Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 607/2021
Urteil vom 19. Januar 2022
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Wüest.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Ulrich Vogel-Etienne,
Beschwerdeführer,
gegen
Primarschulgemeinde B.________,
vertreten durch die Primarschulpflege C.________,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Öffentliches Personalrecht (Beendigung),
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 8. Juli 2021 (VB.2021.00192).
Sachverhalt:
A.
A.________, geboren 1962, war seit dem 1. August 2018 als Hausmeister zu 100 % für die Primarschulgemeinde B.________ tätig. Mit gleichentags übergebenem Schreiben vom 30. März 2020 löste die Primarschulpflege C.________ das Arbeitsverhältnis per 31. Mai 2020 auf und stellte A.________ per sofort frei.
Auf Verlangen von A.________ hin teilte die Schulpflege ihm am 3. Juli 2020 die Gründe der Kündigung mit. Den gegen die Kündigung vom 30. März 2020 erhobenen Rekurs hiess der Bezirksrat Dielsdorf mit Beschluss vom 8. Februar 2021 teilweise gut. Er verpflichtete die Primarschulgemeinde zur Bezahlung einer Entschädigung von Fr. 19'830.25 im Sinne der Erwägungen. Im Übrigen wies er den Rekurs ab.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde, mit der A.________ unter anderem beantragen liess, es sei die Nichtigkeit der Kündigungsverfügung festzustellen, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 8. Juli 2021 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beantragen, es sei - unter Aufhebung des angefochtenen Urteils - die Nichtigkeit der Kündigung des Arbeitsverhältnisses vom 30. März 2020 festzustellen.
Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.
Erwägungen:
1.
Das angefochtene Urteil betrifft ein öffentlich-rechtliches Arbeitsverhältnis, d.h. eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable: |
|
1 | S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable: |
a | en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs; |
b | en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe. |
2.
2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.2. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.3. Gemäss Rechtsprechung ist ein Entscheid willkürlich, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 145 II 32 E. 5.1; 144 I 170 E. 7.3; 142 V 513 E. 4.2; je mit Hinweisen; Urteil 8C 492/2020 vom 19. Februar 2021 E. 3.3).
3.
3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie die Nichtigkeit der am 30. März 2020 seitens der Primarschulpflege ausgesprochenen Kündigung verneinte. Im Zentrum steht dabei die Frage, ob der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Kündigung krankheitsbedingt arbeitsunfähig war, mithin, ob die Kündigung zur Unzeit erfolgte.
3.2. Wie die Vorinstanz richtig dargelegt hat, richten sich gemäss § 20 Abs. 1 Satz 1 des Personalgesetzes des Kantons Zürich vom 27. September 1998 (PG; LS 177.10) Tatbestand und Rechtsfolgen der Kündigung zur Unzeit nach den Bestimmungen des Obligationenrechts (OR). Nach Art. 336c Abs. 1 lit. b
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 336c - 1 Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat: |
|
1 | Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat: |
a | pendant que le travailleur accomplit un service obligatoire, militaire ou dans la protection civile, ou un service civil, en vertu de la législation fédérale, ou encore pendant les quatre semaines qui précédent et qui suivent ce service pour autant qu'il ait duré plus de onze203 jours; |
b | pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service; |
c | pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement; |
cbis | avant le terme du congé de maternité prolongé conformément à l'art. 329f, al. 2; |
cquater | tant que dure le droit au congé de prise en charge visé à l'art. 329i, pour une période maximale de six mois à compter du jour où le délai-cadre commence à courir; |
cquinquies | pendant le congé prévu à l'art. 329gbis; |
cter | entre le début du congé prévu à l'art. 329f, al. 3, et le dernier jour de congé pris, mais pendant trois mois au plus à compter de la fin de la période de protection prévue à la let. c; |
d | pendant que le travailleur participe, avec l'accord de l'employeur, à un service d'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale. |
2 | Le congé donné pendant une des périodes prévues à l'alinéa précédent est nul; si le congé a été donné avant l'une de ces périodes et si le délai de congé n'a pas expiré avant cette période208, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu'après la fin de la période. |
