4A_324/2020 - 2020-09-18 - Schiedsgerichtsbarkeit

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 324/2020

Arrêt du 18 septembre 2020

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, présidente, Rüedi et May Canellas.
Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Pascal Marti,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Me Blaise Stucki,
intimé.

Objet
arbitrage international,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (n° 300461-2019).

Faits :

A.

A.a. B.________ (ci-après: le demandeur) est un homme d'affaires singapourien actif dans le commerce du pétrole. Il occupe le poste de directeur général du C.________ Group, lequel comprend diverses entités dont la société singapourienne C.1.________ Ltd. (ci-après: C.1.________).
En 2009, le demandeur a rencontré A.________ (ci-après: le défendeur), ressortissant indonésien, actif dans différents domaines dont le secteur bancaire et l'industrie pétrolière.
En mars 2013, les deux hommes ont créé la société C.2.________ SA (ci-après: C.2.________), devenue ensuite C.3.________ SA, dont le siège est à Genève. Le demandeur détenait 75 % du capital-actions (75 actions nominatives d'une valeur nominale de 1'000 fr. chacune), tandis que le dernier quart était propriété du défendeur.
Aux alentours du mois d'août 2013, des enquêtes portant sur des soupçons de corruption ont été ouvertes à Singapour à l'encontre du demandeur et de C.1.________. En raison de ces investigations, il est devenu difficile pour C.2.________ d'obtenir des financements bancaires.
Au début de l'année 2014, le demandeur a décidé de transférer les actions de C.2.________ à D.________ Ltd., société enregistrée aux Iles Vierges britanniques détenue par son beau-père. En avril 2014, le demandeur a signé un projet d'acte ayant pour objet la vente de ses actions à D.________ Ltd.; cette convention n'a toutefois pas été exécutée, raison pour laquelle le demandeur a décidé de transférer ses actions au défendeur.
Le 15 mai 2014, le demandeur et le défendeur ont signé un contrat, intitulé " Sale and Purchase Agreement " (ci-après: SPA), en vertu duquel le premier s'est engagé à vendre ses actions de C.2.________ au second, moyennant le paiement par celui-ci de la somme de 75'000 fr., dans les trente-six mois suivant la date du transfert.
A une date inconnue, les deux hommes ont également conclu une convention, intitulée " Declaration of Trust ", stipulant notamment que les 75 actions de C.2.________ appartenaient au demandeur, et non au défendeur, et que celui-ci les détenait en tant que représentant (" nominee ").
Le 28 janvier 2019, le demandeur a prié le défendeur de lui restituer les 75 actions de C.2.________. Le défendeur a rétorqué qu'il ne détenait aucune action au nom du demandeur mais qu'il était disposé à discuter d'une nouvelle vente des actions. Sous la plume de son conseil, le demandeur a mis en demeure le défendeur de lui rendre les 75 actions de C.2.________. Le 7 février 2019, ce dernier lui a répondu qu'il était le propriétaire légitime desdites actions.

B.
Le 8 mars 2019, le demandeur, se fondant sur la clause compromissoire insérée dans le SPA, a initié une procédure arbitrale dirigée contre le défendeur et C.2.________.
Le 18 mars 2019, le demandeur a déposé une requête de mesures d'urgence. Par ordonnance du 5 avril 2019, l'avocat E.________, nommé en tant qu'arbitre d'urgence, a notamment ordonné au défendeur de déposer, entre ses mains, l'original du certificat d'actions représentant le 75 % du capital-actions de C.2.________ ainsi que le registre des actionnaires de ladite société. Le défendeur s'est exécuté et a remis le certificat d'actions à l'arbitre d'urgence.
Un tribunal arbitral de trois membres, siégeant sous l'égide de la Swiss Chamber's Arbitration Institutionet appliquant le droit suisse, a été constitué, son siège fixé à Genève et l'anglais désigné comme langue de l'arbitrage.
Par sentence partielle du 11 septembre 2019, le Tribunal arbitral a clôturé la procédure arbitrale à l'égard de C.2.________.
Le Tribunal arbitral a tenu audience à Genève les 29, 30 et 31 janvier 2020.
Statuant le 27 mai 2020, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale, dont le dispositif est ainsi libellé (traduction de l'anglais faite par le recourant) :

" Compte tenu de ce qui précède, le T ribunal arbitral rend ci-après la sentence finale:

