1C_58/2017 - 2018-10-18 - Raumplanung und öffentliches Baurecht - autorisation de construire en zone agricole

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 58/2017

Arrêt du 18 octobre 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz, Eusebio, Chaix et Kneubühler.
Greffière : Mme Sidi-Ali.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. Commune de Suscévaz, 1437 Suscévaz,
tous les deux représentés par Me Mathias Keller, avocat,
recourants,

contre

B.________, représenté par Me Yves Nicole,
avocat,
intimé,

Municipalité de Mathod, rue de la Forge 22, case postale 52, 1438 Mathod, représentée par
Me John-David Burdet, avocat,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Division support stratégique, Service juridique, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,
Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Service de l'agriculture et de la viticulture du canton de Vaud, avenue de Marcelin 29 a, 1110 Morges.

Objet
autorisation de construire en zone agricole,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 22 décembre 2016 (AC.2016.0112, AC.2016.0121).

Faits :

A.
B.________ est exploitant agricole à Mathod. Depuis le 1er janvier 2016, il forme avec son fils C.________, à Chamblon, une communauté partielle d'exploitation totalisant une surface agricole utile de 147,6 ha, dont 17 ha sont consacrés à la culture de pommes de terre.
B.________ est propriétaire de la parcelle n° 1159 de la commune de Mathod, affectée en zone agricole. Cette parcelle, d'une surface de 20'723 m2, est délimitée par la route cantonale 290b au sud-ouest, par une autre route cantonale au nord (route de Suscévaz) et par le canal du Greney à l'est. Le canal du Greney marque également la limite du territoire entre les communes de Mathod et de Suscévaz et jouxte la parcelle n° 648 de la commune de Suscévaz appartenant à A.________.

B.
Le 14 avril 2015, B.________ a déposé une demande de permis de construire une halle de conditionnement (25,2 m par 70,38 m, soit env. 1'780 m2) et un hangar à machines (20,1 m par 70,38 m, soit env. 1'420 m2), soit une surface bâtie totale d'environ 3'200 m2. Les constructions, d'une hauteur de 10,67 m au faîte, s'orientent parallèlement au canal du Greney, dans un axe nord-sud. Le hangar à machines est situé à l'ouest de la parcelle n° 1159, à l'intérieur du virage que formera la route modifiée (projet de correction de la route cantonale 290b); la halle de conditionnement s'implante à l'est de la parcelle, à 29,8 m du hangar à machines et à 14,9 m du canal. Le projet inclut notamment des installations frigorifiques et un local technique dans la halle de conditionnement, un local citerne dans le hangar à machines et un pont de pesage de 3 m sur 18 m accolé au mur sud du hangar ainsi qu'un quai de chargement de 7 m sur 15,19 m accolé à la paroi est de la halle et distant du canal du Greney de 7,9 m.
Soumis à l'enquête publique en été 2015, le projet a suscité huit oppositions, dont celles de la commune de Suscévaz et de A.________. Le 22 décembre 2015, la Centrale cantonale des autorisations en matière d'autorisation de construire (CAMAC) a adressé à la Municipalité de Mathod sa synthèse positive contenant les préavis et autorisations spéciales des services cantonaux consultés.

C.
Par décision du 9 mars 2016, complétée le 14 mars 2016, la Municipalité de Mathod a levé les oppositions et délivré le permis de construire aux conditions spéciales et particulières fixées dans la synthèse CAMAC.
Statuant sur recours de A.________ et de la Municipalité de Suscévaz, après avoir notamment tenu audience et procédé à une inspection locale, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision par arrêt du 22 décembre 2016.

D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et la Municipalité de Suscévaz demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que les décisions accordant le permis de construire et levant les oppositions ainsi que les autorisations spéciales et préavis cantonaux sont annulés.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le Service cantonal de l'agriculture et de la viticulture (SAVI) se détermine sur les questions relevant de sa compétence, confirme adhérer à l'arrêt cantonal et conclut au rejet du recours. La commune de Mathod et l'intimé se déterminent et concluent au rejet du recours.
Consultés, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) émettent des critiques à l'égard de l'arrêt attaqué s'agissant de l'examen de la nécessité de nouvelles constructions agricoles, de la viabilité de la communauté d'exploitation et de la préservation des surfaces d'assolement, respectivement de l'évaluation du bruit que pourrait générer le projet.
Le Service cantonal du développement territorial (SDT) dépose des observations. Le SAVI et l'intimé, puis les recourants, se déterminent une nouvelle fois et maintiennent leurs positions respectives. Les recourants et l'intimé procèdent encore à un ultime échange d'écritures.
Par ordonnance du 23 février 2017, le Président de la Ire Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours est formé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale, dans une cause de droit public. Il est recevable au regard des art. 82 let. a , 86 al. 1 let. d et 90 LTF. Les recourants, propriétaires de terrains jouxtant la parcelle litigieuse - la commune de Suscévaz agissant à ce titre comme un particulier -, sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué, qui confirme l'octroi de l'autorisation d'y construire une halle et un hangar agricole. Ils ont un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de l'arrêt cantonal.
Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Les recourants se plaignent d'un état de fait incomplet dans l'arrêt attaqué. Ces éléments seront pris en considération ci-dessous aux conditions des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, dans la mesure utile pour les griefs de fond.
Dans leurs derniers échanges d'écritures, les parties discutent l'opportunité de réaliser le projet sur des parcelles acquises par les exploitants en cours de procédure. Nouveaux, ces faits ne sauraient être pris en considération (art. 99 al. 1 TF).

3.
Les recourants invoquent une violation de leur droit d'être entendus du fait que la cour cantonale n'aurait pas donné suite à certaines de leurs réquisitions de preuves.

3.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées).

