Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 550/2019

Urteil vom 19. Februar 2020

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Gehrig,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern, Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 20. August 2019
(200 19 123 IV).

Sachverhalt:

A.
Die 1961 geborene A.________, zuletzt als Monteurin in der Uhrenindustrie tätig, meldete sich erstmals im Juni 2016 wegen den Folgen einer im Juli 2015 erlittenen Radiusfraktur bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Bern (nachfolgend: IV-Stelle) veranlasste verschiedene medizinische und erwerbliche Abklärungen. Nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren wies sie das Leistungsbegehren mit Verfügung vom 8. Juni 2017 erstmals ab.

Am 7. Februar 2018 meldete sich A.________ erneut zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle veranlasste eine bidisziplinäre Begutachtung bei den Dres. med. B.________, FMH Rheumatologie/Allgemeine Innere Medizin, und med. C.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie (Expertisen vom 22. und 24. Oktober 2018). Gestützt darauf wies sie das Leistungsbegehren nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren erneut ab (Verfügung vom 18. Januar 2019).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 20. August 2019 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und ihr rückwirkend, seit wann rechtens eine Invalidenrente in gesetzlicher Höhe auszurichten; eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz, subeventualiter an die IV-Stelle zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236 mit Hinweisen). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen bzw. eine Haupt- und eine Eventualbegründung, die je für sich für den Ausgang des Rechtsstreits entscheidend sind, müssen sämtliche Begründungen ausreichend substanziiert angefochten werden (BGE 133 IV 119 E. 6.3 S. 120 f. mit Hinweisen; Urteil 9C 364/2018 vom 25. Oktober 2018 E. 1; LAURENT MERZ, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 73 zu Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

2.

2.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3 S. 395). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder Urkunden, die erst nach diesem entstanden sind, können als echte Noven vom Bundesgericht nicht berücksichtigt werden (zum Ganzen: BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f. mit Hinweisen).

2.2. Die von der Beschwerdeführerin neu eingereichte Expertise des Dr. med. D.________, Chefarzt Orthopädie/Handchirurgie der Klinik E.________, datiert vom 15. Februar 2019 und damit vor dem angefochtenen Entscheid. Entgegen der Beschwerde handelt es sich somit um kein (zum vornherein unbeachtliches) echtes Novum. Die Expertise hat indessen auch als unechtes Novum unbeachtet zu bleiben. So waren der Beweiswert der bidisziplinären Expertise B.________/ C.________, der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin sowie die Frage der Verwertbarkeit ihrer Restarbeitsfähigkeit bereits im vorinstanzlichen Verfahren zentrales Thema (vgl. Beschwerdeschrift vom 13. Februar 2019), womit entgegen der Beschwerde nicht erst der angefochtene Entscheid zum Vorbringen des neuen Beweismittels Anlass gegeben hat. Die Beschwerdeführerin begründet auch nicht, weshalb sie die Expertise des Dr. med. D.________ nicht bereits im kantonalen Verfahren hätte einreichen können. Ungenügend ist in diesem Zusammenhang jedenfalls der blosse Hinweis, das Gutachten datierte nach ihrer beim kantonalen Gericht eingereichten Beschwerdeschrift.

3.
Die gerügte Gehörsverletzung begründet die Beschwerdeführerin weitgehend mit Darlegungen, weshalb die Verwaltung eine solche begangen haben soll. Darauf ist nicht näher einzugehen: Nicht das Verhalten oder die Verfügung der IV-Stelle, sondern der kantonale Entscheid vom 20. August 2019 bildet Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG). Selbst wenn davon ausgegangen würde, es liege gegenüber der Vorinstanz eine den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG genügende Rüge der Gehörsverletzung vor, könnte die Beschwerdeführerin daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Wie die Vorinstanz richtig erwogen hat, erfordert die aus dem Gehörsanspruch (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; Art. 42
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 42 Droit d'être entendu - Les parties ont le droit d'être entendues. Il n'est pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition.
Satz 1 ATSG) abgeleitete Begründungspflicht (vgl. Art. 49 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
1    L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
2    Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation.
3    Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé.
4    L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré.
5    Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42
ATSG) nicht, dass sich die Verwaltung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr darf sich die Begründung auf die für den Entscheid wesentlichen Gesichtspunkte beschränken, so dass dieser sachbezogen angefochten werden kann (BGE 126 I 97 E. 2b S. 102 f.; 124 V 180 E. 1a S. 181). Diesen Anforderungen genügt die Verfügung vom 18. Januar 2019. Insbesondere geht hervor, dass sich die
Verwaltung auf die Expertise B.________/C.________ und die darin attestierte Arbeitsfähigkeit von 90 % in angestammter Tätigkeit stützte. Es kann somit keine Rede davon sein, es sei nicht erkennbar, auf welcher medizinischen Grundlage die Verfügung fusse. Unzutreffend ist des Weiteren die Behauptung, es fehle an einer Auseinandersetzung mit den im Rahmen des Vorbescheidverfahrens am 14. Januar 2019 geäusserten Einwänden; diese seien in der Verfügung lediglich wiederholt worden. Eine solche Auseinandersetzung fand unter Bezugnahme auf die gutachterlichen Ausführungen durchaus statt. Gestützt darauf war es der Beschwerdeführerin denn auch möglich, die Verfügung sachgerecht anzufechten. Die Vorinstanz hat demnach zu Recht festgehalten, eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liege nicht vor.

