1B_554/2020 - 2020-11-18 - Procédure pénale - Détention provisoire; révocation des mesures de substitution

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 554/2020

Arrêt du 18 novembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Jametti.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Détention provisoire; révocation des mesures de substitution,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 octobre 2020 (758 - PE20.004824-SDE).

Faits :

A.
Le 14 mars 2020, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert une instruction contre A.________ à la suite de la plainte déposée à son encontre le 13 mars 2020 par son ex-compagne B.________. Il lui est notamment reproché, le 13 mars 2020, alors qu'il était au domicile de la plaignante pour y récupérer des affaires à la suite de leur séparation, d'avoir saisi le téléphone portable de cette dernière pour vérifier ses fréquentations, puis d'avoir saisi un couteau de cuisine dont la lame mesurait environ 10 cm, avec lequel il aurait menacé de s'ouvrir les veines. Après qu'elle lui aurait demandé d'arrêter, le prévenu se serait approché d'elle et l'aurait poussée, la faisant tomber au sol. Il se serait assis à califourchon sur elle, aurait posé sa main sur la bouche pour l'empêcher de crier et aurait placé le couteau sur son abdomen, lui occasionnant ainsi une petite plaie. A.________ aurait cessé ses agissements lorsque son ex-compagne lui aurait annoncé qu'elle était enceinte de lui et qu'elle l'aimait, ce qui était faux. A la suite d'un message envoyé après son départ dans lequel son ex-compagne lui disait "tu allais me tuer" et "j'ai peur de toi", A.________ a fait une tentative de suicide et a été retrouvé
inconscient à son domicile après avoir ingurgité des médicaments et de l'alcool.
A.________ a été appréhendé le 15 mars 2020. Le lendemain, lors de son audition d'arrestation par le Ministère public, il a contesté avoir adopté un comportement hétéro-agressif, mais a admis s'être retrouvé au sol sur son ex-compagne, sans toutefois pouvoir en expliquer la raison.
Le casier judiciaire suisse de A.________ fait état d'une condamnation du 31 août 2018 pour violation grave des règles de la circulation routière.

B.
Par ordonnance du 18 mars 2020, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a constaté que les conditions légales de la détention provisoire de A.________ étaient réalisées et a ordonné, en lieu et place de la détention provisoire, des mesures de substitution sous la forme d'une obligation de ne pas entrer en contact avec la plaignante, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, en particulier notamment par téléphone et au travers des réseaux sociaux, d'une obligation de ne pas répondre à la plaignante même si c'est elle qui devait être à l'origine d'une prise de contact, d'une interdiction de s'approcher à moins de 500 mètres du domicile et du lieu de travail de la plaignante, d'une obligation de s'éloigner immédiatement d'elle s'il venait à se retrouver dans le même lieu que cette dernière, et de l'obligation de suivre un traitement psychothérapeutique auprès d'un médecin ou d'une structure médicale de son choix, à charge pour le prévenu de produire une attestation dudit suivi au Ministère public dans un délai échéant le 8 avril 2020. L'attention de A.________ a par ailleurs été attirée sur le fait que cette autorité pouvait à tout moment révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer
la détention provisoire si des faits nouveaux l'exigeaient ou s'il ne respectait pas les obligations qui lui avaient été imposées.

