse lui être notifiée le 20 mai 2011 et qu'il n'ait plus été convoqué jusqu'à son arrestation le 13 octobre 2011 n'est pas suffisant pour faire perdre toute portée aux indices concrets précités.

Dès lors que les conditions de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr sont remplies, la mise en détention administrative du recourant est justifiée, sans qu'il ne soit au surplus nécessaire d'examiner si les condamnations pénales infligées constitueraient de surcroît un motif suffisant au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr.

4.2 Le recourant fait grief au Tribunal cantonal de ne pas avoir, sous l'angle de l'examen de la proportionnalité imposé par l'art. 80 al. 4 LEtr et de l'art. 5 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après: la directive sur le renvoi, en vigueur pour la Suisse dès le 1er janvier 2011 [RO 2010 p. 5925]), tenu compte du fait qu'il était père de deux enfants et qu'il avait l'intention d'épouser leur mère.

La détention dans son ensemble doit rester proportionnée (arrêt 2C 304/2012 du 1er mai 2012 consid. 1). L'art. 80 al. 4 LEtr prescrit au juge de la détention de prendre notamment en considération la situation familiale de la personne détenue. Cette prescription correspond à l'exigence de l'art. 5 de la directive sur le renvoi, qui impose aux Etats membres de tenir notamment compte de la vie familiale lorsqu'ils mettent en oeuvre ladite directive. Il n'appartient toutefois pas au juge de la détention de se substituer au juge du renvoi et d'examiner si la situation familiale du recourant empêche son éloignement, car la décision de renvoi ne fait pas l'objet de la procédure de détention. Selon la pratique, le juge de la détention ne peut refuser d'approuver la mise en détention en vue du renvoi que lorsque la décision de renvoi apparaît comme manifestement infondée (ATF 130 II 56 consid. 2 p. 58; 128 II 193 consid. 2.2.2 p. 198; arrêt 2C 304/2012 du 1er mai 2012 consid. 2.1).

En l'espèce, c'est à tort que le recourant prétend que les juges cantonaux n'ont pas examiné sa situation familiale; ils y ont fait référence, mais n'ont pas accordé une importance prédominante à celle-ci, ce qui ne suffit pas à en conclure à une violation du droit. La paternité du recourant et le projet de mariage qu'il invoque sont des éléments qui relèvent du bien-fondé de la décision de renvoi. Or, compte tenu des multiples condamnations pénales infligées au recourant, en particulier de la peine privative de liberté de deux ans prononcée le 23 février 2010, notamment pour infraction grave à la LStup, la décision de renvoi n'apparaît pas manifestement infondée, même si on tient compte de la naissance des deux enfants du recourant en août 2011 et de son projet de mariage (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4, p. 381 ss). On ne peut donc reprocher aux juges d'avoir violé l'art. 80 al. 4 LEtr ou méconnu l'art. 5 de la directive sur le renvoi, en considérant que les relations familiales du recourant n'empêchaient pas sa mise en détention administrative.

5.
En dernier lieu, le recourant relève que l'autorité n'a plus entrepris de démarche en vue de l'exécution du renvoi depuis plus d'un mois. Ce faisant, il se plaint implicitement d'une violation de l'art. 76 al. 4 LEtr selon lequel les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (cf. ATF 124 II 49 consid. 3a p. 51; arrêt 2C 804/2008 du 5 décembre 2008 consid. 4).

Selon les faits constatés par le Tribunal cantonal, le recourant était placé en détention administrative le 7 mars 2012, l'Office fédéral des migrations s'est adressé le 12 mars 2012 à l'Ambassade du Cameroun, afin qu'elle procède à l'audition de l'intéressé. Cette audition a été fixée le 18 avril 2012. L'arrêt attaqué datant du 17 avril 2012, on ignore quelle a été son issue. Ces éléments permettent d'admettre qu'au moment où les juges cantonaux ont statué, le principe de célérité n'était manifestement pas violé.

Comme le Tribunal fédéral n'est pas un juge du fait et ne peut tenir compte de circonstances nouvelles (cf. art. 99 al. 1 LTF), les allégations du recourant selon lesquelles aucune démarche n'a été accomplie depuis lors ne peuvent être prises en compte dans la présente procédure. En revanche, si l'inactivité des autorités alléguée par le recourant devait se poursuivre sans justification pertinente, celui-ci pourrait s'en plaindre dans le cadre d'une demande de levée de la détention formée aux conditions de l'art. 80 al. 5 LEtr.

