1B_193/2016 - 2016-07-18 - Strafprozess - procédure pénale; séquestre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 193/2016

Arrêt du 18 juillet 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Kneubühler.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par
Me Lionel Halpérin, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la Confédération.

Objet
Procédure pénale; séquestre,

recours contre la décision de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral du 21 avril 2016.

Faits :

A.

A.a. A la suite d'une annonce du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert le 26 juin 2014 une instruction pénale notamment contre X.________ pour blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). Ce même jour, le Procureur a ordonné à la banque A.________ SA de le renseigner et de lui fournir toute documentation concernant le prévenu en tant que titulaire, ayant droit économique ou bénéficiaire d'une procuration; parallèlement, le blocage de la relation bancaire déjà identifiée (IBAN 111) a été ordonné. Le MPC a interdit à la banque de communiquer ces mesures jusqu'au 31 décembre 2014. Le 1er juillet 2014, la mesure a été partiellement levée, le séquestre étant uniquement maintenu sur le compte précité à hauteur de USD 1,5 millions.
Ayant été informé de cette procédure, X.________ a sollicité l'accès au dossier le 31 octobre 2014; cette requête a été refusée le 11 novembre 2014. Le MPC a rejeté une nouvelle demande dans ce sens le 19 novembre 2015, décision contre laquelle le prévenu a fait recours par mémoire du 30 novembre 2015 (cause xxx).

A.b. En raison d'une seconde annonce du MROS, le MPC a ordonné, par deux ordonnances datées du 27 novembre 2015, le séquestre de toute relation bancaire concernant X.________ qui existerait auprès (1) de la banque B.________ SA - dont les comptes n° 222 et n° 333 - et (2) de la banque A.________ SA; le résultat de la seconde mesure a notamment provoqué à nouveau le blocage de l'entier du compte n° 111. Par mémoires du 10 décembre 2015, X.________ a recouru contre ces deux décisions (causes yyy et zzz).

B.
Le 21 avril 2016, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a joint les causes xxx, yyy et zzz et a rejeté les recours y relatifs dans la mesure de leur recevabilité. Considérant les décisions du MPC comme suffisamment motivées, elle a confirmé tant le refus d'accès au dossier de la cause que les séquestres prononcés à l'encontre du prévenu.

C.
Par acte du 23 mai 2016, X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à la levée des séquestres portant sur l'ensemble de ses comptes en Suisse, dont le compte n° 111 auprès de la banque A.________ SA, ainsi que les comptes n° 222 et n° 333 auprès de la banque B.________ SA. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle lève les séquestres sur ses comptes, notamment sur les trois comptes susmentionnés, et, encore plus subsidiairement, que cette autorité ordonne au MPC de motiver l'ordonnance de séquestre.
Invités à se déterminer, le MPC a conclu au rejet du recours, tandis que la Cour des plaintes a renoncé à formuler des observations.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Selon l'art. 79 LTF, le recours en matière pénale est recevable contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qui portent sur des mesures de contrainte. Les décisions relatives au séquestre d'une somme d'argent ou d'avoirs bancaires constituent de telles mesures (ATF 136 IV 92 consid. 2.1 et 2.2 p. 93 s.). L'arrêt attaqué, qui confirme en substance le refus de lever des séquestres pénaux, constitue une décision incidente susceptible de causer un dommage irréparable à leur détenteur, privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60). Le recourant, prévenu et titulaire des comptes séquestres, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et son recours a été déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF).