C.
B.________ a déposé plainte pénale contre le prévenu et s'est constituée partie civile les 16 avril et 23 juin 2020, en raison des faits suivants:
Entre le 31 mars 2020 et le 16 juin 2020, malgré les mesures de substitution ordonnées le 18 mars 2020 et les demandes répétées de son ex-compagne pour qu'il arrête de lui écrire, A.________ aurait adressé à celle-ci, depuis son téléphone, de nombreux messages écrits et vocaux, notamment des mots d'amour et des photos de leur couple. A partir du 31 mai 2020, l'envoi des messages se serait intensifié, avec des messages quasi quotidiens jusqu'au 16 juin 2020. A.________ aurait également demandé aux infirmières de la Fondation de Nant de faire suivre ses mots-doux à B.________.
Le 4 avril 2020, A.________ aurait suivi son ex-compagne chez une collègue de travail et l'aurait surveillée depuis sa voiture pendant une dizaine de minutes. Le 8 avril 2020, il se serait rendu devant l'immeuble de son ex-compagne et l'aurait surveillée depuis l'immeuble d'en face durant une partie de la nuit. Le lendemain, vers 21 heures, il aurait à nouveau observé la plaignante et tenté d'entrer en contact avec elle; craignant pour sa sécurité, cette dernière s'est rendue au poste de police vers 22 heures.
Le 11 avril 2020, vers 14h30, A.________ aurait suivi son ex-compagne lorsqu'elle serait descendue du bus pour rentrer chez elle. Paniquée en raison du comportement du prévenu, elle se serait rendue chez un voisin jusqu'à environ 19 heures. Lorsqu'elle serait sortie pour acheter des cigarettes accompagnée de son voisin, le prévenu les aurait suivis en voiture. Son voisin l'aurait finalement raccompagnée chez elle. Quelques minutes après le départ de celui-ci, le prévenu aurait sonné à la porte de l'appartement de la plaignante et aurait déposé un sac sur la poignée. Craignant pour sa sécurité, B.________ aurait contacté un collègue de travail, qui serait arrivé chez elle vers 22 heures, alors que A.________ était toujours dans la rue en train de la surveiller. Le prévenu aurait également interpellé la plaignante qui se trouvait sur son balcon dans l'attente de l'arrivée de la police. Une fois sur place, la police a éloigné le prévenu. Le 12 avril 2020, à 3h16, le prévenu serait revenu se cacher dans l'immeuble d'en face et y serait resté jusqu'à l'aube. Le même jour vers 22 heures, il se serait positionné face au balcon de la plaignante pendant une dizaine de minutes.
Le 14 avril 2020 vers 15h30, A.________ aurait attendu B.________ dans le garage de son immeuble. Celle-ci serait restée enfermée dans sa voiture et aurait filmé les discussions durant lesquelles A.________ aurait menacé de mettre fin à ses jours; la plaignante n'aurait pas eu d'autre choix que de quitter les lieux avec son véhicule pour ne pas être confrontée au prévenu.

D.
Entendu par la Procureure le 23 juin 2020, A.________ a notamment admis s'être rendu à deux ou trois reprises devant chez la plaignante pour lui parler et comprendre pourquoi elle avait agi comme cela et lui avoir écrit des messages. A l'issue de cette audience, il a fait l'objet d'une nouvelle mise en garde par le Ministère public.
Selon le rapport médical établi le 6 juillet 2020 par le Service de Psychiatrie et Psychothérapie Communautaire de la Fondation de Nant, A.________ souffre d'un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques. Il en ressort que son discours, bien que clair et cohérent, est centré sur la séparation d'avec sa compagne et ses difficultés à se projeter dans l'avenir. Des hallucinations auditives caractérisées par le fait qu'il entendait la voix de sa compagne sans parvenir à comprendre ce qu'elle disait ont par ailleurs été relevées par le praticien.

E.
Par acte du 4 septembre 2020, le Ministère public a requis la prolongation des mesures de substitution ordonnées en lieu et place de la détention provisoire le 18 mars 2020, pour une durée de trois mois; à titre subsidiaire, il a requis la mise en détention provisoire du prévenu.
Par courrier du 9 septembre 2020, B.________, par son conseil, a informé le Ministère public de nouveaux faits commis par A.________ en violation des mesures de substitution ordonnées le 18 mars 2020.
Après avoir entendu A.________ qui a notamment expliqué ne plus avoir eu de contact avec la plaignante depuis le 8 mai 2020, le Tmc a, par ordonnance du 14 septembre 2020, prolongé les mesures de substitution précédemment ordonnées.

