5A_1042/2020 - 2021-03-19 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - action en contestation de revendication (art. 108 LP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1042/2020

Arrêt du 19 mars 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
Confédération Suisse et Etat de Genève,
représentés par l'Administration fiscale cantonale Direction des affaires juridiques,
recourante,

contre

1. A.________,
2. B.________ Limited,
toutes deux représentées par Me Per Prod'Hom, avocat,
3. C.________,
représenté par Me Xavier Oberson, avocat,
4. D.________ Ltd,
représentée par Me Rodolphe Gautier, avocat,
5. E.________,
représentée par Me Carlo Lombardini, avocat,
intimés,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
action en contestation de revendication (art. 108 LP),

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 3 décembre 2020 (A/1241/2020-CS, DCSO/453/20).

Faits :

A.

A.a. C.________, citoyen suisse depuis septembre 2000, a résidé à Genève de 1985 à juillet 2007, date à laquelle il a annoncé son départ pour Monaco.
A la demande de l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-après: afc), le Ministère public du canton de Genève a sollicité des informations sur le précité et sa famille, par lettre du 4 juillet 2018. Il en ressortait que, nonobstant l'annonce officielle de son départ, C.________ avait continué de résider à U.________, à tout le moins jusqu'en avril 2018.

A.b. A une date qui est litigieuse, mais en 1990 ou 1999, C.________, en qualité de settlor, a transféré une partie de ses avoirs à un trust incorporé à l'Ile de Man, F.________, dont les trustees sont une société de l'Ile de Man, G.________ Limited, et le protector une fondation liechtensteinoise, L.________.
Les trustees de F.________ sont formellement propriétaires de la totalité du capital-actions de la société luxembourgeoise A.________ SA, laquelle est elle-même propriétaire de la totalité du capital-actions de la société bahaméenne B.________ Limited.

A.c. Par courrier du 4 décembre 2018, après consultation du dossier pénal, l'afc a informé C.________ de l'ouverture à son encontre d'une procédure de rappel d'impôt et soustraction pour les années 2008 à 2016 et d'une procédure en soustraction d'impôt pour l'année 2017, ce pour les impôts fédéraux et cantonaux.
Une procédure pénale, diligentée par l'Administration fédérale des contributions (ci-après: AFC) a été ouverte le 1er mai 2019 et a donné lieu à des perquisitions et des saisies.

A.d.

A.d.a. Le 28 mai 2019, l'afc a adressé à C.________ deux demandes de sûretés, l'une à hauteur de 154'318'856 fr., plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 29 mai 2019, relative aux impôts cantonaux et communaux, et la seconde à hauteur de 3'431'615 fr., plus intérêts au taux de 3% l'an à compter du 29 mai 2019, pour les impôts fédéraux.

A.d.b. Le même jour, elle a remis à l'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après: office) deux ordonnances de séquestre, dirigées contre C.________ indiqué comme étant domicilié à U.________.
La première ordonnance (séquestre n° xx xxxxxx x), à laquelle était annexée la première demande de sûretés, a été prononcée par l'afc en application des art. 38 et 39 de la Loi genevoise relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales du 26 juin 2008 (LPGIP - RS GE D 3 18), et portait sur une créance fiscale alléguée de 154'318'856 fr., plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 29 mai 2019, de l'État de Genève relative à divers impôts cantonaux et communaux dus pour les années 2008 à 2017.
La seconde ordonnance (séquestre n° yy yyyyyy y), à laquelle était annexée la seconde demande de sûretés, a été prononcée par l'afc, sur délégation de la Confédération suisse, en application des art. 169 et 170 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11), et portait sur une créance fiscale alléguée de 3'431'615 fr., plus intérêts au taux de 3% l'an à compter du 29 mai 2019, de la Confédération suisse relative à l'impôt fédéral direct.

