Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 838/2017

Urteil vom 18. Mai 2018

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Wirthlin, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Dr. iur. Roger Bollag,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Einkommensvergleich; Valideneinkommen),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 29. September 2017 (IV.2016.00321).

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1977 geborene A.________ arbeitete seit 8. November 2003 als Finanzberater bei der B.________ AG - heute C.________ -. Am 2. Januar 2005 zog er sich bei einem Unfall eine Fraktur des dritten Lendenwirbelkörpers (LWK) zu, die operativ versorgt wurde. Am 10. November 2005 meldete sich der Versicherte bei der IV-Stelle des Kantons Zürich zum Leistungsbezug an. Sein Arbeitsverhältnis mit der B.________ AG wurde per 28. Februar 2006 aufgelöst. Die IV-Stelle sprach ihm mit unangefochten in Rechtskraft erwachsenen Verfügungen vom 22. Oktober 2010 ab 1. Januar 2006 bis 31. März 2009 eine ganze (Invaliditätsgrad 100 %) und ab 1. April 2009 eine halbe Invalidenrente (Invaliditätsgrad 50 %) zu.

A.b. Im Mai 2014 leitete die IV-Stelle ein Revisionsverfahren ein. Sie zog ein polydisziplinäres Gutachten der MEDAS Zentralschweiz, Luzern, vom 4. August 2015 bei. Mit Verfügung vom 9. Februar 2016 bestätigte sie den Anspruch auf eine halbe Invalidenrente (Invaliditätsgrad 50 %).

B.
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 29. September 2017 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihm ab November 2015 eine ganze Invalidenrente auszurichten; eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die IV-Stelle schliesst auf Beschwerdeabweisung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die vorinstanzlich bestätigte, revisionsweise verfügte Weiterausrichtung einer halben Invalidenrente durch die IV-Stelle vor Bundesrecht standhält.

2.2. Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend die Rentenrevision (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 10 und E. 6.1 S. 8), den Rentenanspruch (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und die Invaliditätsbemessung nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) richtig dargelegt. Gleiches gilt zum massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221). Darauf wird verwiesen.

2.3. Zu wiederholen ist, dass Anlass zur Rentenrevision jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen seit Zusprechung der Rente gibt, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Anspruch zu beeinflussen. Liegt in diesem Sinne ein Revisionsgrund vor, ist der Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht umfassend ("allseitig") zu prüfen, wobei keine Bindung an frühere Beurteilungen besteht (BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 10 f.).
Bei der Rentenzusprache vom 22. Oktober 2010 hatte beim Beschwerdeführer eine psychisch bedingte Arbeitsunfähigkeit von 50 % bestanden. Unbestritten ist, dass im massgebenden Zeitpunkt der Verfügung vom 9. Februar 2016 (vgl. BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 220) psychischerseits keine Arbeitsunfähigkeit mehr vorlag. Somit liegt ein Revisionsgrund vor.

3.
Strittig ist das im Gesundheitsfall erzielbare sog. Valideneinkommen des Beschwerdeführers. Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zur mutmasslichen Berufskarriere handelt es sich um eine Beurteilung hypothetischer Geschehensabläufe. Diese stellt eine für das Bundesgericht grundsätzlich verbindliche Tatfrage dar (E. 1 hiervor), soweit sie - wie hier - auf Beweiswürdigung beruht, selbst wenn darin auch Schlussfolgerungen aus der allgemeinen Lebenserfahrung mitberücksichtigt werden (BGE 115 II 440 E. 5b S. 448; Urteil 8C 621/2017 vom 15. Februar 2018 E. 4.3.1).

4.

4.1. Im Rahmen der Verfügung vom 22. Oktober 2010 mit Zusprache einer halben Invalidenrente ab 1. April 2009 ermittelte die IV-Stelle das Valideneinkommen aufgrund des Durchschnitts der während dreier Jahre vor dem Unfall vom 2. Januar 2005 erzielten Einkommen gemäss Auszug aus dem individuellen Konto des Beschwerdeführers. Dies ergab (richtig:) Fr. 54'658.-.