F.
A.________ a été appréhendé à la sortie de l'audience du Tmc, le 14 septembre 2020. Il était reproché au prévenu d'avoir persisté à ne pas respecter les mesures de substitution ordonnées le 18 mars 2020 et, en particulier, de s'être, le 6 juillet 2020, rendu au domicile de B.________ et d'y avoir déposé une boîte en forme de coeur contenant deux alliances ainsi que d'avoir appelé son ex-compagne le 4 septembre 2020 (à 11h13 et à 13h19) et le 6 septembre 2020 (à 3h22) en cachant son numéro de téléphone afin de l'importuner et encore d'avoir entre 17h30 et 18h00 suivi la plaignante chez sa mère afin de la contraindre à prendre contact avec lui. Lors de son audition d'arrestation, A.________ a contesté les faits qui lui étaient reprochés; il a par ailleurs indiqué avoir toujours des hallucinations acoustiques et entendre la voix de la plaignante, même si cela se produisait moins souvent qu'avant.
Par acte du 15 septembre 2020, invoquant des soupçons suffisants, ainsi qu'un risque de réitération et de passage à l'acte qu'aucune mesure de substitution n'était apte à parer au vu des violations réitérées de certaines des mesures mises en place le 18 mars 2020, le Ministère public a requis la révocation des mesures de substitution et la mise en détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois.
Après avoir procédé à l'audition de A.________ qui affirmait ne plus avoir essayé depuis le mois de juin de contacter la plaignante, le Tmc a, par ordonnance du 17 septembre 2020, révoqué les mesures de substitution ordonnées le 18 mars 2020 et prolongées le 14 septembre 2020 et a ordonné la détention provisoire du prévenu. Le Tmc a indiqué qu'il n'avait pas connaissance, lorsqu'il a rendu son ordonnance du 14 septembre 2020, des événements survenus depuis le mois de juin 2020. Compte tenu de ceux-ci, dont aucun élément ne permettait de douter de la véracité, il a considéré que le prévenu n'avait que très partiellement respecté les mesures de substitution dont il avait bénéficié, et ce malgré plusieurs mises en garde du Ministère public, de sorte que celles-ci devaient être révoquées et la détention provisoire ordonnée, notamment au vu des risques de réitération et de passage à l'acte que l'intéressé continuait de présenter.

G.
Par arrêt du 5 octobre 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours intenté par le prévenu et a confirmé l'ordonnance du 17 septembre 2020.

H.
A.________ forme un recours en matière pénale au terme duquel il conclut à la réforme de cet arrêt en ce sens que la libération immédiate est ordonnée moyennant différentes mesures de substitutions auxquelles il s'engage de s'astreindre. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours pénale et le Ministère public renoncent à se déterminer et se réfèrent aux considérants de la décision entreprise. Le recourant réplique.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions rendues en matière de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). L'accusé a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF. Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

2.
Le recourant ne conteste pas que les conditions de la détention énumérées à l'art. 221 CPP sont remplies, en particulier l'existence d'un risque de récidive retenu par l'instance précédente. Il fait en revanche grief à l'instance précédente d'avoir confirmé le bien-fondé de la révocation des mesures de substitution en vigueur prolongées le 14 septembre 2020, en violation des art. 237 al. 5 CPP, 388 et 226 al. 5 CPP.

2.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. Dans ces deux cas, de nouveaux développements sont nécessaires (arrêt 1B 173/2013 du 29 mai 2013 consid. 4.2).

