Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 311/2017

Urteil vom 19. Februar 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Julian Burkhalter,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
2. X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Willy Bolliger,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Einfache Körperverletzung, Genugtuung, unentgeltliche Rechtspflege, Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 2. Kammer, vom 10. Januar 2017 (SST.2016.57).

Sachverhalt:

A.
X.________ wird vorgeworfen, am 2. Juni 2014 seine damalige Lebenspartnerin A.________ anlässlich eines Streits zweimal während ca. fünf bis sechs Sekunden gewürgt zu haben, bis sie fast ohnmächtig wurde. Anschliessend wurde sie notfallmässig ins Spital U.________ eingeliefert.
Am 21. Dezember 2015 sprach das Strafgericht des Bezirks Kulm als Einzelgericht X.________ der einfachen Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB) zum Nachteil von A.________ sowie eines weiteren Delikts schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingten Geldstrafe von 160 Tagessätzen à Fr. 90.-- sowie einer Busse von Fr. 500.--. Es verzichtete auf den Widerruf des bedingten Vollzugs einer Geldstrafe sowie des bedingten Teils gemeinnütziger Arbeit gemäss Strafbefehlen vom 30. Mai 2012 und 3. Juni 2013, verlängerte aber die Probezeit um ein Jahr. Das Gericht sprach A.________ eine Genugtuung von Fr. 500.-- zu, im Übrigen verwies es ihre Zivilforderung auf den Zivilweg.

B.
Mit Urteil vom 10. Januar 2017 wies das Obergericht des Kantons Aargau die Berufung von X.________ im schriftlichen Verfahren ab. Die Anschlussberufung von A.________, womit diese eine Verurteilung wegen versuchter vorsätzlicher Tötung oder eventualiter Gefährdung des Lebens in Verbindung mit einfacher Körperverletzung beantragte, hiess das Obergericht insoweit gut, als es ihr eine Genugtuung von Fr. 1'000.-- zusprach. Im Übrigen wies es auch die Anschlussberufung ab.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, X.________ sei der versuchten Tötung, eventualiter der Gefährdung des Lebens in Verbindung mit einfacher Körperverletzung schuldig zu sprechen und zu einer Genugtuung von Fr. 15'000.-- zu verurteilen. Die vorinstanzlichen Verfahrenskosten seien ihm aufzuerlegen und er sei zu verpflichten, A.________ eine Parteientschädigung auszurichten; eventualiter seien die ihr auferlegten Kosten einstweilen auf die Staatskasse zu nehmen und ihrem amtlichen Anwalt ein Honorar auszurichten. Eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. A.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.

D.
Das Obergericht und die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau verzichten auf eine Vernehmlassung. X.________ beantragt, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten, eventualiter sei diese abzuweisen. Die Beschwerdeführerin reicht ein signiertes Exemplar der Beschwerde nach.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Privatklägerschaft ist nach Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und b Ziff. 5 BGG zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wenn sie vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat und wenn sich der angefochtene Entscheid auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann. Sie hat vor Bundesgericht darzulegen, dass die Legitimationsvoraussetzungen erfüllt sind und unter Vorbehalt klarer, zweifelsfreier Fälle insbesondere zu erläutern, weshalb und inwiefern sich der angefochtene Entscheid im Ergebnis und aufgrund der Begründung negativ auf ihre Zivilansprüche auswirken kann (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Das Bundesgericht stellt insoweit strenge Anforderungen. Fehlt es an einer diesbezüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf die Beschwerde nicht ein (BGE 141 IV 1 E. 1.1 mit Hinweisen).

1.2. Die Vorinstanz hat den Beschwerdegegner 2 der einfachen Körperverletzung schuldig gesprochen und ihn zu Fr. 1'000.-- Genugtuung an die Beschwerdeführerin verurteilt. Diese verlangt eine Zahlung von Fr. 15'000.--. Da sich Genugtuungsansprüche unter anderem nach dem Grad des Verschuldens des Haftpflichtigen bemessen (BGE 132 II 117 E. 2.2.3 S. 120; Urteil 4A 373/2007 vom 8. Januar 2008 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 134 III 97), macht die Beschwerdeführerin zu Recht geltend, dass, würde der Beschwerdegegner 2 wegen versuchter Tötung oder Gefährdung des Lebens verurteilt, dies sein Verschulden in einem anderen Licht erscheinen liesse. Der strafrechtliche Schuldspruch kann daher Auswirkungen auf die Höhe ihrer Genugtuungsansprüche haben (vgl. Urteile 6B 107/2016 vom 3. Februar 2017 E. 3.1; 6B 75/2014 vom 30. September 2014 E. 2.2 f.). Die Beschwerdeführerin hat ein rechtlich geschütztes Interesse an einer Verurteilung gemäss Antrag, sodass auf ihre Beschwerde einzutreten ist.

2.
Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe in unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung auf ein forensisches Gutachten zur Frage einer unmittelbaren Lebensgefahr verzichtet.

