1B_193/2016 - 2016-07-18 - Procedura penale - procédure pénale; séquestre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 193/2016

Arrêt du 18 juillet 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Kneubühler.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par
Me Lionel Halpérin, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la Confédération.

Objet
Procédure pénale; séquestre,

recours contre la décision de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral du 21 avril 2016.

Faits :

A.

A.a. A la suite d'une annonce du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert le 26 juin 2014 une instruction pénale notamment contre X.________ pour blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). Ce même jour, le Procureur a ordonné à la banque A.________ SA de le renseigner et de lui fournir toute documentation concernant le prévenu en tant que titulaire, ayant droit économique ou bénéficiaire d'une procuration; parallèlement, le blocage de la relation bancaire déjà identifiée (IBAN 111) a été ordonné. Le MPC a interdit à la banque de communiquer ces mesures jusqu'au 31 décembre 2014. Le 1er juillet 2014, la mesure a été partiellement levée, le séquestre étant uniquement maintenu sur le compte précité à hauteur de USD 1,5 millions.
Ayant été informé de cette procédure, X.________ a sollicité l'accès au dossier le 31 octobre 2014; cette requête a été refusée le 11 novembre 2014. Le MPC a rejeté une nouvelle demande dans ce sens le 19 novembre 2015, décision contre laquelle le prévenu a fait recours par mémoire du 30 novembre 2015 (cause xxx).

A.b. En raison d'une seconde annonce du MROS, le MPC a ordonné, par deux ordonnances datées du 27 novembre 2015, le séquestre de toute relation bancaire concernant X.________ qui existerait auprès (1) de la banque B.________ SA - dont les comptes n° 222 et n° 333 - et (2) de la banque A.________ SA; le résultat de la seconde mesure a notamment provoqué à nouveau le blocage de l'entier du compte n° 111. Par mémoires du 10 décembre 2015, X.________ a recouru contre ces deux décisions (causes yyy et zzz).

B.
Le 21 avril 2016, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a joint les causes xxx, yyy et zzz et a rejeté les recours y relatifs dans la mesure de leur recevabilité. Considérant les décisions du MPC comme suffisamment motivées, elle a confirmé tant le refus d'accès au dossier de la cause que les séquestres prononcés à l'encontre du prévenu.

C.
Par acte du 23 mai 2016, X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à la levée des séquestres portant sur l'ensemble de ses comptes en Suisse, dont le compte n° 111 auprès de la banque A.________ SA, ainsi que les comptes n° 222 et n° 333 auprès de la banque B.________ SA. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle lève les séquestres sur ses comptes, notamment sur les trois comptes susmentionnés, et, encore plus subsidiairement, que cette autorité ordonne au MPC de motiver l'ordonnance de séquestre.
Invités à se déterminer, le MPC a conclu au rejet du recours, tandis que la Cour des plaintes a renoncé à formuler des observations.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Selon l'art. 79 LTF, le recours en matière pénale est recevable contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qui portent sur des mesures de contrainte. Les décisions relatives au séquestre d'une somme d'argent ou d'avoirs bancaires constituent de telles mesures (ATF 136 IV 92 consid. 2.1 et 2.2 p. 93 s.). L'arrêt attaqué, qui confirme en substance le refus de lever des séquestres pénaux, constitue une décision incidente susceptible de causer un dommage irréparable à leur détenteur, privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60). Le recourant, prévenu et titulaire des comptes séquestres, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et son recours a été déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF).

