9C_276/2020 - 2020-12-18 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 276/2020

Arrêt du 18 décembre 2020

IIe Cour de droit social

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président,
Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Alain Ribordy, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, du 6 mars 2020 (608 2019 128).

Faits :

A.
A.________, née en février 1963, mariée et mère de deux enfants adultes (nés en 1982 et 1984), a exercé une activité de femme de ménage à temps partiel parallèlement à la tenue de son propre ménage. En raison de douleurs à l'épaule droite ayant entraîné une incapacité de travail médicalement attestée dès le mois de juin 2015, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité en décembre 2015.
Durant la phase d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a notamment diligenté une enquête économique sur le ménage (rapport du 6 juin 2018). En se fondant sur les constatations de l'enquêtrice, selon lesquelles l'assurée avait un statut mixte de personne active à 22 % et de ménagère à 78 %, l'administration a, par décision du 21 mars 2019, rejeté la demande de prestations, motif pris d'un taux d'invalidité insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. En bref, après avoir arrêté le début du délai d'attente au 17 septembre 2016, l'office AI a fixé le taux d'invalidité à 22 % du 17 septembre 2016 au 31 octobre 2017 (100 % d'empêchement dans la sphère professionnelle et 0 % d'empêchement dans l'accomplissement des travaux ménagers), à 0 % du 1er novembre au 31 décembre 2017, puis à 9,92 % dès le 1er janvier 2018 (45,08 % d'empêchement dans la sphère professionnelle et 0 % d'empêchement dans l'accomplissement des travaux ménagers).

B.
Statuant le 6 mars 2020 sur le recours formé par A.________ contre la décision du 21 mars 2019, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, l'a partiellement admis. Il a réformé la décision litigieuse en ce sens que l'assurée a droit à une rente entière d'invalidité du 1er janvier 2017 au 28 février 2018 et a rejeté le recours pour le surplus (ch. I du dispositif). Il a réparti les frais de justice entre les parties, à raison de 200 fr. à la charge de l'office AI, et de 600 fr. à la charge de l'assurée (ch. II du dispositif), et dit que le montant dû par celle-ci devait être compensé avec l'avance de frais qu'elle avait versée, le solde de 200 fr. devant lui être restitué (ch. III du dispositif). La juridiction cantonale a également alloué à l'assurée une indemnité de dépens qu'elle a fixée à 1207 fr. 15 (ch. IV du dispositif).

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle conclut principalement à l'annulation de celui-ci et à la reconnaissance du droit à une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er juillet 2016. Elle requiert également que les frais de la procédure cantonale soient intégralement mis à la charge de l'office AI, ainsi que l'octroi d'une indemnité de dépens de 4828 fr. 55. Subsidiairement, l'assurée conclut à l'annulation des chiffres II à IV du dispositif du jugement cantonal. Elle demande à ce que la moitié des frais de la procédure de première instance soit mise à la charge de l'office AI, et à ce que celui-ci lui verse une indemnité de dépens de 2414 fr. 25.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF), qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).

2.

2.1. Compte tenu des motifs et conclusions du recours, le litige a trait au droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, puis dès le 1er mars 2018.