2.1. Der Untersuchungsgrundsatz verpflichtet die Strafbehörden, den Sachverhalt von Amtes wegen zu ermitteln und die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
und 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO) umfasst auch die Pflicht der Behörde, die Argumente und Verfahrensanträge der Parteien entgegenzunehmen und zu prüfen sowie die ihr rechtzeitig und formrichtig angebotenen Beweismittel abzunehmen. Dies hindert das Gericht nicht, einen Beweisantrag abzulehnen, wenn es in willkürfreier Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangt, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und es überdies in willkürfreier antizipierter Würdigung der zusätzlich beantragten Beweise annehmen kann, seine Überzeugung werde dadurch nicht mehr geändert (BGE 141 I 60 E. 3.3 S. 64; 138 V 125 E. 2.1 S. 127; 136 I 229 E. 5.3 S. 236; zum Ganzen: Urteil 6B 542/2016 vom 5. Mai 2017 E. 3.3; je mit Hinweisen).
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist weder an die in der Beschwerde vorgetragene Begründung noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder sie mit einer von den rechtlichen Überlegungen der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 130 III 136, E. 1.4).

2.2. Die Vorinstanz erwägt, Dr. med. B.________, Oberarzt des Spitals U.________, wohin die Beschwerdeführerin notfallmässig eingeliefert worden war, habe die Frage nach einer unmittelbaren Lebensgefahr beantwortet, indem er sinngemäss angegeben habe, dies sei eher unwahrscheinlich, die Beurteilung aber schwierig. In einem Ergänzungsschreiben habe er ausgeführt, die Frage nach der unmittelbaren Lebensgefahr sei seines Erachtens nicht beantwortbar. Damit habe Dr. med. B.________ die gestellten Fragen ausreichend und abschliessend beantwortet. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin sei seine Antwort gemäss Ergänzungsschreiben auch nicht dahingehend zu verstehen, dass ihm (Dr. med. B.________) die Beantwortung der Frage nicht möglich sei; vielmehr entspreche es offensichtlich seiner Einschätzung, dass diese Frage - nach einer unmittelbaren Lebensgefahr - generell nicht beantwortet werden könne. Als Facharzt für innere Medizin sei Dr. med. B.________ für eine solche Einschätzung kompetent. Ein Gutachter könnte sich zudem bloss auf die wenigen medizinischen Akten stützen, ohne einen persönlichen Eindruck von den Verletzungen gehabt zu haben. Er könnte daher lediglich Hypothesen zu einer allfälligen Lebensgefahr anstellen,
welchen nicht der geforderte Beweiswert zukäme. Ein forensisches Gutachten erübrige sich deshalb.

2.3.

2.3.1. Den von der Vorinstanz elevierten Berichten von Dr. med. B.________ ist im Wesentlichen Folgendes zu entnehmen:
Auf die Frage "Befand sich das Opfer in irgendeinem Zeitpunkt in unmittelbarer Lebensgefahr?" antwortete der Arzt am 11. Juli 2017 mit "Schwierig zu beantworten, eher weniger". Die Anschlussfrage "Falls keine unmittelbare Lebensgefahr bestand, wäre eine solche mit hoher Wahrscheinlichkeit zu erwarten gewesen, wenn keine ärztliche Versorgung stattgefunden hätte? beantwortete er mit "eher weniger". In seinem Ergänzungsschreiben vom 29. Juli 2014 präzisierte Dr. med. B.________ unter Bezugnahme auf das erste Schreiben: "wie ich Ihnen bereits mitgeteilt habe, ist die Frage nach der unmittelbaren Lebensgefahr aus meiner Sicht nicht zu beantworten. Zur genaueren Erörterung empfehle ich, ein forensisches Gutachten erstellen zu lassen."

2.3.2. Aus dem vorstehend Gesagten erhellt klar, dass sich Dr. med. B.________ hinsichtlich der Frage nach einer unmittelbaren Lebensgefahr nicht sicher war. Dies ergibt sich bereits aus der einleitenden Formulierung im Schreiben vom 11. Juli 2014, wonach die Frage "schwierig zu beantworten" sei. Wäre sich der Arzt sicher gewesen, hätte er die Frage klar in der einen oder andern Richtung beantworten können. Seine Einschätzung, dass eine Lebensgefahr "eher weniger" bestanden habe, ist somit offensichtlich mit einer erheblichen Unsicherheit behaftet. Dies gilt umso mehr, als Dr. med. B.________ in seinem Ergänzungsschreiben explizit ausführt, zur genaueren Erörterung müsste ein forensisches Gutachten erstellt werden. Wenn die Vorinstanz daraus schliesst, der Arzt habe die Frage nach einer Lebensgefahr abschliessend beantwortet, ist dies offensichtlich unhaltbar und damit willkürlich. Gleiches gilt für ihre Annahme, wonach Dr. med. B.________ der Auffassung sei, die Frage lasse sich generell nicht beantworten. Abgesehen davon, dass eine derart apodiktische Beurteilung medizinisch nicht plausibel erscheint und nicht einleuchtet, findet sie in den Ausführungen des Arztes keine Stütze. Zum einen wäre bei dieser Lesart der Einschätzung
von Dr. med. B.________ nicht nachvollziehbar, weshalb er - ausgehend von der Annahme, die Frage lasse sich ohnehin von niemandem beantworten - zur weiteren Erörterung ein forensisches Gutachten hätte empfehlen sollen. Wie die Beschwerdeführerin zum andern zutreffend einwendet, kann der Passus im Schreiben vom 29. Juli 2014, wonach sich die Frage nach einer unmittelbaren Lebensgefahr "aus meiner Sicht" nicht beantworten lässt, schlechterdings nur dahingehend verstanden werden, dass dies für Dr. med. B.________, allenfalls allgemein für einen Internisten nicht möglich erscheint. Für einen forensischen Gutachter trifft dies auch nach Auffassung von Dr. med. B.________ offensichtlich nicht zu, andernfalls er keine Expertise empfohlen hätte.

