Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 337/2020

Sentenza del 18 agosto 2020

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Kneubühler, Giudice presidente,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________e B.________,
ricorrenti,

contro

Ministero pubblico del Cantone Ticino,

Pascal Cattaneo.

Oggetto
procedimento penale,

ricorso contro lo scritto del 16 giugno 2020 del Ministero pubblico del Cantone Ticino (AMM.2018.5571/AP).

Considerando:
che con scritto del 16 giugno 2020 il Procuratore generale ha trasmesso la copia di uno scritto del 12 giugno 2020 di A.________ al suo co-curatore avv. Pascal Cattaneo;
che, richiamati due decreti cautelari dell'Autorità regionale di protezione 9 di Torricella-Taverne relativi all'istituzione di una curatela di rappre sentanza in favore del ricorrente (art. 394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
CC; al riguardo vedi sentenza 9C 14/2020 del 28 gennaio 2020), ha invitato il co-curatore a compulsare le comparse indicate dal suo assistito, comunicando poi se intendesse chiedere l'avvio dell'istruzione penale;
che avverso questo scritto e tre decisioni di altre autorità, A.________ e B.________ presentano, con un unico allegato, un ricorso al Tribunale federale;
che il Procuratore generale comunica di non aver emanato alcuna decisione, mentre il co-curatore non si è espresso né ha indicato se abbia o no chiesto l'avvio dell'istruzione formale;
che il Tribunale federale vaglia d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 145 I 239 consid. 2);
che la I Corte di diritto pubblico è competente per trattare i ricorsi in materia penale contro le decisioni incidentali di procedura penale (art. 29 cpv. 3 del Regolamento del Tribunale federale del 20 novembre 2006; RS 173.110.131), ricordato che, come noto al ricorrente (sentenza 1C 390/2019 del 30 luglio 2019 e rinvio), il ricorso simultaneo ordinario dell'art. 119
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 119 Recours ordinaire simultané - 1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
1    Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
2    Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.
3    Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.
LTF può essere interposto contro una singola decisione, ma non contro decisioni emanate da autorità differenti in materie diverse, cause che devono quindi essere disgiunte e, come avvenuto, trattate separatamente dalle Corti competenti (vedi sentenze 5A 530/2020 del 29 luglio 2020 consid. 3 e 2C 558/2020 del 3 luglio 2020 e causa 4A 367/2020);
che il ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché e in che misura le diverse motivazioni dell'atto impugnato violano il diritto (DTF 145 I 239 consid. 2 pag. 241);
che, come noto ai ricorrenti, l'assunto secondo cui la composizione delle Corti dovrebbe essere previamente comunicata alle parti è priva di fondamento, come le generiche critiche relative a non meglio precisati motivi di astensione o di ricusa (DTF 142 I 93 consid. 8.2 pag. 94 seg.; sentenze 1C 390/2019 e 5A 530/2020, citate);

che, riguardo al contestato scritto, essi neppure tentano di spiegare perché si sarebbe in presenza di una decisione impugnabile e finale (art. 90 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 119 Recours ordinaire simultané - 1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
1    Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
2    Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.
3    Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.
93 LTF) che emanerebbe dall'autorità cantonale di ultima istanza (art. 86 cpv. 1 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
LTF), né ciò è ravvisabile in concreto;

che il gravame, manifestamente inammissibile e non sufficientemente motivato, può essere deciso sulla base dell'art. 108 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
-b LTF;

che si può eccezionalmente rinunciare a prelevare spese (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
secondo periodo LTF), motivo per cui la domanda di assistenza giudiziaria diventa priva d'oggetto;

per questi motivi, il Giudice presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie.

3.
Comunicazione ai ricorrenti, al co-curatore avv. Pascal Cattaneo e al Ministero pubblico del Cantone Ticino.

Losanna, 18 agosto 2020

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Giudice presidente: Kneubühler

Il Cancelliere: Crameri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_337/2020
Date : 18 août 2020
Publié : 02 septembre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : procedimento penale


Répertoire des lois
CC: 394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
90e  108 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
119
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 119 Recours ordinaire simultané - 1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
1    Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
2    Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.
3    Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.
Répertoire ATF
142-I-93 • 145-I-239
Weitere Urteile ab 2000
1B_337/2020 • 1C_390/2019 • 2C_558/2020 • 4A_367/2020 • 5A_530/2020 • 9C_14/2020
Répertoire de mots-clés
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tribunal fédéral • recourant • curateur • ministère public • droit public • décision • questio • procuration universelle • procédure pénale • fin • récusation • frais judiciaires • recours en matière pénale • commentaire • ordre militaire • salaire • cio • examinateur • règlement du tribunal fédéral • décision incidente
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