4.2. In Bezug auf die strittige Revisionsverfügung vom 9. Februar 2016 erwog das kantonale Gericht betreffend das Valideneinkommen im Wesentlichen, der Beschwerdeführer habe nach der Oberschule eine Lehre im Detailhandel absolviert. Ab Mitte 1998 sei er bei diversen Arbeitgebern angestellt gewesen, wobei bloss ein Arbeitsverhältnis bei der D.________ AG etwas länger als ein Jahr gedauert habe. Vor dem Unfall vom 2. Januar 2005 sei er während rund eines Jahres bei der B.________ AG tätig gewesen, wo er einen Jahresbruttolohn von rund Fr. 30'000.- erzielt habe. Vor diesem Hintergrund sei es zwar möglich, aber nicht überwiegend wahrscheinlich, dass er eine langjährige Anstellung der der B.________ AG geplant, verschiedene Aufstiegsmöglichkeiten erfolgreich wahrgenommen und sich dies entsprechend dem Schreiben der C.________ vom 24. April 2014 in einer Einkommensentwicklung bis hin zu Fr. 125'000.- im Jahr 2013 niedergeschlagen hätte. Es lägen auch keine echtzeitliche Dokumente vor, die den Beginn einer solchen Laufbahn belegen könnten. Denn eine solche Entwicklung sei erstmals zehn Jahre nach dem Unfall unter Beilage des obigen Schreibens der C.________ vorgebracht worden. Bis dahin habe der bereits damals anwaltlich vertretene
Versicherte das von der IV-Stelle mit Verfügung vom 22. Oktober 2010 festgelegte Valideneinkommen von Fr. 54'658.- stets gelten lassen. Mit Bezug auf das Valideneinkommen könne dem Schreiben der C.________ vom 24. April 2014 somit kein Beweiswert beigemessen werden. Die Akten ergäben auch sonst keine Anhaltspunkte für eine derartige Einkommensentwicklung. Das relativ geringe Einkommen des Beschwerdeführers im ersten Jahr bei der B.________ AG von rund Fr. 30'000.- könne ebenfalls nicht als Referenzwert gelten. Somit seien Tabellenlöhne heranzuziehen. Er sei gelernter Verkäufer und habe Büroerfahrung. Die IV-Stelle habe die Tabelle 17 Ziff. 4 (Bürokräfte und verwandte Berufe) der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2012 als Ausgangsbasis herangezogen, was nicht zu beanstanden sei. Gestützt hierauf resultiere aufgerechnet auf das Jahr 2015 ein Valideneinkommen von Fr. 74'721.80.

5.

5.1. Für die Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, was die Versicherte Person im Zeitpunkt des frühest möglichen Rentenbeginns überwiegend wahrscheinlich als Gesunde tatsächlich verdient hätte. Dabei wird in der Regel am zuletzt erzielten, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da es der Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre. Ausnahmen müssen mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erstellt sein (BGE 139 V 28 E. 3.3.2 S. 30). Fehlen aussagekräftige konkrete Anhaltspunkte für die Einkommensermittlung, so ist auf Erfahrungs- und Durchschnittswerte gemäss der LSE zurückzugreifen (Urteil 8C 720/2017 vom 12. März 2018 E. 5.1).

5.2. Da die Invalidität der voraussichtlich bleibenden oder längere Zeit dauernden Erwerbsunfähigkeit zu entsprechen hat (vgl. Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), ist auch die berufliche Weiterentwicklung zu berücksichtigen, die eine versicherte Person normalerweise vollzogen hätte. Allerdings müssen konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass ohne gesundheitliche Beeinträchtigung ein beruflicher Aufstieg und ein entsprechend höheres Einkommen tatsächlich realisiert worden wären. Blosse Absichtserklärungen der versicherten Person genügen nicht. Es müssen bereits bei Eintritt des Gesundheitsschadens entsprechende konkrete Schritte wie Kursbesuche, Aufnahme eines Studiums, Ablegung von Prüfungen usw. kundgetan worden sein (Urteil 9C 368/2017 vom 3. August 2017 E. 4.1). Im Revisionsverfahren besteht insoweit ein Unterschied zur ursprünglichen Rentenfestsetzung, als der in der Zwischenzeit tatsächlich durchlaufene beruflich-erwerbliche Werdegang als invalide Person bekannt ist. Eine trotz Invalidität erlangte besondere berufliche Qualifizierung erlaubt allenfalls (weitere) Rückschlüsse auf die mutmassliche Entwicklung, zu der es ohne Eintritt des (unfallbedingten) Gesundheitsschadens bis zum Revisionszeitpunkt gekommen wäre (BGE 139 V 28 E. 3.3.3.2
in fine S. 31; 96 V 29; SVR 2010 UV Nr. 13 S. 51, 8C 550/2009 E. 4.1). Ein strikter Beweis für eine nach dem Unfall absolvierte Weiterbildung ist nicht zu verlangen, hingegen braucht es gewisse konkrete Anhaltspunkte im Unfallzeitpunkt, damit von einem späteren Abschluss der Ausbildung und einem entsprechenden Einkommen ausgegangen werden kann (SVR 2010 UV Nr. 13 S. 51 E. 4.2; Urteil 8C 741/2016 vom 3. März E. 5).

