Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

12T 4/2020

Décision du 18 septembre 2020
Commission administrative

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Meyer, Président, Niquille et Donzallaz,
M. le Secrétaire général Tschümperlin.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Dimitri Lafaev, avocat,
dénonciateur,

contre

Tribunal administratif fédéral, Commission administrative, case postale, 9023 St-Gall,
autorité dénoncée.

Objet
Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF);
déni de justice.

Considérant :
que le dénonciateur a formé, par mémoire du 5 mars 2020, une dénonciation pour déni de justice contre le Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF) dans l'affaire F-1367/2019 en demandant que le Tribunal fédéral constate une violation du principe de célérité et enjoigne au TAF de rendre son jugement dans les plus brefs délais,
que le TAF s'est déterminé le 9 juin 2020 en détaillant les multiples étapes de la procédure,
que le Tribunal fédéral en tant qu'autorité de surveillance administrative n'intervient en cas de déni de justice ou de retard injustifié que si un problème structurel de nature organisationnelle ou administrative est constaté (ATF II 144 486 f.),
qu'il ressort du dossier mis à disposition du Tribunal fédéral par le TAF qu'il n'y a jamais eu de période inactive susceptible de contrevenir au principe de célérité,
que la procédure est toujours en cours et que le TAF a fixé une audience publique au 21 septembre 2020,
que de toute évidence rien ne permet de déceler un problème structurel de nature organisationnelle ou administrative dans le déroulement de la présente procédure.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral décide :

1. L'autorité de surveillance ne donne pas suite à la dénonciation.

2. Il n'est pas perçu de frais.

3. La présente décision est communiquée au Tribunal administratif fédéral, Commission administrative, et en copie au dénonciateur.

Lausanne, le 18 septembre 2020

Au nom de la Commission administrative
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Le secrétaire général :

Meyer Tschümperlin