3.2. Les recourants estiment tout d'abord qu'il aurait fallu recueillir l'avis de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA) sur la conformité du projet aux normes de protection incendie du stockage de fourrage avec des machines agricoles dans un hangar sans mesures de protection particulière. Ils considèrent que l'autorisation spéciale délivrée par l'ECA l'a été sur la base d'un descriptif lacunaire du projet, à savoir un hangar destiné exclusivement au stockage de machines agricoles à l'exclusion de fourrage. Ce faisant, les recourants n'exposent pas quelles normes de protection incendie auraient justifié un avis différent de l'ECA une fois cette précision quant à l'affectation prévue apportée. Dans ces circonstances, ils ne démontrent pas en quoi leur droit d'être entendus aurait été violé par la cour cantonale qui a jugé que l'ECA n'avait pas à se prononcer plus amplement sur le projet.
Les recourants déplorent ensuite l'absence de production de pièces détaillant la manière dont le quota cantonal des surfaces d'assolement (SDA) est établi, en particulier s'agissant d'une marge cantonale de 3,5 % de SDA pour constructions et infrastructures en zone agricole. Ils suggèrent qu'il n'est pas certain que l'ARE aurait avalisé cette pratique vaudoise. Ainsi qu'on le verra ci-dessous (consid. 4), les réserves cantonales en matière de SDA découlent du plan directeur approuvé par les autorités fédérales. Dans cette mesure, on ne peut suivre les recourants qui présument que l'ARE ignorerait la pratique cantonale. Pour le surplus, la question des SDA pouvant être résolue indépendamment de la prise en compte de cette marge de 3,5 %, on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas en avoir recherché l'explication précise.
Les recourants relèvent que l'analyse économique et financière réalisée par l'organisme d'octroi du crédit agricole, produite par le SAVI, ne leur avait pas été transmise. Vu le renvoi de la cause pour les motifs exposés aux consid. 5.3 et 5.4, et vu ce qui est précisé au consid. 5.5, il n'y a pas lieu d'examiner cette question.
Enfin, les recourants critiquent l'absence au dossier de l'étude de bruit réalisée pour la Direction générale de l'environnement pour s'assurer du respect de valeurs de planification. Comme on le verra ci-dessous (consid. 6), ce grief est partagé par l'OFEV et, vu le renvoi de la cause, les autorités sont invitées à s'assurer de la présence de telles pièces au dossier dans une éventuelle suite de la procédure.

4.
Sur le fond, les recourants font valoir une violation des art. 3 al. 2 let. a LAT (RS 700), 9 al. 1 LAT, 15 al. 3 i.f. LAT, 26 al. 1 et 30 al. 2 et 4 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), ainsi que des art. 9 Cst. et 11 de la Constitution du canton de Vaud (Cst-VD; RSV 101.01) promulguant l'interdiction de l'arbitraire. Ils considèrent que l'emprise du projet sur des surfaces d'assolement de qualité 1 sans aucune compensation serait contraire aux dispositions précitées.

4.1. Parmi les principes régissant l'aménagement du territoire, l'art. 3 al. 2 let. LAT prévoit que, le paysage devant être préservé, il convient notamment de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d'assolement. Les surfaces d'assolement font partie du territoire qui se prête à l'agriculture; elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables; elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire (art. 26 al. 1 OAT). La Confédération a adopté un plan sectoriel au sens de l'art. 13 al. 1 LAT définissant la surface totale minimale d'assolement du territoire suisse et sa répartition entre les cantons (art. 29 OAT; DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE, OFFICE FÉDÉRAL DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE, OFFICE FÉDÉRAL DE L'AGRICULTURE, Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) Surface totale minimale d'assolement et sa répartition entre les cantons; FF 1992 II 1616). Les cantons veillent à ce que les surfaces d'assolement soient classées en zone agricole (art. 30 al. 1 OAT) et s'assurent que leur part de la
surface totale minimale d'assolement soit garantie de façon durable (art. 30 al. 2 OAT).
Selon la dernière adaptation de son plan directeur cantonal, le canton de Vaud disposait à fin 2016 d'une réserve de 61 ha de SDA par rapport au contingent minimum imposé par le plan sectoriel de la Confédération (Plan directeur vaudois, version du 31 janvier 2018, mesure F12, p. 295). Pour garantir le maintien des SDA, le plan directeur cantonal prévoit que les projets qui empiètent sur les SDA ne peuvent être réalisés que si le potentiel des zones légalisées et des projets qui n'empiètent pas sur les SDA ne permettent pas de répondre aux besoins du projet (Plan directeur vaudois, version du 31 janvier 2018, mesure F12, p. 296). Il prévoit toutefois que les constructions et installations agricoles hors de la zone à bâtir destinées à une activité conforme à la zone peuvent empiéter sur les SDA (Plan directeur vaudois, version du 31 janvier 2018, mesure F12, p. 298). En vertu de l'art. 9 al. 1 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités. Il n'est a contrario pas directement opposable aux administrés, de sorte que, dans le cadre d'une procédure décisionnelle, sa teneur peut tout au plus orienter une pesée des intérêts dictée par d'autres dispositions légales.

