Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 105/2019

Urteil vom 18. Juni 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Keiser,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Graubünden, Ottostrasse 24, 7000 Chur,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 20. November 2018 (S 17 70).

Sachverhalt:

A.
Die 1979 geborene A.________ bezog ab Mai 2001 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (Verfügungen vom 19. Juni und vom 18. September 2003). Die zufolge Wegzugs in die Dominikanische Republik neu zuständige IV-Stelle für Versicherte im Ausland (IVSTA) bestätigte diesen Rentenanspruch im Rahmen eines ersten Revisionsverfahrens (Mitteilung vom 31. März 2006). Anlässlich einer weiteren Rentenüberprüfung veranlasste sie eine psychiatrische Begutachtung bei Dr. med. B.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie (Expertise vom 20. April 2012). Gestützt darauf setzte sie die bisherige ganze ab dem 1. März 2013 auf eine halbe Invalidenrente herab (Verfügung vom 14. Januar 2013).

Die nach Rückkehr von A.________ in die Schweiz neu zuständige IV-Stelle des Kantons Graubünden (nachfolgend: IV-Stelle) leitete im Dezember 2015 ein erneutes Revisionsverfahren ein. Sie veranlasste eine psychiatrische Begutachtung bei med. pract. C.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie (Expertise vom 9. November 2016). Gestützt darauf hob sie die Rente auf Ende des der Zustellung der Verfügung folgenden Monats auf (Verfügung vom 14. März 2017).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden mit Entscheid vom 20. November 2018 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Vorinstanz zur Einholung einer medizinischen Expertise und zu erneuter Prüfung des Rentenanspruchs zu verpflichten. Eventuell sei die Sache zwecks Einholung eines versicherungsexternen Gutachtens und Neuprüfung an die IV-Stelle zurückzuweisen, wobei diese jedenfalls zu verpflichten sei, die bestehende Rente bis zur abschliessenden Prüfung der Rentenfrage und der Eingliederungsfähigkeit weiter auszurichten. In verfahrensmässiger Hinsicht ersucht A.________ um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung.

Während die IV-Stelle auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Stellungnahme.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 f.; 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

1.2. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit bzw. deren Veränderung in einem bestimmten Zeitraum handelt es sich grundsätzlich um Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Gleiches gilt für die konkrete Beweiswürdigung (Urteil 9C 204/2009 vom 6. Juli 2009 E. 4.1, nicht publ. in: BGE 135 V 254, aber in: SVR 2009 IV Nr. 53 S. 164). Dagegen sind die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln Rechtsfragen.

2.
Streitig ist, ob die von der Vorinstanz geschützte Rentenaufhebung vor Bundesrecht standhält.

2.1. Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze zum Beweiswert und zur Beweiswürdigung medizinischer Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352 mit Hinweisen) sowie zur Rentenrevision (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG) und insbesondere zu den für die vergleichende revisionsweise Überprüfung relevanten Zeitpunkten (BGE 134 V 131 E. 3 S. 132 f.; 133 V 108 E. 5.4 S. 114) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

2.2. Zu ergänzen ist, dass eine medizinisch attestierte Verbesserung der Arbeitsfähigkeit grundsätzlich auf dem Weg der Selbsteingliederung verwertbar ist. Indessen können nach langjährigem Rentenbezug ausnahmsweise Erfordernisse des Arbeitsmarktes der sofortigen Anrechnung einer medizinisch vorhandenen Leistungsfähigkeit und medizinisch möglichen Leistungsentfaltung entgegenstehen, wenn aus den Akten einwandfrei hervorgeht, dass die Verwertung eines bestimmten Leistungspotenzials ohne vorgängige Durchführung befähigender Massnahmen allein vermittels Eigenanstrengung der versicherten Person nicht möglich ist (Urteil 9C 163/2009 vom 10. September 2010 E. 4.2.2, in SVR 2011 IV Nr. 30 S. 86). Das bedeutet nicht, dass sich die versicherte Person auf eine Besitzstandsgarantie berufen kann, sondern lediglich, dass ihr zugestanden wird, dass ihre Rente erst nach Prüfung und Durchführung von Eingliederungsmassnahmen eingestellt wird (vgl. etwa Urteil 9C 920/2013 vom 20. Mai 2014 E. 4.4 mit Hinweis). Diese Rechtsprechung ist allerdings auf Fälle beschränkt worden, in denen die revisionsweise Rentenaufhebung eine versicherte Person betrifft, welche das 55. Altersjahr zurückgelegt oder die Rente seit mehr als 15 Jahren bezogen hat (Urteil
8C 680/2018 vom 11. Januar 2019 E. 5.2). Massgeblich für die Bezugsdauer sind einerseits der Beginn der Rentenberechtigung (BGE 140 V 15 E. 5.2 S. 17; 139 V 442 E. 5.1 S. 450) und anderseits der Erlass der rentenaufhebenden Verfügung (BGE 141 V 5 E. 4.2.1 S. 7 f.).