3 | Lorsque les rapports de travail doivent cesser à un terme, tel que la fin d'un mois ou d'une semaine de travail, et que ce terme ne coïncide pas avec la fin du délai de congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu'au prochain terme. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 336 - 1 Le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie: |
|
1 | Le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie: |
a | pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise; |
b | en raison de l'exercice par l'autre partie d'un droit constitutionnel, à moins que l'exercice de ce droit ne viole une obligation résultant du contrat de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise; |
c | seulement afin d'empêcher la naissance de prétentions juridiques de l'autre partie, résultant du contrat de travail; |
d | parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail; |
e | parce que l'autre partie accomplit un service obligatoire, militaire ou dans la protection civile, ou un service civil, en vertu de la législation fédérale, ou parce qu'elle accomplit une obligation légale lui incombant sans qu'elle ait demandé de l'assumer. |
2 | Est également abusif le congé donné par l'employeur: |
a | en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance du travailleur à une organisation de travailleurs ou en raison de l'exercice conforme au droit d'une activité syndicale; |
b | pendant que le travailleur, représentant élu des travailleurs, est membre d'une commission d'entreprise ou d'une institution liée à l'entreprise et que l'employeur ne peut prouver qu'il avait un motif justifié de résiliation. |
c | sans respecter la procédure de consultation prévue pour les licenciements collectifs (art. 335f). |
3 | Dans les cas prévus à l'al. 2, let. b, la protection du représentant des travailleurs dont le mandat a pris fin en raison d'un transfert des rapports de travail (art. 333) est maintenue jusqu'au moment où ce mandat aurait expiré si le transfert n'avait pas eu lieu.197 |
3.3. Die obligationenrechtliche Regelung gelangt gestützt auf § 20 Abs. 1 Satz und § 22 Abs. 4 Satz 1 PG als ergänzendes kantonales Recht zur Anwendung. Sie gilt demnach nicht als Bundesprivatrecht, sondern als subsidiäres Recht des Kantons mit den bereits dargelegten kognitionsrechtlichen Folgen (vgl. E. 2.2 hiervor; Urteile 8C 492/2020 vom 19. Februar 2021 E. 4.2; 8C 299/2016 vom 24. Oktober 2016 E. 3.3).
4.
4.1. Die Vorinstanz stellte in tatsächlicher Hinsicht fest, der Beschwerdeführer sei am 14. Februar 2020 im Spital D.________ wegen Lungenproblemen ambulant behandelt worden. Bis zum 17. Februar 2020 sei er zu 100 % arbeitsunfähig gewesen. Am 18. und 19. Februar 2020 habe er gearbeitet und anschliessend gemäss Arbeitsjournal bis am 26. Februar 2020 Ferien bezogen. Am 24. Februar 2020 habe sein Hausarzt Dr. med. E.________ vom 20. bis am 26. Februar 2020 eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit attestiert. Am 27. und 28. Februar 2020 sei der Beschwerdeführer gemäss Arbeitsjournal wiederum arbeitstätig gewesen, wobei er am 28. Februar bis am 2. März 2020 aufgrund einer Lungenentzündung (Pneumonie) rechts in den Spitälern F.________ hospitalisiert worden sei. Der behandelnde Arzt habe vom 28. Februar bis am 8. März 2020 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit attestiert. Gemäss Arztzeugnis des Dr. med. E.________ vom 5. März 2020 sei der Beschwerdeführer auch vom 9. bis 11. März 2020 vollständig arbeitsunfähig gewesen. Vom 17. bis 19. März 2020 habe aufgrund einer "Influenza-A-Infektion" und eines Harnweginfekts eine weitere Hospitalisation stattgefunden. Sodann habe der Beschwerdeführer am Montag, 23. März 2020, dem Hauswartsteam in einer
WhatsApp-Nachricht mitgeteilt, dass er bis zum 29. März 2020 frei habe. Aus den Vorbringen der Parteien ergebe sich weiter, dass der Beschwerdeführer zuvor angewiesen worden sei, aufgrund der Covid-19-Pandemie zu Hause zu bleiben und Ferien zu beziehen. Mit Arztzeugnis vom 23. März 2020 habe Dr. med. E.________ dem Beschwerdeführer eine vollständige krankheitsbedingte Arbeitsunfähigkeit vom 20. Februar bis am 29. März 2020 bescheinigt. Am Mittwoch, 25. März 2020, habe der Beschwerdeführer seinen Arbeitskolleginnen und -kollegen angekündigt, ab Montag (30. März 2020) wieder in der Schule zu sein und die Arbeitseinsätze zu übernehmen.