1.2. Devant la Cour des plaintes, les conclusions prises par le recourant se limitaient à demander l'annulation de l'ordonnance du 19 novembre 2015 dans la mesure où elle lui refusait l'accès au dossier, ainsi qu'à l'obtention de décisions motivées sur les séquestres. Le recourant ne conclut en effet formellement à la levée de ces mesures que devant le Tribunal fédéral (cf. sa conclusion principale, respectivement celle subsidiaire).
Les conclusions nouvelles sont irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 2 LTF). Cependant, en tant qu'autorité de recours, la Cour des plaintes dispose d'un plein pouvoir de cognition en fait, ainsi qu'en droit (cf. art. 393 al. 2 CPP; arrêt 1B 768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). Elle n'est pas non plus liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 CPP; arrêts 6B 948/2015 du 11 décembre 2015 consid. 2; 1B 768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.2). Ces circonstances n'imposent toutefois pas à l'autorité de recours d'envisager d'office d'autres conclusions que celles formulées dans le mémoire de recours déposé devant elle, notamment lorsque le recourant est assisté par un mandataire professionnel (arrêt 1B 774/2012 du 12 février 2014 consid. 2.3 in fine).
En l'occurrence, l'autorité précédente ne s'est toutefois pas contentée de traiter les deux conclusions qui lui étaient soumises, mais a également considéré que la motivation déposée tendait de "manière indirecte" à remettre en cause les séquestres prononcés. E lle a par conséquent traité cette question et confirmé le maintien des séquestres (cf. consid. 5 de l'arrêt entrepris). Il se justifie dès lors d'admettre que le recourant puisse remettre en cause cette motivation.
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Se prévalant des art. 29 al. 2 Cst. et 263 al. 2 CPP, le recourant se plaint de violations de son droit d'être entendu, notamment sous l'angle d'un défaut de motivation (sur cette notion, cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arrêts cités).
Selon le recourant, l'autorité précédente n'aurait pas examiné la motivation contenue dans les ordonnances de séquestre des 26 juin et 1er juillet 2014. Cette question n'a toutefois pas été ignorée par la Cour des plaintes. Elle a ainsi admis le grief y relatif, précisant cependant que, vu la décision du 19 novembre 2015, seuls les motifs y figurant étaient désormais déterminants; dès lors que ceux-ci étaient les mêmes que ceux invoqués à l'appui des ordonnances de séquestre du 27 novembre 2015 (cf. consid. 3.2.3 de l'arrêt attaqué), ils ont été examinés en commun (cf. consid. 4 et 5).
Le recourant soutient ensuite en substance que la motivation donnée par le MPC pour justifier les séquestres aurait été insuffisante; par conséquent, l'autorité précédente violerait sa propre obligation de motivation en considérant que les motifs donnés par le MPC seraient suffisants. Cependant, si l'appréciation de la motivation du MPC par la Cour des plaintes diverge de celle à laquelle aspire le recourant, il n'en résulte pas pour autant une violation de son droit d'être entendu. Cela vaut d'autant plus que, tel que retenu par la juridiction précédente, les explications données par le MPC étaient conformes aux obligations lui incombant en la matière. Il a ainsi relevé la nature des infractions reprochées, les périodes et les activités sous enquête, ainsi que les probables liens entre le recourant du fait de sa fonction au sein de la banque C.________ Afrique avec le Groupe C.________; il en découlait - certes implicitement - une éventuelle implication du recourant dans la débâcle - pour des milliards d'euros/dollars - du groupe, ainsi que des soupçons que les relations bancaires concernées par les séquestres puissent héberger des fonds d'origine criminelle (cf. consid. 4.2 de l'arrêt entrepris). Le recourant a d'ailleurs
parfaitement compris quels arguments devaient être soulevés à l'encontre des ordonnances, à savoir notamment l'absence de lien entre la banque sise en Afrique et le groupe en faillite, le défaut de liquidation de la première et la date de la fin de ses activités pour cette société (cf. en particulier p. 10 s. du mémoire du 30 novembre 2015 et p. 8 ss de ceux du 10 décembre 2015).
Partant, la Cour des plaintes n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, notamment en rejetant ce même reproche invoqué devant elle contre le MPC et ce grief doit être écarté.

3.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits.

3.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Pour que la décision soit annulée, il faut qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; 140 I 201 consid. 6.1 p. 205).

