Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 120/2022
Verfügung vom 19. April 2022
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Störi.
Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.B.________ und C.B.________,
3. D.________,
4. E.________,
Beschwerdeführer,
alle vertreten durch Rechtsanwalt Michael Ritter,
gegen
Regierungsrat des Kantons Solothurn,
Rathaus, Barfüssergasse 24, 4509 Solothurn,
vertreten durch das Bau- und Justizdepartement des Kantons Solothurn, Rötihof, Werkhofstrasse 65, 4509 Solothurn.
Gegenstand
Aufschiebende Wirkung; Kantonaler Erschliessungsplan Passwangstrasse Nord, Beinwil,
Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn,
Präsidentin, vom 13. Januar 2022 (VWBES.2021.168).
Erwägungen:
1.
Im Zuge der Sanierung der Passwangstrasse wurden die kantonalen Erschliessungspläne aus dem Jahre 2013 abgeändert. Gegen die zusammen mit dem damals genehmigten Projekt aufgelegten Änderungen reichten A.________, B.B.________ und C.B.________, D.________ und E.________ beim Regierungsrat des Kantons Solothurn Einsprachen ein, welcher sie am 27. April 2021 abwies, soweit er darauf eintrat.
Die unterlegenen Einsprecher erhoben dagegen am 10. Mai 2021 Beschwerde ans Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn und beantragten, ihrer Beschwerde aufschiebende Wirkung beizulegen.
Mit Verfügung vom 13. Januar 2022 wies die Präsidentin des Verwaltungsgerichts das Gesuch um aufschiebende Wirkung ab.
Mit Beschwerde vom 16. Februar 2022 beantragen A.________, B.B.________ und C.B.________, D.________ und E.________, diesen Entscheid aufzuheben und ihrer Beschwerde aufschiebende Wirkung beizulegen.
Bereits 2 Tage vorher, am 14. Februar 2022, hatte das Verwaltungsgericht das Urteil in der Sache gefällt bzw. die Beschwerde abgewiesen, soweit es darauf eintrat. Es reichte das Urteil am 21. Februar 2021 dem Bundesgericht ein mit dem Kommentar, die hängige Beschwerde sei damit gegenstandslos geworden. Das Bau- und Justizdepartement beantragt in seiner Vernehmlassung, die Beschwerde als gegenstandslos abzuschreiben. Dem schliessen sich die Beschwerdeführer an, wobei sie in Bezug auf die Kosten- und Entschädigungsregelung beantragen, die Gerichtskosten der Vorinstanz aufzuerlegen und ihnen eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen.
Mit dem Sachentscheid des Verwaltungsgerichts ist der Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens - die Frage der aufschiebenden Wirkung für die Dauer des verwaltungsgerichtlichen Verfahrens - dahingefallen. Das Verfahren ist als gegenstandslos abzuschreiben.
2.
Bei Entfallen des Rechtsschutzinteresses bzw. Gegenstandslosigkeit des Verfahrens entscheidet das Bundesgericht mit summarischer Begründung über die Prozesskosten aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes (Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
Aus der angefochtenen Verfügung ergibt sich, dass die Verwaltungsgerichtspräsidentin die öffentlichen Interessen des Kantons an einer zeitnahen Sanierung der Passwangstrasse nach einer langjährigen Planung höher gewichtet hat als die entgegenstehenden Privatinteressen an der Verhinderung des Projekts. Sie hat der Beschwerde dementsprechend keine aufschiebende Wirkung erteilt, aber festgehalten, dass der Kanton auf eigenes Risiko baut. Die Verfügung ist damit zwar knapp, aber sachgerecht begründet.
Aus der Verfügung ergibt sich unmissverständlich, dass der Kanton mit der Umsetzung des Projekts beginnen darf, aber bei einem für ihn ungünstigen Ausgang des Verfahrens gegebenenfalls den bestehenden Zustand auf eigene Kosten wiederherstellen und dabei auch rechtliche Dispositionen - Enteignungen - rückgängig machen müsste, wenn deren Grundlage hinfällig geworden wäre. Inwiefern ein Rückbau "aus topographischen Gründen" unmöglich wäre, wie die Beschwerdeführer behaupten, wird nicht nachvollziehbar dargetan und ist prima vista auch nicht ersichtlich.
Bei summarischer Prüfung wäre die Beschwerde somit abzuweisen gewesen. Damit werden die Beschwerdeführer kostenpflichtig und sie haben keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach verfügt das präsidierende Mitglied:
1.
Die Beschwerde wird als gegenstandslos geworden vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Diese Verfügung wird den Beschwerdeführern, dem Regierungsrat des Kantons Solothurn und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn, Präsidentin, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. April 2022
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Chaix
Der Gerichtsschreiber: Störi