2.2. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs notamment à la notion d'invalidité (art. 7 et 8 al. 1 LPGA, en lien avec l'art. 4 al. 1 LAI) et à son évaluation, en particulier s'agissant de la détermination du statut de l'assuré (art. 8 LPGA et art. 28a LAI) et de l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte; art. 28a al. 2 et 3 LAI et art. 16 LPGA). Il rappelle également les règles relatives à la valeur probante des rapports d'enquête économique sur le ménage (ATF 130 V 61 consid. 6.1 p. 61 s.) et à la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA). Il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. La juridiction cantonale a d'abord admis que le début du droit à la rente (au sens de l'art. 29 en relation avec l'art. 28 al. 1 let. b LAI) devait être fixé au 1er juillet 2016 déjà (et non pas au 17 septembre 2016 comme retenu par l'office intimé). Elle a constaté ensuite que la capacité de travail de la recourante avait été nulle du 17 septembre 2016 au 30 novembre 2017, puis de 50 % dans une activité adaptée à partir du 1er décembre 2017. Conformément au résultat de l'enquête économique sur le ménage, le taux d'empêchement dans les travaux habituels était de 12,81 %, réduit à 0 % compte tenu de l'aide exigible des proches, évaluée à un taux entre 10 et 15 %. En application de la méthode mixte, elle a considéré que si l'assurée avait été en bonne santé, elle aurait travaillé à 70 % (et non pas à 22 % comme retenu par l'office intimé), le solde (30 %) étant destiné à l'accomplissement des travaux habituels. En conséquence, et en se fondant sur les revenus déterminants retenus par l'administration, les premiers juges ont admis que le taux d'invalidité était nul du 1er juillet au 16 septembre 2016, de 70 % du 17 septembre 2016 au 30 novembre 2017, de 21,55 % dès le 1er décembre 2017, puis de 31,55 % dès le 1er janvier 2018,
compte tenu de l'application de la nouvelle réglementation relative à la méthode mixte dès cette date (art. 27bis al. 3 RAI). Partant, ils ont reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité du 1er janvier 2017 au 28 février 2018 (art. 88a al. 1 et 2 RAI).

3.2. Invoquant une violation des art. 16 LPGA et 28a al. 3 LAI, la recourante conteste d'abord l'évaluation de son taux d'invalidité dans la sphère ménagère, qui selon elle aurait dû être fixé à 35 %. Si l'assurée ne remet pas en cause l'évaluation faite par la juridiction cantonale de sa capacité de travail, elle soulève la question de l'application rétroactive à la date du début du droit à la rente, le 1er juillet 2016, de la nouvelle réglementation relative à la méthode mixte entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La recourante fait également grief aux premiers juges d'avoir fixé le taux d'activité professionnelle à 70 %, alors qu'ils avaient admis que sans l'atteinte à la santé elle aurait exercé une activité professionnelle à un taux de 72 %. Ils n'auraient par ailleurs à tort pas procédé à un abattement sur le salaire statistique avec invalidité, la recourante faisant à cet égard valoir qu'une réduction globale de 20 % était en l'espèce justifiée, ce qui conduisait à une invalidité professionnelle de 56 %. Au vu de son statut de personne active à 72 % et de ménagère à 28 %, et en tenant compte d'une invalidité professionnelle de 56 % et d'une invalidité ménagère de 35 %, son taux d'invalidité aurait dû être fixé à 50,12 %,
dès le début du droit à la rente, le 1er juillet 2016 ([72 % x 56 % = 42 %] + [28 % x 35 % = 9,8 %]). La recourante fait finalement valoir que la juridiction cantonale ne pouvait de toute manière pas supprimer son droit à la rente d'invalidité au 1er janvier 2018 sans l'avoir au préalable mise au bénéfice de mesures de réadaptation.

4.

4.1. En ce qui concerne la critique relative à l'évaluation des empêchements dans la sphère ménagère, la recourante remet en cause la valeur probante de l'enquête économique sur le ménage. Elle fait valoir que l'enquêtrice aurait commis une erreur lors de l'évaluation de son taux d'empêchement, car elle serait partie de l'idée que la limitation du port de charge à un kilo ne concernait que son bras droit alors que cette limitation affectait en réalité ses deux bras. Il ne serait par ailleurs pas conforme à la jurisprudence que l'enquêtrice se soit prononcée sur les effets des affections psychiques pour nier toute influence de ces troubles alors même que la psychiatre traitante avait pourtant fait état de limitations de la capacité de concentration et d'adaptation. La recourante se réfère également à un arrêt 9C 568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2, où un empêchement ménager de 34 % avait été retenu chez une assurée, qui, comme elle, était totalement incapable d'exercer son activité professionnelle de femme de ménage. Elle en déduit qu'en comparaison, elle présente un taux d'empêchement dans la sphère ménagère de 45 %; compte tenu du taux de l'aide exigible de son époux, fixé entre 10 et 15 % par la juridiction cantonale, son
invalidité ménagère s'élèverait donc à 35 %.

