Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_357/2014

Urteil vom 18. November 2014

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Eusebio,
Gerichtsschreiber Stohner.

Verfahrensbeteiligte
Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Vorsorglicher Entzug des Führerausweises für Motorfahrzeuge,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 19. Juni 2014 des Präsidenten der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern.

Sachverhalt:

A.
Am Nachmittag des 5. April 2014 führte die Polizei auf der Autobahn A12 bei Bern eine allgemeine Verkehrskontrolle durch und hielt A.________ in seinem Personenwagen an. A.________ verhielt sich unauffällig, und es bestanden insbesondere keine Anhaltspunkte für eine Beeinträchtigung seiner Fahrfähigkeit. Da er der Polizei indes als Cannabis-Konsument bekannt war, führte diese einen Betäubungsmittelvortest durch. Die Urinprobe fiel in Bezug auf THC positiv aus. Die Polizei nahm A.________ den Führerausweis ab und führte ihn zur Entnahme einer Blutprobe dem Tiefenauspital Bern zu. Die Auswertung der Blutprobe durch das Institut für Rechtsmedizin der Universität Bern ergab im Hinblick auf den Vorwurf des Fahrens unter Drogeneinfluss einen negativen Befund; hingegen betrug der THC-Carbonsäure-Wert 58 ?g/L.

Mit Verfügung vom 14. Mai 2014 entzog das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern A.________ den Führerausweis für Motorfahrzeuge gestützt auf Art. 15d Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 15d - 1 Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet d'une enquête, notamment dans les cas suivants:
1	Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet d'une enquête, notamment dans les cas suivants:
a	conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,8 milligramme ou plus par litre d'air expiré;
b	conduite sous l'emprise de stupéfiants ou transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent un potentiel de dépendance élevé;
c	infractions aux règles de la circulation dénotant un manque d'égards envers les autres usagers de la route;
d	communication d'un office AI cantonal en vertu de l'art. 66c de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité58;
e	communication d'un médecin selon laquelle une personne n'est pas apte, en raison d'une maladie physique ou mentale ou d'une infirmité, ou pour cause de dépendance, de conduire un véhicule automobile en toute sécurité.
2	L'autorité cantonale convoque tous les deux ans les titulaires âgés de 75 ans et plus à l'examen d'un médecin-conseil.59 Elle peut réduire l'intervalle entre deux examens si l'aptitude à la conduite est altérée et doit donc être contrôlée plus fréquemment.
3	Les médecins sont libérés du secret professionnel dans le cas des communications au sens de l'al. 1, let. e. Ils peuvent notifier celles-ci directement à l'autorité cantonale responsable de la circulation routière ou à l'autorité de surveillance des médecins.
4	Sur demande de l'office AI, l'autorité cantonale lui communique si une personne déterminée est titulaire d'un permis de conduire.
5	Si les qualifications nécessaires à la conduite soulèvent des doutes, la personne concernée peut être soumise à une course de contrôle, à un examen théorique, à un examen pratique de conduite ou à toute autre mesure adéquate telle que la fréquentation de cours de formation, de formation complémentaire ou d'éducation routière.

SVG sowie Art. 30 der Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV; SR 741.51) vorsorglich bis zur Abklärung seiner Fahreignung durch das Institut für Rechtsmedizin. Zur Begründung führte das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt aus, aufgrund des ermittelten THC-Carbonsäure-Werts von 58 ?g/L sei bei A.________ von einem chronischen Konsum von Cannabisprodukten auszugehen. Zur Abklärung, ob tatsächlich ein Fahreignungsmangel gemäss Art. 16d Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1	Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a	dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b	qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c	qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2	Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3	Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a	les conducteurs incorrigibles;
b	tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86

SVG bestehe, sei eine Fahreignungsuntersuchung durchzuführen. Im Interesse der Verkehrssicherheit sei der Führerausweis bis zum Vorliegen des Untersuchungsergebnisses vorsorglich zu entziehen.