A.d.c. Les deux ordonnances précitées comportaient une liste identique des valeurs patrimoniales à séquestrer, parmi lesquelles, sous chiffres 1, 4, 7 et 8:

" 1. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C.________ ou dont il est l'ayant droit économique, en particulier le compte n° zzzzz en mains de H.________ SA, (...), titulaire B.________ Limited (Bahamas) dont l'ayant droit économique est notamment Monsieur C.________: ce dernier peut disposer dans les faits des avoirs de F.________ (Ile de Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-actions de A.________ SA (Luxembourg), elle-même titulaire du 100% du capital-actions de B.________ Limited (Bahamas), ainsi que les rendements de ceux-ci.
4. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C.________ ou dont il est l'ayant droit économique, en particulier le compte n° aaaaa en mains de H.________ SA, (...) titulaire D.________ LTD (Londres) dont l'ayant droit économique est notamment Monsieur C.________: ce dernier peut disposer dans les faits des avoirs de F.________ (Ile de Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-actions de A.________ SA (Luxembourg), elle-même titulaire du 100% du capital-actions de I.________ (Panama), elle-même titulaire de 100% du capital-actions de J.________ SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du capital-actions de D.________ LTD (Londres), ainsi que les rendements de ceux-ci.
7. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C.________ ou dont il est l'ayant droit économique, en particulier le compte n° bbbb-bbbbbb en mains de K.________ AG, (...), titulaire A.________ SA, dont l'ayant droit économique est notamment Monsieur C.________: ce dernier peut disposer dans les faits des avoirs de F.________ (Ile de Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-actions de A.________ SA (Luxembourg), ainsi que les rendements de ceux-ci.
8. Toutes actions, participations, ou toute créance, droit ou certificat incorporant la titularité des actions/participations, ou découlant de la titularité des actions/participations, tel que le droit aux dividendes (courants ou échus) ou au dividende de la liquidation de la société A.________ SA (Luxembourg), dont est titulaire Monsieur C.________ ou dont il est ayant droit économique, au siège de H.________ SA, (...), et/ou en mains de Monsieur C.________. "

A.d.d. Les séquestres ont été exécutés le même jour, soit le 28 mai 2019, par l'envoi d'avis au débiteur et aux tiers séquestrés, à savoir notamment H.________ SA (dont la raison sociale est depuis lors devenue E.________ SA; ci-après: Banque E.________) et K.________ AG.

A.e. C.________ a contesté les demandes de sûretés et ordonnances de séquestre prononcées le 28 mai 2019 par l'afc devant le Tribunal administratif de première instance de Genève (ci-après: TAPI). Cette autorité a rendu son jugement le 8 juin 2020, confirmant pour l'essentiel la validité de ces actes.

B.

B.a.

B.a.a. Par courrier du 11 juin 2019 adressé à l'office, D.________ Ltd a revendiqué la propriété des actifs déposés sur le compte n° aaaaa ouvert à son nom auprès de la Banque E.________.
Par courrier du 30 juillet 2019 adressé à l'office, la Banque E.________ a fait valoir, à hauteur d'un montant de 28'230'59 fr. 61, un droit de gage au sens de l'art. 9 de ses Conditions générales sur les actifs déposés sur le compte n° aaaaa ouvert en ses livres au nom de D.________ Ltd, étant précisé qu'elle disposait d'une créance de même montant à l'encontre de cette société ainsi que cela résultait de deux extraits des rubriques USD et EUR du compte mentionné au 30 juin 2019.
Par courrier du 2 octobre 2019 adressé à l'office, A.________ SA a revendiqué la propriété du compte n° bbbb-bbbbbb auprès de K.________ AG, dont elle est titulaire.
Par courrier du même jour adressé à l'office, B.________ Limited a revendiqué la propriété des avoirs séquestrés sur le compte n° zzzzz auprès de la Banque E.________, dont elle est titulaire.

B.a.b. Les procès-verbaux de séquestre ont été établis le 20 avril 2020, adressés le même jour aux parties à la procédure de séquestre et reçus le 23 avril 2020 par l'afc.
L'office a mentionné les revendications précitées et, en application de l'art. 108 LP, a imparti au débiteur et aux créanciers un délai de 20 jours pour ouvrir des actions en contestation des prétentions des tiers devant le juge compétent. Il a en outre mentionné qu'il n'avait pas été possible d'exécuter le séquestre en mains de C.________, lequel était domicilié selon ses conseils à Monaco.

