1B_606/2019 - 2020-05-19 - Strafprozess - procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 606/2019

Arrêt du 19 mai 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler, Jametti, Haag et Müller.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Xavier-Marcel Copt, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel - Parquet régional de
La Chaux-de-Fonds -,

B.________.

Objet
Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu
à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours
en matière pénale du Tribunal cantonal
de la République et canton de Neuchâtel
du 19 novembre 2019 (ARMP.2019.105/sk).

Faits :

A.
Le 12 mars 2019, une instruction pénale a été ouverte contre A.________ et B.________ pour des infractions contre le patrimoine; cette procédure a été étendue à de nouveaux complexes de faits les 9, 14 mai et 30 juillet 2019. Selon la dernière décision d'extension, les intéressés auraient agi en commun à 25 reprises, entre juin 2016 et mai 2019; B.________ aurait agi sur instigation de A.________, étant précisé que le premier précité aurait agi "de concert avec [la seconde], à sa demande, voire sous son influence"; quant à A.________, il lui était reproché d'avoir participé et/ou instigué son coprévenu à agir. A.________ a encore été mise en prévention pour une autre escroquerie qu'elle aurait réalisée seule, ainsi que pour l'obtention d'une constatation frauduleuse, tandis qu'une infraction à la loi fédérale du 19 décembre 1948 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) commise à U.________ était reprochée à B.________.
Les deux prévenus ont été arrêtés le 8 mai 2019 à 07h50 alors qu'ils se trouvaient au domicile de A.________. Après avoir été entendus par le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, puis par la police, les prévenus ont été placés en détention provisoire jusqu'au 8 août 2019 par ordonnances du 10 mai 2019 du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). Ces décisions retenaient en particulier l'existence de forts soupçons de culpabilité - sur la base notamment des aveux de B.________ et des déclarations de la partie plaignante, père du précité -, ainsi qu'un risque de collusion. Cette mesure a été prolongée pour les deux prévenus le 2 août 2019, jusqu'au 8 septembre 2019 s'agissant de B.________, respectivement jusqu'au 8 novembre 2019 en ce qui concernait A.________. Le 4 septembre 2019, B.________a été remis en liberté.
Des expertises psychiatriques des deux prévenus ont été ordonnées. Il ressort du rapport du 12 juillet 2019 relatif à B.________ que son fonctionnement par rapport à A.________ pouvait être mis en parallèle avec celui d'une secte; le prévenu était porté par une valeur supérieure, à savoir réparer les torts dont son amie avait été victime dans sa vie, dans l'espoir de devenir comme dans un conte le chevalier qui pourrait la sauver de son destin et qu'elle pourrait aimer éternellement; si aujourd'hui le prévenu disait avoir été manipulé par A.________, sa manière de fonctionner ne pouvait être changée instantanément et paraissait profondément ancrée en lui. L'expert relevait d'ailleurs que le prévenu devrait faire un travail sur le mode de relation qu'il entretenait avec ses pairs, notamment avec les femmes; le fonctionnement du prévenu par rapport à A.________ rendait tout à fait possible une potentielle intervention de sa part auprès des différentes personnes qui devaient être entendues afin de chercher à convenir de positions favorables à cette dernière ou aux deux prévenus.
Assistée dans un premier temps par une avocate désignée d'office, A.________ a confié sa défense à un avocat de choix dès le 30 juillet 2019. Ce même jour, celui-ci s'est adressé au Ministère public relevant qu'hormis une audience d'arrestation, l'instruction avait été déléguée à la police et que sa mandante n'avait jamais été conviée à prendre part à une quelconque audition menée par la police, notamment celles concernant le coprévenu; l'avocat en déduisait une violation de son droit à participer à l'administration des preuves et une inexploitabilité des preuves administrées à charge de sa mandante, se réservant le droit pour cette dernière de solliciter la répétition de ces actes et requérant que celle-ci soit présente à l'administration de toutes les preuves par devant le Ministère public, respectivement la police, avec la faculté de pouvoir renoncer au cas par cas à sa participation, s'agissant notamment des auditions menées par la police.
Le 31 juillet 2019, la Procureure en charge du dossier a indiqué à cet avocat que sa mandante avait effectivement le droit d'assister désormais aux auditions, mais que cela compliquerait la marche de la procédure et pourrait, par conséquent, la prolonger, avec comme corollaire pour la prévenue la prolongation de sa détention. Concernant les auditions déjà réalisées, le Ministère public a relevé que A.________ en avait été informée par sa précédente mandataire et n'avait émis aucun souhait d'y participer, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de les répéter, sous réserve d'une reprise ponctuelle à préciser par la prévenue et à décider par le Ministère public. Compte tenu du fait que des auditions étaient prévues pour la semaine suivante, la Procureure a informé le mandataire que leur renvoi serait demandé si l'intéressée souhaitait y participer. Par courrier du 2 août suivant, l'avocat de A.________ a pris acte de la lettre précitée et a signalé au Ministère public que sa mandante souhaitait être présente aux auditions des 13 et 20 août 2019.
L'audition de B.________ a débuté à 09h20 le 13 août 2019 dans les locaux de la police de la Chaux-de-Fonds. Étaient présents l'avocat du prévenu, Me C.________ - mandataire de A.________ - et celui représentant la partie plaignante. Selon le procès-verbal de cette séance, les avocats de B.________ et de la partie plaignante se sont opposés à ce que cette audition ait lieu en présence de A.________ dans la mesure où elle portait sur des faits au sujet desquels les prévenus n'avaient pas encore été entendus séparément, en raison d'une "collision d'intérêts" et de la dépendance de B.________ vis-à-vis de A.________ telle qu'elle ressortait de l'expertise psychiatrique du premier prénommé. Il est également mentionné dans ce document, que le Procureur D.________ - non chargé de ce dossier - avait décidé peu avant l'audience que celle-ci pouvait avoir lieu en présence de A.________ et qu'une décision serait rendue à ce sujet après l'audition. B.________ a indiqué qu'il ne pouvait pas répondre aux questions des enquêteurs en présence de sa coprévenue. Par lettre du même jour, son avocat, ainsi que celui de la partie plaignante, ont confirmé leur opposition à la présence de A.________, en se référant aux événements survenus lors de
l'audition du matin.
Par décision du 14 août 2019, le Ministère public a refusé à A.________ l'autorisation de participer personnellement aux futures auditions de B.________ - notamment à celle prévue le 20 août 2019 - en se fondant sur les art. 108 al. 1 let. a et 146 al. 4 let. a CPP; son droit de participer aux autres auditions était réservé, de sorte que la restriction de son droit d'être entendue était limitée à des actes de procédure déterminés, qu'il serait, dans tous les cas, assuré lors des auditions de B.________ par la présence de son avocat et que l'utilité d'une confrontation future entre les prévenus - devant le Ministère public - serait examinée par la suite, selon le déroulement de l'enquête.
Le lendemain, A.________ a fait part au Ministère public de ses doléances s'agissant du processus ayant conduit à la décision du 14 août 2019, se plaignant notamment d'une violation de son droit d'être entendue.