6.

6.1. Der Beschwerdeführer beruft sich auf das von der Vorinstanz als nicht beweiskräftig taxierte Schreiben der C.________ vom 24. April 2014. Hierin wurde ausgeführt, das Arbeitsverhältnis sei per 28. Februar 2006 aufgelöst worden, da der Beschwerdeführer aufgrund des Unfalls vom 2. Januar 2005 nicht mehr in der Lage gewesen sei als Finanzberater zu arbeiten. Die Einkommenshöhe der Agenten hänge von den fachlichen und verkäuferischen Fähigkeiten sowie vom persönlichen Engagement ab. Hätte der Versicherte seine berufliche Karriere mit den dazu gehörenden Ausbildungen normal durchlaufen können, wäre er nach sechs bis acht Jahren im Karriereplan auf die Vergütungsstufe FB IV gekommen, mit einer Provisionsvergütung von Fr. 12.- pro erwirtschaftete Einheit. Die Durchfallquote bei der Finanzberaterlizenz-Prüfung betrage ca. 40 %. Da aber drei Versuche möglich seien, hätten sie pro Jahr maximal 3 von rund 100 Agenten, die beim dritten Versuch durchfielen. Beim Beschwerdeführer gingen sie aufgrund der bereits intern erfolgreich absolvierten Fachtestate davon aus, dass er spätestens beim zweiten Versuch bestanden hätte. Der durchschnittliche Jahreslohn 2013 der 14 Berater, die mit ihm zur gleichen Zeit gestartet hätten, betrage Fr.
123'520.-. Der geringste Lohn dabei sei Fr. 75'295.-, der höchste Fr. 218'148.-. Aufgrund seiner Leistungen im Jahre 2004 schätzten sie den Beschwerdeführer auf ein Einkommen im mittleren Bereich ein, was einem Jahreseinkommen von Fr. 120'000.- bis Fr. 130'000.- entspreche. Da er nach Erreichen der Finanzberaterlizenz-Prüfung auch den Karriereschritt als Führungskraft hätte wählen können, wäre er als Teamleiter etwa im gleichen Einkommenssegment einzustufen, als Teammanager sogar einiges höher.

6.2. Gemäss diesem Schreiben der C.________ hätte der Beschwerdeführer den Karriereplan mit einem Jahreslohn von Fr. 120'000.- bis Fr. 130'000.- sechs bis acht Jahre nach der Finanzberaterlizenz-Prüfung erreicht. Der Beschwerdeführer macht zu Recht geltend, dass entgegen der Vorinstanz nicht ohne Weiteres belegt ist, er hätte im Gesundheitsfall die Arbeit bei der B.________ AG - später C.________ - nicht weitergeführt (vgl. E. 5.1 hiervor). Aus dem Umstand allein, dass er davor häufig die Stellen gewechselt und nur bei der D.________ AG etwas länger als ein Jahr gearbeitet hatte, kann dies jedenfalls nicht geschlossen werden.

7.

7.1.

7.1.1. Entgegen dem Beschwerdeführer kann im heutigen Zeitpunkt nicht angenommen werden, dass er die Finanzberaterlizenz-Prüfung bestanden hätte. Hieran ändert auch nichts, dass er allfällige interne Fachtestate im Hinblick auf diese Prüfung erfolgreich absolviert haben soll. Selbst wenn dies zuträfe, lässt sich nicht mit dem erforderlichen Beweisgrad feststellen, dass er das von ihm behauptete Einkommen von jährlich Fr. 125'00.- erzielen würde. Denn dies hängt von zu vielen unbestimmten Faktoren und Unwägbarkeiten ab, die sich nicht hinreichend klären lassen, so unter anderem von den fachlichen und verkäuferischen Fähigkeiten sowie dem persönlichen Engagement. So war der Beschwerdeführer bis zum Unfall vom 2. Januar 2005 nur während rund eines Jahres bei der B.________ AG angestellt, wobei er im Übrigen lediglich einen Jahresbruttolohn von rund Fr. 30'000.- erzielt hatte. Diese kurze Zeitdauer lässt eine verlässliche Prognose hinsichtlich der von ihm behaupteten Validenkarriere nicht zu.