3.
Die Vorinstanz mass der Expertise C.________ vom 9. November 2016, auf die sich die Verfügung vom 14. März 2017 stützte, Beweiswert zu. Sie verglich den medizinischen Sachverhalt im Zeitpunkt dieses Gutachtens mit jenem gemäss der Expertise B.________ vom 20. April 2012, das der Rentenherabsetzung vom 14. Januar 2013 zugrunde gelegen hatte. Das kantonale Gericht erwog, während Dr. med. B.________ aufgrund einer kombinierten Persönlichkeitsstörung (ICD-10 F61.0) mit impulsiven, narzisstischen und emotional instabilen/zyklothymen Anteilen, einer gegenwärtig remittierten rezidivierenden depressiven Störung (ICD-10 F33.4) sowie eines Status nach posttraumatischer Belastungsstörung (ICD-10 F43.1) eine verminderte Leistungsfähigkeit von 50 % sowohl in angestammter wie angepasster Tätigkeit attestiert habe, habe med. pract. C.________ keine Diagnose mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit gestellt. Insbesondere habe sie unter dem Eindruck einer allmählichen Nachreifung der Persönlichkeit der Beschwerdeführerin (sowie unter dem Eindruck von Verdeutlichungs- und Aggravationstendenzen) eine diesbezügliche Störung, welche von Dr. med. B.________ noch als Hauptdiagnose bezeichnet worden sei, verneint. Gemäss Gutachterin bestehe mit
Sicherheit ab dem Untersuchungszeitpunkt (Oktober 2016) keine quantitative oder qualitative Einschränkung der Arbeitsfähigkeit mehr. Im Rahmen der antizipierten Beweiswürdigung verzichtete die Vorinstanz auf weitere medizinische - insbesondere somatische - Abklärungen. Gestützt auf die von med. pract. C.________ attestierte uneingeschränkte Arbeitsfähigkeit und nach Bejahung der Zumutbarkeit einer Selbsteingliederung bestätigte das kantonale Gericht die Rentenaufhebung.

4.
Die Beschwerdeführerin bemängelt vorerst, das kantonale Gericht habe sich nicht ausreichend mit ihren im Verwaltungsverfahren vorgebrachten Einwänden auseinandergesetzt, auf welche im Beschwerdeverfahren explizit verwiesen worden sei. Jedenfalls genüge der vorinstanzliche Hinweis nicht, die seinerzeit vorgebrachten Einwände seien wenig substanziiert und in der angefochtenen Verfügung abgehandelt worden. Sinngemäss macht die Beschwerdeführerin damit eine Verletzung der Begründungspflicht (als Teilgehalt des Gehörsanspruchs gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) geltend. Es fehlen indessen Anhaltspunkte dafür und wird nicht geltend gemacht, dass die Beschwerdeführerin die Verfügung vom 14. März 2017 oder den vorinstanzlichen Entscheid nicht sachgerecht hätte anfechten können (vgl. BGE 142 III 433 E. 4.3.2 S. 436 mit Hinweisen). Eine Gehörsverletzung liegt damit nicht vor.

5.
Die Beschwerdeführerin rügt eine nicht näher bezeichnete Bundesrechtsverletzung, weil die Vorinstanz den Verlaufsbericht der Psychiatrie-Dienste D.________ vom 2. Mai 2018 und den Beschluss der KESB des Kantons Schaffhausen vom 20. Februar 2018 nicht beachtet habe.