B.b.

B.b.a. Par actes déposés le 29 avril 2020, l'afc, agissant pour l'État de Genève et pour la Confédération suisse, a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP devant la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance) contre les procès-verbaux de séquestre du 20 avril 2020, concluant à leur annulation en tant qu'ils impartissaient au débiteur et aux créanciers un délai pour contester les prétentions des tiers revendiquants et à ce que l'office soit invité à fixer, conformément à l'art. 107 al. 2 LP, un délai de dix jours au débiteur et aux créanciers pour contester les revendications. Par ordonnance du 1er mai 2020, la Chambre de surveillance a ordonné la jonction des plaintes formées par l'État de Genève et la Confédération suisse.
L'afc a également contesté les ordonnances de séquestre en tant qu'elles constataient une impossibilité de séquestrer les avoirs visés par le chiffre 8 des ordonnances de séquestre et retenaient que le débiteur était domicilié à Monaco. Par ordonnance du 25 novembre 2020, la procédure de plainte a été disjointe sur ces points.

B.b.b. Par décision du 3 décembre 2020, la Chambre de surveillance a rejeté les plaintes relatives au délai imparti au débiteur et aux créanciers conformément à l'art. 108 al. 2 LP.

C.
Par acte posté le 14 décembre 2020, la Confédération suisse et l'État de Genève, agissant par l'afc, interjettent un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cette décision. Principalement, ils concluent à sa réforme, en ce sens que l'office est invité à procéder conformément à l'art. 107 al. 2 LP s'agissant des revendications formulées par D.________ Ltd sur le compte n° aaaaa ouvert auprès de la Banque E.________, par B.________ Limited sur le compte n° zzzzz ouvert auprès de la Banque E.________ et par A.________ SA sur le compte n° bbbb-bbbbbb ouvert auprès de K.________ AG, en communiquant au créancier et au débiteur des nouveaux procès-verbaux de séquestre. Subsidiairement, ils requièrent la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que, en sus de cette première conclusion, il soit ordonné à l'office de s'assurer que la Banque E.________ assume son devoir de conservation ou de gestion des avoirs séquestrés sur les comptes ouverts auprès de cet établissement bancaire, depuis l'exécution du séquestre le 28 mai 2019, de dénoncer auprès de l'autorité compétente l'éventuel manquement de cette banque à ce devoir, et d'indiquer précisément le montant de la créance alléguée par le tiers revendiquant et dire que le
droit de gage garantissant cette créance ne saurait porter sur des actifs totalisant un montant supérieur à cette créance du tiers revendiquant et que, en conséquence, il ne portera sur les actifs qu'à hauteur du montant de cette créance, cela libérant le solde de toute revendication et le rendant encaissable par l'office. Plus subsidiairement, ils concluent à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, ils se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et de la violation des art. 91 à 109 et 275 LP.
Des observations au fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 14 janvier 2021, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue par une autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes statuant en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le recours en matière civile est recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Les recourants ont en outre qualité pour critiquer la répartition du rôle des parties au procès (art. 76 al. 1 LTF; arrêt 5A 638/2008 du 5 décembre 2008 consid. 1).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée; le recourant ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation, ce qui implique d'invoquer expressément et de motiver de façon claire et détaillée un tel grief (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence).