Diese Verfügung focht A.________ mit Beschwerde vom 11. Juni 2014 bei der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern (nachfolgend: Rekurskommission) an. Mit Entscheid vom 19. Juni 2014 hiess die Rekurskommission die Beschwerde gut, hob die angefochtene Verfügung vom 14. Mai 2014 auf und verfügte, A.________ sei der Führerausweis umgehend wieder zu erteilen. In der Entscheidbegründung führte die Rekurskommission aus, A.________ hätte keiner Drogenuntersuchung unterzogen werden dürfen, da er keine Anzeichen von Fahrunfähigkeit gezeigt habe (Art. 55 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

SVG). Ohnehin aber sei bei einem THC-Carbonsäure-Wert von unter 75 ?g/L ein häufiger bzw. regelmässiger Konsum von Cannabis nicht zu vermuten. Es bestünden vorliegend keine Anhaltspunkte, welche ernsthafte Bedenken an der Fahreignung von A.________ erweckten, weshalb die Anordnung des vorsorglichen Führerausweisentzugs nicht gerechtfertigt sei. Zu berücksichtigen sei insbesondere, dass laut Akten A.________ der Führerausweis mit Verfügung vom 2. November 2011 unter der Auflage einer sechsmonatigen strikten und kontrollierten Drogenabstinenz belassen worden und er seither nicht mehr aufgefallen sei.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht vom 17. Juli 2014 beantragt das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt, der Entscheid der Rekurskommission vom 19. Juni 2014 sei aufzuheben, und die Verfügung vom 14. Mai 2014 sei zu bestätigen. Des Weiteren sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen. In ihrer Begründung führt die Beschwerdeführerin aus, es bestehe entgegen der Auffassung der Vorinstanz kein Beweisverwertungsverbot. In materieller Hinsicht betont sie, gemäss den neuesten Empfehlungen der Schweizerischen Gesellschaft für Rechtsmedizin SGRM von Januar 2014 beziehe sich der bisher als massgeblich erachtete THC-Carbonsäure-Grenzwert von 75 ?g/L auf Blutserum-Analysewerte. In der Schweiz erfolge die Bestimmung jedoch im Vollblut und nicht im Blutserum, weshalb gemäss SGRM (bereits) ab einem THC-Carbonsäure-Wert von 40 ?g/L von einem häufigen Cannabiskonsum auszugehen sei.

Die Rekurskommission beantragt die Beschwerdeabweisung. In ihrer Stellungnahme hält sie daran fest, dass bei einem THC-Carbonsäure-Wert von 58 ?g/L kein Verdacht auf einen chronischen Cannabiskonsum bestehe. A.________ beantragt in seiner Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde; mit der Erteilung der aufschiebenden Wirkung erklärt er sich einverstanden. Das Bundesamt für Strassen ASTRA stellt Antrag auf Gutheissung der Beschwerde.

Die Beschwerdeführerin hält an ihrem Standpunkt und an ihren Anträgen fest.

Erwägungen:

1.

1.1. Der angefochtene Entscheid betrifft eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts. Dagegen steht die Beschwerde gemäss Art. 82 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

BGG offen. Ein Ausschlussgrund nach Art. 83

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

BGG besteht nicht. Der angefochtene Entscheid ist kantonal letztinstanzlich. Die Beschwerde ist nach Art. 86 Abs. 1 lit. d

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

und Abs. 2 BGG grundsätzlich zulässig. Nach Art. 24 Abs. 2 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a	l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b	l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.

SVG ist das kantonale Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt als erstinstanzlich verfügende Behörde befugt, Entscheide verwaltungsunabhängiger Beschwerdeinstanzen auf dem Gebiet des Strassenverkehrsrechts anzufechten.

Die Verfügung des vorsorglichen Entzugs des Führerausweises stellt eine vorsorgliche Massnahme zur Sicherstellung gefährdeter Interessen bis zum Abschluss des Hauptverfahrens dar. Der Entscheid der Vorinstanz ist damit ein Zwischenentscheid im Verfahren betreffend Sicherungsentzug. Unter dem Vorbehalt der hier nicht gegebenen Fälle von Art. 92

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a	l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b	l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.

BGG ist die Beschwerde gegen einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid nur zulässig, wenn dieser einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a	l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b	l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.

BGG) oder - was vorliegend ausser Betracht fällt - die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beschwerdeverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a	l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b	l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.

BGG). Die Eintretensvoraussetzungen von Art. 93 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a	l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b	l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.