Weiter stellte die Vorinstanz fest, der Beschwerdeführer habe am 28. März 2020 mit seinem Vorgesetzten ein Gespräch für Montag, den 30. März 2020, vereinbart. Anlässlich desselben sei ihm die Auflösung des Anstellungsverhältnisses per 31. Mai 2020 eröffnet worden. Am 1. April 2020 habe Dr. med. E.________ dem Beschwerdeführer schliesslich vom 20. Februar bis zum 9. April 2020 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bescheinigt.
4.2. Im Rahmen seiner Beweiswürdigung wies das kantonale Gericht zunächst auf den Umstand hin, dass das vorliegend relevante Arztzeugnis am 1. April 2020 und somit erst zwei Tage nach der Kündigung ausgestellt worden sei. Bereits deswegen könne nicht vorbehaltlos auf dieses Attest abgestellt werden. Die bestehenden Zweifel würden zudem dadurch erhärtet, dass Dr. med. E.________ bereits in der Vergangenheit Zeugnisse offenbar ereignisbezogen ausgestellt habe. So habe er dem Beschwerdeführer am 23. März 2020 eine Arbeitsunfähigkeit bis am 29. März 2020 bescheinigt, was deshalb ungewöhnlich erscheine, weil der Vorgesetzte des Beschwerdeführers am 23. März 2020 den Bezug von Ferien für diese Tage angeordnet habe. Bereits am 24. Februar 2020 habe der Hausarzt dem Beschwerdeführer vom 20. bis 26. Februar 2020 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit attestiert. Aus dem Arbeitsrapport gehe aber hervor, dass der Beschwerdeführer genau an diesen Tagen Ferien hätte beziehen sollen und vorher sowie nachher gearbeitet habe. Weiter sei zwar unbestritten, dass der Beschwerdeführer im Februar und März 2020 insgesamt dreimal hospitalisiert worden sei. Daraus könne indessen nicht abgeleitet werden, er sei auch am 30. März 2020 (Zeitpunkt des Empfangs
der Kündigung) arbeitsunfähig gewesen. Denn einerseits habe er zwischen seinen krankheitsbedingten Abwesenheiten gearbeitet und andererseits habe er gegenüber seinen Arbeitskolleginnen und -kollegen am 25. März 2020 angegeben, dass er ab dem 30. März 2020 wieder arbeiten werde. Gegenüber seinem Vorgesetzten habe er ferner weder am 28. noch am 30. März 2020 geltend gemacht, er sei immer noch arbeitsunfähig.
4.3. Die Vorinstanz kam zusammenfassend zum Schluss, dass das Arztzeugnis des Dr. med. E.________ vom 1. April 2020 nicht als Beweis für die behauptete krankheitsbedingte Arbeitsunfähigkeit des Beschwerdeführers im Zeitpunkt der Kündigung tauge. Eine Arbeitsunfähigkeit zu jenem Zeitpunkt sei aufgrund der Akten nicht belegt. Von weiteren Abklärungen, insbesondere von einer Zeugenbefragung, könne abgesehen werden, da dadurch die Arbeitsunfähigkeit des Beschwerdeführers nicht belegt werden könne. Die am 30. März 2020 ausgesprochene Kündigung sei demnach nicht nichtig.
5.
5.1. Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz und macht geltend, er sei gemäss ärztlichen Attesten vom 20. Februar bis 31. Oktober 2020 zu 100 % arbeitsunfähig gewesen. Dr. med. E.________ behandle ihn schon seit Februar 2020. Er habe somit am 1. April 2020 sehr wohl beurteilen können, ob er - der Beschwerdeführer - am Kündigungstag (30. März 2020) arbeitsfähig gewesen sei oder nicht. Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, es sei unerheblich, dass er seinen Arbeitskolleginnen und -kollegen am 25. März 2020 angekündigt habe, ab dem 30. März 2020 wieder zu arbeiten. Massgebend sei allein, dass er an diesem Tag gemäss ärztlichem Zeugnis arbeitsunfähig gewesen sei.
