5A_683/2009 - 2010-01-19 - Droit de la famille - modification du jugement de divorce (autorité parentale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 683/2009

Arrêt du 19 janvier 2010
Juge délégué de la
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge délégué Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
X.________,
recourante,

contre

AX.________, représentée par Me Annie Schnitzler, avocate,
intimée,

C.________,
personne concernée.

Objet
modification du jugement de divorce (autorité parentale),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 septembre 2009.

Considérant:
que, par jugement du 2 août 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a, entre autres points, prononcé le divorce des époux BX.________ et AX.________, attribué à la mère l'autorité parentale et le droit de garde sur leur fille X.________, née en 1994, et mis le père au bénéficie d'un libre et large droit de visite;
que la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 30 novembre 2004, rejeté le recours formé par le père contre ce jugement, recours qui tendait notamment à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde de l'enfant;
que, statuant le 27 mai 2005, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en réforme interjeté par le père contre cet arrêt;
que le 21 juin 2006, le père a ouvert action en modification du jugement de divorce du 2 août 2004, concluant en particulier à ce que l'autorité parentale et la garde de l'enfant lui soit attribuées, sous réserve d'un libre et large droit de visite de la mère à exercer d'entente entre les parties;
que, par jugement du 5 février 2009, le Tribunal civil d'arrondissement a rejeté les conclusions du demandeur et maintenu le jugement de divorce du 2 août 2004;
que, par décision du 5 mars 2009, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle de représentation au sens de l'art. 146 al. 3

CC en faveur de l'enfant;
que l'arrêt attaqué, du 14 septembre 2009, rejette les recours formés par le père et la fille contre ce jugement;
que la Chambre des recours a considéré qu'on ne pouvait exclure que fussent toujours d'actualité les constats effectués par les experts lors de la procédure de divorce, selon lesquels l'insistance du père à vouloir modifier la situation pouvait avoir des effets préjudiciables au développement harmonieux de sa fille, le discours de celle-ci était en outre appris, intégré et caractéristique d'une colonisation de sa pensée par le père;
qu'au surplus, l'enfant passait une semaine sur deux au domicile de son père et y prenait ses repas de midi, tout en habitant chez sa mère dans la même rue;
que, dès lors, l'importance de passer quelques moments de plus chez son père apparaissait minime, à un âge - l'adolescence - où l'enfant est toujours davantage tourné vers l'extérieur;
qu'en revanche, rien n'indiquait que le père eût cessé de mener un combat personnel en utilisant sa fille pour obtenir une victoire sur la mère, comportement considéré comme préjudiciable pour l'enfant par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 27 mai 2005;
que, pour le surplus, il n'apparaissait pas qu'un changement important dans sa situation personnelle aurait conduit l'enfant à souhaiter vivre uniquement chez son père, le seul fait qu'elle fût plus âgée que lorsqu'il avait été constaté que sa position était celle de son père ne suffisant pas à considérer qu'elle s'était désormais affranchie de celui-ci au point de pouvoir émettre un avis totalement autonome;
qu'enfin, les situations matérielles de chacun des parents ne divergeaient guère, et que l'absence de changement dans la situation de l'enfant rendait inutile une évaluation de ses conditions d'existence, de même qu'une nouvelle audition de l'intéressée;
que, dans son recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du 14 septembre 2009, X.________ demande au Tribunal fédéral de lui désigner, si besoin est, un nouveau curateur et de l'autoriser à vivre chez son père, l'autorité parentale et la garde étant attribuées à celui-ci;
que la question de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde affectant les droits de la personnalité de l'enfant (mineur), l'intéressée peut procéder seule en justice, dès lors qu'elle est capable de discernement - cette capacité étant généralement reconnue dès l'âge de 12 ans (arrêt 5C.51/2005 du 2 septembre 2005, consid. 2) -, et ce nonobstant l'existence d'une curatelle de représentation dans la mesure où elle reproche à sa curatrice de ne l'avoir pas défendue et de n'avoir jamais pris en considération son opinion lors de la présente procédure;
qu'à l'appui de ses conclusions, elle allègue qu'elle est fortement déçue par la position prise par sa curatrice, qui n'a jamais tenu compte de son opinion, que c'est elle-même qui a demandé à son père d'ou-vrir la procédure en modification, non lui qui a insisté en ce sens, et qu'elle conteste toute manipulation de sa part;
qu'elle mentionne par ailleurs certains agissements de sa mère qu'elle aurait dénoncés en cours de procédure et affirme qu'elle bénéficie d'une meilleure qualité de vie chez son père;
que la recourante, qui expose sa propre version des faits, n'indique cependant nullement en quoi la cour cantonale aurait mal constaté et apprécié les faits pertinents de la cause (art. 106 al. 2 LTF);
qu'elle se contente par ailleurs d'affirmer son opinion sans s'en prendre avec précision aux considérants de la Chambre des recours (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245/246) ni exposer en quoi le droit fédéral aurait été enfreint;
que, faute ainsi de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée, selon l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF;
que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 66 al. 1 , seconde phrase, LTF);
que l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens;
Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 2 LTF,
le Juge délégué de la IIe Cour de droit civil prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 janvier 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge délégué: La Greffière:

Herrmann Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.