9C_674/2008 - 2009-06-18 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 674/2008

Arrêt du 18 juin 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Parties
Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,
recourant,

contre

A.________, agissant par sa tutrice C.________,
intimé,

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
concerné.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 28 novembre 2007.

Faits:

A.
Victime d'un accident cérébro-vasculaire en mars 1993, A.________ a bénéficié depuis de différentes prestations de l'assurance-invalidité, dont une rente ordinaire pour son fils B.________.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a supprimé cette rente avec effet au 1er juillet 2003 et réclamé la restitution de la somme de 24'566 fr. versée de cette date jusqu'au 31 octobre 2006 (décision du 17 novembre 2006). Il considérait que les salaires perçus par B.________ comme joueur du Club X.________ SA, puis du Club Y.________ SA et les obligations liées à ces engagements permettaient de conclure à l'existence d'une activité lucrative prédominante par rapport à la formation entreprise en parallèle.

B.
L'assuré a déféré cette décision au Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il en requérait implicitement l'annulation estimant substantiellement que le hockey était un sport qui laissait à son fils le temps nécessaire pour ses études. Il contestait en outre le montant à restituer.
Les premiers juges ont partiellement admis le recours par jugement du 28 novembre 2007. Ils ont réformé la décision litigieuse en ce sens que le droit à la rente pour enfant était supprimé à partir du 1er janvier 2005 et ont renvoyé la cause à l'administration pour qu'elle calcule le montant à restituer et rende une nouvelle décision à cet égard.

C.
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation dans la mesure où le droit de l'intéressé à la rente pour enfant est maintenu pour la période du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2004.
A.________ conclut implicitement au rejet du recours tandis que l'office AI conclut, hors délai, à son admission.
Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir réformé la décision litigieuse en maintenant le droit à la rente pour enfant jusqu'au 31 décembre 2004 au motif que le salaire versé à B.________ en qualité de joueur de hockey ne démontrait le caractère prédominant de cette activité qu'à partir de cette date. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il considère que l'activité mentionnée était pratiquée professionnellement depuis la date retenue par l'office AI, soit à partir du mois de juillet 2003, et occupait dès ce moment-là une place prépondérante par rapport à la formation entreprise en parallèle.

2.1 En l'occurrence, le fils de l'intimé a joué pour le Club X.________ comme stagiaire du 1er mai 2000 au 30 avril 2003, puis comme joueur de la première équipe du 1er mai 2003 au 30 avril 2005. Son salaire, sans les primes et frais divers, versé en dix mensualités à compter du mois de juillet, s'élevait à environ 3'000 fr. par mois durant les trois premières saisons, puis à 47'200 et 60'000 fr. par an, y compris une aide au logement, pour les deux dernières saisons. Il a été par la suite engagé par la première équipe du Club Y.________ pour un salaire de 12'000 fr. par mois. Durant toute cette période, il était régulièrement inscrit au gymnase, puis à l'université.

2.2 Constitue une «formation», au sens de la jurisprudence, toute activité qui a pour but de préparer d'une manière systématique à une future activité lucrative (cf. ATF 108 V 54 consid. 1a p. 54 et les références). Le fait que, durant sa formation, l'enfant réalise un revenu lui permettant de subvenir à son entretien ne fait pas obstacle à l'octroi d'une rente pour enfant (cf. ATF 106 V 147 consid. 3 et 4 p. 151 ss). Il faut toutefois que le zèle mis à la poursuite de cette formation permette à l'enfant d'achever celle-ci dans des délais normaux (cf. ATF 104 V 64 consid. 3 p. 67 s.).
En l'espèce, l'instruction de la cause fait ressortir au degré de vraisemblance requis en matière d'assurances sociales (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 s.) que les nombreuses obligations de B.________ liées à son engagement par le Club X.________, équipe de ligue nationale A, l'empêchaient de faire preuve de l'assiduité décrite par la jurisprudence pour poursuivre des études universitaires préparant de manière systématique à une future activité lucrative. En effet, celui-ci était notamment tenu de participer à deux entraînements quotidiens et à trois matchs hebdomadaires, d'assumer les contraintes organisationnelles afférentes à ces événements (déplacements, préparation, etc.) ou les charges en relation avec d'éventuelles sélections en équipe nationale, etc., ce qui démontre indéniablement le caractère professionnel et prépondérant de l'activité de hockeyeur. On ajoutera que la production d'une attestation d'inscription à l'université ne suffit pas à établir la mise en oeuvre des efforts nécessaires à l'obtention du diplôme visé comme pourraient le faire d'autres documents relatifs au déroulement du cursus universitaire (attestations de participation à des sessions d'examens ou à des séminaires, notes, etc.). Le montant du
salaire perçu - qui, contrairement à l'argumentation des premiers juges, ne saurait être le seul critère déterminant pour trancher la question litigieuse dans la mesure où un tel critère n'a d'importance que lorsque l'activité exercée a un lien avec la formation entreprise (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 428/00 du 29 mars 2001) - renforce au demeurant le caractère professionnel et prépondérant de l'activité de hockeyeur.

2.3 Il ressort donc de ce qui précède que le recours est bien fondé. Il convient par conséquent d'annuler le jugement entrepris dans la mesure où il maintient le droit à la rente pour enfant entre les 1er juillet 2003 et 31 décembre 2004. Dès lors que le montant à restituer mentionné dans la décision litigieuse a été corrigé par l'office AI dans les actes de procédure déposés devant la juridiction cantonale mais n'a pas été entériné par cette dernière, il convient également d'annuler la décision litigieuse sur ce point et de renvoyer le dossier à l'administration pour qu'elle recalcule le montant devant être restitué et rende une nouvelle décision.

3.
Dans la mesure où les conclusions de l'intimé portent aussi sur la période postérieure au 1er janvier 2005, elles sont irrecevables, l'institution du recours joint n'étant pas admise devant le Tribunal fédéral (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4000 ss, p. 4139 s.; ATF 134 III 332 consid. 2.5 p. 335 s.)

4.
Vu l'issue du litige, les frais de justice sont mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. Le jugement du 28 novembre 2007 du Tribunal des assurances du canton de Vaud et la décision du 17 novembre 2006 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont annulés au sens des considérants. La cause est renvoyée à l'administration pour qu'elle rende une nouvelle décision sur le montant à restituer.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et au Tribunal des assurances du canton de Vaud.

Lucerne, le 18 juin 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.