Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 747/2022

Urteil vom 18. April 2023

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Zimmermann,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalideneinkommen),

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 5. Dezember 2022 (VBE.2022.202).

Sachverhalt:

A.
Die 1964 geborene A.________ arbeitete vom 1. Mai 2018 bis 30. November 2019 als Verkäuferin in der Firma B.________. Am 3. September 2019 meldete sie sich bei der IV-Stelle des Kantons Aargau zum Leistungsbezug an. Diese führte berufliche Massnahmen und medizinische Abklärungen durch. Sie holte u.a. ein Gutachten des Psychiaters Dr. med. C.________ vom 21. November 2021 ein. Mit Verfügung vom 5. April 2022 verneinte die IV-Stelle den Rentenanspruch, da der Invaliditätsgrad der Versicherten bloss 36 % betrage.

B.
Hiergegen erhob A.________ beim Versicherungsgericht des Kantons Aargau Beschwerde. Sie reichte eine Stellungnahme der Psychiaterin Dr. med. D.________ vom 12. Mai 2022 ein, wozu Dr. med. C.________ am 29. Juni 2022 Stellung nahm. Mit Urteil vom 5. Dezember 2022 wies die Vorinstanz die Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, in Aufhebung des kantonalen Urteils sei ihr eine Viertelsrente zuzusprechen. Eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zur ordnungsgemässen Abklärung des Sachverhalts zurückzuweisen.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).
Als Rechtsfrage gilt, ob die rechtserheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG beachtet wurden. Gleiches gilt für die Frage, ob den medizinischen Gutachten und Arztberichten im Lichte der rechtsprechungsgemässen Anforderungen Beweiswert zukommt (BGE 134 V 231 E. 5.1). Bei den aufgrund dieser Berichte getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit sowie bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 141 V 585).

2.
Streitig ist, ob die vorinstanzlich bestätigte Verneinung eines Rentenanspruchs der Beschwerdeführerin durch die IV-Stelle vor Bundesrecht standhält.

2.1.

2.1.1. Am 1. Januar 2022 traten im Zuge der Weiterentwicklung der IV revidierte Bestimmungen im IVG (SR 831.20) sowie im ATSG (SR 830.1) in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535), dies mitsamt entsprechendem Verordnungsrecht. Die dem angefochtenen Urteil zugrunde liegende Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022. Entsprechend den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1) ist nach der bis zum 31. Dezember 2021 geltenden Rechtslage zu beurteilen, ob bis zu diesem Zeitpunkt ein Rentenanspruch entstanden ist. Steht ein erst nach dem 1. Januar 2022 entstandener Rentenanspruch zur Diskussion, findet darauf das mit diesem Zeitpunkt geltende Recht Anwendung (vgl. Urteil 9C 484/2022 vom 11. Januar 2023 E. 2).

2.1.2. Der Vorinstanz ist darin beizupflichten, dass vorliegend Leistungen mit Anspruchsbeginn vor dem 1. Januar 2022 streitig sind, weshalb für deren Beurteilung die bis 31. Dezember 2021 geltende Rechtslage massgebend bleibt. Da zudem auch die Beschwerdeführerin einen erst nach dem 1. Januar 2022 entstandenen Rentenanspruch nicht geltend macht, erübrigen sich hier Weiterungen zum neuen Recht (vgl. auch Urteil 8C 547/2022 vom 1. März 2023 E. 2.2).