1. Déclare qu'il est compétent pour connaître des demandes et des défenses soulevées dans le cadre de l'arbitrage;
2. Déclare que le contrat de vente et d'achat du 15 mai 2014 est nul et non avenu ab initioet que M. A.________ ne peut, en tout état de cause, s'en prévaloir pour revendiquer la propriété de l'une quelconque des 75 actions (actions nominatives d'une valeur nominale de Fr. 1'000 chacune) de C.3.________ SA (anciennement C.2.________ SA) (la " société ") (représentant 75 % du capital social de la société) mentionnées dans la déclaration de fiducie (les " 75 actions ");
3. Déclare que M. A.________ détenait les 75 actions en fiducie pour M. B.________ conformément à la déclaration de fiducie;
4. Déclare que la relation de représentant/fiduciaire entre M. B.________ et M. A.________ a été valablement résiliée par M. B.________ le 28 janvier 2019;
5. Déclare que M. B.________ est le seul bénéficiaire effectif des 75 actions;
6. Déclare que M. B.________ est, et a été depuis la date de constitution de la société, l'ayant droit économique des 75 actions et la seule personne détenant les droits de vote, les droits économiques et tous les avantages compris, mais sans limitation, les avantages monétaires, financiers ou économiques attachés aux 75 actions;
7. Ordonne que M. A.________ rétrocède valablement et intégralement à M. B.________ les 75 actions et procède à tous les actes nécessaires pour que M. B.________ soit valablement et intégralement enregistré en tant que propriétaire des 75 actions (...);
8. Ordonne qu'il soit enjoint à M. A.________ de transférer à M. B.________ (ou de verser à M. B.________ l'équivalent monétaire de) tout bénéfice que M. A.________ ou tout tiers lié à M. A.________ a reçu en relation avec la détention des 75 actions par M. A.________, y compris, mais sans limitation, des dividendes, des prêts, une distribution cachée de bénéfices ou tout avantage de quelque nature que ce soit;
9. Réserve le droit de M. B.________ de demander des dommages-intérêts pour le retard de M. A.________ dans l'exécution de l'obligation de restituer les 75 actions à M. B.________ et de toute autre obligation résultant de la déclaration de fiducie;
10....
11....
12.... ".
Les motifs retenus par le Tribunal arbitral à l'appui de cette sentence seront indiqués plus loin dans la mesure utile.

C.
Le 17 juin 2020, le défendeur (ci-après: le recourant) a formé un recours au Tribunal fédéral, assorti d'une requête d'effet suspensif et de mesures provisionnelles, aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence attaquée, dès lors que celle-ci violerait l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP).
Le demandeur (ci-après: l'intimé) a conclu à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet.
Le Tribunal arbitral, par la voix de sa présidente, a déposé des observations dans lesquelles il s'emploie à démontrer que la sentence déférée n'est pas contraire à l'ordre public.
La demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles a été rejetée par ordonnance présidentielle du 27 juillet 2020.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 54 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue, le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans son recours adressé au Tribunal fédéral, le recourant a employé le français, respectant ainsi l'art. 42 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst. (ATF 142 III 521 consid. 1). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.
Le recourant a un intérêt digne de protection à l'annulation de la sentence attaquée. Sa qualité pour recourir n'est ainsi pas contestable (art. 76 al. 1 LTF). Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), le recours en matière civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
Sauf exception qui n'entre pas en ligne de compte en l'espèce, le recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale n'a généralement qu'un caractère cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire). Le recourant méconnaît la nature cassatoire du recours lorsqu'il requiert le Tribunal fédéral non seulement d'annuler la sentence attaquée, mais aussi de débouter l'intimé " de toutes autres (...) conclusions " et de condamner celui-ci au paiement des frais et dépens de la procédure conduite par le Tribunal arbitral. Dans la mesure où l'objet de ses conclusions va, en partie, au-delà de l'annulation de cette sentence, son recours est irrecevable.

3.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF.
Le siège du tribunal arbitral se trouve à Genève. L'une des parties au moins n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).

4.

4.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (arrêt 4A 322/2015 du 27 juin 2016 consid. 3 et les précédents cités).
Aussi bien, la mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste-t-elle pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A 386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 3.2).

4.2. Dans une section du mémoire qu'il a adressé au Tribunal fédéral (p. 3 à 6), intitulée " Contexte de faits particuliers " (p. 3 à 6), le recourant présente sa propre version des circonstances de la cause en litige. Il y formule des assertions dont certaines s'écartent des constatations faites par le tribunal arbitral. Cette manière de procéder est incompatible avec la nature du recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale et avec le pouvoir d'examen dont jouit le Tribunal fédéral en ce domaine. Il y a lieu, partant, de faire abstraction de ce pseudo-rappel des faits déterminants.