2.2. Conformément à l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF.

2.3. En l'espèce, confirmant l'appréciation du Tmc, le Tribunal cantonal a estimé que les mesures de substitution ordonnées le 18 mars 2020 et prolongées le 14 septembre suivant, devaient être révoquées en application de l'art. 237 al. 5 CPP, dès lors qu'il était manifeste que le recourant n'avait pas respecté les obligations et interdictions qui lui avaient été imposées. La cour cantonale ne voyait au demeurant pas quelles autres mesures pourraient être ordonnées pour parer au risque retenu (cf. arrêt entrepris consid. 6.2).
Le recourant conteste l'appréciation de l'instance précédente. Il soutient qu'aucun fait nouveau n'est survenu entre l'ordonnance du Tmc du 14 septembre 2020 prononçant des mesures de substitution et celle du 17 septembre 2020 révoquant lesdites mesures et ordonnant la mise en détention. Se prévalant à cet égard du procès-verbal des opérations, il affirme que les prétendus faits nouveaux qui auraient eu lieu entre juin et début septembre étaient connus du Tmc. A le suivre, la décision attaquée retient de manière arbitraire que le Tmc n'aurait pas eu connaissance des faits survenus depuis le mois de juin 2020 lorsqu'il a statué le 14 septembre 2020.
Comme le relève le recourant, le procès-verbal des opérations expose que le 10 septembre 2020 la Procureure a informé la présidente du Tmc que le prévenu "a été placé sous mandat d'arrêt, celui-ci ayant une nouvelle fois violé les mesures de substitution selon le courrier de l'avocate de la plaignante". Dans ce document daté du 9 septembre 2020, l'avocate de la plaignante fait état de trois appels téléphoniques en numéros masqués intervenus durant la nuit, les 4 et 6 septembre 2020 [le prévenu aurait imité la plaignante lorsque celle-ci aurait répondu "allô, c'est qui?"], ainsi que du fait que le prévenu se serait trouvé à plusieurs reprises à proximité d'elle en scooter et lui aurait fait des signes, la dernière fois le 4 septembre 2020. Le procès-verbal des opérations indique encore que, le 14 septembre 2020, avant l'audience du Tmc, la Procureure a informé "par téléphone la Présidente du Tmc qu'elle a donné mandat à la police de procéder à l'interpellation de A.________ à l'issue de son audition au Tmc". Par ailleurs, le Ministère public a joint à sa demande de prolongation des mesures des substitution du 4 septembre 2020, le courrier du 8 juillet 2020 de l'avocate de la plaignante faisant état de la boîte en forme de coeur
avec deux alliances déposée anonymement devant le domicile de cette dernière, photographie à l'appui.

2.4. Les éléments qui précèdent amènent le Tribunal fédéral à compléter d'office les faits (art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, le Tmc se trouvait lorsqu'il a statué le 14 septembre 2020, en possession des circonstances de fait dénotant la violation par le recourant des mesures de substitution prononcées en mars 2020. Les événements des 4 et 6 septembre 2020, en particulier, avaient été portés à sa connaissance. Dans ces conditions, le Tmc devait recueillir les preuves immédiatement disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention (art. 225 al. 4 en lien avec l'art. 237 al. 4 CPP). A ce stade, cette juridiction avait la possibilité d'interroger le prévenu (art. 227 al. 6 CPP), mesure facile à exécuter en l'espèce puisqu'une audience en présence du prévenu a eu lieu le 10 septembre 2020. Dans tous les cas, le Tmc ne pouvait pas - sans sombrer dans l'arbitraire - affirmer dans son ordonnance ultérieure du 17 septembre 2020 qu'il n'avait pas eu connaissance des dernières violations des mesures de substitution par l'intéressé lorsqu'il avait statué le 14 septembre 2020.
Dans la mesure où le Ministère public avait, dans sa demande du 4 septembre 2020, conclu à titre subsidiaire à la mise en détention du prévenu, le Tmc aurait donc pu, au vu des éléments de fait précités, statuer dans ce sens après avoir procédé à l'audition du prévenu le 10 septembre 2020 et révoquer les mesures de substitution en vigueur (cf. ATF 142 IV 29 consid. 3.4). En l'occurrence, appelé à statuer sur la demande formulée le lendemain (le 15 septembre 2020) par le Ministère public tendant à la mise en détention provisoire du prévenu, le Tmc ne pouvait alors, à défaut de faits nouveaux ou d'autres violations des mesures de substitution par le recourant, révoquer ces dernières. Selon la jurisprudence, les autorités sont en effet liées par leur appréciation antérieure et ne peuvent pas, sans changement de circonstances, la modifier à leur gré (cf. arrêts 1B 216/2016 du 5 juillet 2016 consid. 4.4 et 1B 473/2012 du 12 septembre 2012 consid. 5; cf. aussi FREI/ZUBERBÜHLER, in Donatsch/Lieber/Summers/ Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3 e éd. 2020, n. 13 ad art. 237 CPP).
Par conséquent, la cour cantonale ne pouvait, en l'absence d'un changement de circonstances depuis le prononcé de l'ordonnance du Tmc du 14 septembre 2020, confirmer l'ordonnance du 17 septembre 2020 révoquant les mesures de substitution en vigueur et ordonnant la détention provisoire du recourant.