2.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Bemessung des von der versicherten Person trotz Gesundheitsschadens hypothetisch erzielbaren Invalideneinkommens (vgl. Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 135 V 297 E. 5.2, 134 V 322 E. 5.2, 126 V 75 E. 5), den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten (E. 1 hiervor; BGE 135 V 465 E. 4.4, 125 V 351 E. 3a und E. 3b/bb) sowie den massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 146 V 51 E. 5.1) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
Hinsichtlich des medizinischen Zumutbarkeitsprofils erwog die Vorinstanz im Wesentlichen, gestützt auf das Gutachten des Psychiaters Dr. med. C.________ vom 21. November 2021 sei die Beschwerdeführerin seit November 2019 in der angestammten Tätigkeit zu 40 % und in einer angepassten Tätigkeit zu 60 % arbeitsfähig (jeweils bei einer zumutbaren Anwesenheit von 6 Stunden pro Tag). Die Vorinstanz verwies zudem auf das von Dr. med. C.________ umschriebene Anforderungsprofil für eine Verweisungstätigkeit, das gemäss ihren Feststellungen wie folgt lautet: Zumutbar sei eine bildungsangemessene Tätigkeit ohne alleinige Verantwortung und Leitungs- bzw. Führungsfunktion, wobei zudem die Defizite in den Bereichen Flexibilität sowie Umstellungs-, Durchhalte- und Selbstbehauptungsfähigkeit toleriert würden. Die Beschwerdeführerin könne von einer wohlwollenden Führung am Arbeitsplatz, einfachen strukturierten seriellen Aufgaben, wenig Zeit- und Leistungsdruck, vermehrten Pausen sowie einer ausgeglichenen Atmosphäre profitieren. Akkord-, Schicht- und Nachtarbeit sowie Tätigkeiten, die hohe Stressresistenz erforderten, seien ungeeignet. Dieses Zumutbarkeitsprofil wird von der Beschwerdeführerin nicht bestritten.

4.
Umstritten und zu prüfen ist in diesem Rahmen die Bemessung des Invalideneinkommens der Beschwerdeführerin.

4.1. Was den Einkommensvergleich betrifft, ist zu ergänzen, dass das Bundesgericht die Rechtsprechung zur Bemessung des anzurechnenden Invalideneinkommens mit BGE 148 V 174 bestätigt hat. Zu ermitteln ist der Verdienst, den die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität durch eine ihr zumutbare Tätigkeit verdienen könnte (E. 6.2). Sofern keine konkreten Lohndaten vorhanden sind, weil die versicherte Person nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, können mit Blick auf die Verdienstmöglichkeiten auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt, welches Konzept weiterhin massgeblich bleibt (E. 9.1), die Tabellenlöhne der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) herangezogen werden. Diese stützt sich auf umfassende und konkrete Daten aus dem effektiven Arbeitsmarkt. Auszugehen ist dabei jeweils vom sogenannten Zentralwert (Median) gemäss Tabelle TA1 tirage skill level (E. 6.2 und 9.2.1). Als Korrekturinstrumente für eine einzelfallgerechte Betrachtung stehen die Parallelisierung der beiden Einkommen (wenn der Versicherte als Gesunder aus invaliditätsfremden Gründen ein deutlich unterdurchschnittliches
Erwerbseinkommen erzielt hat) sowie die Möglichkeit eines Abzugs vom Tabellenlohn zur Verfügung (E. 9.2.2; Urteil 8C 628/2021 vom 23. Januar 2023 E. 3.2).

4.2. Mit einem Abzug vom anhand statistischer Lohndaten ermittelten Invalideneinkommen soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und die versicherte Person je nach Ausprägung deswegen die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann. Der Abzug soll aber nicht automatisch erfolgen. Er ist unter Würdigung der Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen und darf 25 % nicht übersteigen (BGE 148 V 174 E. 6.3 mit Hinweisen).

4.3. Frei überprüfbare Rechtsfrage ist, ob ein behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist. Dagegen ist die Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Abzugs eine Ermessensfrage und daher letztinstanzlich nur bei Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung korrigierbar (BGE 148 V 174 E. 6.5).

5.

5.1. In der strittigen Verfügung vom 5. April 2022 ermittelte die IV-Stelle das Invalideneinkommen ausgehend von der LSE 2018, Tabelle TA1, Frauen, Kompetenzniveau 1 (einfache Tätigkeiten körperlicher oder handwerklicher Art). Dies ergab angepasst an die betriebsübliche durchschnittliche wöchentliche Arbeitszeit, an die Entwicklung des Nominallohnindexes und an die der Beschwerdeführerin zumutbare 60%ige Arbeitsfähigkeit für das Jahr 2020 einen Lohn von Fr. 33'428.-. Einen Abzug hiervon nahm die IV-Stelle nicht vor.