5.1. Der Bericht des Psychiatrie-Dienste D.________ vom 2. Mai 2018 datiert nach Verfügungserlass vom 14. März 2017 und ist somit grundsätzlich nicht in die Beurteilung miteinzubeziehen (vgl. BGE 131 V 242 E. 2.1 S. 243 mit Hinweis). Selbst wenn er, wie in der Beschwerde behauptet, Rückschlüsse auf die im Verfügungszeitpunkt bestandene Situation erlaubte und somit beachtet werden könnte (vgl. BGE 121 V 362 E. 1b in fine S. 366), änderte dies am Ergebnis nichts, denn wie die Vorinstanz richtig erwogen hat, finden sich in besagtem Bericht keine Ausführungen zur (retrospektiven oder aktuellen) Arbeitsfähigkeit. Unverfänglich ist die Rüge, die darin gestellte Diagnose (rezidivierende depressive Störung, gegenwärtig schwere Episode ohne psychotische Symptome [ICD-10 F33.2]) wirke sich "geradezu immer" auf die Arbeitsfähigkeit aus. Mit diesem Einwand lässt die Beschwerdeführerin ausser Acht, dass diese Diagnose auf ambulanten psychiatrischen Behandlungen beruht, welche erst ab dem 8. Februar 2018 - d.h. fast ein Jahr nach Erlass der Verfügung vom 14. März 2017 - begannen.

5.2. Was den Beschluss der KESB des Kantons Schaffhausen vom 20. Februar 2018 anbelangt ist - selbst wenn von dessen Beachtlichkeit ausgegangen würde - weder ersichtlich noch in der Beschwerde dargetan, inwiefern die der Beschwerdeführerin darin zur Last gelegte Vernachlässigung der Kindererziehung Rückschlüsse auf ihre Arbeitsfähigkeit zulassen sollte.

6.
Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe der Expertise der med. pract. C.________ vom vom 9. November 2016 zu Unrecht Beweiswert zuerkannt und den Untersuchungsgrundsatz verletzt.

6.1. Unzutreffend ist die Rüge, das kantonale Gericht habe die in Bezug auf Diagnosestellung und Einschätzung der Arbeitsfähigkeit differierenden Expertisen B.________ und C.________ als "vollkommen widersprüchlich" bezeichnet. Im Gegenteil verneinte die Vorinstanz Widersprüche zwischen dem Gutachten C.________ und den übrigen medizinischen Akten ausdrücklich. Sie ging stattdessen - zumindest implizit - von einer Verbesserung des Gesundheitszustands aus; dass sich die medizinischen Einschätzungen vor und nach einer solchen Verbesserung unterscheiden, liegt in der Natur der Sache und lässt diese nicht als widersprüchlich erscheinen.

Der vorinstanzliche Schluss auf einen verbesserten Gesundheitszustand deckt sich mit den Ausführungen der med. pract. C.________ in der Expertise vom 9. November 2016, wonach bei der Beschwerdeführerin die nach ICD-10 für die Diagnose einer Persönlichkeitsstörung geforderten Kriterien "nicht mehr" vorliegen würden (wohl bereits während den drei Aufenthalten in den Kliniken E.________ und F.________ in den Jahren 2015 und 2016 nicht mehr vorgelegen hätten) und sich bei ihr allmählich eine positive Entwicklung im Sinne einer Persönlichkeitsnachreifung feststellen lasse. Insofern die Beschwerdeführerin diese Ausführungen pauschal (mit dem blossen Hinweis auf ihre Lebens- und Krankheitsgeschichte) als "absurd" bezeichnet, legt sie lediglich ihre eigene Sicht der Dinge dar, was den Anforderungen an eine hinreichende Begründung (vgl. E. 1.1 hievor) nicht genügt. Dies umso weniger, als sie noch im Verwaltungsverfahren ausdrücklich eingeräumt hatte, eine gewisse persönliche Nachreifung sowie der Wegfall einer Persönlichkeitsstörung in früherem Ausmass seien gestützt insbesondere auf die Expertise C.________ nachvollziehbar.