3.
L'autorité cantonale a retenu qu'il était constant que les avoirs revendiqués par A.________ SA, B.________ Limited et D.________ Ltd étaient déposés sur des comptes bancaires dont elles étaient titulaires et sur lesquels leurs organes, ou les personnes qu'elles avaient désignées à cet effet, disposaient d'un pouvoir de signature individuel et collectif. Elle a relevé que les plaignants n'avaient pas allégué à cet égard, et n'avaient pas davantage rendu vraisemblable, que le débiteur revêtirait la qualité d'organe de l'une ou l'autre de ces sociétés ou qu'il disposerait sur l'un des trois comptes concernés d'un pouvoir de signature lui donnant la possibilité, seul ou avec un tiers, de disposer des avoirs qui y sont déposés. Elle a ajouté qu'il ne résultait même pas du dossier, et les plaignants ne l'alléguaient pas, que le débiteur aurait été reconnu par l'une ou l'autre des deux banques auprès desquelles les comptes ont été ouverts comme en étant le bénéficiaire économique, ce que les sociétés intimées et le débiteur contestaient. Elle en a conclu que les sociétés intimées disposaient ainsi sur les avoirs revendiqués d'un pouvoir apparent de disposition immédiat et exclusif, alors que la maîtrise effective du débiteur sur les
avoirs revendiqués n'apparaissait, à suivre l'argumentation des plaignants, qu'indirecte puisqu'elle s'exercerait informellement, par le truchement d'un trust stipulé irrévocable et discrétionnaire. L'autorité cantonale a précisé qu'à cela s'ajoutait qu'une telle maîtrise indirecte des valeurs patrimoniales séquestrées se fondait sur le principe de la transparence dont l'application à un cas concret supposait réunies diverses conditions dont l'examen, sur la base des circonstances du cas d'espèce, excédait le pouvoir d'examen des autorités de poursuite. Il en allait ainsi, à titre d'exemple, de l'allégation - contestée - figurant dans les ordonnances de séquestre selon laquelle le débiteur pourrait " disposer dans les faits des avoirs de F.________ ", dont les pièces à disposition de l'office, ainsi que celles produites dans la procédure de plainte, ne permettaient pas d'apprécier le bien-fondé. L'autorité cantonale a jugé sur la base de ces éléments que l'office avait correctement retenu que les sociétés intimées bénéficiaient d'un meilleur droit apparent sur les avoirs déposés sur les comptes dont elles étaient titulaires en mains de la Banque E.________ et de K.________ AG, avec pour conséquence que l'application de l'art. 108
al. 1 et 2 LP était justifiée.
S'agissant de la revendication de la Banque E.________ portant sur l'équivalent en francs suisses d'une créance en compte courant à l'encontre de D.________ Ltd de 27'844'674.01 USD au 28 mai 2019, l'autorité de surveillance a retenu que l'existence et le montant de la créance en compte courant contre D.________ Ltd étaient établis, au stade de l'apparence du bien-fondé du droit invoqué, par la production d'un relevé de compte n° aaaaa dont D.________ Ltd était titulaire. Elle a précisé qu'il n'y avait pas lieu, au stade de l'application des art. 107 s . LP, de se prononcer plus avant sur les diverses opérations de débit et de crédit ayant conduit à l'existence, à la date du séquestre, d'un solde négatif, ce d'autant que, dans la mesure où la créance invoquée ne concernait qu'une rubrique de la relation n° aaaaa, il n'était pas contradictoire de la part de la banque de faire valoir un droit de gage sur les autres valeurs conservées par elle dans le cadre de cette relation. Elle a ajouté que la question de savoir si la banque n'aurait pas respecté un séquestre pénal antérieur ne relevait pas de sa compétence. Pour le reste, l'existence d'un droit de gage sur les avoirs déposés sur le compte n° aaaaa résultait de l'art. 9 des
Conditions générales de la banque, signées par le débiteur. Enfin, l'autorité de surveillance a retenu que l'assiette de la revendication résultait de manière suffisamment explicite des ordonnances de séquestre.