7.1.2. Weiter ist zu beachten, dass der Beschwerdeführer im Rahmen des Administrativverfahrens, welches der ursprünglichen Rentenverfügung vom 22. Oktober 2010 voraus ging, eine berufliche Entwicklung zum lizenzierten Finanzberater nicht behauptete, obwohl er bereits damals rechtskundig vertreten war. Insbesondere im Rahmen des psychiatrischen Gutachtens des Dr. med. E.________ vom 2. Januar 2008 machte er keine solchen Karrierewünsche geltend, obwohl er ausführlich auch zur Berufssituation befragt wurde. Die mehr als acht Jahre nach der Kündigung des Arbeitsverhältnisses bei der B.________ AG per 28. Februar 2006 bekundete Absicht auf Absolvierung der Finanzberaterlizenz-Prüfung erscheint somit als von versicherungsrechtlichen Überlegungen geprägt und daher auch nicht glaubhaft (vgl. Urteil 9C 179/2016 vom 11. August 2016 E. 4.3.2 mit Hinweisen).

7.1.3. Insgesamt erscheint die von ihm geltend gemachte Karriere lediglich als möglich, da sie mit zu vielen - teils auch von Zufälligkeiten abhängigen - Schritten und Umständen verbunden gewesen wäre. Da von zusätzlichen Abklärungen keine entscheidrelevanten Ergebnisse zu erwarten sind, durfte das kantonale Gericht unter den gegebenen Umständen darauf verzichten (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236). Dies verstösst weder gegen den Untersuchungsgrundsatz (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) noch gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör bzw. Beweisabnahme (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; Urteil 8C 7831/2017 vom 1. Mai 2018 E. 6).

7.2. Zusammenfassend erweist sich die vorinstanzliche Bestimmung des Valideneinkommens weder in tatsächlicher Hinsicht als offensichtlich unrichtig oder unvollständig noch anderweitig als bundesrechtswidrig. Eine willkürliche Beweiswürdigung der Vorinstanz liegt ebenfalls nicht vor.

8.
Da sich nach dem Gesagten das Valideneinkommen des Beschwerdeführers nicht aufgrund seiner Tätigkeit bei der B.________ AG bzw. bei der C.________ bestimmen lässt, stellte die Vorinstanz zu Recht auf die LSE ab (vgl. E. 4.2 und E. 5.1 hiervor). Gegen das gestützt hierauf ermittelte Einkommen von Fr. 74'721.80 erhebt der Beschwerdeführer keine Einwände, weshalb sich Weiterungen dazu erübrigen. Substanziiert begründete Einwände erhebt er auch nicht gegen den Einkommensvergleich des kantonalen Gerichts, der einen Invaliditätsgrad von maximal 53 % und damit den Anspruch auf eine halbe Invalidenrente ergab. Hiermit hat es somit ebenfalls sein Bewenden.

9.
Die unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 18. Mai 2018

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_838/2017
Date : 18 mai 2018
Publié : 05 juin 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Einkommensvergleich; Valideneinkommen)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-II-440 • 132-V-215 • 135-II-384 • 136-I-229 • 138-V-218 • 139-V-28 • 141-V-9 • 96-V-29
Weitere Urteile ab 2000
8C_550/2009 • 8C_621/2017 • 8C_720/2017 • 8C_741/2016 • 8C_7831/2017 • 8C_838/2017 • 9C_179/2016 • 9C_368/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
revenu sans invalidité • office ai • autorité inférieure • tribunal fédéral • atteinte à la santé • comparaison des revenus • exactitude • recours en matière de droit public • d'office • violation du droit • greffier • salaire annuel • motif de révision • aa • état de fait • frais judiciaires • office fédéral des assurances sociales • décision • perception de prestation • force obligatoire
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