2.3.3. Indem die Vorinstanz trotz unklarer Sachlage hinsichtlich der Frage nach einer unmittelbaren Lebensgefahr und trotz Empfehlung des befragten Arztes ohne triftige Begründung auf ein weiterführendes forensisches Gutachten verzichtet, kommt sie ihrer Untersuchungspflicht nicht nach und verletzt sie den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör. Wie diese ferner zu Recht einwendet, leuchtet nicht ein, weshalb für ein schlüssiges Gutachten der persönliche Eindruck zwingend erforderlich sein sollte; solches erachtete offensichtlich auch Dr. med. B.________ nicht für notwendig. Die Beschwerdeführerin weist zutreffend darauf hin, dass der medizinische Zustand aktenmässig dokumentiert ist. Dies namentlich aufgrund des auf tatnahen Feststellungen basierenden Austrittsberichts des Spitals U.________ vom 5. Juni 2014 sowie anhand zahlreicher Fotos von Hals und Gesicht der Beschwerdeführerin, welche etwa Hinweise auf Stauungsblutungen und damit einhergehend eine Lebensgefahr liefern könnten. In diesem Zusammenhang ist zudem auf die Einvernahmen zu verweisen. Aufschlussreich erscheinen insbesondere die Aussagen der Tante des Beschwerdegegners 2, welche kurz nach der Tat vor Ort war. Sie hatte den Eindruck, dass die
Beschwerdeführerin nächstens das Bewusstsein verliere (dass es sie nächstens "abtischt"). Diese sei der Wand entlang zu Boden gesackt und die Tante habe gemerkt, dass die Beschwerdeführerin keine Luft bekomme. Die Beschwerdeführerin sei immer wieder leicht weggetreten, weshalb die Tante schliesslich die Ambulanz verständigt habe. Auch diese Angaben könnten einem Gutachter Hinweise auf eine mögliche Lebensgefahr liefern.
Unter den gegebenen Umständen kann jedenfalls nicht gesagt werden, einem Aktengutachten komme per se kein genügender Beweiswert zu und dieses vermöge an der gerichtlichen Einschätzung zur Frage einer unmittelbaren Lebensgefahr von vornherein nichts zu ändern, wie die Vorinstanz behauptet. Indem sie trotzdem in antizipierter Beweiswürdigung auf ein forensisches Gutachten verzichtet, verletzt sie das rechtliche Gehör der Beschwerdeführerin.

2.4. Die Beschwerde ist gutzuheissen. Die Sache ist zu weiteren Abklärungen im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird zu entscheiden haben, inwiefern sich der hienach ermittelte Sachverhalt unter die bestehende Anklageschrift subsumieren lässt. Auf die weiteren Rügen der Beschwerdeführerin braucht nicht eingegangen zu werden.

3.
Bei diesem Ausgang sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Kanton Aargau hat der Beschwerdeführerin eine angemessene Entschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Diese ist praxisgemäss ihrem Rechtsvertreter auszurichten, womit das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gegenstandslos wird.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 10. Januar 2017 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an dieses zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Aargau hat dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin, Rechtsanwalt Julian Burkhalter, für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- auszurichten.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Februar 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_311/2017
Date : 19 février 2018
Publié : 16 mars 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Einfache Körperverletzung, Genugtuung, unentgeltliche Rechtspflege, Willkür


Répertoire des lois
CP: 123
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
139
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
130-III-136 • 132-II-117 • 134-III-97 • 136-I-229 • 138-V-125 • 141-I-60 • 141-IV-1
Weitere Urteile ab 2000
4A_373/2007 • 6B_107/2016 • 6B_311/2017 • 6B_542/2016 • 6B_75/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
question • autorité inférieure • tribunal fédéral • argovie • danger de mort • médecin • tort moral • lésion corporelle simple • état de fait • intimé • avocat • condamnation • mise en danger de la vie d'autrui • tribunal pénal • condamné • assistance judiciaire • recours en matière pénale • d'office • greffier • appréciation anticipée des preuves
... Les montrer tous