Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 600/2013
Urteil vom 18. Juli 2013
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Donzallaz,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Anwaltskommission des Kantons Aargau.
Gegenstand
Wiedererwägungsgesuch; Gesuch um Zulassung zur Anwaltsprüfung und Ausstandsbegehren; uP-Gesuch,
Beschwerde gegen den Zwischenentscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 3. Kammer, vom 7. Mai 2013.
Erwägungen:
1.
X.________ bemüht sich darum, im Kanton Aargau zur Anwaltsprüfung zugelassen zu werden. Am 27. Januar 2009 ersuchte er, ihm einen Teil seiner im Kanton Bern absolvierten Praktika (1989/90) anzurechnen, was die Anwaltskommission am 14. Mai 2009 ablehnte. Mit Schreiben vom 26. Juni 2012 erneuerte X.________ sein Ersuchen, ihm die "gesamten" "immensen (...) praktischen" Tätigkeiten als Praktikum im Sinne der Zulassungsvoraussetzungen zur Anwaltsprüfung anzuerkennen. Am 28. November 2012 wies die Anwaltskommission das gegen sie gerichtete Ausstandsbegehren ab, weigerte sich, ihren Entscheid vom 14. Mai 2009 in Wiedererwägung zu ziehen, und auferlegte X.________ die Verfahrenskosten. Hiergegen gelangte dieser an das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, welches im Rahmen eines Zwischenentscheids am 7. Mai 2013 sein Ausstandsgesuch gegen gewisse Richter und sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abwies. X.________ beantragt mit Eingabe vom 1. Juli 2013 vor Bundesgericht, den Ausstand gewisser seiner Mitglieder, die Wiederherstellung der Beschwerdefrist gegen den angefochtenen Entscheid und in der Sache selber die Aufhebung des Entscheids des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau. Seiner Eingabe sei aufschiebende Wirkung
beizulegen. Mit Schreiben vom 9. Juli 2013 hat er diesen verfahrensrechtlichen Antrag wiederholt.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer verlangt den Ausstand gewisser Mitglieder des Bundesgerichts. Er begründet sein Begehren - soweit es überhaupt am vorliegenden Urteil mitwirkende Mitglieder der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung betreffen könnte - nur pauschal (Personen aus den Kantonen Aargau und Freiburg [Wohnort oder Heimatberechtigung]; Mitglieder einer bestimmten politischen Partei usw.); sein Antrag ist damit nicht hinreichend begründet. Er legt nicht dar, dass und inwiefern gegen bestimmte Mitglieder oder Mitarbeiter der Abteilung der konkret und objektiv begründete Verdacht einer Befangenheit bestehen könnte (vgl. Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2013 vom 11. Januar 2013), ist darauf nicht einzutreten.
2.2. Gemäss Art. 50 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
Einhaltung der jeweiligen Beschwerdefristen.
3.
3.1. Da die vorliegende Eingabe verspätet erfolgt ist, ohne dass ein Fristwiederherstellungsgrund bestünde, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Mit diesem Prozessentscheid wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
3.2. Die vorliegende Eingabe hätte zum Vornherein als aussichtslos zu gelten gehabt, weshalb einem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht hätte entsprochen werden können (vgl. Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf das Ausstandsgesuch wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um Fristwiederherstellung wird abgewiesen.
3.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
4.
Es werden keine Kosten erhoben.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Juli 2013
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar