6B_600/2011 - 2011-10-18 - Infrazione - Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_600/2011

Arrêt du 18 octobre 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Mathys, Président,
Wiprächtiger et Denys.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Charles Munoz, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 août 2011.

Faits:

A.
Par jugement du 4 avril 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de violation grave à la LStup et l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 6 jours de détention avant jugement.

B.
Par jugement du 17 août 2011, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de X.________ et confirmé le jugement.

En bref, il est reproché à X.________ d'avoir, en février 2000, envoyé depuis le Brésil à son amie en Suisse une statuette dissimulant 84 grammes de cocaïne brute dans son socle. X.________ a été jugé par défaut en 2003. Ayant demandé le relief, une nouvelle procédure a été initiée. La drogue n'ayant pas été analysée et n'étant plus disponible, la cour cantonale s'est fondée sur des données statistiques du taux de pureté habituel pour retenir un taux de pureté à 37 %, ce qui donnait 31.08 grammes de cocaïne pure.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant, sous suite de dépens, à son acquittement. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été requis de déterminations.

Considérant en droit:

1.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et de violation du principe in dubio pro reo.

1.1 Le grief d'arbitraire et de violation du principe in dubio pro reo, tels qu'ils sont motivés en l'espèce, n'ont pas de portée distincte. A l'appui de l'un comme de l'autre, le recourant fait valoir que les faits retenus l'ont été ensuite d'une appréciation arbitraire des preuves.

Dans le recours en matière pénale, les faits constatés par l'autorité précédente lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, c'est-à-dire de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.). Le Tribunal fédéral n'examine les moyens fondés sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

1.2 Le recourant met en avant qu'il a fait l'objet d'une autre procédure pénale en Espagne pour un trafic qui s'est déroulé quatre mois après les faits relatifs à la présente procédure. Il avait alors été arrêté avec des statuettes contenant de la cocaïne, dont le taux de pureté analysé était au maximum de 10,25 %. Invoquant que la drogue provenait du même fournisseur, le même taux doit selon lui être appliqué à la drogue trafiquée en Suisse. Il arrive ainsi à 8.61 grammes de drogue pure (84 x 10.25 : 100), ce qui exclut le cas grave. Il conteste l'appréciation par la cour cantonale des déclarations de son amie de l'époque et soutient que les faits retenus reposent sur des suppositions non probantes.

De la sorte, le recourant se limite à substituer sa propre version des faits à celle retenue. Purement appellatoire, son argumentation est irrecevable. Supposée recevable, elle serait de toute façon infondée pour les motifs suivants.

1.3 La cour cantonale a relevé que l'ex-amie du recourant s'était auto-incriminée, qu'elle avait qualifié d'élevée la qualité de la cocaïne trafiquée, que cette qualité était étayée par un billet retrouvé chez elle comportant une clé de répartition du bénéfice entre elle et le recourant, cette drogue devant leur rapporter 6'000 fr. au cours de l'époque, soit un montant impliquant une drogue de bonne qualité. Cette drogue devait en outre être écoulée dans des soirées branchées, où la clientèle exige une certaine qualité. La prise en compte des éléments précités n'a rien d'insoutenable, bien au contraire. Dans le cas d'espèce, contrairement à ce que laisse entendre le recourant, la crédibilité de son ex-amie ne saurait être mise à néant au motif qu'elle est toxicomane. Les déclarations de l'ex-amie permettaient déjà d'exclure sans arbitraire le faible taux de pureté invoqué par le recourant. La cour cantonale a encore précisé que le trafic en Espagne était postérieur de 4 mois à celui ici reproché, ce qui ne permettait pas d'envisager un même taux de pureté pour les deux trafics, d'autant moins que le rôle du recourant en Espagne était limité à celui de transporteur indifférent à la qualité du produit, alors que le recourant
entendait trafiquer à son profit la drogue importée en Suisse et qu'il avait ainsi intérêt à se procurer un produit de qualité. Le raisonnement suivi est exempt d'arbitraire. Au vu des éléments mentionnés par la cour cantonale, il n'était pas manifestement insoutenable d'exclure le faible taux de pureté invoqué par le recourant et de retenir que la drogue trafiquée était de bonne qualité. Dans ces conditions et dès lors que la drogue n'était plus disponible pour une analyse, le taux de pureté pouvait être déterminé sur une base statistique en référence au degré de pureté habituel à l'époque du trafic (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., n. 86 ad art. 19 LStup). Par conséquent, l'appréciation des preuves quant à la quantité de drogue pure trafiquée est exempte d'arbitraire.

2.
Les conclusions du recours étant vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 18 octobre 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Gehring

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.