1.2. Devant la Cour des plaintes, les conclusions prises par le recourant se limitaient à demander l'annulation de l'ordonnance du 19 novembre 2015 dans la mesure où elle lui refusait l'accès au dossier, ainsi qu'à l'obtention de décisions motivées sur les séquestres. Le recourant ne conclut en effet formellement à la levée de ces mesures que devant le Tribunal fédéral (cf. sa conclusion principale, respectivement celle subsidiaire).
Les conclusions nouvelles sont irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 2 LTF). Cependant, en tant qu'autorité de recours, la Cour des plaintes dispose d'un plein pouvoir de cognition en fait, ainsi qu'en droit (cf. art. 393 al. 2 CPP; arrêt 1B 768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). Elle n'est pas non plus liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 CPP; arrêts 6B 948/2015 du 11 décembre 2015 consid. 2; 1B 768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.2). Ces circonstances n'imposent toutefois pas à l'autorité de recours d'envisager d'office d'autres conclusions que celles formulées dans le mémoire de recours déposé devant elle, notamment lorsque le recourant est assisté par un mandataire professionnel (arrêt 1B 774/2012 du 12 février 2014 consid. 2.3 in fine).
En l'occurrence, l'autorité précédente ne s'est toutefois pas contentée de traiter les deux conclusions qui lui étaient soumises, mais a également considéré que la motivation déposée tendait de "manière indirecte" à remettre en cause les séquestres prononcés. E lle a par conséquent traité cette question et confirmé le maintien des séquestres (cf. consid. 5 de l'arrêt entrepris). Il se justifie dès lors d'admettre que le recourant puisse remettre en cause cette motivation.
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Se prévalant des art. 29 al. 2 Cst. et 263 al. 2 CPP, le recourant se plaint de violations de son droit d'être entendu, notamment sous l'angle d'un défaut de motivation (sur cette notion, cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arrêts cités).
Selon le recourant, l'autorité précédente n'aurait pas examiné la motivation contenue dans les ordonnances de séquestre des 26 juin et 1er juillet 2014. Cette question n'a toutefois pas été ignorée par la Cour des plaintes. Elle a ainsi admis le grief y relatif, précisant cependant que, vu la décision du 19 novembre 2015, seuls les motifs y figurant étaient désormais déterminants; dès lors que ceux-ci étaient les mêmes que ceux invoqués à l'appui des ordonnances de séquestre du 27 novembre 2015 (cf. consid. 3.2.3 de l'arrêt attaqué), ils ont été examinés en commun (cf. consid. 4 et 5).
Le recourant soutient ensuite en substance que la motivation donnée par le MPC pour justifier les séquestres aurait été insuffisante; par conséquent, l'autorité précédente violerait sa propre obligation de motivation en considérant que les motifs donnés par le MPC seraient suffisants. Cependant, si l'appréciation de la motivation du MPC par la Cour des plaintes diverge de celle à laquelle aspire le recourant, il n'en résulte pas pour autant une violation de son droit d'être entendu. Cela vaut d'autant plus que, tel que retenu par la juridiction précédente, les explications données par le MPC étaient conformes aux obligations lui incombant en la matière. Il a ainsi relevé la nature des infractions reprochées, les périodes et les activités sous enquête, ainsi que les probables liens entre le recourant du fait de sa fonction au sein de la banque C.________ Afrique avec le Groupe C.________; il en découlait - certes implicitement - une éventuelle implication du recourant dans la débâcle - pour des milliards d'euros/dollars - du groupe, ainsi que des soupçons que les relations bancaires concernées par les séquestres puissent héberger des fonds d'origine criminelle (cf. consid. 4.2 de l'arrêt entrepris). Le recourant a d'ailleurs
parfaitement compris quels arguments devaient être soulevés à l'encontre des ordonnances, à savoir notamment l'absence de lien entre la banque sise en Afrique et le groupe en faillite, le défaut de liquidation de la première et la date de la fin de ses activités pour cette société (cf. en particulier p. 10 s. du mémoire du 30 novembre 2015 et p. 8 ss de ceux du 10 décembre 2015).
Partant, la Cour des plaintes n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, notamment en rejetant ce même reproche invoqué devant elle contre le MPC et ce grief doit être écarté.

3.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits.

3.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Pour que la décision soit annulée, il faut qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; 140 I 201 consid. 6.1 p. 205).