5.
Il est constant que les parties ont conclu deux actes juridiques ayant pour objet les 75 actions de C.2.________ détenues alors par l'intimé, soit un contrat de vente (SPA) et une convention de fiducie (" Declaration of trust ") et que l'un de ces contrats a été simulé.
Dans la sentence attaquée, le Tribunal arbitral rappelle qu'un acte est simulé au sens de l'art. 18 CO lorsque les parties conviennent d'émettre des déclarations qui ne concordent pas avec leur volonté véritable; les effets juridiques correspondant au sens objectif de leurs déclarations ne doivent pas se produire. La volonté véritable des parties tendra soit à ne produire aucun effet juridique, soit à produire un effet autre que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les parties veulent en réalité conclure un second acte dissimulé. Le contrat simulé est nul, tandis que l'éventuel contrat dissimulé est valable si les dispositions légales auxquelles il est soumis quant à sa forme et à son contenu ont été observées. Se référant ensuite à la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral, les arbitres soulignent que le contrat fiduciaire est une convention par laquelle une partie (le fiduciant) rend l'autre (le fiduciaire) titulaire sans réserve d'un droit à l'égard des tiers, tandis qu'envers elle (le fiduciant), le fiduciaire est conventionnellement tenu de ne pas exercer le droit cédé, de ne l'exercer que partiellement ou encore de le lui rétrocéder à certaines conditions. Le contrat fiduciaire se compose donc nécessairement
de deux actes juridiques, à savoir d'une part le transfert sans réserve du droit vis-à-vis des tiers, et d'autre part la restriction apportée aux droits du fiduciaire dans le rapport entre les parties contractantes.
Après avoir examiné attentivement les circonstances entourant la conclusion des deux conventions ainsi que le comportement adopté par les parties jusqu'à la naissance du litige, le Tribunal arbitral retient que le SPA a été simulé. La réelle et commune intention des parties était en effet de conclure un contrat de fiducie. Le Tribunal arbitral considère que ledit contrat est valable, qu'il a été résilié en date du 28 janvier 2019, et que le recourant est dès lors tenu de restituer à son cocontractant les 75 actions de C.2.________.

6.
La Cour de céans est liée par les constatations de fait du tribunal arbitral relatives à la volonté réelle et commune des parties, et aux actes qui ont été effectivement conclus. En effet, savoir si les parties avaient la volonté (réelle) de feindre une convention revient à constater leur volonté interne au moment de la conclusion du contrat, soit un élément factuel (arrêt 4A 473/2018 du 5 juin 2019 consid. 4.1.3 et les arrêts cités). Partant, il n'y a pas lieu de revenir sur l'analyse des arbitres selon laquelle le SPA, acte simulé, est nul, tandis que l'acte dissimulé, soit le contrat de fiducie, est valable. Aussi est-ce en vain que le recourant soutient, de façon purement appellatoire, que le tribunal arbitral a " invalidé le mauvais contrat ".

7.
Dans un unique moyen, le recourant soutient que la sentence attaquée est incompatible avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et de la jurisprudence y relative.

7.1. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.3). Tel est le cas lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants (ATF 144 III 120 consid. 5.1). Pour qu'il y ait incompatibilité avec l'ordre public, il ne suffit pas que les preuves aient été mal appréciées, qu'une constatation de fait soit manifestement fausse ou encore qu'une règle de droit ait été clairement violée (arrêts 4A 116/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.1; 4A 304/2013 du 3 mars 2014 consid. 5.1.1; 4A 458/2009 du 10 juin 2010 consid. 4.1).
Pour juger si la sentence est compatible avec l'ordre public, le Tribunal fédéral ne revoit pas à sa guise l'appréciation juridique à laquelle le tribunal arbitral s'est livré sur la base des faits constatés dans sa sentence. Seul importe, en effet, pour la décision à rendre sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le point de savoir si le résultat de cette appréciation juridique faite souverainement par les arbitres est compatible ou non avec la définition jurisprudentielle de l'ordre public matériel (arrêt 4A 157/2017 du 14 décembre 2017 consid. 3.3.3).
Il ne faut pas oublier que même lorsque le Tribunal fédéral est appelé à statuer sur un recours dirigé contre une sentence rendue par un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse et appliquant le droit suisse, il est tenu d'observer, quant à la manière dont ce droit a été mis en oeuvre, la même distance que celle qu'il s'imposerait vis-à-vis de l'application faite de tout autre droit et qu'il ne doit pas céder à la tentation d'examiner avec une pleine cognition si les règles topiques du droit suisse ont été interprétées et/ou appliquées correctement, comme il le ferait s'il était saisi d'un recours en matière civile dirigé contre un arrêt étatique (arrêts 4A 318/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.5.1; 4A 312/2017 du 27 novembre 2017 consid. 3.3.4.2; 4A 32/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.3).