5.2. Die Vorinstanz erwog, den gesundheitlichen Einschränkungen der Beschwerdeführerin sei bereits bei der Arbeitsfähigkeitsschätzung (mit dem für eine angepasste Tätigkeit definierten Zumutbarkeitsprofil und der Berücksichtigung einer Einschränkung der Leistungsfähigkeit während der auf sechs Stunden pro Tag reduzierten zumutbaren Anwesenheitszeit) und mit dem Abstellen auf den Tabellenlohn für Tätigkeiten des Kompetenzniveaus 1 Rechnung getragen worden. Deshalb sei ein Abzug vom Tabellenlohn nicht gerechtfertigt. Mit Blick auf das gutachterlich beschriebene Zumutbarkeitsprofil seien keine Umstände ersichtlich, die auf dem relevanten (hypothetisch) ausgeglichenen Arbeitsmarkt als ausserordentlich zu bezeichnen wären. Daher sei von einem genügend breiten Spektrum an der Beschwerdeführerin zumutbaren und offen stehenden Verweisungstätigkeiten auszugehen. Andere Abzugsgründe seien nicht ersichtlich und würden auch nicht geltend gemacht. Im Übrigen beanstande die Beschwerdeführerin die Invaliditätsberechnung der IV-Stelle zu Recht nicht, weshalb die strittige Verfügung zu bestätigen sei.

5.3.

5.3.1. Die Beschwerdeführerin bringt im Wesentlichen vor, sie bemängle nicht die Bestimmung des Invalideneinkommens anhand der LSE-Tabelle, sondern die Anrechnung des Medianlohns. Auf dem tatsächlichen und ausgeglichenen Arbeitsmarkt gebe es u.a. wegen des technischen Fortschritts immer weniger leichte Hilfstätigkeiten, wie sie die Beschwerdeführerin ausüben könne. Die Tatsache, dass leichte Tätigkeiten seitens der Arbeitnehmer sehr beliebt seien, von den Arbeitgebern aber nur spärlich angeboten würden, führe dazu, dass das Lohnniveau bei diesen Tätigkeiten deutlich unter dem Medianwert liege. Bereits der gesunde Menschenverstand und rudimentäre ökonomische Kenntnisse hätten daher zur Folge, dass bei leichten wechselbelastenden Tätigkeiten vom LSE-Medianwert ein Abzug vorzunehmen sei. Im Jahr 2021 sei durch das Rechtsgutachten von Prof. Dr. iur. Gächter und eine Studie des BASS (Büro für arbeits- und sozialpolitische Studien) erstmals gestützt auf statistische Daten nachgewiesen worden, dass gesundheitlich beeinträchtigte Personen gegenüber den auf der LSE basierenden Medianlöhnen rund 14 bis 17 % weniger verdienten. Zum gleichen Ergebnis sei die Arbeitsgruppe "Tabellenlöhne LSE" unter der Leitung von Prof. em. Riemer-Kafka und
Dr. phil. Schwegler gelangt. Dem Bundesgericht sei mit Urteil BGE 148 V 174 durchaus bewusst gewesen, dass behinderte Personen auf dem tatsächlichen und ausgeglichenen Arbeitsmarkt ein unterdurchschnittliches Einkommen erzielten. Laut Bundesgericht sei das Invalideneinkommen so genau wie möglich zu ermitteln, weshalb bei Vorliegen der entsprechenden Umstände im Einzelfall ein Abzug erfolgen müsse. Die Einschränkungen der Beschwerdeführerin seien massiv und sie sei nur zu 60 % arbeitsfähig. Für die ihr zumutbaren Tätigkeiten bestehe ein grosses Angebot an Arbeitskräften und nur eine geringe Nachfrage der Arbeitgeber, weshalb sie keinen durchschnittlichen Lohn erzielen könne. Praxisgemäss sei ein 10 bis 15%iger Abzug vom Medianlohn vorzunehmen. Die Tatsache, dass erwerbstätige IV-Rentner/innen 14 bis 17 % weniger verdienten, habe die Vorinstanz nicht berücksichtigt, was Bundesrecht verletze. Der Abzug hätte hier auf mindestens 10 % festgelegt werden müssen, was zum Anspruch auf eine Viertelsrente führe.