4.2. La construction de bâtiments agricoles sur des SDA réduit l'aire totale de ces surfaces protégées, ce qui entre effectivement en conflit avec l'intérêt poursuivi par l'art. 3 al. 2 let. a LAT, qui entend réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d'assolement. Cela étant, la construction de ces bâtiments a lieu au bénéfice d'un intérêt plus général commun à celui de la préservation des SDA, à savoir favoriser une agriculture indigène suffisante et de qualité. Ceci va dans le sens de l'un des buts de la loi sur l'aménagement du territoire de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays (art. 1 al. 2 let. d LAT). Placés sur le même plan, les buts et principes de l'aménagement du territoire, s'ils peuvent entrer en contradiction les uns avec les autres, doivent être intégrés à une pesée générale des intérêts en vue de la meilleure concordance possible (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2 p. 170; 117 Ia 302 consid. 4b p. 307; arrêt 1C 157/2014 du 4 novembre 2015 consid. 3.3 in ZBl 117 p. 444). En d'autres termes, l'art. 3 al. 2 let. a LAT ne proscrit pas purement et simplement la suppression de SDA, mais il y a lieu de tenir compte du conflit avec cette disposition
dans le cadre d'une pesée générale des intérêts.
La suppression de SDA étant opérée dans le cadre d'un projet soumis à autorisation de construire et ne nécessitant aucun changement d'affectation, aucune compensation ne saurait être imposée au constructeur en vertu de la planification directrice cantonale qui ne lui est pas directement opposable. Quoi qu'il en soit, le plan directeur apporte expressément une nuance pour les constructions et installations agricoles conformes à l'affectation de la zone. Pour ce même motif, le projet ne va pas à l'encontre de l'art. 30 al. 1 OAT, dès lors qu'il n'y a pas de déclassement à proprement parler. Au surplus, l'argumentaire des recourants relatif au non-respect de la mesure F12 du plan directeur cantonal présente de façon très partiale des extraits isolés de cette fiche sans tenir compte des passages mentionnés ci-dessus (consid. 4.1) de sorte qu'elle est appellatoire.
Les recourants allèguent en outre une violation des art. 26 al. 1 ainsi que 30 al. 2 et 4 OAT. L'art. 26 al. 1 OAT définit les surfaces d'assolement. Or il n'est pas contesté en l'espèce que le projet empiète sur de telles surfaces. Quant à l'art. 30 al. 2 OAT, il n'enjoint aux cantons que le maintien de la part minimum prévue par le plan sectoriel concerné. Vu la réserve de plus de 60 ha encore disponibles fin 2016 dans le canton de Vaud, l'art. 30 al. 2 OAT semble être respecté. Enfin, l'art. 30 al. 4 OAT prévoit que les cantons suivent les modifications qui affectent l'emplacement, l'étendue ainsi que la qualité des surfaces d'assolement et renseignent au moins tous les quatre ans l'ARE sur ces modifications. La fiche du plan directeur mise à jour en 2018 renseignant sur les SDA à fin 2016, on ne voit pas en quoi cette disposition serait violée.
En résumé, en l'absence de classement en zone à bâtir, les dispositions légales en la matière ne proscrivent pas qu'il soit empiété sur des surfaces d'assolement. Elle imposent en revanche une prise en considération de cet inconvénient dans une pesée des intérêts touchés par le projet (consid. 5.4.2 et 5.6 ci-dessous).

5.
Les recourants contestent que le projet remplisse les critères de conformité à la zone agricole posés par l'art. 34 OAT. Ils considèrent que les constructions projetées revêtent un caractère industriel proscrit par l'art. 34 al. 2 let. b OAT, qu'elles ne revêtent pas un caractère agricole au sens de l'art. 34 al. 2 let. c OAT et qu'elles ne sont pas nécessaires au sens de l'art. 34 al. 4 let. a OAT.
En vertu de l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1); l'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et le terrain est équipé (al. 2). Selon l'art. 16a LAT, sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice (al. 1) et celles qui servent au développement interne d'une exploitation (al. 2). L'art. 34 OAT précise ces conditions.
La zone agricole est en principe inconstructible. Aussi, le fait qu'une construction soit reconnue conforme à l'affectation de la zone ne signifie pas encore que le permis doit être délivré (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281; 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508). En effet, l'appréciation doit à titre général se faire à l'aune des buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT (arrêt 1C 618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1, in RDAF 2015 I p. 499; 1C 107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1), mais également des autres prescriptions du droit fédéral, notamment la LPE (RS 814). En d'autres termes, l'admissibilité du projet doit être évaluée à la lumière d'une pesée complète des intérêts en présence.

5.1. A teneur de l'art. 34 al. 2 let. b OAT, sont conformes à l'affectation de la zone les constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles ne revêtant pas un caractère industriel. Cela exclut les processus de transformation mécanisés et liés à d'importants investissements ou nécessitant un personnel nombreux. Il ne s'agit en effet pas d'ouvrir la zone agricole à ce type d'entreprises de transformation ou d'entreposage, les établissements de ce type devant au contraire être implantés dans les zones industrielles et artisanales (ARE, Nouveau droit de l'aménagement du territoire. Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, 2007, p. 30 ad art. 34 OAT).
Outre les constructions et installations directement nécessaires à la production agricole, sont également conformes à l'affectation de la zone agricole les bâtiments d'exploitation et installations indissolublement liés à la production (récolte, traite), au conditionnement, au chargement et au transport des produits à l'endroit de transformation. Certaines installations de transformation, de traitement et de mise en valeur des produits agricoles peuvent aussi avoir leur place en zone agricole. Le procédé de traitement et de mise en valeur doit se trouver dans un rapport direct avec l'utilisation du sol, et le mode de travail doit se trouver en lien étroit avec l'exploitation du sol, la limite se situant là où la production d'origine n'est plus prépondérante. Lorsque la transformation du produit passe au premier plan ou lorsque l'exploitation prend un caractère industriel ou commercial, les installations ne peuvent plus prendre place dans la zone agricole (ATF 125 II 278 consid. 7 p. 285; arrêt 1A.152/2002 du 10 juillet 2003 consid. 2.3 non publié in 129 II 413).
En l'espèce, le projet porte sur la construction d'un hangar pour machines agricoles et d'une halle pour le stockage et le triage de pommes de terres et légumes. Selon les plans figurant au dossier, la majeure partie de cette halle sera équipée de locaux frigorifiques, le solde consistant essentiellement en un local de préparation équipé d'une machine de tri, un dépôt, un local matériel, un local technique et des vestiaires. Un important quai de chargement d'une quinzaine de mètres de long sera en outre accolé au bâtiment. La cour cantonale a constaté qu'aucun lavage de pommes de terre n'est prévu, celles-ci devant être conditionnées à sec et livrées en sacs de 25 kg. Selon les documents figurant au dossier, la main-d'oeuvre disponible sur l'exploitation est constituée de B.________, de son fils C.________, d'un collaborateur familial, de deux employés à l'année, et de deux à trois temporaires (de 6 et 2 mois par an). Le descriptif du projet dans la demande de prêt indique que, outre la construction d'un hangar à machines, la communauté d'exploitation souhaite dégager une plus-value sur la vente de sa production de pommes de terre en développant une halle destinée au triage et à l'entreposage de la récolte. Les bâtiments projetés
leur permettront de stocker puis commercialiser eux-mêmes leur production. Les trois-quarts de la surface de la halle prévue pour les pommes de terre seront utilisés pour le stockage (halle frigorifique) et le restant sera voué au triage de celles-ci.
Compte tenu de ces éléments, les nouvelles installations ne sauraient donner une vocation industrielle à l'exploitation de l'intimé et son associé. Le stockage réfrigéré et le conditionnement portent selon l'arrêt attaqué sur leurs propres récoltes. Ce faisant, les exploitants ne changent pas la nature principale de leur activité, à savoir la culture. Il s'agit uniquement de faciliter l'étape de la vente de leur production agricole, celle-ci n'étant pas transformée, mais uniquement triée, conservée et conditionnée en gros. Enfin, il ne ressort pas du dossier - et les recourants ne l'allèguent pas - que dites récoltes proviennent d'autres exploitations dans une mesure qui ferait passer au second plan la production de l'exploitation agricole de l'intimé et son associé.

