Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 301/2024

Urteil vom 18. Juni 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Koch, als präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Hurni, Hofmann,
Gerichtsschreiber Hahn.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau, Bleichemattstrasse 7, 5001 Aarau 1 Fächer.

Gegenstand
Besuchsbewilligung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 30. Januar 2024 (SBK.2023.333).

Sachverhalt:

A.
Die kantonale Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen des Verdachts des gewerbsmässigen Betrugs und qualifizierter Geldwäscherei. Er befindet sich aktuell in der Justizvollzugsanstalt U.________ in Untersuchungshaft. Zuvor befand er sich im Kanton Genf im Prison Champ-Dollon in Untersuchungshaft. Mit Verfügung vom 12. Juli 2023 erteilten die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Genf B.________, der Ehefrau von A.________, eine Dauerbesuchsbewilligung. Am 9. Oktober 2023 übernahm die kantonale Staatsanwaltschaft Aargau die Strafuntersuchung. Daraufhin stellte A.________ mit schriftlicher Eingabe vom 25. Oktober 2023 erneut ein Gesuch um Erteilung einer Besuchsbewilligung für seine Ehefrau. Die kantonale Staatsanwaltschaft Aargau wies dieses Gesuch mit Verfügung vom 2. November 2023 ab. Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 30. Januar 2024 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 11. März 2024 beantragt A.________, unter Aufhebung des Entscheids des Obergerichts vom 30. Januar 2024 sei seiner Ehefrau eine Dauerbesuchsbewilligung auszustellen. Eventualiter seien seiner Ehefrau unter Aufsicht wöchentliche Besuche von einer Stunde sowie ein wöchentliches überwachtes Telefonat von einer Stunde zu bewilligen.
Die Vorinstanz verzichtet unter Hinweis auf den angefochtenen Entscheid auf eine Vernehmlassung. Die Staatsanwaltschaft beantragt die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer verzichtet auf eine Replik.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über die Haftbedingungen in der Untersuchungshaft. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG grundsätzlich offen (Urteil 7B 221/2023 vom 20. Juli 2023 E. 1.1). Als beschuldigte und - soweit ersichtlich - nach wie vor inhaftierte Person ist der Beschwerdeführer zudem zur Beschwerdeführung berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, zwischen ihm und seiner Ehefrau bestehe keine Kollusionsgefahr gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO. Die Verweigerung von Haftbesuchen durch die kantonalen Behörden verletze daher unter anderem sein Grundrecht auf Achtung des Familienlebens (Art. 14
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 14 Droit au mariage et à la famille - Le droit au mariage et à la famille est garanti.
BV und Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK). Selbst wenn Kollusionsgefahr angenommen werde, sei eine gänzliche Verweigerung von Haftbesuchen durch seine Ehefrau nicht verhältnismässig.

2.2. Jede Person hat das Recht auf persönliche Freiheit sowie auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
und Art. 13 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV). Das Recht auf Familie ist grundrechtlich gewährleistet (Art. 14
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 14 Droit au mariage et à la famille - Le droit au mariage et à la famille est garanti.
BV, Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK). Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse (oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter) gerechtfertigt und verhältnismässig sein (Art. 36 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
und Abs. 3 BV). Schwere Eingriffe müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein (Art. 36 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
Satz 2 BV).

2.3. Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
1    La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
2    Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire.
3    La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public.
4    Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement.
5    Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention.
StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
1    La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
2    Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire.
3    La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public.
4    Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement.
5    Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention.
StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
1    La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
2    Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire.
3    La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public.
4    Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement.
5    Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention.
StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch unverheirateten Lebenspartnern (BGE 143 I 241 E. 3.6 mit Hinweisen; 118 Ia 64 E. 3o; 106 Ia 136 E. 7a, 277 E. 9; 102 Ia 299 E. 3). Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung - selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen - grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (BGE 143 I 241 E. 3.6, Urteil 7B 373/2023 vom 7.
Februar 2024 E. 3.2; je mit Hinweisen). Die EMRK bietet betreffend Haftbedingungen keinen weitergehenden Schutz als die Bundesverfassung (BGE 149 I 161 E. 2.1; 145 I 318 E. 2.1; Urteil 7B 373/2023 vom 7. Februar 2024 E. 3.2).

