1B_65/2020 - 2020-05-18 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 65/2020

Arrêt du 18 mai 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Müller.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Olivier Elsig, Ministère public du canton du Valais,
Office régional du Valais central,
intimé.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Chambre pénale,
du 24 décembre 2019 (P3 19 237).

Faits :

A.

A.a. Le Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central, a ouvert le 31 octobre 2017 une instruction pénale (référencée sous MPC 2017 1612) contre A.________, avocat à U.________ (VS), pour menaces (art. 180 CP), tentative d'entrave à l'action pénale (art. 22 CP ad art. 305 CP), voire instigation à faux témoignage (art. 24 CP ad art. 307 CP), subsidiairement tentative d'instigation à faux témoignage (art. 24 CP ad art. 307 CP). Le 22 novembre 2017, l'instruction a été étendue à l'infraction d'injure (art. 177 CPP), le 15 décembre 2017 à celle d'instigation à dénonciation calomnieuse (art. 24 ad art. 303 CP) et le 22 janvier 2018 à celle de violation du secret professionnel (art. 321 CP).
La procédure pénale est dirigée depuis le 24 janvier 2018 par le Procureur Olivier Elsig, Premier procureur de l'Office régional du Valais central.

A.b. Les faits reprochés à A.________ ont fait l'objet d'un rapport de dénonciation établi le 18 juin 2018 par la Police cantonale. Il en ressortait notamment qu'entre juin 2017 et décembre 2017, dans le cadre de son mandat de défenseur de son frère B.________, prévenu d'infractions répétées contre l'intégrité sexuelle dans une autre procédure pénale menée par le Ministère public valaisan, A.________ aurait incité plusieurs parties plaignantes et témoins à faire de fausses dépositions sur les faits de la cause, notamment par le biais de courriers qu'il aurait lui-même préalablement rédigés, dans l'optique d'affaiblir l'instruction pénale ouverte contre son frère. A.________ aurait en outre pris à partie une des victimes présumées de son frère, à savoir C.________, lors d'une soirée en discothèque, en lui crachant dessus, en l'insultant et en la menaçant. Par la suite, il aurait déposé plainte contre l'intéressée, arguant faussement avoir été agressé en premier. A.________ s'en serait également pris à D.________, une autre victime présumée de son frère, en l'intimidant alors qu'elle était assise à une terrasse dans le centre-ville de U.________. Apostrophé par des membres de la famille de la précitée, il aurait proféré des menaces
et des insultes à leur égard, adressant par la suite plusieurs courriers au père de D.________ ainsi qu'un commandement de payer, portant sur le versement d'un montant de 10'000 fr. pour "tort moral et dégât d'image".
Aux termes du rapport, A.________ contestait la plupart des faits qui lui étaient reprochés.

B.

B.a. Le 17 décembre 2018, A.________ a transmis à son frère B.________, alors en détention provisoire, la copie non anonymisée d'un jugement du 23 novembre 2018 du Tribunal du Ill e arrondissement pour les districts de Martigny et Saint-Maurice, qui lui avait été notifié en sa qualité de conseil juridique de la partie plaignante E.________. Le 21 décembre 2018, il lui a également adressé la copie d'un jugement du 20 décembre 2016 du Tribunal cantonal valaisan, qui lui avait été notifié en sa qualité de défenseur du prévenu F.________, lequel avait notamment été reconnu coupable de séquestration et de viol.
Le 3 janvier 2019, le Procureur Olivier Elsig a rappelé à A.________ que le courrier de son frère B.________ était censuré par ses soins et l'a invité à lui transmettre l'autorisation écrite des parties concernées lui permettant de communiquer les jugements précités à son frère.

B.b. Par ordonnance du 16 janvier 2019, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a interdit au Procureur Olivier Elsig d'ouvrir la correspondance échangée entre B.________ et A.________, après avoir été sommée par le Tribunal fédéral d'entrer en matière sur le recours de B.________ du 25 juin 2018 en tant qu'il avait trait à la surveillance de cette correspondance (cf. arrêt 1B 478/2018 du 14 novembre 2018).