5.3.2. Mit BGE 148 V 177 hat das Bundesgericht unter anderem mit Bezugnahme auf das BASS-Gutachten vom 8. Januar 2021 und den in der SZS 2021 S. 287 ff. publizierten Beitrag "Der Weg zu einem invaliditätskonformeren Tabellenlohn" von Prof. em. Riemer-Kafka und Dr. phil. Schwegler entschieden, dass kein Grund für die Änderung der Rechtsprechung bestehe, wonach Ausgangspunkt für die Bemessung des Invalideneinkommens anhand statistischer Werte grundsätzlich die Zentral- bzw. Medianwerte der LSE darstellten (vgl. auch Urteile 8C 323/2021 vom 14. April 2022 E. 6 und 8C 250/2021 vom 31. März 2022 E. 4.2.2). Es wies darauf hin, dass einerseits der Medianlohn teilweise auch von Personen mit gesundheitlicher Beeinträchtigung erzielt werde und andererseits mit den heutigen Korrekturinstrumenten, namentlich mit der Möglichkeit eines Abzugs vom Medianwert von bis zu 25 %, ein Invalideneinkommen unterhalb des untersten Quartils Q1 ermittelt werden könne (BGE 148 V 177 E. 9.2.3; Urteil 8C 602/2021 vom 11. Mai 2022 E. 4.1; vgl. nebst weiteren auch Urteile 8C 155/2022 vom 29. September 2022 E. 4.3.2.2 und 8C 139/2021 vom 10. Mai 2022 E. 3.2.2.3 f.).
Angesichts der Vorbringen in der Beschwerde besteht kein Anlass, im hier zu beurteilenden Fall in grundsätzlicher Hinsicht anders zu entscheiden. Die Beschwerdeführerin zeigt keine Gründe für eine Praxisänderung auf und solche sind auch nicht ersichtlich (hierzu vgl. BGE 145 V 304 E. 4.4).

5.3.3. Im Weiteren zeigt die Beschwerdeführerin nicht auf und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die vorinstanzliche Feststellung, dass ihren gesundheitlichen Einschränkungen bereits im Rahmen des Zumutbarkeitsprofils Rechnung getragen worden sei (vgl. E. 3 und E. 5.2 hiervor), sachverhaltlich offensichtlich unrichtig oder sonstwie bundesrechtswidrig sei. Eine zusätzliche Berücksichtigung im Rahmen eines Abzugs wäre somit unzulässig (BGE 146 V 16 E. 4.1). Andere, praxisgemäss statthafte Abzugsgründe (vgl. E. 4.2 hiervor) macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und sind auch nicht ohne Weiteres erkennbar.

5.4. Nach dem Gesagten bleibt es beim von der IV-Stelle ermittelten und von der Vorinstanz nicht in Frage gestellten Invalideneinkommen von Fr. 33'428.- (E. 5.1 hiervor).

6.
Das von der Beschwerdeführerin im Gesundheitsfall hypothetisch erzielbare Valideneinkommen setzte die IV-Stelle für das Jahr 2020 auf Fr. 52'261.- fest. Dies ist allseits unbestritten. Verglichen mit dem Invalideneinkommen von Fr. 33'428.- resultiert ein rentenauschliessender Invaliditätsgrad von 36 %, weshalb die Vorinstanz die Beschwerde zu Recht abwies.

7.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der Pensionskasse LANDI, Bern, schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 18. April 2023

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_747/2022
Date : 18 avril 2023
Publié : 30 mai 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalideneinkommen)
Classification : Changement de Jurisprudence


Répertoire des lois
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 126-V-75 • 134-V-231 • 134-V-322 • 135-V-297 • 135-V-465 • 141-V-585 • 144-V-210 • 145-V-304 • 145-V-57 • 146-V-16 • 146-V-51 • 148-V-174
Weitere Urteile ab 2000
8C_139/2021 • 8C_155/2022 • 8C_250/2021 • 8C_323/2021 • 8C_547/2022 • 8C_602/2021 • 8C_628/2021 • 8C_747/2022 • 9C_484/2022
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu d'invalide • office ai • tribunal fédéral • marché équilibré du travail • argovie • statistique • tribunal des assurances • état de fait • violation du droit • atteinte à la santé • recours en matière de droit public • frais judiciaires • quart de rente • salaire • greffier • question • employeur • pré • d'office
... Les montrer tous
AS
AS 2021/705
FF
2017/2535
RSAS
2021 S.287