2.4. Kollusionsgefahr liegt vor, wenn ernsthaft zu befürchten ist, dass die beschuldigte Person jemanden beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO). Verdunkelung kann gemäss der Rechtsprechung insbesondere in der Weise erfolgen, dass sich die beschuldigte Person mit Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitbeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder diese zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst oder dass sie Spuren und Beweismittel beseitigt. Strafprozessuale Haft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass die beschuldigte Person die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhalts vereitelt oder gefährdet. Die theoretische Möglichkeit, dass sie kolludieren könnte, genügt indessen nicht, um Untersuchungshaft unter diesem Titel zu rechtfertigen. Es müssen vielmehr konkrete Indizien für die Annahme von Verdunkelungsgefahr sprechen. Das Vorliegen des Haftgrundes ist nach Massgabe der Umstände des jeweiligen Einzelfalles zu prüfen (BGE 137 IV 122 E. 4.2; Urteil 7B 69/2024 vom 21. Februar 2024 E. 3.3.2; je mit Hinweisen).
Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten der beschuldigten Person im Strafprozess, aus ihren persönlichen Merkmalen, aus ihrer Stellung und ihren Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhaltes sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihr und den sie belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 137 IV 122 E. 4.2; Urteile 7B 1028/2023 vom 12. Januar 2024 E. 8.1; 7B 985/2023 vom 4. Januar 2023 E. 4.2 mit Hinweisen). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind an den Nachweis von Verdunkelungsgefahr zu stellen (BGE 132 I 21 E. 3.2.2; Urteil 7B 69/2024 vom 21. Februar 2024 E. 3.3.2).

2.5. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV) erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 143 IV 316 E. 3.3; 330 E. 2.1; Urteil 7B 1029/2023 vom 11. Januar 2024 E. 3.2). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG i.V.m. Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 143 IV 316 E. 3.3; 330 E. 2.1; je mit Hinweis; Urteil 7B 1029/2023 vom 11. Januar 2024 E. 3.2). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; Urteil 7B 69/2024 vom 21. Februar 2024 E. 2).

2.6. Die Vorinstanz geht in ihrem Entscheid von diesen Grundsätzen aus. Nach den unbestrittenen und für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs.1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) werden dem Beschwerdeführer Geldwäschereihandlungen und Betrüge mittels Onlinetradingplattformen in mehreren Ländern mit einer mutmasslichen Schadenssumme von mehreren Millionen Franken vorgeworfen, wobei sich bereits der in der Schweiz entstandene Schaden auf ca. Fr. 6.3 Mio. belaufen soll. Das Strafverfahren in der Schweiz läuft - soweit ersichtlich - seit Juli 2023. Aufgrund der Dimensionen der Betrugsvorwürfe und der auf dem Weg der internationalen Rechtshilfe durchzuführenden Untersuchungshandlungen kann das Verfahren bei dieser Sachlage, entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers, noch nicht als fortgeschritten bezeichnet werden. Die Anforderungen an den Nachweis von Kollusionsgefahr sind daher nicht übermässig hoch anzusetzen und besteht angesichts der hohen mutmasslichen Schadensumme zudem eine grosses öffentliches Interesse an einer ungestörten Sachverhaltsermittlung.

2.7.

2.7.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, während der von ihm ganz zu Beginn der Strafuntersuchung erduldeten Untersuchungshaft von drei Monaten im Prison de Champ-Dollon im Kanton Genf habe seine Ehefrau eine Dauerbesuchsbewilligung erhalten und hätten sie zudem wöchentlich während einer Stunde zusammen telefoniert. In Anbetracht dessen verletze es Bundesrecht, wenn ihm die Vorinstanz die ersuchte Ausstellung einer Besuchsbewilligung an seine Ehefrau nunmehr wegen dem Vorliegen von akuter Verdunkelungsgefahr verweigere, hätten sie doch während seiner Inhaftierung in Genf, sofern sie gewollt hätten, bereits genügend Möglichkeiten gehabt, sich abzusprechen. Ohnehin nenne die Vorinstanz keine konkreten Hinweise für die Annahme von Kollusionsgefahr in Bezug auf die untersuchten Strafvorwürfe der qualifzierten Geldwäscherei sowie des gewerbsmässigen Betrugs. Vielmehr bezögen sich die von der Vorinstanz ins Feld geführten Indizien für Kollusionshandlungen nur auf die Sicherstellung von allenfalls einzuziehenden Vermögenswerten.