6.
Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Les conclusions paraissant dès le départ vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation du recourant, il ne sera toutefois pas perçu de frais (cf. art. 66 al. 1 LTF). Aucun dépens ne sera alloué (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Juge de paix du district de Lausanne, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, et à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 19 juin 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Chatton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 79 Durata massima della carcerazione - 1 La carcerazione preliminare e in vista di rinvio coatto secondo gli articoli 75-77 e la carcerazione cautelativa secondo l'articolo 78 non possono, assieme, durare più di sei mesi.
¹	La carcerazione preliminare e in vista di rinvio coatto secondo gli articoli 75-77 e la carcerazione cautelativa secondo l'articolo 78 non possono, assieme, durare più di sei mesi.
²	Con il consenso dell'autorità giudiziaria cantonale, la durata massima della carcerazione può essere prorogata di un periodo determinato non superiore a 12 mesi o, se si tratta di minori tra i 15 e i 18 anni, non superiore a sei mesi se:
^a	l'interessato non coopera con l'autorità competente;
^b	si verificano ritardi nella trasmissione dei documenti necessari alla partenza da parte di uno Stato che non è uno Stato Schengen.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 80 Ordine di carcerazione ed esame della carcerazione - 1 La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro.224
¹	La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro.224
^1bis	Nei casi di cui all'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5, la carcerazione è ordinata dal Cantone d'ubicazione del centro della Confederazione; se in virtù dell'articolo 46 capoverso 1bis terzo periodo LAsi225 il Cantone designato per eseguire l'allontanamento non è quello in cui è ubicato il centro, detto Cantone è competente anche per ordinare la carcerazione.226
²	La legalità e l'adeguatezza della carcerazione sono esaminate da un'autorità giudiziaria entro 96 ore nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Se la carcerazione è stata disposta secondo l'articolo 77, la procedura di esame si svolge per scritto.227
^2bis	Su richiesta dello straniero incarcerato, la legalità e l'adeguatezza della carcerazione secondo l'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5 sono esaminate da un'autorità giudiziaria in procedura scritta. Tale esame può essere chiesto in ogni tempo.228
³	L'autorità giudiziaria può rinunciare all'udienza in procedura orale se il rinvio coatto sarà eseguito presumibilmente entro otto giorni a decorrere dall'ordine di carcerazione e l'interessato vi ha acconsentito per scritto. Se il rinvio coatto non può essere eseguito entro tale termine, l'udienza dev'essere tenuta il più tardi 12 giorni dopo l'ordine di carcerazione.
⁴	Nell'esaminare l'ordine di carcerazione, nonché la decisione di mantenimento o revoca di quest'ultima, l'autorità giudiziaria tiene parimenti conto della situazione familiare dell'interessato e delle circostanze in cui la carcerazione è eseguita. Sono escluse la carcerazione preliminare, la carcerazione in vista di rinvio coatto e la carcerazione cautelativa di fanciulli e adolescenti che non hanno compiuto i 15 anni.229
⁵	Lo straniero incarcerato può, dopo un mese dall'esame della carcerazione, presentare istanza di scarcerazione. L'autorità giudiziaria decide in merito entro otto giorni feriali, nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Una nuova istanza di scarcerazione può essere presentata dopo un mese nel caso di carcerazione secondo l'articolo 75 e dopo due mesi nel caso di carcerazione secondo l'articolo 76.
⁶	La carcerazione ha termine se:
^a	il motivo è venuto a mancare o si rivela che l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione è inattuabile per motivi giuridici o di fatto;
^b	è stata accolta un'istanza di scarcerazione;
^c	la persona incarcerata comincia a scontare una pena o misura privativa della libertà.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 76 Carcerazione in vista di rinvio coatto - 1 Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP200 o l'articolo 49a o 49abis CPM201, l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può:202
¹	Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP200 o l'articolo 49a o 49abis CPM201, l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può:202
^a	mantenere in carcere lo straniero che già vi si trova sulla base dell'articolo 75;
^b	incarcerare lo straniero se:
^b1	sono dati i motivi secondo l'articolo 75 capoverso 1 lettera a, b, c, f, g, h od i,
^b2	...
^b3	indizi concreti fanno temere ch'egli intenda sottrarsi al rinvio coatto, in particolare perché non si attiene all'obbligo di collaborare secondo l'articolo 90 della presente legge e l'articolo 8 capoverso 1 lettera a o capoverso 4 LAsi206,
^b4	il suo comportamento precedente indica ch'egli non si attiene alle disposizioni delle autorità,
^b5	la decisione d'allontanamento è notificata in un centro della Confederazione e l'esecuzione dell'allontanamento è presumibilmente attuabile,
^b6	...
^1bis	Nei casi Dublino l'ordine di carcerazione è retto dall'articolo 76a.209
²	La carcerazione secondo il capoverso 1 lettera b numero 5 può durare 30 giorni al massimo.210
³	I giorni di carcerazione sono computati nella durata massima di cui all'articolo 79.211
⁴	I passi necessari per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione secondo la presente legge oppure per l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP o dell'articolo 49a o 49abis CPM sono intrapresi senza indugio.212

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.