4.
La demande de sûretés (art. 170 al. 1 LIFD), que l'administration cantonale de l'impôt fédéral direct peut exiger en tout temps si le contribuable n'a pas de domicile en Suisse ou que les droits du fisc paraissent menacés (cf. art. 169 LIFD), est assimilée à une ordonnance de séquestre au sens de l'art. 274 LP, si elle contient toutes les informations exigées pour cette ordonnance (art. 274 al. 2 LP). Les art. 38 et 39 de la Loi genevoise relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP; RS/GE D 3 18) ont un contenu identique à celui des art. 169 et 170 LIFD (ATF 145 III 30 consid. 7.3.1 et 7.3.2).
L'administration fiscale cantonale charge l'office des poursuites d'exécuter le séquestre selon les règles de la LP et lui notifie l'ordonnance de séquestre (cf. art. 275 ss et 91 à 109 LP). L'opposition au séquestre (art. 278 LP) n'est pas recevable (cf. art. 170 al. 2 LIFD et 78 3ème phr. LHID). En revanche, le débiteur peut recourir contre la décision de sûretés selon les voies de recours ordinaires (art. 169 al. 3 LIFD); la plainte auprès de l'autorité de surveillance (art. 17 LP) reste ensuite ouverte contre l'exécution du séquestre (arrêt 5A 730/2016 du 20 décembre 2016 consid. 2, publié in SJ 2017 I p. 280 et BlSchK 2018 p. 21). Les compétences de l'office des poursuites et des autorités de surveillance sont limitées aux mesures proprement dites d'exécution du séquestre, dont fait partie la procédure de revendication (art. 106 ss LP), ainsi qu'au contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (ATF 143 III 573 consid. 4.1.2).
La question de savoir si le créancier a réussi à rendre vraisemblable que certaines valeurs appartenaient au débiteur malgré l'apparence formelle relève de la compétence du juge du séquestre, respectivement du juge de l'opposition (ATF 130 III 579 consid. 2.2.4 et les références). Lorsque la voie de l'opposition est exclue, comme c'est le cas en matière fiscale, la compétence revient à l'autorité de recours désignée par les lois fiscales applicables. Si le juge a admis le séquestre et qu'il le confirme sur opposition en se fondant sur le fait que les biens appartiennent vraisemblablement au débiteur, le tiers devra faire valoir ses droits dans la procédure de revendication (art. 106 -109 LP; arrêt 5A 730/2016 précité consid. 3.2.1). Or, lorsqu'un tiers revendique un droit de propriété ou de gage, ou un autre droit, sur l'objet saisi ou séquestré (cf. art. 275 LP), et que sa prétention est contestée par le débiteur et/ou le créancier, l'office impartit un délai de 20 jours, soit au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit, si le bien est en possession exclusive du débiteur (art. 107 LP), soit au créancier/débiteur pour ouvrir action en contestation de la prétention du tiers, si le bien est en possession ou en
copossession de celui-ci (art. 108 LP). Pour déterminer les rôles dans cette procédure, seule est déterminante la possession - au sens d'une détention de fait (ATF 144 III 198 consid. 5.1.2.1) - du bien revendiqué au moment où l'office des poursuites exécute la saisie (ATF 122 III 436 consid. 2a; arrêt 5A 859/2019 du 9 novembre 2020 consid. 3.1 et 3.2.1). La décision du juge de l'opposition ou de l'autorité de recours en matière fiscale de séquestrer les biens formellement au nom de tiers ne modifie pas cette règle. La question de la titularité du bien séquestré relève exclusivement de la procédure de revendication prévue par les art. 106 ss LP. Il n'appartient ni à l'office ni aux autorités de surveillance de se prononcer sur la propriété des biens ou la titularité des créances. Dès lors, l'office s'en tient, à cet égard, aux déclarations du débiteur ou du tiers revendiquant et n'a pas à vérifier le bien-fondé de la revendication; il doit uniquement trancher la question du meilleur droit apparent, soit de savoir qui peut disposer matériellement de la chose, sans avoir à se demander si l'état de fait est ou non conforme au droit (ATF 144 III précité consid. 5.1.2.2; 123 III 367 consid. 3b).