7.2. A l'appui de son grief, le recourant soutient que le contrat de fiducie serait nul (art. 20 al. 1 CO), dès lors que l'intimé aurait échafaudé une construction juridique visant à dissimuler sa qualité d'ayant droit économique de C.2.________ à l'égard des établissements bancaires suisses. Insistant sur le fait qu'un formulaire A, dont le contenu est inexact à propos de l'ayant droit économique, constitue un faux dans les titres au sens de l'art. 251 du Code pénal suisse (CP), l'intéressé prétend que le contrat de fiducie, conclu dans l'optique de cacher l'identité du véritable ayant droit économique, serait également illicite.

8.
Il est un principe général en vertu duquel quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Ces règles commandent notamment de ne pas adopter une attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arrêts cités). C'est pourtant pareil comportement que l'on peut imputer au recourant, lorsque, changeant son fusil d'épaule, il soutient, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, que le contrat de fiducie est nul car illicite. Cette thèse nouvelle, formulée a posteriori par le nouveau mandataire du recourant, ne correspond pas à la position juridique adoptée par son auteur devant le tribunal arbitral. En effet, lors de la procédure arbitrale, l'intéressé n'a jamais prétendu que le contrat de fiducie était en l'occurrence illicite, mais a au contraire soutenu que celui-ci avait été simulé, la volonté réelle et commune des parties étant de vouloir conclure une véritable vente. Dès lors, le recourant ne peut pas, de bonne foi, venir soutenir aujourd'hui que le contrat de fiducie n'a, en réalité pas été simulé, mais est toutefois illicite.
Le recourant est de toute manière malvenu à fustiger le comportement de l'intimé, en lui reprochant d'avoir organisé une véritable " architecture juridique de tromperie et de dissimulation ", dans la mesure où il appert des constatations faites par le tribunal arbitral que les deux partenaires contractuels n'entendaient pas conclure une vente en bonne et due forme, mais bel et bien créer l'illusion d'une telle vente à l'égard des tiers, en particulier des banques. N'en déplaise au recourant, la construction juridique imaginée par les parties a été réalisée d'un commun accord entre elles. Dans ces conditions, le recourant ne saurait plaider, a posteriori, l'illicéité du contrat.
En tout état de cause, même à suivre la thèse prônée par le recourant, le résultat auquel la sentence a abouti demeurerait inchangé et compatible avec l'ordre public. En effet, si le tribunal arbitral était parvenu à la conclusion que l'acte dissimulé, soit le contrat de fiducie, était nul, il aurait logiquement considéré que le recourant n'était jamais devenu propriétaire des 75 actions de C.2.________, le transfert de celles-ci ayant été opéré sans cause valable. Aussi le recourant serait-il également tenu, dans cette hypothèse, de restituer lesdites actions à l'intimé.

9.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Le recourant, qui succombe, prendra à sa charge les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre à l'intimé une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 30'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 35'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal arbitral avec siège à Genève.

Lausanne, le 18 septembre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : O. Carruzzo

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
¹	Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
²	Der Entscheid kann nur angefochten werden:
^a	wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
^b	wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
^c	wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
^d	wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
^e	wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
³	Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
⁴	Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 54 - 1 Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
¹	Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
²	Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
³	Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen.
⁴	Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 70 Sprachen - 1 Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Verkehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtssprache des Bundes.
¹	Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Verkehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtssprache des Bundes.
²	Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachlichen Minderheiten.
³	Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
⁴	Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonderen Aufgaben.
⁵	Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43
¹	Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43
^a	in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198744 über das Internationale Privatrecht;
^b	in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200845.46
²	Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.47
^2bis	Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.48
³	Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 192 - 1 Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.194
¹	Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.194
²	Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958195 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 176 - 1 Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, sofern wenigstens eine Partei der Schiedsvereinbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte.159
¹	Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, sofern wenigstens eine Partei der Schiedsvereinbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte.159
²	Die Parteien können die Geltung dieses Kapitels durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft ausschliessen und die Anwendung des dritten Teils der ZPO160 vereinbaren. Die Erklärung bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.161
³	Der Sitz des Schiedsgerichts wird von den Parteien oder der von ihnen benannten Schiedsgerichtsinstitution, andernfalls vom Schiedsgericht162 bezeichnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
¹	Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
²	Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 20 - 1 Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
¹	Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
²	Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nichtigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
¹	Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
²	...332

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.