5A_688/2020 - 2020-09-18 - Diritto delle persone - protection de la personnalité (assistance judiciare, récusation)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 688/2020

Arrêt du 18 septembre 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Juge III du district de Sion,
intimé,

E tat du Valais,

Objet
protection de la personnalité (assistance judiciaire, récusation),

recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 23 juin 2020
(C3 20 76).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 10 décembre 2019, A.________ a introduit contre l'État du Valais une action, fondée sur les art. 28 ss CC, tendant à la constatation d'une atteinte à sa personnalité et au versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts " à fixer à dire d'expert ". Il a requis des mesures provisionnelles et superprovisionnelles, ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le rejet de la requête de mesures provisionnelles par les juridictions cantonales a été entrepris au Tribunal fédéral, qui a déclaré le recours irrecevable (arrêt 5A 193/2020 du 19 mars 2020).

2.
Statuant le 19 mai 2020 sur l'octroi de l'assistance judiciaire, le Juge III du district de Sion a rejeté la requête.
Le requérant a recouru contre cette décision; le même jour, il a déposé un courrier tendant à la récusation du premier juge.
Par décision du 23 juin 2020, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais a rejeté la requête d'assistance judiciaire pour la procédure de recours (1), rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité (2), mis les frais à la charge du recourant (3) et n'a pas alloué de dépens (4).

3.
Par écriture expédiée le 24 août 2020, A.________ forme une " action de recours " au Tribunal fédéral contre la décision cantonale; il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire et des " mesures provisionnelles urgentes " en vertu de l'art. 104 LTF.
Des observations n'ont pas été requises.

4.
A l'instar de l'arrêt 5A 262/2020 - concernant la récusation du Juge de district -, l'écriture du recourant doit être traitée en tant que recours en matière civile (consid. 2.1).

5.

5.1. En l'espèce, sur le plan procédural, le juge précédent a écarté les faits nouveaux allégués dans le mémoire et les nouveaux moyens de preuve (art. 326 al. 1CPC), à moins qu'ils ne tendent à démontrer le motif de récusation invoqué contre le juge de district. Il a aussi rejeté la requête du recourant tendant à son audition, dès lors que l'intéressé n'a pas expliqué en quoi cette mesure serait nécessaire pour trancher le recours, d'autant que les parties n'ont pas droit à des débats oraux dans une procédure d'assistance judiciaire. Enfin, il n'est pas entré en matière sur les conclusions qui s'écartent de l'objet du litige, c'est-à-dire le droit à l'assistance judiciaire.
Après avoir rappelé les motifs de la décision entreprise et les critiques du recourant, le magistrat précédent a considéré que l'action paraissait irrecevable, l'intéressé n'ayant pas produit, même au terme du délai fixé pour remédier au vice, l'autorisation de procéder nécessaire; en effet, il n'existe en l'espèce aucune dispense de la procédure de conciliation au regard des cas exhaustivement prévus à l'art. 198 CPC. En outre, il est vraisemblable que la demande et l'" écriture ampliative " déposée le 20 janvier 2020 ne respectent pas les exigences de l'art. 221 CPC (en référence à l'ATF 144 III 54). S'agissant des chances de succès de la requête de mesures provisionnelles, elles semblent " inexistantes " pour plusieurs motifs: les autorités qui ont successivement rejeté la requête ont souligné que le " harcèlement " dont l'intéressé se prétend victime n'a pas été rendu vraisemblable; les rapports de travail ayant cessé en juin 2017, le risque d'une atteinte imminente aux droits de la personnalité par des agents de l'État paraît inexistante; les prétentions relèvent en grande partie de la fin des rapports de travail qui ressortissent au droit public, si bien que le juge civil est vraisemblablement incompétent pour en
connaître. La requête de mesures provisionnelles déposée dans le mémoire ampliatif du 20 janvier 2020 est, à première vue, irrecevable, à défaut d'éléments nouveaux postérieurs à la première décision. Il en va de même du " complément " du 18 mai 2020, qui repose sur de pures allégations.
Le juge précédent a également rejeté le moyen pris d'une violation des " articles 5 , 9 et 29 Cst. ": non seulement l'argumentation du recourant en relation avec les dispositions précitées n'est pas compréhensible, mais en outre le refus de l'assistance judiciaire - par ailleurs justifié en l'espèce - ne procède pas d'une violation de ces normes; même des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne créent pas en soi une apparence objective de prévention, de sorte que le motif de récusation invoqué est manifestement inexistant.