4.2. S'agissant d'abord des critiques de la recourante quant à la valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage, on constate, à la lecture de ce document, que son auteur a fait état des atteintes à la santé retenues par les médecins traitants de l'assurée à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail (trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques [F 33.2] et rupture irréparable des tendons supra-épineux et intra-épineux de l'épaule droite, notamment). L'enquêtrice avait donc connaissance des limitations et handicaps de l'assurée résultant des diagnostics médicaux. Ses constatations quant à l'absence d'empêchements déterminants dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'affections psychiques ne sont par ailleurs pas en contradiction avec l'avis de la psychiatre traitante, qui n'a pas fait état de limitations sur le plan ménager (rapport de la doctoresse B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 15 janvier 2018), et elles sont présentées de façon concluante (au sujet de la valeur probante d'une enquête économique sur le ménage lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements rencontrés dans les activités ménagères en raison de
troubles d'ordre psychique, cf. arrêt 9C 925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les arrêts cités).
Sur le plan somatique, c'est également en vain que la recourante reproche à l'enquêtrice de ne pas avoir pris en compte que la limitation du port de charge à un kilo concernait tant son bras droit que son bras gauche. D'une part, selon les observations de l'enquêtrice et les informations que lui a données l'assurée, celle-ci ne présentait pas de douleurs ni de limitations en relation avec son épaule gauche. D'autre part, si le docteur C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a certes mentionné une limitation fonctionnelle de l'épaule gauche (rapport du 18 octobre 2018), il n'a pas motivé son point de vue, comme l'ont dûment expliqué les premiers juges.
La recourante ne saurait ensuite rien tirer en sa faveur de son argumentation selon laquelle des limitations plus importantes, même pour certains travaux légers, devaient être retenues, en raison du fait qu'elle vit dans un petit appartement de trois pièces où il n'est pas possible d'adapter le rangement de manière à éviter tout mouvement au-dessus de la poitrine. A la lecture du rapport d'enquête économique sur le ménage, on constate en effet que des aménagements ont été effectués (mise en place d'un étendage sur le balcon, aménagement de la cuisine et réorganisation des placards et armoires pour avoir une meilleure accessibilité aux ustensiles, notamment), et que la recourante peut notamment ranger le matériel dans sa cuisine et son espace de lieu de vie de façon efficace, sûre et logique.
Dans ces circonstances, la juridiction cantonale était en droit de se fonder sur le rapport en cause pour évaluer l'étendue des empêchements ménagers de l'assurée.

4.3. C'est également en vain que la recourante se réfère à l'arrêt 9C 568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2 pour affirmer que son taux d'empêchement dans la sphère ménagère devait être fixé à 45 %, avant prise en compte de l'aide exigible de son époux, parce que "l'assurée genevoise [alors concernée] était [...] moins handicapée qu'elle-même". D'une part, comme l'a retenu le Tribunal fédéral dans l'arrêt cité, une activité professionnelle de femme de ménage ne peut pas être comparée à la tenue du foyer familial, de sorte qu'on ne saurait déduire des empêchements ménagers de l'incapacité de travail dans l'activité lucrative (cf. aussi I 593/03 du 13 avril 2005 consid. 5.3). D'autre part, le seul fait invoqué par la recourante qu'elle présente une limitation plus importante du port de charge que l'assurée concernée par la cause citée ne permet aucune conclusion quant aux empêchements dans les différentes activités ménagères, l'appréciation de ceux-ci nécessitant une approche globale de la situation concrète, telle qu'effectuée en l'espèce par l'enquêtrice. Dans ce contexte, les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbitraire en considérant que la recourante présentait un taux d'empêchement dans l'accomplissement des travaux
ménagers "nul, à tout le moins négligeable" (soit un taux d'empêchement de 12,81 %, sous déduction d'une aide exigible de l'époux de l'ordre de 10 à 15 %). Le grief de la recourante tiré d'une "[v]iolation des art. 16 LPGA et 28a al. 3 LAI" en relation avec l'évaluation de son taux d'invalidité ménagère est dès lors mal fondé.

5.