5.2. L'art. 34 al. 2 let. c OAT prévoit que l'exploitation doit conserver son caractère agricole. S'agissant de ce critère, l'ARE donne pour seule indication, dans ses explications relatives à l'OAT, l'exemple de constructions et installations destinées précisément à la transformation de pommes de terre en pommes chips, celles-ci n'ayant pas leur place en zone agricole dès lors qu'elles modifieraient de façon déterminante le caractère agricole de l'exploitation.
Contrairement à ce que laissent entendre les recourants, il n'est pas manifeste que cette disposition porte non seulement sur le caractère fonctionnel de l'exploitation, mais également sur l'aspect visuel d'une construction ou installation, puisque, littéralement, elle tend à imposer à l' exploitation ( Standortbetrieb), et non au bâtiment projeté, de conserver son caractère agricole. Cela étant, la question du caractère agricole des constructions se confond avec l'esthétique du projet et son intégration dans le paysage, qui doivent quoi qu'il en soit être assurés en vertu des buts et principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. a et 3 al. 2 let. b LAT ou encore 34 al. 4 let. b OAT; consid. 5.4.2 et 5.6 ci-dessous).

5.3.

5.3.1. Les art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT exigent que la construction ou l'installation soit nécessaire à l'exploitation. Il y a ainsi lieu de limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation afin de garantir que la zone en question demeure une zone non constructible (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 374; 129 II 413 consid. 3.2 p. 415).
En principe (sous réserve par exemple de la conservation d'un bâtiment digne de protection, du principe de proportionnalité ou de nouveaux besoins prévisibles), le volume total des bâtiments d'une exploitation agricole ne doit pas excéder ce que les besoins de celle-ci nécessitent (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508; arrêt 1C 892/2013 du 1er avril 2015 consid. 3.1 in RDAF 2015 I p. 453 et les réf. citées). La nécessité de nouvelles constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de production (dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de la taille et des besoins de l'exploitation (arrêts 1C 618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1 in RDAF 2015 I p. 499; 1C 27/2008 du 25 juin 2008 consid. 2.3; 1A.106/2003 du 12 janvier 2004 consid. 3.2).
L'autorité compétente doit ainsi examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans des locaux existants; si tel n'est pas le cas, elle doit vérifier que la nouvelle construction correspond à l'utilisation envisagée et aux besoins objectifs de l'exploitation (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281; 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508). La disponibilité des bâtiments existants ne doit pas avoir été compromise par des choix de commodité de l'exploitant, comme une vente, une mise en location ou une réaffectation étrangère à l'agriculture (arrêt 1C 17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 2 in ZBl 2016 548).
Enfin, la conformité à la zone agricole, et en particulier la nécessité, doit être examinée pour chacun des bâtiments prévus (AF 125 II 278 consid. 5a p. 282).

5.3.2. En l'occurrence, les volumes totaux nécessaires à l'exploitation et estimés en vertu des normes édictées par la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles (FAT) ne sont pas contestée. Les services cantonaux consultés puis la cour cantonale ont examiné les besoins globaux de l'exploitation en bâtiments, qu'ils ont évalués à 4'128 m2et ont ainsi considéré que le projet de 3'200 m2, dès lors qu'il était d'une surface inférieure aux besoins totaux, était justifié. Ils n'ont pas tenu compte des bâtiments existants. En effet, l'arrêt attaqué souligne que, vu la surface totale nécessaire à l'exploitation de 4'128 m2, le projet d'une surface totale d'environ 3'200 m2est entièrement justifié par les besoins de l'exploitation. Il précise qu'il "apparaît même, au vu des chiffres, que les constructeurs auraient pu justifier un projet aux dimensions supérieures". Les premiers juges ont repris les calculs effectués par le SAVI sur la base des directives de la FAT, en particulier, le Rapport FAT n° 590 de 2002 "Espace nécessaire pour les remises et les machines". Le préavis du SAVI indique une "capacité utile existante" de 0 m2, étant précisé que "les bâtiments utilisés actuellement sont situés au village; ils ne
suffisent plus aux besoins de l'exploitation et ne sont pas pratiques".
Le formulaire de demande de permis de construire signale toutefois, dans la rubrique "état existant, un hangar de 200 m2, un local de stockage de 160 m2et un local de stockage/triage de 350 m2, soit au total 710 m2. A suivre le SAVI dans ses déterminations du 3 mars 2017 devant le Tribunal fédéral, il s'agirait des locaux dont dispose B.________; on ignore ce qu'il en est de son fils. Il ressort ensuite du rapport d'expertise de l'institution de financement qu'il existe cinq bâtiments pour cette exploitation, à savoir:

- une maison d'habitation comprenant un logement de 7,5 pièces occupé par le constructeur, un logement de 3 pièces grevé d'un droit d'habitation en faveur de ses parents, deux logements de respectivement 2,5 et 5,5 pièces mis en location,
- un rural de dimension inconnue comprenant une grande remise, un local de triage, une chambre froide, des dépôts, des cellules à grain et divers autres locaux,
- un hangar de 185 m2 avec 2 cellules frigorifiques pour le stockage des pommes de terre
- un hangar de 525 m2 avec cellule frigorifique
- un hangar de 270 m2 situé en zone agricole pour le stockage des pommes de terre et le remisage des machines.
Il y aurait ainsi 980 m2 de locaux existants en sus du premier rural mentionné, dont on ignore la surface. Or ce rural, vu sa description, semble être d'une surface importante, de sorte qu'à suivre cet inventaire, si l'on cumule les surfaces existantes aux surfaces prévues par le projet, les besoins de l'exploitation seront très vraisemblablement dépassés. Enfin, l'annexe I du contrat de société simple pour la communauté d'exploitation indique que l'intimé dispose de quatre hangars à Mathod de 200, 183, 480 et 450 m2 tandis que son associé dispose d'un rural de 220 m2 à Chamblon. Selon ces chiffres également (1533 m2 de surfaces disponibles), les besoins de l'exploitation seront dépassés.
Dans ses déterminations du 11 octobre 2017 devant le Tribunal fédéral, le SAVI reprend le détail des bâtiments dont les coexploitants sont propriétaires pour expliquer ces divergences. Il résulte de ces explications qu'un hangar de 183 m2 n'aurait pas été pris en compte car il abriterait des chambres froides et serait donc sans utilité pour les machines agricoles. Le projet portant précisément sur un hangar destiné à abriter des locaux frigorifiques, il n'y a aucune raison d'occulter ces surfaces. Toujours selon ces déterminations, une annexe détruite, ainsi qu'une cave et un soliveau désaffectés pour un total de 132 m2 n'auraient pas été pris en considération dans le calcul des surfaces de l'un des bâtiments existants. S'agissant d'un autre bâtiment agricole, 150 m2 de surfaces n'auraient pas été annoncés dès lors qu'il s'agirait essentiellement de recoins et avant-toits, ainsi que des bureaux des associés. Un hangar de 300 m2 aurait été annoncé comme faisant 200 m2. Enfin, une ancienne ferme au village n'aurait pas été prise en considération dès lors qu'elle n'aurait plus aucune affectation agricole.
En bref, comme le souligne l'ARE, l'instruction est lacunaire sur ce point, ce que corroborent les contradictions entre les surfaces répertoriées dans les différents documents du dossier. La cour cantonale, à l'instar des autorités administratives, a abordé la question du besoin en faisant totalement abstraction des surfaces construites existantes. En outre, les considérations du SAVI eu égard à des locaux mal pratiques ne semblent pas étayées. En particulier, la réaffectation de locaux agricoles sis dans le village en habitation et garage pour véhicules privés doit être prise en considération dans une pesée générale des intérêts. En effet, on ne saurait justifier la construction de nouveaux locaux en zone agricole - par définition non constructible - sans qu'il soit examiné si la réaffectation des locaux agricoles existants en zone constructible était justifiée par des motifs dépassant la simple commodité des exploitants, en particulier s'il ne s'agit pas de leur propre logement. Le choix des propriétaires de renoncer à des surfaces dédiées à leur exploitation agricole doit être mis en balance avec les autres intérêts en cause et ne saurait ainsi d'emblée exclure la prise en compte des locaux existants dans l'évaluation des
besoins. Quant à d'éventuelles nuisances que le service cantonal mentionne en raison de va-et-vient de machines et véhicules dans le village, elles ne semblent pas véritablement avoir fait l'objet d'une instruction particulière. Quoi qu'il en soit, s'agissant d'un village en campagne, on ne saurait de prime abord considérer qu'il s'agit d'un impératif dictant la délocalisation de surfaces construites vouées à l'exploitation agricole hors de la zone à bâtir.
Comme le relève en outre l'office fédéral, aucune instruction n'a été menée sur la pérennité des surfaces dont dispose la communauté d'exploitation, les deux tiers étant affermées et non détenues en propriété. Cette question est en effet pourtant essentielle pour s'assurer des besoins réels et à long terme de l'entreprise. Le SAVI l'aborde pour la première fois dans ses déterminations devant le Tribunal fédéral, exposant que la majorité des surfaces affermées sont considérées comme sûres pour le long terme. Les critères permettant de porter cette appréciation seraient la qualité du bailleur et la durée contractuelle prévue ou passée. Pertinents, ces critères n'ont pas fait l'objet d'un contrôle par la cour cantonale. Dans ces circonstances, les explications du SAVI fondées sur des faits nouvellement mis en avant dans la procédure ne sauraient être examinés pour la première fois par le Tribunal fédéral.
Ces lacunes justifient d'ores et déjà l'annulation du permis de construire.

5.4.

