9C_728/2010 - 2011-05-19 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 728/2010

Arrêt du 19 mai 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure
O.________, représenté par Me Charles Guerry, avocat,
recourant,

contre

Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 22 juillet 2010.

Faits:

A.
A.a Souffrant d'une arthrose au genou droit et de troubles lombaires, O.________ a déposé le 4 janvier 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession. La demande a été rejetée le 4 avril 2002, au motif que l'assuré ne présentait aucune perte de gain à même de justifier l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité.
A.b Après avoir travaillé de mai 2002 à juin 2004 en qualité de polisseur pour le compte de la société X.________ SA, O.________ a déposé le 29 octobre 2004 une nouvelle demande de prestations. Il alléguait souffrir notamment de troubles psychiques occasionnés par des traumatismes de guerre (internement et torture).
Dans le cadre de l'instruction de cette nouvelle demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des docteurs B.________ (rapport du 1er décembre 2004), M.________ (rapport du 21 décembre 2004) et P.________ (rapport du 7 octobre 2005). Afin de compléter ces informations, l'office AI a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique au docteur K.________. Dans son rapport du 6 janvier 2006, ce médecin a retenu les diagnostics de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, d'épisode dépressif moyen, de gonarthrose du genou droit, de troubles statiques et signes d'atteintes dégénératives de la colonne vertébrale et de status après cure du canal carpien. Pour ce médecin, la capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée à ses atteintes physiques s'élevait globalement à 50 %, à laquelle il convenait d'ajouter une diminution de rendement de moitié. De son côté, la doctoresse A.________, médecin-conseil auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR), a estimé qu'une activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques, psychiques et intellectuelles de l'assuré était
possible à 50 %, mais avec une diminution de rendement de 20 % seulement (prise de position du 17 janvier 2006).
Dans l'intervalle, l'assuré a été victime d'un infarctus du myocarde.
Se fondant sur l'avis du SMR, l'office AI a, par décision du 11 mai 2006, corrigée sur opposition les 9 mai 2007 et 12 février 2008, alloué à l'assuré un trois-quarts de rente d'invalidité pour la période courant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, une rente entière pour la période courant du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 et un trois-quarts de rente à compter du 1er juin 2007.

B.
Par jugement du 22 juillet 2010, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision.

C.
O.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 1er juin 2005.
L'office AI et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 La juridiction cantonale a estimé justifié de s'écarter des strictes conclusions du rapport d'expertise du docteur K.________, en tant que celui-ci retenait une diminution de rendement de 50 % dans l'exercice à 50 % d'une activité adaptée. L'appréciation différenciée de l'office AI, qui retenait une diminution de rendement de 20 %, était non seulement légitime, mais encore généreuse à l'égard du recourant. Bien que n'étant pas véritablement motivée, cette appréciation pouvait tout à fait se concevoir si l'on tenait compte de la présence au dossier de certains éléments étrangers à l'invalidité qui, sans engager la responsabilité de l'assurance, pouvaient tout de même contribuer à limiter le rendement du recourant. Ainsi, l'appréciation plutôt positive qu'il avait de son passé de travailleur ne semblait pas correspondre à la réalité; dans ces conditions, son licenciement, qui l'avait touché dans sa fierté, avait été très mal vécu et avait pu jouer un rôle causal dans la manifestation de ses troubles psychiques. Par ailleurs, il avait exprimé peu de motivation à reprendre un travail ou à suivre un traitement médical, que cela soit pour son genou ou ses problèmes psychiques. Pour finir, il ne fallait pas ignorer le contexte de
désintégration sociale dans lequel il se trouvait et qui ne laissait guère d'espoir pour une amélioration (mode de vie volontairement solitaire; connaissances linguistiques limitées); rien n'indiquait que ce contexte avait été causé par les troubles psychiques dont il était atteint, ce d'autant moins qu'ils n'avaient commencé à se manifester qu'en 2004 alors qu'il résidait en Suisse depuis 1993.

2.2 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves. En effet, les premiers juges se seraient écartés, sans raison valable, des conclusions convaincantes et dûment motivées de l'expertise réalisée par le docteur K.________ relatives à la baisse de rendement qu'il subissait, en faveur de celles contenues dans la prise de position médicale, maigre et peu étayée, du SMR. En réalité, le rapport du docteur K.________ satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante d'un tel document et le dossier ne contenait aucun élément susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé.

3.
Il y a lieu de donner raison au recourant. On ne voit pas en quoi les développements de la juridiction cantonale, avancés dans le but de démontrer que la baisse de rendement retenue par le docteur K.________ était attribuable à des facteurs étrangers à l'invalidité, étaient de nature à modifier les conclusions de ce médecin. Rien n'indique en effet que les éléments mis en évidence par la juridiction cantonale auraient été pris à tort en considération par l'expert dans le cadre de son appréciation globale de la capacité de travail. Ce médecin a clairement indiqué que le recourant ne pouvait pas, pour des raisons psychiques, assumer à plein temps une activité adaptée sur le plan physique. La situation était déterminée par plusieurs facteurs, dont au premier plan les atteintes physiques (genou, dos, main). Au deuxième plan intervenait un état de stress post-traumatique chronique, qui impliquait une symptomatologie anxio-dépressive nette, avec troubles du sommeil, fatigabilité et état de fatigue persistant, perte d'élan vital et absence de perspective. Sur un troisième plan enfin, il y avait lieu de citer les ressources faibles du recourant sur le plan intellectuel, ressources qui ne lui permettaient pas de compenser les atteintes
somatiques et psychiques. Sur le plan strictement médical, ni l'office AI, par l'intermédiaire du SMR, ni la juridiction cantonale n'ont mis en évidence des éléments objectifs et concrets susceptibles de jeter le doute sur le bien-fondé des conclusions de l'expertise. En s'écartant sans raison objective des conclusions de l'expertise établie par le docteur K.________, les premiers juges ont procédé à une appréciation manifestement insoutenable des moyens de preuve en présence.

4.
Le recours doit ainsi être admis. Vu l'issue du litige, les frais et les dépens de la procédure doivent être mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF; ATF 123 V 159).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 22 juillet 2010 et les décisions de l'Office AI du canton de Fribourg des 11 mai 2006, 9 mai 2007 et 12 février 2008 sont modifiées en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er juin 2005.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera au recourant la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 19 mai 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.