5.2. Es steht fest und ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer im Februar und März 2020 aufgrund verschiedener gesundheitlicher Probleme arbeitsunfähig war. Nach der Spitalbehandlung wegen einer Influenza-A-Infektion (Grippe) und eines Harnweginfekts attestierte der Hausarzt zuletzt eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit bis zum 29. März 2020. Gemäss den verbindlichen (vgl. E. 2.1 hiervor) Feststellungen der Vorinstanz arbeitete der Beschwerdeführer im Februar und März 2020 zwischen den krankheitsbedingten Abwesenheiten an einzelnen Tagen, und auch am Kündigungstag (30. März 2020) erschien er zur Arbeit, wobei er dies seinen Arbeitskolleginnen und -kollegen vorgängig in einer WhatsApp-Nachricht entsprechend angekündigt hatte. Weder am 28. März 2020, als er mit seinem Vorgesetzten den Gesprächstermin vom 30. März 2020 vereinbart hatte, noch am Kündigungstag selber erwähnte er gegenüber seinem Vorgesetzten eine Arbeitsunfähigkeit. Wenn die Vorinstanz bei diesen Gegebenheiten zum Schluss gelangte, eine krankheitsbedingte Arbeitsunfähigkeit am 30. März 2020 sei nicht erstellt, so ist sie damit nicht in Willkür verfallen. Es erscheint auch nicht unhaltbar, wenn sie dem Arztzeugnis vom 1. April 2020, mit welchem der Hausarzt dem
Beschwerdeführer ab 20. Februar bis zum 9. April 2020 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit wegen Krankheit bescheinigte, obwohl dieser an mehreren Tagen effektiv gearbeitet hatte, kein entscheidendes Gewicht beimass. Zum einen handelt es sich beim Arztzeugnis nicht um ein absolutes Beweismittel und es bleibt eine Frage der Beweiswürdigung, ob ein Gericht darauf abstellt oder nicht (vgl. Urteile 4A 587/2020 vom 28. Mai 2021 E. 3.1.2; 8C 619/2014 vom 13. April 2015 E. 3.2.1; je mit Hinweisen). Zum anderen hat die Vorinstanz dargelegt, dass hinsichtlich der Arztzeugnisse des Dr. med. E.________ Zweifel bestünden, nachdem dieser in der Vergangenheit Zeugnisse offenbar ereignisbezogen (für den Zeitraum geplanter resp. angeordneter Ferien) ausgestellt habe. Dagegen wendet der Beschwerdeführer einzig ein, die Vorinstanz habe nicht begründet, weshalb ein Arbeitnehmer nicht während geplanter Ferien arbeitsunfähig sein könne. Damit vermag er aber keine willkürliche Beweiswürdigung der Vorinstanz aufzuzeigen. Eine solche ist nämlich nicht bereits dann gegeben, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn der Entscheid - im Ergebnis - offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen
Situation in klarem Widerspruch steht oder auf einem offenkundigen Fehler beruht (vgl. E. 2.3 hiervor). Das ist hier nach dem Gesagten nicht der Fall. Soweit der Beschwerdeführer eine Verletzung der Begründungspflicht und damit des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.
Zusammenfassend ist die Vorinstanz nicht in Willkür verfallen, indem sie eine krankheitsbedingte Arbeitsverhinderung des Beschwerdeführers am Tag der Kündigung resp. eine Kündigung zur Unzeit verneinte. Folglich verletzt es auch nicht Bundesrecht, wenn sie die Nichtigkeit der am 30. März 2020 ausgesprochenen Kündigung verneinte. Beim angefochtenen Urteil hat es damit sein Bewenden.
7.
Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer zu überbinden (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich und dem Bezirksrat Dielsdorf schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 19. Januar 2022
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Wirthlin
Der Gerichtsschreiber: Wüest