B.
Le 19 novembre 2019, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après : l'Autorité de recours) a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance susmentionnée.
La cour cantonale a en particulier relevé qu'une copie du rapport d'expertise psychiatrique du 30 septembre 2019 concernant A.________ lui avait été adressée et que ce document avait également été transmis aux parties (cf. ad L p. 8 de l'arrêt attaqué). Cette autorité a constaté la violation du droit d'être entendue de la recourante, mais a cependant estimé que celle-ci avait été réparée au cours de la procédure de recours (cf. consid. 2 p. 9 s.). La juridiction cantonale a ensuite considéré que le droit de A.________ à participer à l'administration des preuves n'était pas violé par l'interdiction de participer aux auditions de B.________ (cf. consid. 3 p. 10 ss).

C.
Par acte du 20 décembre 2019, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa participation personnelle et sans restriction aux auditions de son coprévenu B.________ dans le cadre de la procédure MP.2018.----. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente. La recourante sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale n'a pas formulé d'observations. Le Ministère public et B.________ (ci-après : l'intimé) ont conclu au rejet du recours. Le 17 février 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 II 168 consid. 1 p. 170).

1.1. L'arrêt attaqué confirme le refus du Ministère public d'autoriser la recourante à participer aux auditions du coprévenu intimé.
Dans la mesure où la recourante aurait été exclue des auditions du coprévenu déjà effectuées à ce jour, on peut douter qu'elle dispose encore d'un intérêt juridique actuel et pratique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée à cet égard, puisqu'elle peut, le cas échéant, contester, y compris devant le juge du fond, l'exploitation des déclarations effectuées par l'intimé à son encontre en violation alléguée de son droit de participation (cf. art. 147 al. 4 CPP); s'agissant d'ailleurs d'une question d'administration des preuves, elle ne subit en principe aucun préjudice irréparable à cet égard (ATF 141 IV 220 consid. 3.3 p. 226; arrêt 1B 163/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4). Cela étant, la décision attaquée exclut a priori la recourante de toutes les auditions à venir de l'intimé (cf. consid. 3d p. 13 de l'arrêt attaqué). La recourante conserve donc à ce propos un intérêt juridiquement protégé à obtenir l'annulation ou la modification du prononcé entrepris (art. 81 al. 1 let. a et b LTF).