5.
En l'espèce, les recourants se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits sur trois points, soit celui en lien avec le principe de la transparence (auquel ils rattachent aussi le domicile du séquestré, traité dans une cause disjointe, en vue d'apprécier le séquestre fiscal ordonné), celui en lien avec le devoir de l'office de s'assurer que la Banque E.________ a assumé son devoir de conservation ou de gestion des avoirs séquestrés, et celui en lien avec le montant des actifs sur lesquels peut porter la créance résultant du droit de gage de la Banque E.________, en ce sens que celle-ci revendique un droit de gage sur des valeurs totalisant 673'649'790.57 USD alors que sa prétendue créance est de 28'503'230 USD. Sur la base des faits dont ils dénoncent l'établissement arbitraire, ils se plaignent ensuite de la violation des règles sur l'exécution du séquestre, soit les art. 91 à 109 et 275 LP, sur le meilleur droit apparent des tiers sur les avoirs séquestrés et sur le devoir de l'autorité de surveillance de se prononcer sur les diverses opérations de débit et de crédit sur le compte n° aaaaa auprès de la Banque E.________.
En soulevant ces griefs, les recourants méconnaissent l'objet du litige, soit la répartition des rôles dans la procédure de revendication, et les règles précitées. Ils ignorent que l'office n'a pas à juger du bien-fondé de la revendication, de sorte que les éléments de preuve qu'ils offrent n'avaient pas à être administrés à ce stade de la procédure, et que l'éventuelle violation du devoir de conservation ou de gestion de la banque n'est pas l'objet de la présente procédure. Leur reproche quant à l'arbitraire des faits ayant conduit à disjoindre les causes est tout simplement incompréhensible, pas plus qu'on ne saisit en quoi l'autorité cantonale aurait établi de manière arbitraire les faits en lien avec l'assiette de la revendication de la banque, alors qu'elle a expressément fixé le montant de la créance revendiquée à concurrence du montant de 27'844'674.01 USD au 28 mai 2019.
Il suit de là que les griefs sont tous irrecevables, qu'ils relèvent du fait ou du droit, étant précisé que les griefs de droit où les recourants reprennent les faits dont ils n'ont pas démontré l'établissement arbitraire n'ont pas d'objet.

6.
En définitive, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Les intimées n'ayant pas été suivies sur la question de l'effet suspensif et n'ayant pas été invitées à répondre sur le fond, aucuns dépens ne sont dus (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 mars 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 108 - 1 Gläubiger und Schuldner können gegen den Dritten auf Aberkennung seines Anspruchs klagen, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	Gläubiger und Schuldner können gegen den Dritten auf Aberkennung seines Anspruchs klagen, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	eine bewegliche Sache im Gewahrsam oder Mitgewahrsam des Dritten;
²	eine Forderung oder ein anderes Recht, sofern die Berechtigung des Dritten wahrscheinlicher ist als diejenige des Schuldners;
³	ein Grundstück, sofern er sich aus dem Grundbuch ergibt.
²	Das Betreibungsamt setzt ihnen dazu eine Frist von 20 Tagen.
³	Wird keine Klage eingereicht, so gilt der Anspruch in der betreffenden Betreibung als anerkannt.
⁴	Auf Verlangen des Gläubigers oder des Schuldners wird der Dritte aufgefordert, innerhalb der Klagefrist seine Beweismittel beim Betreibungsamt zur Einsicht vorzulegen. Artikel 73 Absatz 2 gilt sinngemäss.