5.2. En tant qu'elle se fonde sur des faits intervenus après le prononcé de la décision attaquée - en particulier les écritures des " 30.07.20 " et " 21.08.20 ", ainsi que les plaintes pénales des " 22.07.20 ", " 31.07.20 " et " 07.08.20 " - l'argumentation du recourant s'avère d'emblée irrecevable (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les arrêts cités).
Comme dans ses précédents recours (5A 193/2020 et 5A 262/2020), le recourant ne critique pas les motifs du juge cantonal conformément aux exigences de motivation posées aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités) : il rappelle longuement l'historique de la cause, dont le Tribunal fédéral devrait tenir compte " pour éviter une circularité dans une violation des garanties générales de procédure " consacrées par l'art. 29 Cst.; renvoie - d'une manière inadmissible - à de nombreuses pièces et écritures; expose ses griefs de façon souvent inintelligible et prolixe, sans développer d'arguments topiques à l'endroit des motifs de la décision attaquée, sinon - à l'image de l'appendice consacré à l'" analyse de la rhétorique arbitraire formant « décision » du 23.06.20 " - par des formules péremptoires reposant sur sa propre appréciation de la situation.

6.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF). Comme les conclusions du recourant étaient manifestement dénuées de chances de succès, il convient de rejeter sa requête d'assistance judiciaire et de mettre à sa charge les frais de l'instance fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Le présent arrêt rend sans objet la requête de " mesures provisionnelles urgentes " (art. 104 LTF) présentée par le recourant.
Le recourant est expressément informé que d'ultérieures écritures du même style seront classées sans suite.

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Etat du Valais et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 18 septembre 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présida nt : Le Greffier :

von Werdt Braconi

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
²	La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 198 Eccezioni - La procedura di conciliazione non ha luogo:
^a	nella procedura sommaria;
^abis	nelle azioni per violenze, minacce o insidie secondo l'articolo 28b CC78 o riguardanti una sorveglianza elettronica secondo l'articolo 28c CC;
^b	nelle cause sullo stato delle persone;
^bbis	nelle cause sul mantenimento e sulle altre questioni riguardanti i figli, se uno dei genitori si è rivolto all'autorità di protezione dei minori prima che fosse promossa la causa (art. 298b e 298d CC80);
^c	nelle cause di divorzio;
^d	nelle cause di scioglimento e di annullamento dell'unione domestica registrata;
^e	nelle seguenti cause rette dalla LEF82:
^e1	azione di disconoscimento del debito (art. 83 cpv. 2 LEF),
^e2	azione d'accertamento (art. 85a LEF),
^e3	azione di rivendicazione (art. 106-109 LEF),
^e4	azione di partecipazione (art. 111 LEF),
^e5	azione di rivendicazione di terzi e di rivendicazione della massa (art. 242 LEF),
^e6	azione di contestazione della graduatoria (art. 148 e 250 LEF),
^e7	azione d'accertamento del ritorno a miglior fortuna (art. 265a LEF),
^e8	azione di reintegrazione di oggetti vincolati al diritto di ritenzione (art. 284 LEF);
^f	nelle controversie per cui gli articoli 5 e 6 del presente Codice prevedono il giudizio in istanza cantonale unica;
^g	in caso di intervento principale, di domanda riconvenzionale e di azione di chiamata in causa;
^h	allorché il giudice ha impartito un termine per proporre azione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 221 Petizione - 1 La petizione contiene:
¹	La petizione contiene:
^a	la designazione delle parti e dei loro eventuali rappresentanti;
^b	la domanda;
^c	l'indicazione del valore litigioso;
^d	l'esposizione dei fatti;
^e	l'indicazione dei singoli mezzi di prova con riferimento ai fatti esposti;
^f	la data e la firma.
²	Alla petizione devono essere allegati:
^a	la procura, se vi è un rappresentante;
^b	se del caso l'autorizzazione ad agire o la dichiarazione di rinuncia alla procedura di conciliazione;
^c	i documenti a disposizione, invocati come mezzi di prova;
^d	l'elenco dei mezzi di prova.
³	La petizione può contenere una motivazione giuridica.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.