4.
Die Vorinstanz mass der Expertise B.________/C.________ Beweiswert zu. Sie bejahte einen Revisionsgrund und stellte fest, die Beschwerdeführerin sei in angestammter Tätigkeit zu 90 %, in angepasster zu 100 % arbeitsfähig. Folglich sei sie nicht im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG während eines Jahres durchschnittlich zu 40 % arbeitsunfähig gewesen, womit es an einer rentenbegründenden Erwerbsunfähigkeit fehle. Selbst wenn ein Einkommensvergleich vorgenommen würde, wobei das Valideneinkommen anhand des zuletzt tatsächlich erzielten Einkommens und das Invalideneinkommen anhand der LSE-Tabellen (90 %-Pensum im Wirtschaftszweig 26) zu ermitteln sei, resultierte daraus ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 20 %.
Was in der Beschwerde dagegen vorgebracht wird, verfängt nicht:

4.1. Die Beschwerdeführerin rügt, die Expertise B.________/ C.________ sei nicht lege artis erstellt worden, weil zum einen der Rheumatologe nicht nachvollziehbar begründet habe, weshalb die Rhizarthrose die Arbeitsfähigkeit in angestammter Tätigkeit nur zu 10 % einschränken solle. Zum anderen sei den Gutachtern das Stellenprofil in angestammter Tätigkeit gar nicht bekannt gewesen. Diese Kritik geht fehl: Dr. med. B.________ stellte bezüglich angestammter Tätigkeit zwar fest, die Akten enthielten kein detailliertes Stellenprofil. Er erhob in der Folge aber selber eine Arbeitsanamnese und beschrieb ein Stellenprofil. Dass dieses unzutreffend wäre, ist weder ersichtlich noch geltend gemacht. Konkret führte Dr. med. B.________ aus, die Beschwerdeführerin habe im Rahmen einer rein sitzenden Tätigkeit Kleinteile mit Hilfe einer Lupe und einer Pinzette montieren und hernach optisch kontrollieren müssen, wobei sie mit beiden Händen immer wieder repetitive gleiche Bewegungen im Sinne einer Drehbewegung des Vorderarms respektive der Hand von innen nach aussen habe tätigen müssen. Mit eben diesen Drehbewegungen beziehungsweise mit der daraus resultierenden Schmerzsituation begründete der Rheumatologe die 10 %-ige Einschränkung der
Arbeitsfähigkeit in angestammter Tätigkeit. Gleichzeitig verneinte er eine gleichmässige Einschränkung der Aktivitätsniveaus in allen Lebensbereichen und zeigte plausibel auf, dass seine Einschätzung der Arbeitsfähigkeit mit dem von der Beschwerdeführerin beschriebenen Tagesablauf beziehungsweise mit ihren Alltagsaktivitäten korreliere. Damit hat Dr. med. B.________ nachvollziehbar dargelegt, weshalb die von ihm als diskret bezeichnete Rhizarthrose (bei klinisch praktisch blandem Befund) die Arbeitsfähigkeit in angestammter Tätigkeit nur leicht (zu 10 %) einschränkt. Daran ändert die in der Expertise beschriebene erhebliche subjektive Krankheitsüberzeugung der Beschwerdeführerin nichts. Die gutachterliche Einschätzung überzeugt auch mit Blick auf das Attest einer vollständigen Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit, wogegen die Beschwerdeführerin im Übrigen nichts vorbringt.

4.2. Die Beschwerdeführerin wendet weiter ein, die Einschätzung der Arbeitsfähigkeit von Dr. med. B.________ weiche von "allen übrigen aktenkundigen ärztlichen Beurteilungen" ab. Abgesehen davon, dass sich ein Administrativgutachten nicht einzig mit blossen Hinweisen auf abweichende Einschätzungen behandelnder Ärzte in Zweifel ziehen liesse (vgl. dazu SVR 2017 IV Nr. 49 S. 148, 9C 338/2015 E. 5.5), geht aus der Beschwerde nicht hervor, auf welche Berichte sich die Beschwerdeführerin konkret beruft. Auf derlei unbegründete Kritik ist nicht näher einzugehen. Soweit die Beschwerdeführerin an anderer Stelle zumindest Bezug nimmt auf einen Bericht des Dr. med. F.________, FMH Handchirurgie, vom 17. Februar 2016, kann sie daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Entgegen der Beschwerde handelt es sich bei Dr. med. F.________ nicht um einen Suva-Kreisarzt, sondern um den Operateur. Dieser beschrieb im Bericht vom 17. Februar 2016 einen bezüglich Knochenheilung problemlosen Verlauf nach erfolgter Operation im Juli 2015. Eine abschliessende Einschätzung der Arbeitsfähigkeit nahm er nicht vor. Vielmehr beschrieb er die schmerzbedingten Schwierigkeiten der Beschwerdeführerin, ihr Arbeitspensum im postoperativen Verlauf auf über 50 % zu
steigern. Mit Verweis auf eine längere persönliche Abwesenheit bat er den Suva-Kreisarzt um weitere Prüfung des Falles, Übernahme der Behandlung sowie Durchführung allfälliger weiterer (insbesondere rheumatologischer) Abklärungen. Inwiefern dieser Bericht Zweifel an der über zweieinhalb Jahre später erstellten Expertise B.________/ C.________ begründen sollte, ist weder ersichtlich noch in der Beschwerde dargetan. Nichts anderes gilt in Bezug auf die darin ebenfalls erwähnte regionalärztliche Stellungnahme vom 13. April 2017. Beide Berichte hatten im Übrigen bereits im Zeitpunkt der rentenablehnenden Verfügung vom 8. Juni 2017 vorgelegen.