SR 642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) DBG Art. 169 Sicherstellung - 1 Hat der Steuerpflichtige keinen Wohnsitz in der Schweiz oder erscheint die Bezahlung der von ihm geschuldeten Steuer als gefährdet, so kann die kantonale Verwaltung für die direkte Bundessteuer auch vor der rechtskräftigen Feststellung des Steuerbetrages jederzeit Sicherstellung verlangen. Die Sicherstellungsverfügung gibt den sicherzustellenden Betrag an und ist sofort vollstreckbar. Sie hat im Betreibungsverfahren die gleichen Wirkungen wie ein vollstreckbares Gerichtsurteil.
¹	Hat der Steuerpflichtige keinen Wohnsitz in der Schweiz oder erscheint die Bezahlung der von ihm geschuldeten Steuer als gefährdet, so kann die kantonale Verwaltung für die direkte Bundessteuer auch vor der rechtskräftigen Feststellung des Steuerbetrages jederzeit Sicherstellung verlangen. Die Sicherstellungsverfügung gibt den sicherzustellenden Betrag an und ist sofort vollstreckbar. Sie hat im Betreibungsverfahren die gleichen Wirkungen wie ein vollstreckbares Gerichtsurteil.
²	Die Sicherstellung muss in Geld, durch Hinterlegung sicherer, marktgängiger Wertschriften oder durch Bankbürgschaft geleistet werden.
³	Der Steuerpflichtige kann gegen die Sicherstellungsverfügung innert 30 Tagen nach Zustellung bei der kantonalen Steuerrekurskommission Beschwerde führen. Artikel 146 ist anwendbar.261
⁴	Beschwerden gegen Sicherstellungsverfügungen haben keine aufschiebende Wirkung.262

SR 642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) DBG Art. 170 Arrest - 1 Die Sicherstellungsverfügung gilt als Arrestbefehl nach Artikel 274 SchKG264. Der Arrest wird durch das zuständige Betreibungsamt vollzogen.
¹	Die Sicherstellungsverfügung gilt als Arrestbefehl nach Artikel 274 SchKG264. Der Arrest wird durch das zuständige Betreibungsamt vollzogen.
²	Die Einsprache gegen den Arrestbefehl nach Artikel 278 SchKG ist nicht zulässig.

SR 642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) DBG Art. 170 Arrest - 1 Die Sicherstellungsverfügung gilt als Arrestbefehl nach Artikel 274 SchKG264. Der Arrest wird durch das zuständige Betreibungsamt vollzogen.
¹	Die Sicherstellungsverfügung gilt als Arrestbefehl nach Artikel 274 SchKG264. Der Arrest wird durch das zuständige Betreibungsamt vollzogen.
²	Die Einsprache gegen den Arrestbefehl nach Artikel 278 SchKG ist nicht zulässig.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 108 - 1 Gläubiger und Schuldner können gegen den Dritten auf Aberkennung seines Anspruchs klagen, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	Gläubiger und Schuldner können gegen den Dritten auf Aberkennung seines Anspruchs klagen, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	eine bewegliche Sache im Gewahrsam oder Mitgewahrsam des Dritten;
²	eine Forderung oder ein anderes Recht, sofern die Berechtigung des Dritten wahrscheinlicher ist als diejenige des Schuldners;
³	ein Grundstück, sofern er sich aus dem Grundbuch ergibt.
²	Das Betreibungsamt setzt ihnen dazu eine Frist von 20 Tagen.
³	Wird keine Klage eingereicht, so gilt der Anspruch in der betreffenden Betreibung als anerkannt.
⁴	Auf Verlangen des Gläubigers oder des Schuldners wird der Dritte aufgefordert, innerhalb der Klagefrist seine Beweismittel beim Betreibungsamt zur Einsicht vorzulegen. Artikel 73 Absatz 2 gilt sinngemäss.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
¹	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
²	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
³	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
⁴	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.26