3.2. En l'espèce, le recourant reproche tout d'abord à l'autorité précédente de n'avoir pas tenu compte de ses courriers des 31 octobre 2014 et 5 novembre 2015 dans lesquels il aurait indiqué se tenir à disposition des autorités; il ne pourrait ainsi pas lui être reproché un manque de collaboration. Dans la mesure où deux courriers déposés à plus d'un an d'écart permettraient effectivement de démontrer une telle volonté, le recourant n'explique en revanche pas en quoi la prise en compte de ce seul élément influencerait de manière décisive la solution retenue par la juridiction précédente. Le raisonnement de celle-ci en lien avec le rejet de l'accès au dossier - que le recourant ne peut plus contester devant le Tribunal fédéral (art. 79 LTF) - ne repose en effet pas sur cette seule constatation. L'autorité précédente a ainsi retenu l'ampleur que semblait prendre l'enquête à la suite de la seconde dénonciation du MROS en novembre 2015, les éventuelles nouvelles infractions qui pourraient en découler et le stade dès lors encore initial de la procédure; ces éléments permettaient de considérer que les preuves principales n'avaient pas encore été administrées.
Selon le recourant, la Cour des plaintes aurait également omis de prendre en considération le jugement de la Cour d'appel de Lisbonne et le courrier de son avocat portugais de novembre 2015, ainsi que les sources - journalistiques - du MROS s'agissant du mandat d'arrêt international à son encontre. Ces différents éléments démontreraient que le recourant ne serait plus mis en cause dans l'affaire portugaise et qui aurait justifié le premier séquestre à son encontre. Cela étant, le recourant omet de tenir compte que les motifs retenus pour les séquestres ordonnés en novembre 2015 ne se fondent plus - pour le moins à titre principal - sur cette affaire, mais sur son éventuelle implication dans la débâcle du Groupe C.________ au regard de la fonction dirigeante qu'il exerçait dans l'une des entités de ce groupe en Afrique (cf. la décision du 19 novembre 2015 et ad 3 p. 5 des ordonnances du 27 novembre 2015).
Le recourant reproche encore à l'autorité précédente de s'être fondée "uniquement sur les mémoires de réponse du MPC des 18 et 28 décembre dans le cadre des dossiers [xxx, yyy et zzz], ainsi que les quelques « pièces essentielles du dossier » transmises par le MPC". Ce faisant, le recourant semble s'en prendre à l'appréciation des preuves effectuées par la Cour des plaintes. Il oublie cependant qu'elle peut procéder à une appréciation anticipée de celles-ci si elle estime que les preuves administrées et produites devant elle lui permettent de se forger une conviction (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les arrêts cités). Pour fonder son raisonnement, elle n'a pas non plus à se référer à des pièces du dossier qui n'auraient pas été mises à disposition du recourant, sous peine de violer le droit d'être entendu de ce dernier; la procédure devant l'autorité de recours ne doit pas non plus permettre au recourant d'obtenir un accès plus étendu au dossier que celui auquel il peut prétendre dans le cadre de la procédure principale.
Partant, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, respectivement lors de l'appréciation des preuves, doit être écarté.

4.
Invoquant notamment les art. 26 et 36 Cst., le recourant reproche encore à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 197 CPP en confirmant le séquestre portant sur ses avoirs. Il soutient à cet égard qu'il n'existerait pas de soupçons suffisants de la commission d'une infraction de sa part, notamment en lien avec la débâcle du Groupe C.________. Il prétend également que le principe de proportionnalité serait violé dès lors que le séquestre porterait sur l'ensemble de ses biens et que l'enquête n'aurait pas progressé depuis 2014.

4.1. Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d).
Lors de cet examen, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer, à restituer au lésé ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364 et les arrêts cités).
Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 64), l'intégralité des fonds devant demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt 1B 145/2016 du 1er juillet 2016 consid. 3.1 et les arrêts cités). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Selon la jurisprudence, un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). Un délai raisonnable peut, le cas échéant, être fixé pour qu'il soit procédé aux actes nécessaires et à la clôture de l'enquête; cette faculté n'est cependant pas toujours ouverte, en particulier lorsque le retard
découle de résultats de commissions rogatoires à l'étranger (arrêt 1B 401/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336).

4.2. Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées -, le juge ordonne le remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées (art. 71 al. 1 CP).
Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés; elle ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient. En raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la confiscation eût été prononcée : elle est alors soumise aux mêmes conditions que cette mesure. Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 62 s. et les nombreuses références citées).
Afin de garantir le prononcé d'une telle créance, l'art. 71 al. 3 CP permet à l'autorité de placer sous séquestre des valeurs patrimoniales sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de l'instruction (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 63).

4.3. La Cour des plaintes a retenu que le recourant avait travaillé au sein du Groupe C.________, notamment en tant que dirigeant de la Banque C.________ Afrique, ainsi que comme membre et représentant de la société C.________ Ltd., active dans le domaine commercial et de la construction navale; l'absence de faillite de la banque africaine, respectivement le départ du recourant de celle-ci en 2012, ne permettaient pas d'écarter les soupçons que le recourant, vu sa position, puisse être intervenu d'une quelconque manière dans la débâcle du groupe, les causes déclenchant une faillite pouvant être bien antérieures au prononcé de celle-ci. L'autorité précédente a également considéré qu'au regard de ce cadre particulier, le MPC était légitimé à vouloir notamment clarifier les USD 1,5 millions versés du compte du recourant sur celui de son co-prévenu, avant de procéder au déblocage des fonds. Elle a encore estimé que toute enquête pénale était propre à évoluer au fur et à mesure de la découverte de nouveaux éléments; cela valait en particulier au regard de la seconde dénonciation du MROS le 17 novembre 2015 et la mention par celui-ci de l'existence d'un éventuel mandat d'arrêt international à l'encontre du recourant; ces circonstances
étaient propres à entraîner l'examen de nouveaux chefs d'infractions et à expliquer le changement de la motivation des séquestres ordonnés en novembre 2015. Selon la Cour des plaintes, la procédure portant sur une faillite s'élevant à plusieurs milliards d'euros/dollars, il se justifiait également d'envisager le prononcé d'une créance compensatrice si les valeurs à confisquer n'étaient plus disponibles.