4.3. Ob sich der angefochtene Entscheid auf eine Haupt- (mangels Erfüllung des Wartejahres bestehe keine rentenbegründende Erwerbsunfähigkeit) und eine Eventualbegründung (ein Einkommensvergleich würde zu keinem anderen Resultat führen) stützt und ob gegebenenfalls beide Begründungsstränge hinreichend angefochten sind (vgl. dazu E. 1 hievor), kann mit Blick auf das klare und überzeugende Ergebnis des Einkommensvergleichs (Invaliditätsgrad 20 %) offen bleiben. Insoweit die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, es liege zufolge fehlender Verwertbarkeit ihrer Resterwerbsfähigkeit eine vollständige Invalidität im Sinne von Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG vor, kann ihr nicht gefolgt werden. Nicht stichhaltig ist bereits der Einwand, massgebend für die Beurteilung der Zumutbarkeit sei der Zeitpunkt der Verfügung vom 18. Januar 2019. Mit dem kantonalen Gericht ist gestützt auf die Rechtsprechung (BGE 138 V 457 E. 3.3 S. 462) auf den Zeitpunkt der Erstattung der bidisziplinären Expertise vom Oktober 2018 abzustellen. Damit ist von einer verbleibenden Aktivitätsdauer von rund 7 Jahren auszugehen. Eine solche reicht gemäss Rechtsprechung grundsätzlich aus, um die Restarbeitsfähigkeit zu verwerten (Urteil 9C 549/2018 vom 20. Februar 2019 E. 4.2 mit
Hinweis). Dies gilt hier umso mehr, als die Beschwerdeführerin in angestammter Tätigkeit beinahe vollständig arbeitsfähig und entsprechend von keiner oder nur einer geringen Einarbeitungszeit auszugehen ist. Darüber hinaus sind der Beschwerdeführerin angepasste Tätigkeiten (mit Belastung der linken Hand nur in einem körperlich leichten Bereich, ohne repetitive Umwendebewegungen) uneingeschränkt zumutbar. Mit der Vorinstanz bleibt deshalb festzuhalten, dass der Beschwerdeführerin insgesamt ein breiter Fächer an möglichen Tätigkeiten offen steht. Hilfsarbeiten wie die hier in Frage stehenden erfordern zudem weder (gute) Kenntnisse der deutschen Sprache noch eine Ausbildung (vgl. Urteil 9C 898/2017 vom 25. Oktober 2018 E. 3.4 mit Hinweis). Es ist demnach nicht bundesrechtswidrig, dass die Vorinstanz die Zumutbarkeit der Verwertung der Restarbeitsfähigkeit bejaht hat.

Im Übrigen ist der vorinstanzliche Einkommensvergleich unbestritten. Weiterungen dazu erübrigen sich.

5.
Das Verfahren ist kostenpflichtig. Die unterliegende Beschwerdeführerin hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Februar 2020

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Der Gerichtsschreiber: Williner
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_550/2019
Date : 19 février 2020
Publié : 08 mars 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
42 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 42 Droit d'être entendu - Les parties ont le droit d'être entendues. Il n'est pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition.
49
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
1    L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
2    Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation.
3    Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé.
4    L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré.
5    Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-V-180 • 126-I-97 • 133-III-393 • 133-IV-119 • 138-V-457 • 141-V-234 • 143-V-19
Weitere Urteile ab 2000
9C_338/2015 • 9C_364/2018 • 9C_549/2018 • 9C_550/2019 • 9C_898/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • tribunal fédéral • comparaison des revenus • pré • frais judiciaires • perception de prestation • recours en matière de droit public • nouveau moyen de preuve • greffier • acte de recours • question • doute • procédure cantonale • décision • nouveau moyen de fait • violation du droit • durée et horaire de travail • incapacité de travail • loi fédérale sur le tribunal fédéral • avis • motivation de la décision • motivation de la demande • examen • exactitude • langue • médecine interne • travaux accessoires • moyen de preuve • revenu d'invalide • rente d'invalidité • avocat • d'office • expertise ordonnée par l'administration • emploi • revenu sans invalidité • branche de l'économie • intéressé • psychothérapie • psychiatrie • hameau • industrie horlogère • office fédéral des assurances sociales • mesure • état de fait • comportement • motif de révision • état de santé
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