BGG sollen das Bundesgericht entlasten; dieses soll sich möglichst nur einmal mit einer Sache befassen (BGE 135 II 30 E. 1.3.2 S. 34). Von einem nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a	l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b	l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.

BGG wird gesprochen, wenn dieser auch durch ein nachfolgendes günstiges Urteil nicht oder nicht mehr vollständig behoben werden kann (BGE 135 I 261 E. 1.2 S. 263 mit Hinweisen). Ist der nicht
wieder gutzumachende Nachteil nicht offensichtlich, ist es Sache der beschwerdeführenden Partei, in der Beschwerdeschrift darzulegen, worin dieser Nachteil bestehen soll (BGE 137 III 522 E. 1.3 S. 525 mit Hinweisen).

1.2. Die Beschwerdeführerin führt aus, ein nicht wieder gutzumachender Nachteil sei zu bejahen, da der Führerausweis des Beschwerdegegners während der Dauer des Administrativverfahrens entzogen bleibe. Für sie als Beschwerdeführerin stünden die Anordnungskriterien für eine Eignungsuntersuchung von Cannabis-Konsumenten und damit auch die unter ihrer Aufsicht und Verantwortung stehende Verkehrssicherheit auf dem Spiel. Bleibe der angefochtene Entscheid bestehen, werde er ihr als Präjudiz die Wahrnehmung ihrer Aufgaben schwer behindern. Der angefochtene Entscheid bewirke so einen nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteil zu Lasten der allgemeinen Verkehrssicherheit und zu Lasten ihrer Arbeit (Beschwerde S. 2).

1.3. Dass der vorsorgliche Führerausweisentzug für den Betroffenen einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirkt, trifft zwar zu (vgl. statt vieler: Urteil 1C_328/2013 vom 18. September 2013 E. 1.1), ist für den zu beurteilenden Fall indes nicht von Relevanz, da mit dem angefochtenen Entscheid der vorsorgliche Führerausweisentzug gerade aufgehoben wurde.

Die Beschwerdeführerin legt in ihrer Beschwerde nicht dar, inwiefern ihr im konkreten Fallein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht. Ihre Befürchtung, der angefochtene Entscheid wirke sich als Präjudiz negativ auf die allgemeine Verkehrssicherheit aus, vermag einen solchen Nachteil nicht zu begründen. Nach der Rechtsprechung folgt einzig aus der präjudiziellen Wirkung eines Entscheids kein nicht wieder gutzumachender Nachteil, da eine solche Wirkung in jedem Fall besteht (vgl. Urteil 1B_759/2012 vom 20. Februar 2013 E. 1.3).

Die materiellrechtliche Frage, ob die Voraussetzungen eines Sicherungsentzugs gemäss Art. 16d Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1	Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a	dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b	qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c	qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2	Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3	Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a	les conducteurs incorrigibles;
b	tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86

SVG erfüllt sind oder nicht, wird im hängigen Hauptverfahren zu prüfen sein und bildet nicht Gegenstand des angefochtenen Zwischenentscheids. Im Hauptverfahren wird eine umfassende Auseinandersetzung mit sämtlichen Gesichtspunkten, die für oder gegen den Entzug des Ausweises sprechen, vorzunehmen sein (vgl. Urteile 1C_423/2010 vom 14. Februar 2011 E. 3 und E. 6.2; 1C_177/2013 vom 9. September 2013 E. 3 und E. 5.2). Im zu beurteilenden Fall kann daher ohne ersichtlichen Rechtsnachteil für die Beschwerdeführerin erst im Hauptverfahren geklärt werden, ob die erhobenen Beweise verwertbar sind und - falls ja - ab welchem THC-Carbonsäure-Wert von einem Verdacht auf einen chronischen Cannabiskonsum auszugehen ist. Ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a	l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b	l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.

BGG ist folglich nicht dargetan.

2.
Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1	Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a	dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b	qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c	qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2	Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3	Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a	les conducteurs incorrigibles;
b	tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86

BGG). Der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdegegner hat keinen Anspruch auf Ausrichtung einer Parteientschädigung (Art. 68

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1	Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a	dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b	qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c	qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2	Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3	Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a	les conducteurs incorrigibles;
b	tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigungen zugesprochen.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Präsidenten der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern und dem Bundesamt für Strassen ASTRA schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. November 2014

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Stohner