B.c. Le 3 mai 2019, Rahel Brühwiler, Procureure auprès de l'Office central du Ministère public du canton du Valais, a informé E.________ de la transmission par A.________ à B.________ d'une copie non anonymisée du jugement du 23 novembre 2018, ainsi que de son droit de déposer plainte pénale contre son ancien conseil juridique pour violation du secret professionnel.
E.________ a déposé plainte pénale, le 11 juin 2019, contre A.________, pour violation du secret professionnel (art. 321 CP). Le lendemain, la Procureure Rahel Bruehwiler a ouvert une instruction pénale (référencée sous MPG 19 890) contre A.________ du chef de cette infraction.

B.d. Le 25 juillet 2019, A.________ a demandé la récusation de la Procureure Rahel Bruehwiler dans la cause MPG 2019 890. Le 22 août 2019, cette dernière a transmis cette demande de récusation à la Chambre pénale qui l'a rejetée par ordonnance du 25 septembre 2019.
Le recours en matière pénale formé par A.________ contre cette ordonnance a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 1B 525/2019 du 24 janvier 2020).

C.

C.a. Le 30 août 2019, A.________ a requis du Procureur Olivier Elsig sa récusation ainsi que l'annulation et la répétition des actes de procédure auxquels celui-ci avait participé dans la cause MPC 2017 1612.
Le 4 septembre 2019, le Procureur, qui s'est opposé à la demande de récusation, a transmis cette dernière à la Chambre pénale comme objet de sa compétence.

C.b. Le 15 novembre 2019, A.________ a complété sa demande de récusation en faisant parvenir à la Chambre pénale un article du journal "Le Nouvelliste", paru le 6 novembre 2019, relatant le procès de B.________ qui s'était tenu, la veille, par-devant le Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice. Son contenu était notamment le suivant:

" [...]
Le frère avocat mis en cause
L'affaire prend un relief particulier à cause du rôle d'un avocat, frère du prévenu. En effet, certaines victimes disent avoir subi des pressions de la part de l'homme de loi. "Il voulait m'aider financièrement pour que je ne dise rien à la police", a affirmé mardi l'une d'elles.
Fin 2017, cet avocat avait été brièvement arrêté et une procédure ouverte contre lui. Le procureur Elsig parle "d'ignoble tentative de déstabilisation et de dénigrement des victimes".
Le procès se poursuivra mercredi avec, notamment, la plaidoirie de la défense. "
Le 20 novembre 2019, le Procureur Olivier Elsig s'est déterminé.

C.c. Par ordonnance du 24 décembre 2019, la Chambre pénale a rejeté la demande de récusation dans la mesure de sa recevabilité.

D.
Agissant le 3 février 2020 par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 24 décembre 2019, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à la récusation du Procureur Olivier Elsig, à la désignation d'un autre procureur ainsi qu'à l'annulation et à la répétition des actes de procédure auxquels ce dernier avait participé.
Le Procureur intimé a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La Chambre pénale ne s'est pas déterminée. A.________ a déposé de nouvelles écritures en date des 13, 16, 23 mars, 30 avril et 5 mai 2020.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur de la demande de récusation, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés; il n'y a d'exception à cette règle que lorsque c'est la décision de l'autorité précédente qui, pour la première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve, ce qu'il appartient au recourant de démontrer (ATF 133 III 393 consid. 3). Par ailleurs, des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2), dès lors que le Tribunal fédéral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).
En l'espèce, conformément à l'art. 102 al. 2 LTF, l'instance précédente a transmis dans le délai imparti le dossier cantonal, lequel comprend ceux des causes MPC 2017 1612 et TCV P3 2019 237. Au surplus, en tant que le recourant requiert encore l'édition des dossiers relatifs aux instructions pénales MPG 2019 890 et MPB 2018 662, prétendument connexes, il ne tente pas pour autant de démontrer l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant d'ordonner une telle mesure d'instruction. Il ne ressort du reste pas de l'ordonnance entreprise que le magistrat intimé serait en charge des deux dernières procédures citées, étant observé au demeurant que la récusation requise par le recourant paraît l'avoir été dans le seul cadre de la procédure MPC 17 1612 et qu'elle vise uniquement le Procureur Olivier Elsig. Il ne sera dès lors pas donné suite à cette requête.
De même, en tant qu'elles ont trait à des faits nouveaux, les pièces produites par le recourant doivent être écartées.

3.

3.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF.