1.2. Ne mettant pas un terme à la procédure pénale, la décision entreprise revêt un caractère incident. Les hypothèses prévues aux art. 92 et 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en considération dans le cas d'espèce, le recours en matière pénale n'est ainsi recevable que si la décision entreprise est susceptible de causer à la recourante un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Celui-ci est réalisé en cas de restriction inadmissible portée aux droits du prévenu de participer à l'administration des preuves (ATF 139 IV 25 consid. 1 p. 27; arrêts 1B 230/2019 du 8 octobre 2019 consid. 1.5.2; 1B 520/2017 du 4 juillet 2018 consid. 1.2 non publié aux ATF 144 I 253; 1B 255/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.1 et 2.2).

1.3. Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité - dont le dépôt en temps utile du recours (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) - étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendue. A cet égard, elle reproche à la cour cantonale d'avoir constaté dans ses considérants la violation de ce droit effectuée par le Ministère public - qui ne lui avait pas transmis les déterminations de l'intimé du 13 août 2019 -, puis d'avoir cependant estimé que cette violation aurait été réparée au cours de la procédure cantonale de recours. La recourante soutient aussi que cela aurait dû être constaté dans le dispositif, respectivement que le rejet de cette conclusion n'aurait pas été motivé. Elle prétend encore qu'elle aurait dû se voir allouer des dépens et être exemptée des frais de justice.
L'autorité précédente, en tant qu'autorité de recours (art. 20 CPP), dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP; ATF 141 IV 396 consid. 4.4 p. 405), ce qui permet, le cas échéant, de réparer une violation du droit d'être entendu au cours de la procédure cantonale de recours. A cet égard, la juridiction précédente a retenu que la recourante avait pu se déterminer au cours de la procédure de recours au sujet de la lettre du 13 août 2019 et qu'un renvoi au Ministère public ne constituerait qu'un détour procédural inutile (cf. consid. 2b p. 9 s. de l'arrêt entrepris). La recourante ne développe aucun élément afin de contester cette double motivation. En particulier, elle ne soutient pas n'avoir pas eu connaissance du contenu du courrier du 13 août 2019, notamment préalablement au dépôt de son mémoire de recours cantonal le 26 août 2019 (arrêt 1B 509/2018 du 6 mars 2019 consid. 2.1). En effet, l'essentiel de son argumentation tend à démontrer l'absence de transmission par le Ministère public de ce courrier, ce qui n'est en soi pas contesté. Dans ses observations du 17 février 2020 devant le Tribunal fédéral, la recourante ne remet pas non plus en cause le fait d'avoir mentionné la lettre du 13 août 2019 dans
ses écritures du 15 suivant adressées au Ministère public ou l'accès au dossier obtenu le 19 août 2019 (cf. les déterminations du Ministère public du 23 janvier 2020).
Au regard de ces considérations, la cour cantonale pouvait ainsi retenir, sans violer le droit fédéral, que la violation du droit d'être entendue de la recourante avait été réparée au cours de la procédure cantonale, motivation suffisante pour considérer - certes implicitement - qu'il n'y avait plus lieu de constater formellement la violation dans le dispositif, respectivement pour ne pas allouer des dépens et/ou dispenser la recourante des frais judiciaires.
Partant, ce grief peut être écarté.

3.
La recourante reproche ensuite à l'autorité précédente une violation de l'art. 147 al. 1 CPP. En particulier, la première soutient que son droit de participer aux auditions de l'intimé ne saurait être limité en application des art. 108 al. 1 let. a , 146 al. 4 ou 149 ss CPP. Selon la recourante, la restriction ordonnée violerait également le principe de proportionnalité.