4.4. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause.
En particulier, si le recourant reproche au MPC d'avoir mentionné dans sa décision du 19 novembre 2015 un cas aggravé de blanchiment d'argent allégué au sens de l'art. 305bis ch. 2 CP, il ne soutient cependant pas que cette infraction sous l'angle de l'art. 305bis ch. 1 CP - disposition expressément citée dans les deux ordonnances ultérieures de séquestre - ne constituerait pas une infraction permettant, le cas échéant, d'ordonner des séquestres (art. 197 al. 1 let. b CPP). Il ne prétend pas non plus que ce chef de prévention ne pourrait pas être retenu dans les circonstances d'espèce (membre du conseil d'administration d'une des entités d'un groupe bancaire international, faillite de celui-ci portant sur des montants très importants et mouvement d'un montant de USD 1,5 millions entre les comptes du recourant et de son co-prévenu). Selon le recourant, son départ en 2012 de la banque africaine, ainsi que la poursuite des activités de celle-ci démontreraient toutefois l'absence d'infraction. Cependant, la fonction importante du recourant au sein de cette entité ne permet pas, à ce stade de la procédure, d'exclure toute implication ultérieure de sa part, notamment par le bais des conséquences de ses décisions. Quant à la banque
africaine, le recourant n'explique pas pourquoi elle a dû changer de nom, ni comment elle a pu éviter la débâcle du groupe principal. Il ne fournit pas non plus d'information sur le versement litigieux susmentionné.
Enfin, le recourant ne remet pas en cause que l'avancée de l'instruction puisse mettre en évidence de nouveaux éléments tant à décharge (cf. notamment la levée partielle des scellés intervenue le 1er juillet 2014) qu'à charge (cf. les nouveaux motifs de séquestre ayant amené les ordonnances des 19 et 27 novembre 2015). Cela démontre d'ailleurs, contrairement à ce que prétend le recourant, que l'enquête en cours - qui comporte manifestement des composantes internationales - se poursuit. L'ampleur du séquestre en vue de la confiscation, subsidiairement d'une créance compensatrice, ne paraît pas non plus disproportionné vu la faillite portant sur des milliards d'euros/dollars (art. 197 al. 1 let. c et d CPP).
Partant, la Cour des plaintes n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'existence de soupçons suffisants de la commission d'une infraction et en considérant que le principe de proportionnalité était respecté (art. 197 al. 1 let. b , c et d CPP).

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la Confédération et à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.

Lausanne, le 18 juillet 2016

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
¹	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.424
^a	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
^c	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
³	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
¹	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
²	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 391 Decisione - 1 Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
¹	Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
^a	dalle motivazioni delle parti;
^b	dalle conclusioni delle parti, eccettuate quelle riguardanti le azioni civili.
²	La giurisdizione di ricorso non può modificare una decisione a pregiudizio dell'imputato o condannato se il ricorso è stato esperito esclusivamente a suo favore. È fatta salva una punizione più severa sulla base di fatti di cui il tribunale di primo grado non poteva essere a conoscenza.
³	Se il ricorso è stato esperito esclusivamente dall'accusatore privato, la giurisdizione di ricorso non può modificare a pregiudizio di costui i punti della decisione relativi agli aspetti civili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
¹	La proprietà è garantita.
²	In caso d'espropriazione o di restrizione equivalente della proprietà è dovuta piena indennità.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
¹	Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
^a	sono previsti dalla legge;
^b	vi sono sufficienti indizi di reato;
^c	gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
^d	l'importanza del reato li giustifica.
²	I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
¹	All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
^a	utilizzati come mezzi di prova;
^b	utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
^c	restituiti ai danneggiati;
^d	confiscati;
^e	utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP144.
²	Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
³	Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
¹	Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
²	La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
³	Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
⁴	La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
⁵	Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 71 - 1 Se i valori patrimoniali sottostanti alla confisca non sono più reperibili, il giudice ordina in favore dello Stato un risarcimento equivalente; nei confronti di terzi, tuttavia, il risarcimento può essere ordinato soltanto per quanto non sia escluso giusta l'articolo 70 capoverso 2.
¹	Se i valori patrimoniali sottostanti alla confisca non sono più reperibili, il giudice ordina in favore dello Stato un risarcimento equivalente; nei confronti di terzi, tuttavia, il risarcimento può essere ordinato soltanto per quanto non sia escluso giusta l'articolo 70 capoverso 2.
²	Il giudice può prescindere in tutto o in parte dal risarcimento che risulti presumibilmente inesigibile o impedisca seriamente il reinserimento sociale dell'interessato.
³	...117

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.