2.7.2. Diese Argumentation überzeugt nicht. Zunächst führt die Vorinstanz aus, aufgrund der Vorbringen der Staatsanwaltschaft bestehe nach dem derzeitigen Stand der Untersuchungen der Verdacht, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers über die in Prag ansässige C.________, deren Geschäftsanteile in ihrem alleinigen Besitz stünden, in die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Geldwäschereihandlungen involviert gewesen sei. Insoweit verfolgt die Staatsanwaltschaft gemäss den unbestrittenen und verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz mit der Nachverfolgung von über die C.________ abgewickelte Banküberweisungen konkrete Ermittlungsansätze. So bestünden gemäss Vorinstanz mehrere Verdachtsmomente, dass die angeblich von der Ehefrau mit der C.________ beabsichtigte Tätigkeit in der Tourismusbranche nicht mit den untersuchten Zahlungsbewegungen übereinstimmen könne. Im Rahmen der Beschwerdeantwort macht die Staatsanwaltschaft zudem geltend, dieser Verdacht habe sich erhärtet und bestehen aktuell aufgrund mehrerer untersuchten Zahlungen von Konten des Beschwerdeführers (teilweise Krypto-Konten) an die C.________ konkrete Hinweise, dass diese im Zentrum der untersuchten betrügerischen Aktivitäten stehe. Der Beschwerdeführer stellt nicht in
Abrede, dass sich die genannten Zahlungsflüsse an die C.________ nicht mit seinen und den Aussagen seiner Ehefrau zu den Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft in Einklang bringen lassen.

2.7.3. Ausgehend von diesem aktuellen Stand der Untersuchung erscheint es ohne Weiteres plausibel, dass durch die schrittweise erfolgende Auswertung der untersuchten Geldtransaktionen neue Beweismittel und Sachumstände ermittelt werden können, welche die Staatsanwaltschaft dem Beschwerdeführer und seiner Ehefrau in Befragungen vorhalten will, dies ohne eine vorhergehende Absprache zwischen den beiden. Aufgrund der untersuchten konkreten Geldflüsse des Beschwerdeführers an die C.________, der noch ungeklärten Rolle der Ehefrau in den betrügerischen Handlungen sowie dem grossen öffentlichen Interesse an der Aufklärung der schweren Vermögensdelikte ist es daher nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz erwägt, zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Ehefrau bestehe die akute Gefahr von Kollusionshandlungen. Der Einwand des Beschwerdeführers, Verdunkelungsgefahr bestehe, wenn überhaupt, dann nur in Bezug auf die Sicherstellung von allenfalls einzuziehenden Vermögenswerten, verfängt damit nicht.

2.7.4. Unbegründet ist auch der Vorwurf des Beschwerdeführers, es sei willkürlich, zum heutigen Zeitpunkt von Kollusionsgefahr auszugehen, wenn ihn seine Ehefrau zu Beginn der Strafuntersuchung in Genf doch regelmässig habe besuchen und sie sich daher längstens hätten absprechen können. Zunächst ist dem Beschwerdeführer zwar zuzustimmen, dass die Kollusionsgefahr zu Beginn einer Strafuntersuchung und vor der Abnahme der wichtigsten Beweismittel regelmässig am ausgeprägtesten ist. Aufgrund der fortlaufenden Ermittlungshandlungen der Strafverfolgungsbehörden kann sich dies indes auch anders verhalten, wenn beispielsweise - wie vorliegend - eine Vielzahl bislang nicht bekannter Sachverhaltselemente ans Licht kommen und dadurch bisher als unbeteiligt erachtete Drittpersonen neu in den Fokus der Ermittlungen treten. Sodann bestreitet der Beschwerdeführer die Erwägungen der Vorinstanz nicht, wonach aufgrund der rechtshilfeweise in Spanien durchgeführten Hausdurchsuchung der erhebliche Verdacht besteht, dass seine Ehefrau bereits aktiv auf die Strafuntersuchung eingewirkt habe, indem sie zwecks Vereitelung einer Beschlagnahme Vermögenswerte (Fahrzeuge, Uhren, Jacht) und Beweismittel (Computer), namentlich im und um das durchsuchte
Wohnhaus, habe verschwinden lassen. Dem hält der Beschwerdeführer einzig entgegen, sofern seine Ehefrau überhaupt in das Verschwinden dieser Gegenstände involviert gewesen sei, diese bereits beseitigt worden seien und die Vermögensgegenstände grundsätzlich auch bei Drittpersonen beschlagnahmt werden könnten. Diese Argumentation vermag die von der Vorinstanz genannten konkreten Verdachtsmomente von bereits erfolgten Kollusionshandlungen offenkundig nicht zu entkräften. Vielmehr nennt die Vorinstanz konkrete Verdachtsmomente, die darauf schliessen lassen, dass die Gefängnisbesuche der Ehefrau in der Vergangenheit dazu missbraucht worden sind, um Beweismittel und allenfalls durch die betrügerischen Handlungen erwirtschaftete Vermögenswerte vor etwaigen Hausdurchsuchungen zu beseitigen. Soweit sich der Beschwerdeführer auf die Möglichkeit der Beschlagnahmung von Vermögenswerten von Drittpersonen beruft, ist nicht ersichtlich, was er damit zu seinen Gunsten ableiten will, sind doch die von der Vorinstanz genannten Gegenstände aufgrund der bereits erfolgten Kollisionshandlungen - mit Ausnahme der Jacht - gerade nicht mehr auffindbar.