3.1. L'art. 147 al. 1 1ère phrase CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties - qualité dont dispose la recourante en tant que prévenue (art. 104 al. 1 let. a CPP) - durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux, ainsi que de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Les preuves administrées en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1 p. 403, 457 consid. 1.6.1 p. 459; 140 IV 172 consid. 1.2.1 p. 174 s.; arrêt 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1). Le droit de participer à l'administration des preuves durant l'instruction et les débats vaut également pour l'audition des coprévenus (ATF 141 IV 220 consid. 4.3.1 p. 228; 140 IV 172 consid. 1.2.2. p. 175; 139 IV 25 consid. 5.1 à 5.3 p. 30 ss.; arrêt 6B 952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 1.1).
Ce droit ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi (cf. notamment art. 108 , 146 al. 4 et 149 ss CPP, voir art. 101 al. 1 CPP par analogie; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1 p. 403; 141 IV 220 consid. 4.4 p. 229; 139 IV 25 consid. 5.5 p. 35 ss; arrêt 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1).
Il sied donc d'examiner si l'une ou l'autre des dispositions susmentionnées permettent de justifier l'exclusion de la recourante des auditions du coprévenu intimé.

3.2. La recourante conteste tout d'abord son exclusion en application par analogie de l'art. 101 al. 1 CPP (première audition du prévenu et administration des preuves essentielles).
La direction de la procédure examine au cas par cas s'il existe des motifs objectifs pour restreindre momentanément la présence des parties à l'administration des preuves. De tels motifs peuvent être donnés en présence d'un risque de collusion concret. En revanche, la simple éventualité que les intérêts de la procédure soient abstraitement mis en péril ne suffit pas (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.1 p. 37). Un prévenu peut être exclu de l'audition d'un coprévenu si celle-ci porte sur des faits concernant le premier et sur lesquels ce dernier n'a pas encore été entendu (cf. les conditions posées à l'art. 101 al. 1 CPP; ATF 139 IV 25 consid. 5.5.2 p. 36 et 5.5.4.1 p. 37; arrêts 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1; 1B 404/2012 du 4 décembre 2012 consid. 2.1 à 2.4; Thormann/Mégevand, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 3a ad art. 147 CPP; Alexandre Guisan, La violation du droit de participer [art. 147 CPP], in AJP 3/2019 p. 337 ss, ad II/A/4 p. 41; Daniel Häring, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e éd. 2014, n° 2b ad art. 146 CPP; voir également l'art. 147a P-CPP, Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 concernant la modification du Code de procédure pénale [ci-
après : le Message CPP 2019; FF 2019 6351, p. 6381 et 6389 ss]).
Certes, l'arrêt attaqué mentionne brièvement que l'audition du 13 août 2019 concernerait des faits sur lesquels l'intimé n'aurait pas encore été entendu (cf. consid. 3c p. 11 s.). Cela étant, si une telle circonstance suffisait en l'occurrence pour exclure la recourante des auditions de l'intimé, le Ministère public n'aurait pas autorisé sa présence le 31 juillet 2019. On relève d'ailleurs que ce n'est pas cet élément qui est retenu à titre de motivation pour démontrer le défaut de contradiction entre les prononcés du Ministère public des 31 juillet et 14 août 2019, mais le déroulement de la séance du 13 août 2019 (cf. le stress, la panique et les pleurs de l'intimé relevés en p. 2 de l'ordonnance du Ministère public), venu modifier les circonstances, ce qui imposait une nouvelle appréciation de la situation.
Il découle en tout état de cause des considérations précédentes qu'une exclusion de la recourante des auditions de l'intimé ne se justifie pas dans le cas d'espèce sur la base d'une application par analogie de l'art. 101 al. 1 CPP.

3.3. A teneur de l'art. 108 al. 1 CPP, les autorités pénales peuvent restreindre le droit d'une partie à être entendue lorsqu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que cette partie abuse de ses droits (let. a) ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret (let. b).
A cet égard, la cour cantonale a retenu que la recourante s'était limitée - selon le procès-verbal de l'audience du 13 août 2019 - à être présente à cette séance, sans se manifester davantage, sous quelque forme que ce soit (cf. consid. 3d p. 12 de l'arrêt attaqué). Faute d'indice concret d'un comportement actif abusif, l'exclusion de la recourante ne saurait donc, ainsi que l'a retenu à juste titre l'autorité précédente, découler en l'occurrence de l'application de cette disposition (voir cependant le Message CPP 2019 qui relève qu'un abus pourrait être retenu si le prévenu utilise son droit de participer à la seule fin d'intimider, par sa présence, le comparant [FF 2019 6351, ad art. 147a P-CPP, p. 6390]).

3.4. L'art. 146 al. 4 CPP - audition de plusieurs personnes et confrontation ("Einvernahme mehrerer Personen und Gegenüberstellungen", "interrogatorio di più persone e confronti") - prévoit que la direction de la procédure peut exclure temporairement une personne ("eine Person", "una persona") des débats dans les cas suivants, soit : s'il y a collision d'intérêts (let. a) ou si cette personne doit encore être entendue dans la procédure à titre de témoin, de personne appelée à donner des renseignements ou d'expert (let. b).

3.4.1. Les deux cas - alternatifs (cf. les versions germanophone ["oder"] et italophone ["oppure"]) - prévus par cette disposition tendent à garantir, par l'exclusion de personne (s) - dont les parties (cf. art. 104 CPP; Guisan, op. cit., ad II/A/4 p. 41; Häring, op. cit., n° 22 ad art. 146 CPP) - que les déclarations de celle (s) à entendre ne soient pas faussées par des circonstances évitables (Thormann/ Mégevand, op. cit., n° 13 ad art. 146 CPP; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 15 ad art. 146 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 146 CPP).
S'agissant tout d'abord de l'hypothèse prévue à la lettre b, elle vise à permettre l'exclusion d'une personne - dont le prévenu - lorsque le comparant à entendre est un "autre participant à la procédure" au sens de l'art. 105 al. 1 let. c (témoin), let. d (personne appelée à donner des renseignements) et/ou let. e (expert) CPP. Elle n'est ainsi pas applicable au cas d'espèce où la question concerne l'exclusion d'une prévenue (la recourante) à l'audition d'un coprévenu (l'intimé [GUNHILD Godenzi, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (édit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 146 CPP]), entendu dans le cadre d'une même procédure (Thormann/Mégevand, op. cit., n° 15 ad art. 146 CPP; Schmid/Jositsch, op. cit., n°16 ad art. 146 CPP; Häring, op. cit., n° 23 ad art. 146 CPP, auteurs relevant que cette disposition pourrait en revanche trouver application si le co-auteur était entendu dans une instruction menée en parallèle).
En ce qui concerne ensuite la lettre a, elle permet l'exclusion dans les cas où la personne citée à comparaître pourrait craindre de dire la vérité et se montrer exhaustive en présence de certains intervenants ou d'un accompagnant (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n° 15 ad art. 146 CPP). Tel peut notamment être le cas d'un mineur accompagné de son/ses parent (s) ou de la victime se faisant accompagner d'une personne de confiance (Thormann/Mégevand, op. cit., n° 13 ad art. 146 CPP; Schmid/Jositsch, op. cit., n° 13 ad art. 146 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n° 15 ad art. 146 CPP; Häring, op. cit., n° 22a ad art. 146 CPP; cf. le Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [FF 2006 1057, p. 1166]).
Selon une partie de la doctrine, l'exclusion d'un prévenu lors de l'audition d'un coprévenu ne saurait intervenir en application de l'art. 146 al. 4 let. a CPP; pour éviter toute forme d'influence, dont l'intimidation, certains auteurs renvoient dans une telle configuration aux art. 108 al. 1 let. a , 149 , 150 et 63 CPP. Certes, le fait que la présence d'un prévenu soit de nature à exercer une certaine pression sur le comparant lorsque celui-ci s'apprête à faire des déclarations à charge ne saurait suffire à fonder une collision d'intérêts justifiant l'application de l'art. 146 al. 4 let. a CPP (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4e éd. 2020, n° 898 p. 281 s.; Thormann/Mégevand, op. cit., n° 16 ad art. 146 CPP; Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, n° 12'006 p. 275; Godenzi, op. cit., n° 25 ad art. 146 CPP).
Pour sa part, le Tribunal fédéral a constaté qu'une telle collision d'intérêts ne résultait pas de la seule qualité de coprévenu du comparant (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.6 p. 38; Guisan, op. cit., ad II/A/4 p. 41). Il n'a en revanche pas exclu de manière générale, notamment en présence d'autres circonstances, l'application de cette disposition. De telles circonstances peuvent exister lorsque, en raison des relations unissant les prévenus en cause, la seule présence de l'un peut suffire pour influencer l'autre (cf. certaines hiérarchies familiales ou de clan); lorsque de telles hypothèses sont manifestement réalisées, on ne saurait attendre un comportement actif au sens de l'art. 108 al. 1 let. a CPP ou des indices concrets d'abus du droit de participer.
En tout état de cause, les circonstances permettant l'exclusion d'un prévenu lors de l'audition d'un coprévenu doivent être examinées avec rigueur et ne sauraient entrer en considération pour limiter les droits de participation qu'avec une extrême retenue.