6.2. Med. pract. C.________ räumte ein, es würden bei der Beschwerdeführerin seit 2002 Stimmungsschwankungen und rezidivierende depressive Episoden beschrieben. Im Zeitpunkt ihrer Untersuchung bezeichnete sie die depressive Symptomatik als remittiert. Dazu steht nicht in Widerspruch, dass die Beschwerdeführerin kurz vor der Begutachtung durch med. pract. C.________ bei den Psychiatrischen Diensten Dienste E.________ im Rahmen einer 9-tägigen Krisenintervention (vom 26. September bis zum 4. Oktober 2016) wegen einer mittelgradigen depressiven Episode behandelt worden war. So wurde sie gemäss dem Austrittsbericht vom 5. Oktober 2016 in stabilisierten Zustand nach Hause entlassen; eine Arbeitsunfähigkeit wurde lediglich für den Zeitraum des Klinikaufenthalts attestiert. Med. pract. C.________, welche die Beschwerdeführerin nur sechs Tage nach Beendigung dieser Krisenintervention eigenhändig untersuchte, erstattete ihre Expertise in Kenntnis dieses Austrittsberichts. Mit Blick auf ihre unmittelbar anschliessenden eigenen Untersuchungen ist nicht zu bemängeln, dass die Gutachterin keine weitere Beurteilung beim behandelnden Psychiater einholte.

6.3. Nichts zu ihren Gunsten abzuleiten vermag die Beschwerdeführerin aus der Behauptung, ihr Übergewicht weise auf eine psychische Störung hin, weshalb diesbezüglich weitere Abklärungen notwendig seien. So bezog sie jahrelang Rentenleistungen aufgrund psychischer Störungen, womit offensichtlich ausser Frage steht, dass solche seinerzeit vorlagen. Ob diese auch ursächlich für das Übergewicht waren, kann offen bleiben; dass dieses die Beschwerdeführerin an der Ausübung einer Tätigkeit hindern würden, ist jedenfalls weder aktenkundig noch geltend gemacht.

Entgegen der Beschwerde ist auch nicht ersichtlich, inwiefern weitere somatische - namentlich neurologische oder neuropsychologische - Abklärungen notwendig wären. Insbesondere geht eine solche Notwendigkeit weder aus der regionalärztlichen Stellungnahme vom 21. September 2010 noch aus dem Bericht des Psychiatrie-Dienste D.________ vom 29. November 2010 hervor, auf welche sich die Beschwerdeführerin beruft. Der RAD-Arzt erwähnte einzig ein etwas verlangsamtes formales Denken, was in Anbetracht der damals unter anderem diagnostizierten schwergradigen depressiven Episode (ICD-10 F32.2) nicht erstaunt. Die Ärzte des Psychiatrie-Dienste D.________ verneinten demgegenüber jegliche Hinweise auf Aufmerksamkeits- oder Gedächtnisstörungen; das formale Denken bezeichneten sie als unauffällig. Sie äusserten im Zusammenhang mit der als problematisch bezeichneten Medikamenten- und Therapiecompliance lediglich die Vermutung kognitiver Defizite im Sinne einer Intelligenzminderung. Diese Vermutung konnte in der Folge aber weder von Dr. med. B.________ noch von med. pract. C.________ bestätigt werden.

6.4. Von einer Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes oder einer den Beweiswert tangierenden Widersprüchlichkeit der Expertise C.________ kann somit keine Rede sein. Andere die Beweiskraft schmälernde offensichtlich Mängel, namentlich betreffend die Frage, ob sich das Gutachten ausreichend auf das Beweisthema (erhebliche Sachverhaltsänderung; vgl. Urteil 9C 418/2010 vom 29. August 2011 E. 4.2, in: SVR 2012 IV Nr. 18 S. 81) bezieht, sind nicht ersichtlich; solche werden von der Beschwerdeführerin auch nicht geltend gemacht. Weiterungen dazu erübrigen sich (vgl. E. 1.1 hievor).

7.
Die Beschwerdeführerin bemängelt, dass die Invalidenrente nach über 15-jährigem Rentenbezug eingestellt worden sei, ohne vorgängig Eingliederungsmassnahmen zu prüfen. Dabei stellt sie sich insbesondere auf den Standpunkt, die IV-Stelle trage mit Blick auf einen über 15-jährigen Rentenbezug die Beweislast dafür, dass die Beschwerdeführerin in der Lage sei, das medizinisch-theoretisch ausgewiesene Leistungspotential auf dem Weg der Selbsteingliederung zu verwerten.