3.2. En l'espèce, le recourant reproche tout d'abord à l'autorité précédente de n'avoir pas tenu compte de ses courriers des 31 octobre 2014 et 5 novembre 2015 dans lesquels il aurait indiqué se tenir à disposition des autorités; il ne pourrait ainsi pas lui être reproché un manque de collaboration. Dans la mesure où deux courriers déposés à plus d'un an d'écart permettraient effectivement de démontrer une telle volonté, le recourant n'explique en revanche pas en quoi la prise en compte de ce seul élément influencerait de manière décisive la solution retenue par la juridiction précédente. Le raisonnement de celle-ci en lien avec le rejet de l'accès au dossier - que le recourant ne peut plus contester devant le Tribunal fédéral (art. 79 LTF) - ne repose en effet pas sur cette seule constatation. L'autorité précédente a ainsi retenu l'ampleur que semblait prendre l'enquête à la suite de la seconde dénonciation du MROS en novembre 2015, les éventuelles nouvelles infractions qui pourraient en découler et le stade dès lors encore initial de la procédure; ces éléments permettaient de considérer que les preuves principales n'avaient pas encore été administrées.
Selon le recourant, la Cour des plaintes aurait également omis de prendre en considération le jugement de la Cour d'appel de Lisbonne et le courrier de son avocat portugais de novembre 2015, ainsi que les sources - journalistiques - du MROS s'agissant du mandat d'arrêt international à son encontre. Ces différents éléments démontreraient que le recourant ne serait plus mis en cause dans l'affaire portugaise et qui aurait justifié le premier séquestre à son encontre. Cela étant, le recourant omet de tenir compte que les motifs retenus pour les séquestres ordonnés en novembre 2015 ne se fondent plus - pour le moins à titre principal - sur cette affaire, mais sur son éventuelle implication dans la débâcle du Groupe C.________ au regard de la fonction dirigeante qu'il exerçait dans l'une des entités de ce groupe en Afrique (cf. la décision du 19 novembre 2015 et ad 3 p. 5 des ordonnances du 27 novembre 2015).
Le recourant reproche encore à l'autorité précédente de s'être fondée "uniquement sur les mémoires de réponse du MPC des 18 et 28 décembre dans le cadre des dossiers [xxx, yyy et zzz], ainsi que les quelques « pièces essentielles du dossier » transmises par le MPC". Ce faisant, le recourant semble s'en prendre à l'appréciation des preuves effectuées par la Cour des plaintes. Il oublie cependant qu'elle peut procéder à une appréciation anticipée de celles-ci si elle estime que les preuves administrées et produites devant elle lui permettent de se forger une conviction (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les arrêts cités). Pour fonder son raisonnement, elle n'a pas non plus à se référer à des pièces du dossier qui n'auraient pas été mises à disposition du recourant, sous peine de violer le droit d'être entendu de ce dernier; la procédure devant l'autorité de recours ne doit pas non plus permettre au recourant d'obtenir un accès plus étendu au dossier que celui auquel il peut prétendre dans le cadre de la procédure principale.
Partant, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, respectivement lors de l'appréciation des preuves, doit être écarté.

4.
Invoquant notamment les art. 26 et 36 Cst., le recourant reproche encore à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 197 CPP en confirmant le séquestre portant sur ses avoirs. Il soutient à cet égard qu'il n'existerait pas de soupçons suffisants de la commission d'une infraction de sa part, notamment en lien avec la débâcle du Groupe C.________. Il prétend également que le principe de proportionnalité serait violé dès lors que le séquestre porterait sur l'ensemble de ses biens et que l'enquête n'aurait pas progressé depuis 2014.

4.1. Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d).
Lors de cet examen, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer, à restituer au lésé ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364 et les arrêts cités).
Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 64), l'intégralité des fonds devant demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt 1B 145/2016 du 1er juillet 2016 consid. 3.1 et les arrêts cités). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Selon la jurisprudence, un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). Un délai raisonnable peut, le cas échéant, être fixé pour qu'il soit procédé aux actes nécessaires et à la clôture de l'enquête; cette faculté n'est cependant pas toujours ouverte, en particulier lorsque le retard
découle de résultats de commissions rogatoires à l'étranger (arrêt 1B 401/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336).

4.2. Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées -, le juge ordonne le remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées (art. 71 al. 1 CP).
Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés; elle ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient. En raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la confiscation eût été prononcée : elle est alors soumise aux mêmes conditions que cette mesure. Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 62 s. et les nombreuses références citées).
Afin de garantir le prononcé d'une telle créance, l'art. 71 al. 3 CP permet à l'autorité de placer sous séquestre des valeurs patrimoniales sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de l'instruction (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 63).