5.4.1. L'art. 34 al. 4 let. b OAT prévoit qu'aucun intérêt prépondérant ne doit s'opposer à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu. Aussi, à la problématique des surfaces totales nécessaires à l'exploitation s'ajoute la question du regroupement des constructions, que ce soit par une implantation des nouveaux bâtiments à proximité de locaux existants ou par d'éventuels agrandissements de ces locaux.
En ce qui concerne l'emplacement d'une construction agricole, le droit fédéral n'exige pas l'étude de variantes. Le requérant ne dispose pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation à l'intérieur de sa parcelle (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281). Il faut qu'il apparaisse objectivement nécessaire que la construction soit réalisée à l'endroit prévu (arrêts 1C 437/2009 du 16 juin 2010 consid. 6.1, in ZBl 112/2011 p. 209; 1C 144/2013 du 29 septembre 2014 consid. 4.2; 1C 550/2009 du 9 septembre 2010 consid. 4.2). Cela suppose un examen de tous les intérêts en présence (arrêt 1C 144/2013 du 29 septembre 2014 consid. 4.2). La jurisprudence considère que l'intérêt public tendant à minimiser le mitage du territoire commande d'ériger autant que possible les bâtiments à vocation agricole à proximité du centre de l'exploitation (arrêts 1C 17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 3.2, in DEP 2016 p. 37; 1C 165/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.3). Dans tous les cas, vu l'important intérêt public à éviter la dispersion des constructions, les bâtiments et installations doivent être regroupés au maximum (" Konzentrationsprinzip ") (ATF 141 II 50 consid. 2.5 p. 54; arrêt 1C 892/2013 du 1er avril 2015
consid. 3.1 in RDAF 2015 I p. 453).
La question de l'emplacement est une question de droit fédéral que le Tribunal fédéral examine en principe librement. Dans l'examen de l'appréciation de ces circonstances locales, il se doit cependant de faire preuve de retenue, l'essentiel étant de s'assurer que tous les intérêts en présence ont été correctement pris en considération (arrêts 1C 165/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.2; 1C 565/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2).

5.4.2. En l'occurrence, la communauté d'exploitation dispose vraisemblablement déjà d'un local en zone agricole sur la parcelle n° 1077. La cour cantonale a jugé que les considérations ayant trait au regroupement des constructions ou à l'intégration paysagère n'étaient pas en mesure de compenser le désavantage majeur lié à la localisation excentrée du site par rapport au reste de l'exploitation, que l'accès était malcommode, que le terrain en pente ne se prêtait pas à accueillir le projet, que des bâtiments proches étaient classés comme intéressants au niveau local et que la vision locale lui avait permis de constater que le projet ne s'intégrerait pas harmonieusement dans ce site vallonné. Elle n'a en revanche pas tenu compte de la qualité moindre des surfaces d'assolement de cette parcelle par rapport à la parcelle litigieuse.
Cela étant, si elle l'a fait pour une implantation du projet sur la parcelle n° 1077, la cour cantonale n'a pas pris en considération la problématique de l'intégration au paysage pour l'implantation sur la parcelle retenue. Elle a relevé que l'impact considérable des constructions projetées dans un site actuellement libre de construction agricole n'était pas contesté, mais que le choix du site résultait d'une pesée d'intérêts à laquelle les services cantonaux spécialisés avaient procédé. Constatant que les autres parcelles agricoles dont les constructeurs sont propriétaires n'étaient pas adéquates pour accueillir le projet, elle a en quelque sorte avalisé le choix de l'emplacement litigieux par élimination, sans véritablement procéder à l'examen de l'admissibilité du projet sur la parcelle retenue au vu d'une pesée globale des intérêts. En effet, on constate par exemple que le principe du regroupement des constructions n'est mentionné que sur la base de dispositions du règlement cantonal applicable, sans égard à la jurisprudence développée par le droit fédéral. On peut ainsi se demander s'il a été accordé à cet aspect l'importance que le droit fédéral lui confère. De même, et contrairement au point de vue du SDT relayé par la cour
cantonale, qui semble considérer que l'on ne pourrait interdire à un agriculteur - sans disponibilités en zone constructible - de construire en zone agricole que s'il y avait une base légale expresse à cet égard (arrêt attaqué, consid 3b, p. 13), le droit de l'agriculteur de construire reste soumis à diverses exigences légales et réglementaires, la zone agricole étant par principe inconstructible. La disponibilité des terrains du constructeur est un élément parmi d'autres à prendre en considération dans la pesée des intérêts s'agissant du choix de l'emplacement - cas échéant de la réalisation - du projet. Il en va de même de l'intégration au site, en particulier pour un projet de dimensions vraisemblablement très importantes (le projet actuel prévoit deux bâtiments de septante mètres de long pour une vingtaine de mètres de large).
Quoi qu'il en soit, les besoins de l'exploitation devant être analysés de plus près, la question de l'emplacement devra être examinée en fonction du résultat de cette analyse. Vu les volumes vraisemblablement existants, il est par exemple possible que le projet doive être limité à un seul nouveau bâtiment. Dans ce cas, on ne saurait reprendre sans autre les considérations de l'arrêt attaqué relatives à l'opportunité du choix de la parcelle.

5.5. L'art. 34 al. 4 let. c OAT subordonne encore l'octroi d'une autorisation de construire en zone agricole à la condition qu'il soit prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme Ce critère doit être examiné de manière particulièrement détaillée lorsqu'il s'agit d'autoriser d'importants projets de construction (ATF 133 II 370 consid. 5 p. 378; arrêt 1C 17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1 in ZBl 2016 548).
La cour cantonale s'est référée à l'avis du SAVI qui s'en est lui-même remis à l'expertise réalisée par l'organisme octroyant le prêt sans intérêt pour le financement du projet. L'ARE souligne les termes du contrat instaurant la communauté d'exploitation qui prévoit que la société simple peut prendre fin avant l'échéance prévue du 31 décembre 2024 pour différentes raisons et notamment "en tout temps par accord mutuel". L'office fédéral considère en conséquence que l'autorisation de construire devrait régler ce qu'il adviendrait des nouvelles constructions en cas de dissolution de la communauté agricole, dès lors qu'il ne serait pas concevable que le fils de l'intimé, qui actuellement dispose d'un peu plus de la moitié des surfaces agricoles de la communauté, se retrouve dans quelques années sans locaux et dépose alors une demande pour construire de nouveaux bâtiments. L'avis de l'ARE de prévoir dans le cadre de l'autorisation de construire le sort des bâtiments en cas de dissolution de la communauté agricole est judicieux. On pourrait toutefois tolérer que tel ne soit pas le cas, en admettant que l'autorisation de construire délivrée dans le cadre de la présente procédure constitue un élément opposable aux deux exploitants en cas
de dissolution et d'éventuel nouveau projet qu'il n'y aurait ainsi pas lieu d'autoriser.
Cela étant, vu le renvoi pour les motifs exposés aux considérants 5.3 et 5.4, on peut inviter les autorités appelées à statuer à assortir un éventuel nouveau permis de construire de conditions en cas de dissolution de la communauté d'exploitation.

