5A_179/2017 - 2017-07-18 - Droit des poursuites et de la faillite - Aufforderung zur Abholung eines Zahlungsbefehls; örtliche Zuständigkeit

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 179/2017

Urteil vom 18. Juli 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Stadtkasse U.________,
Beschwerdegegnerin,

Betreibungsamt U.________.

Gegenstand
Aufforderung zur Abholung eines Zahlungsbefehls; örtliche Zuständigkeit,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau, als kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, vom 26. Januar 2017.

Erwägungen:

1.
Am 6. März 2017 hat der Beschwerdeführer Beschwerde an das Bundesgericht gegen einen Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 26. Januar 2017 erhoben. Im kantonalen Verfahren wehrte sich der Beschwerdeführer gegen die Aufforderung des Betreibungsamts U.________, in der Betreibung Nr. xxx einen Zahlungsbefehl abzuholen.
Mit Verfügung vom 9. März 2017 hat das Bundesgericht den Beschwerdeführer zur Bezeichnung eines Zustelldomizils in der Schweiz (Art. 39 Abs. 3 BGG) und zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 1'000.-- aufgefordert (Art. 62 BGG). Zugleich ist das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung abgewiesen worden. Da die Postfachadresse des Beschwerdeführers in der Schweiz angeblich für gerichtliche Sendungen nicht geeignet sein soll und aufgrund des vom Beschwerdeführer behaupteten Lebensmittelpunkts auf hoher See, ist diese Verfügung an die vom Beschwerdeführer angegebene Postfachadresse auf den Azoren versandt worden. Diese Verfügung konnte ihm auf dem Rechtshilfeweg nicht zugestellt werden.
Daraufhin ist der Beschwerdeführer mit Verfügung vom 30. Mai 2017 (publiziert im BBl 2017 yyy) zur Bezeichnung eines Zustelldomizils und zur Bezahlung des Kostenvorschusses binnen Nachfrist (unter Androhung des Nichteintretens bei nicht fristgerechter Zahlung; Art. 62 Abs. 3 BGG) aufgefordert worden. Dabei wurde erneut auf die Abweisung des Gesuchs um aufschiebende Wirkung hingewiesen. Zur Verbesserung eines Versehens in der Unterschriftenzeile ist eine korrigierte Version der Verfügung vom 30. Mai 2017 am 7. Juni 2017 im Bundesblatt publiziert worden (BBl 2017 zzz).
Der Beschwerdeführer hat binnen Nachfrist weder ein Zustelldomizil in der Schweiz bezeichnet noch den verlangten Kostenvorschuss bezahlt.
Androhungsgemäss ist demnach gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG durch das präsidierende Mitglied der Abteilung auf die Beschwerde nicht einzutreten. Der Beschwerdeführer ist darauf hinzuweisen, dass er sich so zu organisieren hat, dass er Sendungen des Bundesgerichts auf dem Postweg (oder via anerkannte elektronische Zustellplattform) entgegennehmen kann. Die von ihm gewünschte Vorabinformation per E-Mail kommt nicht in Betracht.

2.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird der Stadtkasse U.________, dem Betreibungsamt U.________ und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt. Zuhanden des Beschwerdeführers wird dieses Urteil im Dispositiv im Bundesblatt publiziert. Die für den Beschwerdeführer bestimmte vollständige Ausfertigung des Urteils wird zu seinen Handen im Dossier abgelegt.

Lausanne, 18. Juli 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 39 Domicile - 1 Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège.
¹	Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège.
²	Elles peuvent en outre lui indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique.13
³	Les parties domiciliées à l'étranger doivent élire en Suisse un domicile de notification. À défaut, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de leur adresser des notifications ou les publier dans une feuille officielle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.