4.3. La Cour des plaintes a retenu que le recourant avait travaillé au sein du Groupe C.________, notamment en tant que dirigeant de la Banque C.________ Afrique, ainsi que comme membre et représentant de la société C.________ Ltd., active dans le domaine commercial et de la construction navale; l'absence de faillite de la banque africaine, respectivement le départ du recourant de celle-ci en 2012, ne permettaient pas d'écarter les soupçons que le recourant, vu sa position, puisse être intervenu d'une quelconque manière dans la débâcle du groupe, les causes déclenchant une faillite pouvant être bien antérieures au prononcé de celle-ci. L'autorité précédente a également considéré qu'au regard de ce cadre particulier, le MPC était légitimé à vouloir notamment clarifier les USD 1,5 millions versés du compte du recourant sur celui de son co-prévenu, avant de procéder au déblocage des fonds. Elle a encore estimé que toute enquête pénale était propre à évoluer au fur et à mesure de la découverte de nouveaux éléments; cela valait en particulier au regard de la seconde dénonciation du MROS le 17 novembre 2015 et la mention par celui-ci de l'existence d'un éventuel mandat d'arrêt international à l'encontre du recourant; ces circonstances
étaient propres à entraîner l'examen de nouveaux chefs d'infractions et à expliquer le changement de la motivation des séquestres ordonnés en novembre 2015. Selon la Cour des plaintes, la procédure portant sur une faillite s'élevant à plusieurs milliards d'euros/dollars, il se justifiait également d'envisager le prononcé d'une créance compensatrice si les valeurs à confisquer n'étaient plus disponibles.

4.4. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause.
En particulier, si le recourant reproche au MPC d'avoir mentionné dans sa décision du 19 novembre 2015 un cas aggravé de blanchiment d'argent allégué au sens de l'art. 305bis ch. 2 CP, il ne soutient cependant pas que cette infraction sous l'angle de l'art. 305bis ch. 1 CP - disposition expressément citée dans les deux ordonnances ultérieures de séquestre - ne constituerait pas une infraction permettant, le cas échéant, d'ordonner des séquestres (art. 197 al. 1 let. b CPP). Il ne prétend pas non plus que ce chef de prévention ne pourrait pas être retenu dans les circonstances d'espèce (membre du conseil d'administration d'une des entités d'un groupe bancaire international, faillite de celui-ci portant sur des montants très importants et mouvement d'un montant de USD 1,5 millions entre les comptes du recourant et de son co-prévenu). Selon le recourant, son départ en 2012 de la banque africaine, ainsi que la poursuite des activités de celle-ci démontreraient toutefois l'absence d'infraction. Cependant, la fonction importante du recourant au sein de cette entité ne permet pas, à ce stade de la procédure, d'exclure toute implication ultérieure de sa part, notamment par le bais des conséquences de ses décisions. Quant à la banque
africaine, le recourant n'explique pas pourquoi elle a dû changer de nom, ni comment elle a pu éviter la débâcle du groupe principal. Il ne fournit pas non plus d'information sur le versement litigieux susmentionné.
Enfin, le recourant ne remet pas en cause que l'avancée de l'instruction puisse mettre en évidence de nouveaux éléments tant à décharge (cf. notamment la levée partielle des scellés intervenue le 1er juillet 2014) qu'à charge (cf. les nouveaux motifs de séquestre ayant amené les ordonnances des 19 et 27 novembre 2015). Cela démontre d'ailleurs, contrairement à ce que prétend le recourant, que l'enquête en cours - qui comporte manifestement des composantes internationales - se poursuit. L'ampleur du séquestre en vue de la confiscation, subsidiairement d'une créance compensatrice, ne paraît pas non plus disproportionné vu la faillite portant sur des milliards d'euros/dollars (art. 197 al. 1 let. c et d CPP).
Partant, la Cour des plaintes n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'existence de soupçons suffisants de la commission d'une infraction et en considérant que le principe de proportionnalité était respecté (art. 197 al. 1 let. b , c et d CPP).

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la Confédération et à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.