5.6. En résumé, faute d'évaluation précise des besoins de l'exploitation (en fonction des surfaces construites à disposition de la communauté d'exploitation agricole ainsi que des terres cultivables sur le long terme) et en l'absence d'une pesée complète des intérêts en présence (intégrant notamment, selon ce qui a été relevé ci-dessus, la disparition de SDA, l'intégration au paysage, le regroupement des constructions, la disponibilité limitée de terrains), ni l'ampleur ni l'emplacement du projet ne peuvent en l'état faire l'objet d'un contrôle concret par le Tribunal fédéral.

6.
Les recourants ont également soulevé un grief relatif à la protection contre le bruit. Ils se plaignent de ce que la cour cantonale n'ait pas examiné la problématique du bruit généré par les voitures, camions et machines agricoles. Ils font également valoir qu'une inversion des bâtiments, de sorte que les compresseurs, condensateurs et moteurs des ventilateurs des installations frigorifiques soient placés sur le bâtiment le plus éloigné du village de Suscévaz, aurait été économiquement supportable pour le constructeur. Les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. b de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) auraient ainsi été violés.
L'OFEV souligne que les nuisances induites par le projet doivent être évaluées dans leur ensemble, ce qui, conformément à l'annexe 6 ch. 1 OPB, comprend notamment la manutention de marchandises (let. b), le trafic sur l'aire d'exploitation (let. c) ainsi que les installations de ventilation (let. e). Le dossier serait en outre lacunaire concernant la documentation technique des installations de refroidissement et les informations sur l'efficacité des mesures supplémentaires ordonnées par le département cantonal, ainsi que sur le lieu de détermination du bruit pour évaluer, au sens de l'art. 39 OPB, les immissions subies par le voisinage.
Vu le renvoi du dossier, il est inutile d'examiner de près la pertinence de l'emplacement des installations frigorifiques. Cela étant, amenées à contrôler le respect des valeurs de planification, les autorités cantonales veilleront à ce que figurent au dossier toutes les pièces nécessaires à ce contrôle, en particulier la documentation dont l'OFEV déplore l'absence en l'état de la procédure.

7.
Enfin, dans un dernier grief, les recourants se plaignent d'un non-respect de l'espace réservé aux eaux bordant le canal du Greney. Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'examiner ce grief.

8.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, aux frais de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'aide d'un avocat, ont en outre droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé. La cause est renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires de la procédure devant le Tribunal fédéral, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est accordée aux recourants, à la charge de l'intimé, pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Mathod, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, au Service du développement territorial du canton de Vaud, au Service de l'agriculture et de la viticulture du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, à l'Office fédéral du développement territorial et à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 18 octobre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Sidi-Ali

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
¹	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
²	Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen:
^a	der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben;
^b	Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen;
^c	See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden;
^d	naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben;
^e	die Wälder ihre Funktionen erfüllen können.
³	Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen:
^a	Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind;
^abis	Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche;
^b	Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden;
^c	Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden;
^d	günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein;
^e	Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten.
⁴	Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen:
^a	regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden;
^b	Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein;
^c	nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 26 Grundsätze
¹	Fruchtfolgeflächen sind Teil der für die Landwirtschaft geeigneten Gebiete (Art. 6 Abs. 2 Bst. a RPG); sie umfassen das ackerfähige Kulturland, vorab das Ackerland und die Kunstwiesen in Rotation sowie die ackerfähigen Naturwiesen, und werden mit Massnahmen der Raumplanung gesichert.
²	Sie sind mit Blick auf die klimatischen Verhältnisse (Vegetationsdauer, Niederschläge), die Beschaffenheit des Bodens (Bearbeitbarkeit, Nährstoff- und Wasserhaushalt) und die Geländeform (Hangneigung, Möglichkeit maschineller Bewirtschaftung) zu bestimmen; die Bedürfnisse des ökologischen Ausgleichs sind zu berücksichtigen.
³	Ein Mindestumfang an Fruchtfolgeflächen wird benötigt, damit in Zeiten gestörter Zufuhr die ausreichende Versorgungsbasis des Landes im Sinne der Ernährungsplanung gewährleistet werden kann.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 13 Konzepte und Sachpläne - 1 Der Bund erarbeitet Grundlagen, um seine raumwirksamen Aufgaben erfüllen zu können; er erstellt die nötigen Konzepte und Sachpläne und stimmt sie aufeinander ab.
¹	Der Bund erarbeitet Grundlagen, um seine raumwirksamen Aufgaben erfüllen zu können; er erstellt die nötigen Konzepte und Sachpläne und stimmt sie aufeinander ab.
²	Er arbeitet mit den Kantonen zusammen und gibt ihnen seine Konzepte, Sachpläne und Bauvorhaben rechtzeitig bekannt.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 30 Sicherung der Fruchtfolgeflächen
¹	Die Kantone sorgen dafür, dass die Fruchtfolgeflächen den Landwirtschaftszonen zugeteilt werden; sie zeigen in ihren Richtplänen die dazu erforderlichen Massnahmen.
^1bis	Fruchtfolgeflächen dürfen nur eingezont werden, wenn:
^a	ein auch aus der Sicht des Kantons wichtiges Ziel ohne die Beanspruchung von Fruchtfolgeflächen nicht sinnvoll erreicht werden kann; und
^b	sichergestellt wird, dass die beanspruchten Flächen nach dem Stand der Erkenntnisse optimal genutzt werden.15
²	Die Kantone stellen sicher, dass ihr Anteil am Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen (Art. 29) dauernd erhalten bleibt.16 Soweit dieser Anteil nicht ausserhalb der Bauzonen gesichert werden kann, bestimmen sie Planungszonen (Art. 27 RPG) für unerschlossene Gebiete in Bauzonen.
³	Der Bundesrat kann zur Sicherung von Fruchtfolgeflächen in Bauzonen vorübergehende Nutzungszonen bestimmen (Art. 37 RPG).
⁴	Die Kantone verfolgen die Veränderungen bei Lage, Umfang und Qualität der Fruchtfolgeflächen; sie teilen die Veränderungen dem ARE mindestens alle vier Jahre mit (Art. 9 Abs. 1).