7.1. Wie die Beschwerdeführerin richtig einwendet, spielt die Rentenhöhe für die Voraussetzung der 15-jährigen Bezugsdauer keine Rolle (BGE 141 V 5 E. 4.2.1 in fine S. 8 mit Hinweisen). Ist einer versicherten Person aber die Verwertung der Restarbeitsfähigkeit seit Jahren zumutbar und die berufliche Selbstintegration allein aus IV-fremden Gründen unterblieben, ist die arbeitsmarktliche Desintegration nicht invaliditätsbedingt (Urteile 8C 393/2016 vom 25. August 2016 E. 3.6; 9C 661/2014 vom 17. September 2015 E. 3.3). Davon ging die Vorinstanz im vorliegenden Fall aus: Sie bejahte zwar einen über 15-jährigen Rentenbezug, stellte aber fest, die Beschwerdeführerin verfüge bereits seit der Rentenherabsetzung per 1. März 2013 über eine verwertbare Restarbeitsfähigkeit von 50 %, welche sie aus invaliditätsfremden, insbesondere motivationalen Gesichtspunkten nicht verwertet habe.

7.2. Obwohl die damals erst 32 Jahre alte Beschwerdeführerin gemäss unangefochten gebliebener Verfügung vom 14. Januar 2013 bereits ab dem 8. Februar 2012 - nach einer Rentenbezugsdauer von 10 Jahren und neun Monaten also - sowohl für die angestammte wie für angepasste Tätigkeiten zu 50 % arbeitsfähig war, ging sie in der Folge nie mehr einer Tätigkeit im ersten Arbeitsmarkt nach. Mit der Vorinstanz ist festzuhalten, dass sich - mit Ausnahme der erst seit Mai 2016 ausgeübten Tätigkeit im zweiten Arbeitsmarkt - in den Akten keinerlei Hinweise auf irgendwelche Eingliederungsbemühungen finden. Solche werden im Übrigen von der Beschwerdeführerin auch gar nicht behauptet. Insoweit sie sich stattdessen auf ihren über 15-jährigen Rentenbezug beruft und damit eine Beweislastumkehr zu begründen versucht, zielt dies mit Blick auf das Gesagte zum Vornherein an der Sache vorbei. Unverfänglich ist auch die Rüge, ihre schwere psychische Krankheit habe sie nach der Rentenherabsetzung per 1. März 2013 an solchen Eingliederungsbemühungen gehindert. Die in diesem Zusammenhang erwähnten stationären Aufenthalte fanden erst in den Jahren 2015 und 2016 statt (Austrittsberichte Psychiatrische Dienste E.________ vom 13. und 20. Juli 2015 sowie vom 5.
Oktober 2016). Selbst wenn diese stationären Aufenthalte die Eingliederungsbemühungen ab Mitte 2015 beeinträchtigt hätten, ist weder ersichtlich noch dargetan, weshalb solche auch in den Jahren davor nicht in Angriff genommen wurden.

7.3. Wenn die Vorinstanz mit Blick auf das Gesagte feststellte, die Beschwerdeführerin habe ihre ab März 2013 (recte: Februar 2012) bestehende Restarbeitsfähigkeit aus invaliditätsfremden Gründen nicht verwertet, ist dies im Rahmen der bundesgerichtlichen Überprüfungsbefugnis (vgl. E. 1.2 hievor) nicht zu beanstanden.

8.
Ausgangsgemäss wird die Beschwerdeführerin grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann entsprochen werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG), da ihre Bedürftigkeit anhand der Akten ausgewiesen ist und das Verfahren nicht zum Vornherein aussichtslos erschien. Sie wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG hingewiesen, wonach sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwalt Michael Keiser als unentgeltlicher Anwalt bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indessen vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 3. Kammer, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 18. Juni 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Williner
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_105/2019
Date : 18 juin 2019
Publié : 06 juillet 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
121-V-362 • 125-V-351 • 131-V-242 • 132-V-393 • 133-II-249 • 133-V-108 • 134-V-131 • 134-V-231 • 135-V-254 • 138-I-274 • 139-V-442 • 140-V-15 • 141-V-5 • 142-III-433
Weitere Urteile ab 2000
8C_393/2016 • 8C_680/2018 • 9C_105/2019 • 9C_163/2009 • 9C_204/2009 • 9C_418/2010 • 9C_661/2014 • 9C_920/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • psychiatrie • tribunal fédéral • diagnostic • état de santé • tiré • état de fait • réadaptation par soi-même • assistance judiciaire • psychothérapie • avocat • exactitude • violation du droit • décision • recours en matière de droit public • question • présomption • greffier • office fédéral des assurances sociales
... Les montrer tous