2.8. Zusammengefasst ist es bundesrechtlich nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz angesichts des vom Beschwerdeführer und seiner Ehefrau gezeigten Verhaltens konkrete Anhaltspunkte für eine Kollusionsbereitschaft bejaht und die Kollusionsgefahr angesichts noch nicht geklärten Geldtransaktionen zwischen Konten des Beschwerdeführers und der C.________ sowie der damit verbundenen ungeklärten Rolle der Ehefrau aktuell als ausgeprägt erachtet. Dass die kantonalen Strafbehörden der Ehefrau des Beschwerdeführers das Besuchsrecht zum aktuellen Zeitpunkt gänzlich untersagt haben, erweist sich unter diesen Umständen mit Blick auf die dargelegten Grundsätze als bundesrechtskonform (siehe vorne E. 2.3).

3.
Das gänzliche Verbot von Besuchen und Telefonaten zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Ehefrau erweist sich auch als verhältnismässig. Angesichts der hohen mutmasslichen Deliktssumme besteht ein grosses öffentliches Interesse an der ungestörten Aufklärung der schwerwiegenden Strafvorwürfe. Zudem besteht aus den genannten Gründen akute Verdunkelungsgefahr, was bundes- und konventionsrechtlich die gänzliche Verweigerung des Besuchsrechts selbst von nahen Angehörigen grundsätzlich rechtfertigt (siehe vorne E. 2.3). Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers sind vorliegend auch keine milderen Ersatzmassnahmen ersichtlich, nachdem die im Prison de Champ-Dollon unter Aufsicht bewilligten Besuche der Ehefrau nicht geeignet waren, die bereits erfolgten Verdunkelungshandlungen zu verhindern. Dies gilt namentlich auch in Bezug auf die vom Beschwerdeführer vorgebrachte Möglichkeit, Telefongespräche zwischen ihm und seiner Ehefrau aufzuzeichnen. Auch diese Massnahme ist nicht geeignet, die aktive Absprache und Verwirklichung des Kollusionsrisikos vorzubeugen. Vielmehr könnten die kantonalen Strafverfolgungsbehörden auch hier erst nach der Übersetzung der russischen Gespräche und damit erst zeitverzögert auf etwaige Absprachen
reagieren.

4.
Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Parteientschädigung ist keine geschuldet (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
-3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Juni 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Koch

Der Gerichtsschreiber: Hahn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B_301/2024
Date : 18 juin 2024
Publié : 06 juillet 2024
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Besuchsbewilligung


Répertoire des lois
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CPP: 221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
235
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
1    La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
2    Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire.
3    La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public.
4    Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement.
5    Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention.
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
13 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
14 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 14 Droit au mariage et à la famille - Le droit au mariage et à la famille est garanti.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
102-IA-299 • 106-IA-136 • 118-IA-64 • 132-I-21 • 137-IV-122 • 143-I-241 • 143-IV-316 • 145-I-318 • 148-IV-356 • 149-I-161
Weitere Urteile ab 2000
7B_1028/2023 • 7B_1029/2023 • 7B_221/2023 • 7B_301/2024 • 7B_373/2023 • 7B_69/2024 • 7B_985/2023
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • risque de collusion • prévenu • argovie • tribunal fédéral • enquête pénale • moyen de preuve • détention préventive • soupçon • état de fait • début • comportement • liberté personnelle • pré • recours en matière pénale • question • greffier • volonté • perquisition domiciliaire • affaire pénale • escroquerie • famille • cour des plaintes • cuisinier • décision • respect de la vie familiale • procédure pénale • constatation des faits • frais judiciaires • constitution fédérale • réponse au recours • violation du droit • rejet de la demande • visite • détenu • réplique • atteinte à un droit constitutionnel • conjoint • opération • calcul • condition • condition de recevabilité • pratique judiciaire et administrative • relations personnelles • autorisation ou approbation • montre • nouveau moyen de preuve • poids • immeuble d'habitation • espagne • tiers appelé à fournir des renseignements • emploi • intéressé • aarau • témoin • lausanne • mois • dommage • motif de détention • autorité cantonale
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