3.4.2. La cour cantonale a relevé que le déroulement de l'audience du 13 août 2019 apportait la preuve - pour le moins à ce stade du dossier - qu'il fallait considérer qu'un lien de dépendance entre l'intimé et la recourante existait, dans le sens que la seconde avait une forme d'emprise sur le premier; cela découlait des rapports d'expertise psychiatriques relatifs aux deux prévenus relevant la "forte emprise" de la recourante (rapport d'expertise de l'intimé), la tentative de celle-ci de "contrôler et dominer l'entretien et la relation avec son interlocuteur", une façon de créer une "dépendance émotionnelle" avec les victimes de ses infractions et ses "caractéristiques dominantes" (rapport relatif à la recourante). Selon l'autorité précédente, ces éléments permettaient de retenir l'hypothèse d'une collision d'intérêts au sens de l'art. 146 al. 4 let. a CPP et, partant, de limiter le droit de la recourante de participer personnellement aux futures auditions de l'intimé (cf. consid. 3d p. 12 s. de l'arrêt entrepris).
Eu égard aux circonstances très particulières du cas d'espèce, ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Le statut procédural de coprévenu de l'intimé ne suffit certes pas pour exclure la recourante en l'espèce des auditions du précité. Ce n'est d'ailleurs pas pour ce motif que l'autorité précédente a confirmé l'exclusion de la recourante, mais en raison de l'influence que celle-ci paraît avoir sur l'intimé. Dans le cas d'espèce, cela ne correspond pas à de simples pressions que tout comparant subit en cas de déclarations à charge. En effet, l'emprise de la recourante sur l'intimé a été relevée dans les deux expertises psychiatriques effectuées au cours de la procédure, lesquelles ont indiqué sa tendance à la manipulation. Sur la base de ces éléments qui ne constituent pas des déclarations - subjectives - de parties, il ne peut ainsi être exclu que la recourante - y compris par sa seule présence - puisse influencer les propos de l'intimé afin qu'il minimise le rôle de celle-ci dans les infractions qui leur sont reprochées; l'intimé semble d'ailleurs avoir déjà fait des déclarations dans ce sens dans un premier temps au cours de l'enquête. Partant, vu la collision d'intérêts patente existant en l'occurrence, il se
justifie de limiter temporairement les droits de participation de la recourante en l'excluant des auditions de l'intimé (art. 146 al. 4 let. a CPP).

3.5. La recourante conteste encore la proportionnalité de cette mesure au motif que l'éventuel lien de dépendance existant ne présenterait pas l'intensité nécessaire permettant d'étayer la thèse d'une possible influence de sa part du seul fait de sa présence.
Lors de l'examen de ce principe, la juridiction précédente a retenu qu'au vu du déroulement de l'audience du 13 août 2019 et de la dépendance dans laquelle l'intimé semblait se trouver par rapport à la recourante, il était quasiment certain que l'intimé ne ferait pas davantage de déclarations si la recourante se trouvait derrière un paravent ou dans un local séparé en cas de vidéoconférence; dans ces deux situations, elle était en mesure d'entendre les déclarations effectuées, ce qui semblait empêcher l'intimé de répondre aux questions. La cour cantonale a relevé que le droit d'être entendue de la recourante était garanti par la présence de son avocat, ainsi que pour son droit d'accéder à toutes les pièces du dossier; de plus, le Ministère public avait expressément réservé la possibilité d'une confrontation (cf. consid. 3e p. 13 du jugement entrepris).
Cette appréciation peut également être confirmée. Le déroulement de l'audition du 13 août 2019 tend à confirmer le fait que la présence de la recourante est susceptible d'entraver l'intimé dans sa faculté de répondre au cours de l'instruction; il ne s'agit ainsi pas d'une pure hypothèse. On ne saurait dès lors exiger de la direction de la procédure qu'elle essaie tous les autres moyens possibles, puis en constate les échecs avant de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le bon déroulement des auditions; un tel mode de procéder entraverait l'avancement de l'enquête et contreviendrait ainsi aux principes d'économie de procédure et de célérité. La restriction ordonnée ne saurait d'ailleurs perdurer au-delà du nécessaire et le droit d'être entendue de la recourante doit être respecté (Häring, op. cit., n° 24 ad art. 146 CPP), ce que semble avoir d'ores et déjà garanti le Ministère public (cf. la présence de l'avocat aux auditions, ainsi que l'absence de limitation du droit de demander une audition de confrontation - sur les modalités de celle-ci, voir notamment arrêt 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1 -et d'obtenir un accès à l'ensemble du dossier). En tout état de cause, si tel ne devait pas être le cas, il
resterait à la recourante la possibilité de faire valoir ses droits devant le juge du fond, notamment en invoquant la violation de ceux-ci (cf. art. 147 al. 4 CPP).

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
La recourante a demandé l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et, par conséquent, cette requête doit être admise. Il y a donc lieu de désigner Me Xavier-Marcel Copt en tant qu'avocat d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. L'intimé, qui obtient gain de cause avec un avocat, a droit à des dépens à la charge de la recourante (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Xavier-Marcel Copt est désigné en tant qu'avocat d'office de la recourante et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 1'000 fr., est allouée à l'intimé à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel - Parquet régional de La Chaux-de-Fonds -, au conseil de l'intimé et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 19 mai 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 108 Einschränkungen des rechtlichen Gehörs - 1 Die Strafbehörden können das rechtliche Gehör einschränken, wenn:
¹	Die Strafbehörden können das rechtliche Gehör einschränken, wenn:
^a	der begründete Verdacht besteht, dass eine Partei ihre Rechte missbraucht;
^b	dies für die Sicherheit von Personen oder zur Wahrung öffentlicher oder privater Geheimhaltungsinteressen erforderlich ist.
²	Einschränkungen gegenüber Rechtsbeiständen sind nur zulässig, wenn der Rechtsbeistand selbst Anlass für die Beschränkung gibt.
³	Die Einschränkungen sind zu befristen oder auf einzelne Verfahrenshandlungen zu begrenzen.
⁴	Besteht der Grund für die Einschränkung fort, so dürfen die Strafbehörden Entscheide nur so weit auf Akten, die einer Partei nicht eröffnet worden sind, stützen, als ihr von deren wesentlichem Inhalt Kenntnis gegeben wurde.
⁵	Ist der Grund für die Einschränkung weggefallen, so ist das rechtliche Gehör in geeigneter Form nachträglich zu gewähren.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 146 Einvernahme mehrerer Personen und Gegenüberstellungen - 1 Die einzuvernehmenden Personen werden getrennt einvernommen.
¹	Die einzuvernehmenden Personen werden getrennt einvernommen.
²	Die Strafbehörden können Personen, einschliesslich solcher, die ein Aussageverweigerungsrecht haben, einander gegenüberstellen. Die besonderen Rechte des Opfers bleiben vorbehalten.
³	Sie können einvernommene Personen, die nach Abschluss der Einvernahme voraussichtlich weiteren Personen gegenübergestellt werden müssen, verpflichten, bis zur Gegenüberstellung am Ort der Verfahrenshandlung zu bleiben.
⁴	Die Verfahrensleitung kann eine Person vorübergehend von der Verhandlung ausschliessen, wenn:
^a	eine Interessenkollision besteht; oder
^b	diese Person im Verfahren noch als Zeugin, Zeuge, Auskunftsperson oder sachverständige Person einzuvernehmen ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 147 Im Allgemeinen - 1 Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
¹	Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
²	Wer sein Teilnahmerecht geltend macht, kann daraus keinen Anspruch auf Verschiebung der Beweiserhebung ableiten.
³	Die Partei oder ihr Rechtsbeistand können die Wiederholung der Beweiserhebung verlangen, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert waren. Auf eine Wiederholung kann verzichtet werden, wenn sie mit unverhältnismässigem Aufwand verbunden wäre und dem Anspruch der Partei auf rechtliches Gehör, insbesondere dem Recht, Fragen zu stellen, auf andere Weise Rechnung getragen werden kann.
⁴	Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen dieses Artikels erhoben worden sind, dürfen nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.86 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 20 Beschwerdeinstanz - 1 Die Beschwerdeinstanz beurteilt Beschwerden gegen Verfahrenshandlungen und gegen nicht der Berufung unterliegende Entscheide:
¹	Die Beschwerdeinstanz beurteilt Beschwerden gegen Verfahrenshandlungen und gegen nicht der Berufung unterliegende Entscheide:
^a	der erstinstanzlichen Gerichte;
^b	der Polizei, der Staatsanwaltschaft und der Übertretungsstrafbehörden;
^c	des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen.
²	Bund und Kantone können die Befugnisse der Beschwerdeinstanz dem Berufungsgericht übertragen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 149 Im Allgemeinen - 1 Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen.
¹	Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen.
²	Die Verfahrensleitung kann dazu die Verfahrensrechte der Parteien angemessen beschränken, namentlich indem sie:
^a	die Anonymität zusichert;