5.1. S'agissant ensuite de la question soulevée par la recourante quant à l'application rétroactive, au 1er juillet 2016, de l'art. 27bis RAI, entré en vigueur le 1er janvier 2018, il y a lieu d'y répondre par la négative. La nouvelle réglementation relative à la méthode mixte ne peut pas être appliquée avec effet rétroactif dès lors qu'un tel effet n'est pas prévu par la loi (cf. le ch. II des dispositions transitoires de la modification du RAI du 1er décembre 2017, RO 2017 7581; voir aussi arrêt 9C 553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 5 et 6.2).

5.2. La recourante reproche également aux premiers juges de ne pas avoir procédé à un abattement de 20 % sur le salaire statistique avec invalidité. A cet égard, elle fait valoir qu'un tel abattement aurait dû être opéré en raison notamment de son âge (56 ans au moment où la décision attaquée a été rendue) et du fait que les statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) donnent un salaire médian au niveau national, sans tenir compte des disparités régionales.

5.2.1. L'argumentation de la recourante selon laquelle les premiers juges auraient dû procéder à un abattement en raison du fait que les salaires seraient "notoirement" moins élevés dans le canton de Fribourg, n'est pas fondée. La jurisprudence admet, de manière constante, que l'évaluation de l'invalidité repose sur des données statistiques lorsque la personne assurée n'exerce plus d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail (ATF 135 V 297 consid. 5.2 p. 301 et les arrêts cités), et que le principe constitutionnel de l'égalité de traitement commande de recourir aux salaires statistiques ressortant de l'ESS, sans tenir compte de données salariales régionales, et à plus forte raison cantonales (arrêt 9C 535/2019 du 31 octobre 2019 consid. 4 et les arrêts cités). L'assurée ne met en évidence aucun élément qui justifierait de s'écarter de cette jurisprudence constante (sur les conditions d'un changement de jurisprudence, ATF 144 V 72 consid. 5.3.2 p. 77).

5.2.2. Même en prenant ensuite en considération un éventuel abattement en raison de l'âge, celui-ci pourrait être fixé à 10 % au plus en regard de ce seul critère, ce qui ne modifierait en rien l'issue du litige quant au taux d'invalidité déterminant pour l'ouverture ou le maintien du droit à la rente, comme il ressort de ce qui suit.

5.3. En ce qui concerne la répartition des champs d'activité, la recourante affirme à tort que la juridiction cantonale aurait admis un statut d'active à 72 % et de ménagère à 28 %. Le considérant du jugement entrepris auquel elle se réfère (consid. 6.1 ab initio) ne fait que mentionner l'argumentation de l'assurée sur ce point, tandis que les premiers juges ont ensuite retenu un statut d'active à 70 % sur la base d'une appréciation du dossier (consid. 6.1 in fine). Il n'y a dès lors pas lieu de "préciser le taux d'activité professionnelle", comme l'allègue en vain la recourante, sans présenter d'arguments susceptibles de démontrer le caractère arbitraire de cette appréciation.
En opérant un abattement de 10 % en raison de l'âge de la recourante sur le revenu résiduel, son taux d'invalidité global est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente avant le 1er janvier 2017 et au-delà du 28 février 2018 (art. 28 al. 1 lit. c LAI). Compte tenu du statut d'active à 70 % et de ménagère à 30 %, ainsi que des autres constatations de la juridiction cantonale sur les revenus déterminants et les périodes et taux d'incapacité de travail - que la recourante ne conteste pas -, le calcul doit être effectué en prenant en compte un revenu sans invalidité de 49'516 fr. pour une activité à 100 % et un revenu avec invalidité de 54'384 fr.70 pour une activité à 100 % (soit 48'946 fr. 20, sous déduction d'un abattement de 10 %), et un taux d'incapacité de travail dans une activité adaptée de 100 % du 17 septembre 2016 au 30 novembre 2017, puis de 50 % à partir du 1er décembre 2017. Il en ressort un taux d'invalidité professionnelle de: 0 % du 1er juillet au 16 septembre 2016, 70 % du 17 septembre 2016 au 30 novembre 2017 (70 % x 100 % = 70 %), 29,39 % dès le 1er décembre 2017 ([34'661 fr. 20 fr. - 24'473 fr. 12] / [34'661 fr. 20 x 100]), puis 50,57 % dès le 1er janvier 2018 ([49'516 fr. - 24'473 fr. 12] / [49'516 fr. x 100]),
compte tenu de l'art. 27bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès cette date. Ce taux d'invalidité professionnelle de 50,57 % est insuffisant pour maintenir le droit à une rente au vu du taux d'invalidité ménagère de 0 % (consid. 4 supra), le taux d'invalidité global atteignant ainsi 35,39 % ([70 % x 50,57 %] + [30 % x 0 %]). Le recours est mal fondé sur ce point.