Lausanne, le 18 juillet 2016

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305^bis - 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421
¹	Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421
²	In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe.425
^a	als Mitglied einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter) handelt;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
³	Der Täter wird auch bestraft, wenn die Haupttat im Ausland begangen wurde und diese auch am Begehungsort strafbar ist.427

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 391 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
¹	Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
^a	die Begründungen der Parteien;
^b	die Anträge der Parteien, ausser wenn sie Zivilklagen beurteilt.
²	Sie darf Entscheide nicht zum Nachteil der beschuldigten oder verurteilten Person abändern, wenn das Rechtsmittel nur zu deren Gunsten ergriffen worden ist. Vorbehalten bleibt eine strengere Bestrafung aufgrund von Tatsachen, die dem erstinstanzlichen Gericht nicht bekannt sein konnten.
³	Sie darf Entscheide im Zivilpunkt nicht zum Nachteil der Privatklägerschaft abändern, wenn nur von dieser ein Rechtsmittel ergriffen worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 26 Eigentumsgarantie - 1 Das Eigentum ist gewährleistet.
¹	Das Eigentum ist gewährleistet.
²	Enteignungen und Eigentumsbeschränkungen, die einer Enteignung gleichkommen, werden voll entschädigt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 197 Grundsätze - 1 Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
¹	Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
^a	sie gesetzlich vorgesehen sind;
^b	ein hinreichender Tatverdacht vorliegt;
^c	die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können;
^d	die Bedeutung der Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt.
²	Zwangsmassnahmen, die in die Grundrechte nicht beschuldigter Personen eingreifen, sind besonders zurückhaltend einzusetzen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 263 Grundsatz - 1 Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
¹	Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
^a	als Beweismittel gebraucht werden;
^b	zur Sicherstellung von Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und Entschädigungen gebraucht werden;
^c	den Geschädigten zurückzugeben sind;
^d	einzuziehen sind;
^e	zur Deckung von Ersatzforderungen des Staates gemäss Artikel 71 StGB145 gebraucht werden.
²	Die Beschlagnahme ist mit einem schriftlichen, kurz begründeten Befehl anzuordnen. In dringenden Fällen kann sie mündlich angeordnet werden, ist aber nachträglich schriftlich zu bestätigen.
³	Ist Gefahr im Verzug, so können die Polizei oder Private Gegenstände und Vermögenswerte zuhanden der Staatsanwaltschaft oder der Gerichte vorläufig sicherstellen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 70 - 1 Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden.
¹	Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden.
²	Die Einziehung ist ausgeschlossen, wenn ein Dritter die Vermögenswerte in Unkenntnis der Einziehungsgründe erworben hat und soweit er für sie eine gleichwertige Gegenleistung erbracht hat oder die Einziehung ihm gegenüber sonst eine unverhältnismässige Härte darstellen würde.
³	Das Recht zur Einziehung verjährt nach sieben Jahren; ist jedoch die Verfolgung der Straftat einer längeren Verjährungsfrist unterworfen, so findet diese Frist auch auf die Einziehung Anwendung.
⁴	Die Einziehung ist amtlich bekannt zu machen. Die Ansprüche Verletzter oder Dritter erlöschen fünf Jahre nach der amtlichen Bekanntmachung.
⁵	Lässt sich der Umfang der einzuziehenden Vermögenswerte nicht oder nur mit unverhältnismässigem Aufwand ermitteln, so kann das Gericht ihn schätzen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 71 - 1 Sind die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte nicht mehr vorhanden, so erkennt das Gericht auf eine Ersatzforderung des Staates in gleicher Höhe, gegenüber einem Dritten jedoch nur, soweit dies nicht nach Artikel 70 Absatz 2 ausgeschlossen ist.
¹	Sind die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte nicht mehr vorhanden, so erkennt das Gericht auf eine Ersatzforderung des Staates in gleicher Höhe, gegenüber einem Dritten jedoch nur, soweit dies nicht nach Artikel 70 Absatz 2 ausgeschlossen ist.
²	Das Gericht kann von einer Ersatzforderung ganz oder teilweise absehen, wenn diese voraussichtlich uneinbringlich wäre oder die Wiedereingliederung des Betroffenen ernstlich behindern würde.
³	...117

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	29 45 66 68 79 81 97 99 100 105
BV:	9 26 29 36
StGB:	70 71 305^bis
StPO:	197 263 391 393