5A_683/2009 - 2010-01-19 - Familienrecht - modification du jugement de divorce (autorité parentale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 683/2009

Arrêt du 19 janvier 2010
Juge délégué de la
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge délégué Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
X.________,
recourante,

contre

AX.________, représentée par Me Annie Schnitzler, avocate,
intimée,

C.________,
personne concernée.

Objet
modification du jugement de divorce (autorité parentale),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 septembre 2009.

Considérant:
que, par jugement du 2 août 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a, entre autres points, prononcé le divorce des époux BX.________ et AX.________, attribué à la mère l'autorité parentale et le droit de garde sur leur fille X.________, née en 1994, et mis le père au bénéficie d'un libre et large droit de visite;
que la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 30 novembre 2004, rejeté le recours formé par le père contre ce jugement, recours qui tendait notamment à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde de l'enfant;
que, statuant le 27 mai 2005, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en réforme interjeté par le père contre cet arrêt;
que le 21 juin 2006, le père a ouvert action en modification du jugement de divorce du 2 août 2004, concluant en particulier à ce que l'autorité parentale et la garde de l'enfant lui soit attribuées, sous réserve d'un libre et large droit de visite de la mère à exercer d'entente entre les parties;
que, par jugement du 5 février 2009, le Tribunal civil d'arrondissement a rejeté les conclusions du demandeur et maintenu le jugement de divorce du 2 août 2004;
que, par décision du 5 mars 2009, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle de représentation au sens de l'art. 146 al. 3

CC en faveur de l'enfant;
que l'arrêt attaqué, du 14 septembre 2009, rejette les recours formés par le père et la fille contre ce jugement;
que la Chambre des recours a considéré qu'on ne pouvait exclure que fussent toujours d'actualité les constats effectués par les experts lors de la procédure de divorce, selon lesquels l'insistance du père à vouloir modifier la situation pouvait avoir des effets préjudiciables au développement harmonieux de sa fille, le discours de celle-ci était en outre appris, intégré et caractéristique d'une colonisation de sa pensée par le père;
qu'au surplus, l'enfant passait une semaine sur deux au domicile de son père et y prenait ses repas de midi, tout en habitant chez sa mère dans la même rue;
que, dès lors, l'importance de passer quelques moments de plus chez son père apparaissait minime, à un âge - l'adolescence - où l'enfant est toujours davantage tourné vers l'extérieur;
qu'en revanche, rien n'indiquait que le père eût cessé de mener un combat personnel en utilisant sa fille pour obtenir une victoire sur la mère, comportement considéré comme préjudiciable pour l'enfant par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 27 mai 2005;
que, pour le surplus, il n'apparaissait pas qu'un changement important dans sa situation personnelle aurait conduit l'enfant à souhaiter vivre uniquement chez son père, le seul fait qu'elle fût plus âgée que lorsqu'il avait été constaté que sa position était celle de son père ne suffisant pas à considérer qu'elle s'était désormais affranchie de celui-ci au point de pouvoir émettre un avis totalement autonome;
qu'enfin, les situations matérielles de chacun des parents ne divergeaient guère, et que l'absence de changement dans la situation de l'enfant rendait inutile une évaluation de ses conditions d'existence, de même qu'une nouvelle audition de l'intéressée;
que, dans son recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du 14 septembre 2009, X.________ demande au Tribunal fédéral de lui désigner, si besoin est, un nouveau curateur et de l'autoriser à vivre chez son père, l'autorité parentale et la garde étant attribuées à celui-ci;
que la question de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde affectant les droits de la personnalité de l'enfant (mineur), l'intéressée peut procéder seule en justice, dès lors qu'elle est capable de discernement - cette capacité étant généralement reconnue dès l'âge de 12 ans (arrêt 5C.51/2005 du 2 septembre 2005, consid. 2) -, et ce nonobstant l'existence d'une curatelle de représentation dans la mesure où elle reproche à sa curatrice de ne l'avoir pas défendue et de n'avoir jamais pris en considération son opinion lors de la présente procédure;
qu'à l'appui de ses conclusions, elle allègue qu'elle est fortement déçue par la position prise par sa curatrice, qui n'a jamais tenu compte de son opinion, que c'est elle-même qui a demandé à son père d'ou-vrir la procédure en modification, non lui qui a insisté en ce sens, et qu'elle conteste toute manipulation de sa part;
qu'elle mentionne par ailleurs certains agissements de sa mère qu'elle aurait dénoncés en cours de procédure et affirme qu'elle bénéficie d'une meilleure qualité de vie chez son père;
que la recourante, qui expose sa propre version des faits, n'indique cependant nullement en quoi la cour cantonale aurait mal constaté et apprécié les faits pertinents de la cause (art. 106 al. 2 LTF);
qu'elle se contente par ailleurs d'affirmer son opinion sans s'en prendre avec précision aux considérants de la Chambre des recours (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245/246) ni exposer en quoi le droit fédéral aurait été enfreint;
que, faute ainsi de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée, selon l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF;
que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 66 al. 1 , seconde phrase, LTF);
que l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens;
Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 2 LTF,
le Juge délégué de la IIe Cour de droit civil prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 janvier 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge délégué: La Greffière:

Herrmann Mairot

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.