3.
Il s'ensuit que le recours doit être admis. L'arrêt de la Chambre des recours pénale du 5 octobre 2020 est annulé. Sous réserve de l'existence d'un autre titre de détention, la libération immédiate du recourant, assortie des mesures de substitution à la détention provisoire prononcées par le Tmc dans son ordonnance du 14 septembre 2020, est ordonnée, à charge du Ministère public d'organiser sans délai les modalités de celle-ci. Il convient encore d'attirer avec la plus grande fermeté l'attention du recourant sur le fait que, s'il ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées par le Tmc, celui-ci pourra, le cas échéant, révoquer les mesures de substitution dont il bénéficie et ordonner sa mise en détention.
Conformément à l'art. 214 al. 4 CPP, une copie du présent arrêt sera communiquée à la partie plaignante (cf. ATF 139 IV 121 consid. 5 p. 127 s.; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd. 2019, n. 14-16 ad art. 214 CPP; ULRICH WEDER, in Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3 e éd. 2020, n. 32 ad art. 214 CPP).

4.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 5 LTF). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire pour la présente procédure est sans objet. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt du 5 octobre 2020 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois est annulé.

2.
La libération immédiate du recourant, assortie des mesures de substitution à la détention provisoire prononcées par le Tmc dans son ordonnance du 14 septembre 2020, est ordonnée, à charge du Ministère public de l'arrondissement de La Côte d'organiser sans délai les modalités de celle-ci.

3.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée au mandataire du recourant pour les procédures fédérale et cantonale à la charge du canton de Vaud.

4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement de La Côte, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, et à B.________.

Lausanne, le 18 novembre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Arn

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 225 Procédure de détention devant le tribunal des mesures de contrainte - 1 Immédiatement après la réception de la demande du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte convoque le ministère public, le prévenu et son défenseur à une audience à huis clos; il peut astreindre le ministère public à y participer.
¹	Immédiatement après la réception de la demande du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte convoque le ministère public, le prévenu et son défenseur à une audience à huis clos; il peut astreindre le ministère public à y participer.
²	Le tribunal des mesures de contrainte accorde sur demande et avant l'audience au prévenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession.
³	Celui qui, pour des motifs valables, ne se présente pas à l'audience peut déposer des conclusions écrites ou renvoyer à des écrits précédents.
⁴	Le tribunal des mesures de contrainte recueille les preuves immédiatement disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention.
⁵	Si le prévenu renonce expressément à une audience orale, le tribunal des mesures de contrainte peut statuer par écrit sur la base de la demande du ministère public et des indications du prévenu.119

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
¹	À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
²	Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
³	Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
⁴	Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
⁵	Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
⁶	En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
⁷	La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 214 Information - 1 Si une personne est arrêtée provisoirement ou mise en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté, l'autorité pénale compétente informe immédiatement:
¹	Si une personne est arrêtée provisoirement ou mise en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté, l'autorité pénale compétente informe immédiatement:
^a	ses proches;
^b	à la demande de la personne concernée, son employeur ou la représentation étrangère dont elle relève.
²	L'information n'est pas communiquée si le but de l'instruction l'interdit ou si la personne concernée s'y oppose expressément.
³	Si une personne qui dépend du prévenu est exposée à des difficultés du fait de mesures de contrainte entraînant une privation de liberté, l'autorité pénale en informe les services sociaux compétents.
⁴	À moins qu'elle ne s'y soit expressément opposée, la victime est informée de la mise en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté du prévenu, ou d'une mesure de substitution au sens de l'art. 237, al. 2, let. c ou g, de sa libération de cette mesure de contrainte ou de son évasion.113 L'autorité peut renoncer à informer la victime de la libération du prévenu si cette information devait exposer celui-ci à un danger sérieux.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.