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 9 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Richtpläne sind für die Behörden verbindlich.
¹	Richtpläne sind für die Behörden verbindlich.
²	Haben sich die Verhältnisse geändert, stellen sich neue Aufgaben oder ist eine gesamthaft bessere Lösung möglich, so werden die Richtpläne überprüft und nötigenfalls angepasst.
³	Richtpläne werden in der Regel alle zehn Jahre gesamthaft überprüft und nötigenfalls überarbeitet.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
²	Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen:
^a	die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen;
^abis	die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität;
^b	kompakte Siedlungen zu schaffen;
^bbis	die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten;
^c	das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken;
^d	die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern;
^e	die Gesamtverteidigung zu gewährleisten;
^f	die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 34 Abs. 1-3 RPG)
¹	In der Landwirtschaftszone zonenkonform sind Bauten und Anlagen, wenn sie der bodenabhängigen Bewirtschaftung oder der inneren Aufstockung dienen oder - in den dafür vorgesehenen Gebieten gemäss Artikel 16a Absatz 3 RPG - für eine Bewirtschaftung benötigt werden, die über eine innere Aufstockung hinausgeht, und wenn sie verwendet werden für:
^a	die Produktion verwertbarer Erzeugnisse aus Pflanzenbau und Nutztierhaltung;
^b	die Bewirtschaftung naturnaher Flächen.
²	Zonenkonform sind zudem Bauten und Anlagen, die der Aufbereitung, der Lagerung oder dem Verkauf landwirtschaftlicher oder gartenbaulicher Produkte dienen, wenn:
^a	die Produkte in der Region und zu mehr als der Hälfte auf dem Standortbetrieb oder auf den in einer Produktionsgemeinschaft zusammengeschlossenen Betrieben erzeugt werden;
^b	die Aufbereitung, die Lagerung oder der Verkauf nicht industriell-gewerblicher Art ist; und
^c	der landwirtschaftliche oder gartenbauliche Charakter des Standortbetriebs gewahrt bleibt.
³	Zonenkonform sind schliesslich Bauten für den Wohnbedarf, der für den Betrieb des entsprechenden landwirtschaftlichen Gewerbes unentbehrlich ist, einschliesslich des Wohnbedarfs der abtretenden Generation.
⁴	Die Bewilligung darf nur erteilt werden, wenn:
^a	die Baute oder Anlage für die in Frage stehende Bewirtschaftung nötig ist;
^b	der Baute oder Anlage am vorgesehenen Standort keine überwiegenden Interessen entgegenstehen; und
^c	der Betrieb voraussichtlich längerfristig bestehen kann.
⁵	Bauten und Anlagen für die Freizeitlandwirtschaft gelten nicht als zonenkonform.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
¹	Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
²	Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass:
^a	die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und
^b	das Land erschlossen ist.
³	Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 16^a Zonenkonforme Bauten und Anlagen in der Landwirtschaftszone - 1 Zonenkonform sind Bauten und Anlagen, die zur landwirtschaftlichen Bewirtschaftung oder für den produzierenden Gartenbau nötig sind. Vorbehalten bleibt eine engere Umschreibung der Zonenkonformität im Rahmen von Artikel 16 Absatz 3.
¹	Zonenkonform sind Bauten und Anlagen, die zur landwirtschaftlichen Bewirtschaftung oder für den produzierenden Gartenbau nötig sind. Vorbehalten bleibt eine engere Umschreibung der Zonenkonformität im Rahmen von Artikel 16 Absatz 3.
^1bis	Bauten und Anlagen, die zur Gewinnung von Energie aus Biomasse oder für damit im Zusammenhang stehende Kompostanlagen nötig sind, können auf einem Landwirtschaftsbetrieb als zonenkonform bewilligt werden, wenn die verarbeitete Biomasse einen engen Bezug zur Landwirtschaft sowie zum Standortbetrieb hat. Die Bewilligungen sind mit der Bedingung zu verbinden, dass die Bauten und Anlagen nur zum bewilligten Zweck verwendet werden dürfen. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten.38
²	Bauten und Anlagen, die der inneren Aufstockung eines landwirtschaftlichen oder eines dem produzierenden Gartenbau zugehörigen Betriebs dienen, sind zonenkonform. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten.39
³	Bauten und Anlagen, die über eine innere Aufstockung hinausgehen, können als zonenkonform bewilligt werden, wenn sie in einem Gebiet der Landwirtschaftszone erstellt werden sollen, das vom Kanton in einem Planungsverfahren dafür freigegeben wird.

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
¹	Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
²	Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist.
³	Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden.

SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 39 Ort der Ermittlung - 1 Bei Gebäuden werden die Lärmimmissionen in der Mitte der offenen Fenster lärmempfindlicher Räume ermittelt. Fluglärmimmissionen können auch in der Nähe der Gebäude ermittelt werden.40
¹	Bei Gebäuden werden die Lärmimmissionen in der Mitte der offenen Fenster lärmempfindlicher Räume ermittelt. Fluglärmimmissionen können auch in der Nähe der Gebäude ermittelt werden.40
²	Im nicht überbauten Gebiet von Zonen mit erhöhtem Lärmschutzbedürfnis werden die Lärmimmissionen 1,5 m über dem Boden ermittelt.
³	In noch nicht überbauten Bauzonen werden die Lärmimmissionen dort ermittelt, wo nach dem Bau- und Planungsrecht Gebäude mit lärmempfindlichen Räumen erstellt werden dürfen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.