6.
En revanche, l'argumentation de la recourante selon laquelle la juridiction cantonale ne pouvait pas lui accorder une rente d'invalidité jusqu'au 28 février 2018 et supprimer par la suite le droit à cette prestation, sans que le besoin de mesures de réadaptation n'ait été examiné au préalable, est bien fondée. La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence qui est également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5 p. 211 ss), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles
situations, l'office de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste (cf. arrêts 9C 308/2018 du 17 août 2018 consid. 5.2; 9C 517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les arrêts cités).
En l'espèce, la recourante, née en février 1963, avait 55 ans révolus tant au moment où les premiers juges lui ont reconnu le droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps (le 6 mars 2020) que lors de la suppression du droit à cette prestation (à fin février 2018), si bien que la question de savoir à quel moment la condition afférente à l'âge doit être remplie (date de la suppression du droit à la prestation, date à laquelle la décision a été rendue, ou date où les constatations médicales déterminantes figurent au dossier [en l'espèce, le 18 octobre 2018, en référence au dernier rapport du docteur C.________]) peut être laissée ouverte (comme déjà dans l'ATF 145 V 209 consid. 5.4 in fine p. 214 et les arrêts 8C 648/2019 du 4 juin 2020 consid. 5.1 et 9C 574/2019 du 16 octobre 2019 consid. 3.2, notamment). La recourante a donc droit à ce que le besoin de mesures de réadaptation soit examiné avant la suppression de sa rente. Cet examen n'a pas été effectué par la juridiction cantonale, ni au demeurant par l'intimé compte tenu de sa décision. En particulier, toute constatation sur l'exigibilité d'une réadaptation par soi-même (exceptionnelle) fait défaut. La cause doit dès lors être renvoyée à l'office AI pour qu'il
vérifie l'octroi de mesures d'ordre professionnel à l'assurée. Il y a ainsi lieu d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il porte sur la suppression du droit à la rente entière d'invalidité au 28 février 2018.

7.
Compte tenu de l'issue du litige en instance fédérale, la cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. La conclusion de la recourante quant à une nouvelle répartition des frais et dépens de la procédure cantonale et celle tendant à l'augmentation du montant des dépens réduits qui lui ont été accordés par les premiers juges, de 1207 fr. 15 à 4828 fr. 55, subsidiairement à 2414 fr. 25 deviennent ainsi sans objet.

8.
Vu le renvoi ordonné, qui revient à donner gain de cause à la recourante, les frais judiciaires y afférents doivent être mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera par ailleurs une indemnité de dépens à la recourante (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. La décision du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, du 6 mars 2020 est annulée en tant qu'elle porte sur la suppression du droit à la rente à partir du 28 février 2018. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera à la recourante la somme de 2800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour des assurances sociales pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 décembre 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
¹	Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
²	Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
¹	Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
²	Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
³	Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
¹	L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
²	L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28^a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
¹	L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
²	Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
³	Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
^a	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
^b	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
^c	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
^d	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
^e	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
^f	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
^fbis	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
^g	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
^h	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
ⁱ	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
¹	Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
²	Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
³	La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
⁴	Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
¹	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
^a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
^b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
^c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
^1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
²	...206

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 27^bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
¹	Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
^a	le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
^b	le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
²	Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
^a	en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
^b	en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
^c	en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
³	Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
^a	en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
^b	en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88^a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
¹	Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
²	Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
¹	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
^a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
^b	atteint 100 %.19
²	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
¹	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
²	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
³	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.