^b	Einvernahmen unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit durchführt;
^c	die Personalien unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit feststellt;
^d	Aussehen oder Stimme der zu schützenden Person verändert oder diese abschirmt;
^e	die Akteneinsicht einschränkt.
³	Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person gestatten, sich von einem Rechtsbeistand oder von einer Vertrauensperson begleiten zu lassen.
⁴	Wird eine Person unter 18 Jahren als Zeugin, Zeuge oder Auskunftsperson einvernommen, so kann die Verfahrensleitung zudem Schutzmassnahmen nach Artikel 154 Absätze 2 und 4 anordnen.
⁵	Die Verfahrensleitung sorgt bei allen Schutzmassnahmen für die Wahrung des rechtlichen Gehörs der Parteien, insbesondere der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person.
⁶	Wurde der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zugesichert, so trifft die Verfahrensleitung die geeigneten Massnahmen, um Verwechslungen oder Vertauschungen zu verhindern.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 104 Parteien - 1 Parteien sind:
¹	Parteien sind:
^a	die beschuldigte Person;
^b	die Privatklägerschaft;
^c	im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren: die Staatsanwaltschaft.
²	Bund und Kantone können weiteren Behörden, die öffentliche Interessen zu wahren haben, volle oder beschränkte Parteirechte einräumen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
¹	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
^a	Akten einzusehen;
^b	an Verfahrenshandlungen teilzunehmen;
^c	einen Rechtsbeistand beizuziehen;
^d	sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern;
^e	Beweisanträge zu stellen.
²	Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 101 Akteneinsicht bei hängigem Verfahren - 1 Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
¹	Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
²	Andere Behörden können die Akten einsehen, wenn sie diese für die Bearbeitung hängiger Zivil-, Straf- oder Verwaltungsverfahren benötigen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.
³	Dritte können die Akten einsehen, wenn sie dafür ein wissenschaftliches oder ein anderes schützenswertes Interesse geltend machen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 105 Andere Verfahrensbeteiligte - 1 Andere Verfahrensbeteiligte sind:
¹	Andere Verfahrensbeteiligte sind:
^a	die geschädigte Person;
^b	die Person, die Anzeige erstattet;
^c	die Zeugin oder der Zeuge;
^d	die Auskunftsperson;
^e	die oder der Sachverständige;
^f	die oder der durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte.
²	Werden in Absatz 1 genannte Verfahrensbeteiligte in ihren Rechten unmittelbar betroffen, so stehen ihnen die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 150 Zusicherung der Anonymität - 1 Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zusichern.
¹	Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zusichern.
²	Die Staatsanwaltschaft unterbreitet die von ihr gemachte Zusicherung innert 30 Tagen dem Zwangsmassnahmengericht zur Genehmigung; dabei hat sie sämtliche zur Beurteilung der Rechtmässigkeit erforderlichen Einzelheiten genau anzugeben. ...76
³	Verweigert das Zwangsmassnahmengericht die Genehmigung, so dürfen die unter Zusicherung der Anonymität bereits erhobenen Beweise nicht verwertet werden.
⁴	Eine genehmigte oder erteilte Zusicherung der Anonymität bindet sämtliche mit dem Fall betrauten Strafbehörden.
⁵	Die zu schützende Person kann jederzeit auf die Wahrung der Anonymität verzichten.
⁶	Die Staatsanwaltschaft und die Verfahrensleitung des Gerichts widerrufen die Zusicherung, wenn das Schutzbedürfnis offensichtlich dahingefallen ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 63 Sitzungspolizeiliche Massnahmen - 1 Die Verfahrensleitung sorgt für Sicherheit, Ruhe und Ordnung während der Verhandlungen.
¹	Die Verfahrensleitung sorgt für Sicherheit, Ruhe und Ordnung während der Verhandlungen.
²	Sie kann Personen, die den Geschäftsgang stören oder Anstandsregeln verletzen, verwarnen. Im Wiederholungsfalle kann sie ihnen das Wort entziehen, sie aus dem Verhandlungsraum weisen und nötigenfalls bis zum Schluss der Verhandlung in polizeilichen Gewahrsam setzen lassen. Sie kann den Verhandlungsraum räumen lassen.
³	Sie kann die Unterstützung der am Orte der Verfahrenshandlung zuständigen Polizei verlangen.
⁴	Wird eine Partei ausgeschlossen, so wird die Verfahrenshandlung gleichwohl fortgesetzt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.