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 107 - 1 Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	eine bewegliche Sache im ausschliesslichen Gewahrsam des Schuldners;
²	eine Forderung oder ein anderes Recht, sofern die Berechtigung des Schuldners wahrscheinlicher ist als die des Dritten;
³	ein Grundstück, sofern er sich nicht aus dem Grundbuch ergibt.
²	Das Betreibungsamt setzt ihnen dazu eine Frist von zehn Tagen.
³	Auf Verlangen des Schuldners oder des Gläubigers wird der Dritte aufgefordert, innerhalb der Bestreitungsfrist seine Beweismittel beim Betreibungsamt zur Einsicht vorzulegen. Artikel 73 Absatz 2 gilt sinngemäss.
⁴	Wird der Anspruch des Dritten nicht bestritten, so gilt er in der betreffenden Betreibung als anerkannt.
⁵	Wird der Anspruch bestritten, so setzt das Betreibungsamt dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er gegen den Bestreitenden auf Feststellung seines Anspruchs klagen kann. Reicht er keine Klage ein, so fällt der Anspruch in der betreffenden Betreibung ausser Betracht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 91 - 1 Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet:
¹	Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet:
¹	der Pfändung beizuwohnen oder sich dabei vertreten zu lassen (Art. 323 Ziff. 1 StGB179);
²	seine Vermögensgegenstände, einschliesslich derjenigen, welche sich nicht in seinem Gewahrsam befinden, sowie seine Forderungen und Rechte gegenüber Dritten anzugeben, soweit dies zu einer genügenden Pfändung nötig ist (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 2 StGB)180.
²	Bleibt der Schuldner ohne genügende Entschuldigung der Pfändung fern und lässt er sich auch nicht vertreten, so kann ihn das Betreibungsamt durch die Polizei vorführen lassen.
³	Der Schuldner muss dem Beamten auf Verlangen Räumlichkeiten und Behältnisse öffnen. Der Beamte kann nötigenfalls die Polizeigewalt in Anspruch nehmen.
⁴	Dritte, die Vermögensgegenstände des Schuldners verwahren oder bei denen dieser Guthaben hat, sind bei Straffolge (Art. 324 Ziff. 5 StGB) im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁵	Behörden sind im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁶	Das Betreibungsamt macht die Betroffenen auf ihre Pflichten und auf die Straffolgen ausdrücklich aufmerksam.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 109 - 1 Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Klagen nach Artikel 107 Absatz 5;
²	Klagen nach Artikel 108 Absatz 1, sofern der Beklagte Wohnsitz im Ausland hat.
²	Richtet sich die Klage nach Artikel 108 Absatz 1 gegen einen Beklagten mit Wohnsitz in der Schweiz, so ist sie an dessen Wohnsitz einzureichen.
³	Bezieht sich der Anspruch auf ein Grundstück, so ist die Klage in jedem Fall beim Gericht des Ortes einzureichen, wo das Grundstück oder sein wertvollster Teil liegt.
⁴	Das Gericht zeigt dem Betreibungsamt den Eingang und die Erledigung der Klage an. ...227
⁵	Bis zur Erledigung der Klage bleibt die Betreibung in Bezug auf die streitigen Gegenstände eingestellt, und die Fristen für Verwertungsbegehren (Art. 116) stehen still.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 274 - 1 Das Gericht beauftragt den Betreibungsbeamten oder einen anderen Beamten oder Angestellten mit dem Vollzug des Arrestes und stellt ihm den Arrestbefehl zu.478
¹	Das Gericht beauftragt den Betreibungsbeamten oder einen anderen Beamten oder Angestellten mit dem Vollzug des Arrestes und stellt ihm den Arrestbefehl zu.478
²	Der Arrestbefehl enthält:
¹	den Namen und den Wohnort des Gläubigers und seines allfälligen Bevollmächtigten und des Schuldners;
²	die Angabe der Forderung, für welche der Arrest gelegt wird;
³	die Angabe des Arrestgrundes;
⁴	die Angabe der mit Arrest zu belegenden Gegenstände;
⁵	den Hinweis auf die Schadenersatzpflicht des Gläubigers und, gegebenen Falles, auf die ihm auferlegte Sicherheitsleistung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 278 - 1 Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
¹	Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
²	Das Gericht gibt den Beteiligten Gelegenheit zur Stellungnahme und entscheidet ohne Verzug.
³	Der Einspracheentscheid kann mit Beschwerde nach der ZPO483 angefochten werden. Vor der Rechtsmittelinstanz können neue Tatsachen geltend gemacht werden.
⁴	Einsprache und Beschwerde hemmen die Wirkung des Arrestes nicht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB223) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 66 68 74 75 76 90 95 97 100 105 106
BV:	9
D:	9
DBG:	169 170
SchKG:	17 91 106 107 108 109 274 275 278