3.2. Invoquant à cet égard une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de constater que, le 4 novembre 2019, le magistrat intimé s'était entretenu téléphoniquement avec son collègue Pierre-François Vulliemin, Procureur auprès de l'Office régional du Bas-Valais, en charge de l'instruction pénale MPB 18 662, sans consigner cet entretien au procès-verbal de la cause MPC 17 1612.
Le recourant ne démontre toutefois pas s'être prévalu de cette circonstance comme d'un motif justifiant la récusation du Procureur intimé. Il peut de surcroît être déduit du courrier du 7 novembre 2019, adressé par le Procureur Vulliemin au Procureur Elsig, que l'entretien qui y était évoqué n'avait trait qu'à un échange de vues informel entre les magistrats précités, intervenu avant que le Procureur Vulliemin rende une ordonnance de disjonction, laquelle avait par la suite été contestée par le recourant dans le cadre d'un recours. Dans ces circonstances, on ne voit pas que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en n'en tenant pas compte au moment de déterminer si le magistrat intimé pouvait se voir reprocher une apparence de partialité en raison de graves erreurs de procédure qu'il aurait commises.
Pour le reste, le recourant n'expose pas clairement les faits qu'il entend contester, ni ne démontre a fortiori en quoi ceux-ci auraient été établis de manière arbitraire. Il n'y a dès lors pas lieu de prendre en considération d'autres faits que ceux retenus dans la décision entreprise. Les critiques qui se fondent sur des faits non établis sont irrecevables.

4.
Le recourant fait valoir contre le magistrat intimé divers griefs qui démontreraient une apparence de partialité justifiant sa récusation en application de l'art. 56 let. f CPP.

4.1. Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74).
Dans le cadre de l'instruction, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145); tel est notamment le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (arrêts 1B 315/2019 du 24 septembre 2019 consid. 3.1; 1B 150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.2). Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste cependant tenu à un devoir de réserve et doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 180; 138 IV 142 ibidem).
De manière générale, ses déclarations doivent être interprétées de façon objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (arrêts 1B 449/2019 du 26 novembre 2019 consid. 4.1; 1B 150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.3). En particulier, une autorité d'instruction ne fait généralement pas preuve de partialité lorsqu'elle mentionne des circonstances factuelles relatives à la séance et/ou émet quelques doutes, par exemple en relevant des contradictions dans les versions données; on ne peut en effet exclure qu'une telle manière de procéder - pour autant qu'elle ne soit pas utilisée systématiquement ou qu'elle soit accompagnée de moyens déloyaux - puisse faire progresser l'enquête (arrêt 1B 186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Des propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 200; arrêt 1B 186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s.; 141 IV 178 consid. 3.2.3 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).

4.2. Le recourant reproche au Procureur intimé d'avoir ouvert les plis qu'il avait adressés les 17 et 21 décembre 2018 à son frère B.________, alors en détention provisoire, puis d'avoir transmis une partie de leur contenu, à savoir la copie non anonymisée d'un jugement pénal concernant E.________, l'une de ses anciennes clientes, à la Procureure Brühwiler pour qu'elle informe celle-là de son droit de déposer plainte contre son ancien conseil pour violation du secret professionnel (art. 321 CP).
Comme l'a relevé l'autorité précédente, il apparaît que ce n'était qu'à la suite de son ordonnance du 16 janvier 2019 qu'il avait été formellement interdit au magistrat intimé d'ouvrir la correspondance échangée entre le recourant et son frère. Avant cette date, rien de décisif ne pouvait être déduit quant à la légalité de la surveillance épistolaire opérée par le Procureur. En particulier, l'arrêt 1B 478/2018 du 14 novembre 2018 ne faisait qu'enjoindre la Chambre pénale à entrer en matière sur le recours déposé par B.________ le 25 juin 2018, en tant qu'il avait trait à la surveillance, par le Procureur intimé, du courrier échangé entre les deux frères (cf. arrêt 1B 478/2018 précité consid. 3), sans se prononcer sur la légalité de la surveillance en tant que telle.
Par ailleurs, il est déduit des constatations de la Chambre pénale que le Procureur intimé s'était limité, le 25 mars 2019, à signaler au Procureur général Nicolas Dubuis la transmission à B.________ de la copie non anonymisée d'un jugement pénal. Rien n'indique dès lors que le magistrat en cause, Premier procureur de l'Office régional du Valais central, avait donné des injonctions à la Procureure Brühwiler, dont il n'était pas le supérieur hiérarchique dès lors qu'elle était l'une des procureurs de l'Office central du Ministère public. De surcroît, comme cela a déjà été relevé dans l'arrêt 1B 525/2019 du 24 janvier 2020 concernant la récusation de la Procureure Brühwiler, l'information donnée le 3 mai 2019 par cette dernière à E.________ quant à son droit de déposer plainte ne saurait constituer un motif de récusation. Cette communication à la personne concernée apparaissait en outre cohérente avec le fait que la Procureure Brühwiler avait préalablement dénoncé, en application de l'art. 15 LLCA en lien avec l'art. 13 LLCA, les faits litigieux à la Chambre de surveillance des avocats (cf. arrêt 1B 525/2019 précité consid. 5.2).
On ne saurait dès lors déduire, des circonstances évoquées par le recourant en lien avec les copies de jugements qu'il avait transmises à son frère, l'existence de graves erreurs de procédure commises par le Procureur intimé.

4.3. Se référant ensuite à l'article publié le 6 novembre 2019 dans le journal "Le Nouvelliste" à la suite des débats tenus dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre son frère, le recourant reproche au magistrat intimé d'avoir qualifié son comportement "d'ignoble tentative de déstabilisation et de dénigrement des victimes", démontrant ainsi que son opinion était déjà formée.
La cour cantonale a estimé que le recourant n'était pas fondé à se plaindre des propos que l'intimé avait exprimés dans le cadre du procès de son frère (cf. ordonnance entreprise, p. 8 s.). Sur ce point, elle a ainsi donné cré dit aux explications fournies par le Procureur intimé qui, dans ses déterminations à la Chambre pénale (cf. dossier cantonal P3 2019 237, P. 58 s. et 65 s.), avait précisé que les termes relatés par le journaliste, pour autant qu'il les avait effectivement prononcés en cette teneur, l'avaient été dans le cadre de son réquisitoire contre B.________ et visaient dès lors uniquement ce dernier, soit en particulier le comportement que celui-ci avait personnellement adopté à l'égard de ses victimes, sans que les faits reprochés au recourant ne fussent abordés, ni qu'une appréciation à leur égard ne fût émise.
Au vu du contexte dans lequel les propos litigieux auraient été tenus, le raisonnement de la cour cantonale peut être suivi. S'agissant en effet d'éléments qui pouvaient s'avérer déterminants pour l'autorité de première instance au moment d'apprécier la culpabilité de B.________, il ne saurait être reproché au Procureur d'avoir adopté un comportement déloyal en évoquant dans son réquisitoire, certes en des termes qui peuvent paraître quelque peu virulents, les pressions subies par les victimes dans le cadre de l'instruction menée contre le frère du recourant.
Au surplus, le recourant ne prétend pas que le magistrat intimé serait tenu de se récuser par la seule circonstance qu'il avait déjà soutenu l'accusation dans la procédure pénale dirigée contre son frère.

4.4. En tant que le recourant reproche par ailleurs au Procureur intimé de ne pas avoir statué sur certaines de ses réquisitions de preuve (portant notamment sur des auditions de témoins), formulées il y a plus d'une année, et de ne pas lui avoir encore notifié l'avis de prochaine clôture, alors qu'il avait annoncé en avril 2019 que cet avis serait établi prochainement, ces griefs sont susceptibles de faire l'objet, le cas échéant, d'un recours pour retard injustifié ou déni de justice (cf. art. 393 al. 2 let. a CPP), mais ne sauraient en l'état refléter une apparence de prévention. Il en va de même des reproches visant la conservation prétendument illicite de l'ensemble de ses courriels privés et professionnels, alors que le séquestre portant sur ceux-ci a fait l'objet d'une demande de levée, sur laquelle il n'a pas encore été statué (cf. arrêt entrepris, p. 7).
On ne saurait enfin déduire des faits ressortant de l'ordonnance attaquée que le Procureur chercherait à isoler le recourant en renonçant à prononcer des jonctions, respectivement en ordonnant des disjonctions, avec des procédures pénales qui seraient en lien avec celle ouverte sous la référence MPC 2017 1612. Il est du reste loisible au recourant de contester, dans le cadre des voies de droit ordinairement prévues, les décisions rendues à cet égard.

4.5. En définitive, aucun des motifs avancés par le recourant, pris séparément ou dans leur ensemble, ne permet d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant une récusation du magistrat intimé dans la présente cause. Partant, la Chambre pénale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la requête de récusation déposée par le recourant.

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant qui succombe supporte les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 18 mai 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se:
^a	è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^abis	è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^b	è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.253

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305 - 1 Chiunque sottrae una persona ad atti di procedimento penale o all'esecuzione di una pena o di una delle misure previste negli articoli 59-61, 63 e 64, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.416
¹	Chiunque sottrae una persona ad atti di procedimento penale o all'esecuzione di una pena o di una delle misure previste negli articoli 59-61, 63 e 64, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.416
^1bis	È parimenti punibile chi sottrae ad atti di procedimento penale esteri od alla esecuzione all'estero di una pena detentiva o di una misura ai sensi degli articoli 59-61, 63 o 64 una persona perseguita o condannata all'estero per un crimine menzionato nell'articolo 101.417
²	Se l'autore favorisce un congiunto o un'altra persona con cui esistono relazioni personali così strette da rendere scusabile la sua condotta, il giudice prescinde da ogni pena.418

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 24 - 1 Chiunque intenzionalmente determina altri a commettere un crimine o un delitto è punito, se il reato è stato commesso, con la pena applicabile all'autore.
¹	Chiunque intenzionalmente determina altri a commettere un crimine o un delitto è punito, se il reato è stato commesso, con la pena applicabile all'autore.
²	Chiunque tenta di determinare altri a commettere un crimine incorre nella pena prevista per il tentativo di questo crimine.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 307 - 1 Chiunque come testimonio, perito, traduttore od interprete in un procedimento giudiziario, fa sui fatti della causa una falsa deposizione, una falsa constatazione o fornisce una falsa perizia o traduce falsamente, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque come testimonio, perito, traduttore od interprete in un procedimento giudiziario, fa sui fatti della causa una falsa deposizione, una falsa constatazione o fornisce una falsa perizia o traduce falsamente, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	...432
³	Se la falsità concerne fatti non influenti sulla decisione del giudice, la pena è una pena pecuniaria.433

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 177 - 1 All'inizio di ogni interrogatorio, l'autorità interrogante avvisa il testimone circa l'obbligo di testimoniare e l'obbligo di dire la verità come pure sulla punibilità della falsa testimonianza secondo l'articolo 307 CP103. Se l'avviso è omesso, l'interrogatorio non è valido.
¹	All'inizio di ogni interrogatorio, l'autorità interrogante avvisa il testimone circa l'obbligo di testimoniare e l'obbligo di dire la verità come pure sulla punibilità della falsa testimonianza secondo l'articolo 307 CP103. Se l'avviso è omesso, l'interrogatorio non è valido.
²	All'inizio del primo interrogatorio, l'autorità interroga il testimone sulle sue relazioni con le parti e su altre circostanze che potrebbero essere rilevanti per accertare la sua credibilità.
³	Non appena, in base all'interrogatorio e agli atti, rileva l'esistenza di un diritto di non deporre, l'autorità interrogante ne avvisa il testimone. Se l'avviso è omesso e se il testimone oppone in seguito la facoltà di non deporre, l'interrogatorio non può essere utilizzato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 321 - 1. Gli ecclesiastici, gli avvocati, i difensori, i notai, i consulenti in brevetti, i revisori tenuti al segreto professionale in virtù del Codice delle obbligazioni453, i medici, i dentisti, i chiropratici, i farmacisti, le levatrici, gli psicologi, gli infermieri, i fisioterapisti, gli ergoterapisti, i dietisti, gli optometristi, gli osteopati come pure gli ausiliari di questi professionisti che rivelano segreti a loro confidati in virtù della loro professione o di cui hanno avuto notizia nell'esercizio della medesima sono puniti, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.454
¹	Gli ecclesiastici, gli avvocati, i difensori, i notai, i consulenti in brevetti, i revisori tenuti al segreto professionale in virtù del Codice delle obbligazioni453, i medici, i dentisti, i chiropratici, i farmacisti, le levatrici, gli psicologi, gli infermieri, i fisioterapisti, gli ergoterapisti, i dietisti, gli optometristi, gli osteopati come pure gli ausiliari di questi professionisti che rivelano segreti a loro confidati in virtù della loro professione o di cui hanno avuto notizia nell'esercizio della medesima sono puniti, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.454
²	La rivelazione non è punibile, quando sia fatta col consenso dell'interessato o con l'autorizzazione scritta data, a richiesta di chi detiene il segreto, dall'autorità superiore o dall'autorità di vigilanza.
³	Rimangono salve le disposizioni della legislazione federale e cantonale sul diritto di avvisare un'autorità e di collaborare con la stessa, sull'obbligo di dare informazioni a un'autorità e sull'obbligo di testimoniare in giudizio.455

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 309 Apertura dell'istruzione - 1 Il pubblico ministero apre l'istruzione se:
¹	Il pubblico ministero apre l'istruzione se:
^a	da informazioni o rapporti della polizia, da una denuncia o da propri accertamenti emergono sufficienti indizi di reato;
^b	dispone provvedimenti coercitivi;
^c	è stato informato dalla polizia ai sensi dell'articolo 307 capoverso 1.
²	Il pubblico ministero può trasmettere alla polizia, perché compia indagini supplementari, i rapporti e le denunce dai quali non emergano chiaramente indizi di reato.
³	Il pubblico ministero apre l'istruzione mediante un decreto; nel decreto designa l'imputato e il reato contestatogli. Il decreto non va necessariamente motivato, né notificato. Esso non è impugnabile.
⁴	Il pubblico ministero rinuncia ad aprire l'istruzione se emana immediatamente un decreto di non luogo a procedere o un decreto d'accusa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 55 Principio - 1 La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC).
¹	La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC).
²	Il giudice dell'istruzione può prendere lui stesso le misure probatorie necessarie o demandarne l'adozione alle autorità federali o cantonali competenti.
³	Procede all'audizione di testimoni, alle ispezioni oculari e all'interrogatorio delle parti insieme con un secondo giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 102 Scambio di scritti - 1 Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
¹	Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
²	L'autorità inferiore gli trasmette gli atti entro tale termine.
³	Di regola non si procede a un ulteriore scambio di scritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 935.61 Legge federale del 23 giugno 2000 sulla libera circolazione degli avvocati (Legge sugli avvocati, LLCA) - Legge sugli avvocati LLCA Art. 15 Obbligo di comunicazione - 1 Le autorità giudiziarie e amministrative cantonali comunicano senza indugio all'autorità di sorveglianza del loro Cantone l'inadempimento delle condizioni personali di cui all'articolo 8, nonché i fatti che potrebbero costituire una violazione delle regole professionali.
¹	Le autorità giudiziarie e amministrative cantonali comunicano senza indugio all'autorità di sorveglianza del loro Cantone l'inadempimento delle condizioni personali di cui all'articolo 8, nonché i fatti che potrebbero costituire una violazione delle regole professionali.
²	Le autorità giudiziarie e amministrative federali comunicano senza indugio all'autorità di sorveglianza del Cantone nel cui registro è iscritto l'avvocato l'inadempimento delle condizioni personali di cui all'articolo 8, nonché i fatti che potrebbero costituire una violazione delle regole professionali.

SR 935.61 Legge federale del 23 giugno 2000 sulla libera circolazione degli avvocati (Legge sugli avvocati, LLCA) - Legge sugli avvocati LLCA Art. 13 Segreto professionale - 1 L'avvocato è tenuto, senza limiti di tempo e nei confronti di tutti, al segreto professionale su quanto gli è stato confidato dai clienti a causa della sua professione. Il fatto di essere dispensato dal segreto professionale non obbliga l'avvocato a divulgare quanto gli è stato confidato.
¹	L'avvocato è tenuto, senza limiti di tempo e nei confronti di tutti, al segreto professionale su quanto gli è stato confidato dai clienti a causa della sua professione. Il fatto di essere dispensato dal segreto professionale non obbliga l'avvocato a divulgare quanto gli è stato confidato.
²	Vigila affinché i suoi ausiliari rispettino il segreto professionale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.