Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 738/2021
Arrêt du 18 mars 2022
Cour de droit pénal
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni.
Greffier : M. Tinguely.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mathias Eusebio, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy,
intimé.
Objet
Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation
du sursis,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de
la République et canton du Jura, Cour pénale,
du 17 mai 2021 (CP 25/2020).
Faits :
A.
Par jugement du 16 juin 2020, le Tribunal pénal de la République et canton du Jura a reconnu A.________ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121; art. 19 al. 2 let. c
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
Par le même jugement, le Tribunal pénal jurassien a également condamné B.________ pour complicité d'infraction grave à la LStup à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant 3 ans.
B.
Statuant par jugement du 17 mai 2021, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a partiellement admis les appels formés par A.________ et B.________ contre le jugement du 16 juin 2020. Celui-ci a été réformé en ce sens que A.________ était condamné pour infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. c
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants concernant A.________.
B.a. Depuis 2016 et jusqu'en janvier 2017, A.________ s'est livré, en particulier dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, à un trafic de produits stupéfiants, dans lequel étaient également impliqués, notamment, C.________ et B.________. Il était actif en particulier dans la revente de cocaïne et de cannabis que C.________ lui fournissait.
B.b. A.________ a été arrêté le 19 janvier 2017 à U.________. Il était alors en possession de deux flacons de méthadone, de cinq téléphones portables et d'un montant de 3'110 fr. en espèces.
Le même jour, une perquisition a été menée à l'ancien domicile de A.________ de V.________, qu'il venait de quitter pour s'installer à W.________. Les objets suivants ont été saisis: un sac Denner et un sac Migros contenant plusieurs sachets " minigrip " et d'autres types, avec résidus de cannabis, sept cartes SIM neuves et un téléphone portable de marque D.________. Des résidus de poudre blanche, compatibles avec de la cocaïne, se trouvaient dans trois emballages d'une contenance de 3 litres. Le 20 janvier 2017, le domicile de A.________, à W.________, a également fait l'objet d'une perquisition. Ont notamment été découverts à cette occasion plusieurs balances électroniques, une pesette, de l'argent en espèces (430 fr. et 1'140 fr. dans des sachets " minigrip "), plusieurs téléphones portables, des bocaux contenant des résidus de marijuana ainsi qu'un bas contenant de la marijuana.
L'extraction des données des cinq téléphones portables saisis le 19 janvier 2017 a mis en évidence l'utilisation de ces appareils par A.________, dont l'un au moins pour l'échange de messages avec C.________.
B.c. Le 26 mars 2017, C.________ et ses comparses E.________ et F.________ ont été arrêtés en France dans le cadre d'une enquête sur une organisation albanaise qui s'adonnait au trafic de produits stupéfiants entre les Pays-Bas, la France et la Suisse. Par la suite, le 3 mai 2017, G.________, compagne de C.________, et B.________, homme de main et chauffeur de C.________, ont été arrêtés en Suisse.
C.________, E.________ et F.________ ont été condamnés pénalement en France. En particulier, par jugement du 9 août 2018, le Tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné C.________ à une peine d'emprisonnement délictuel de 4 ans notamment pour importation, transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants.
C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 17 mai 2021. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement. Subsidiairement, il conclut à la non-révocation du sursis octroyé le 29 janvier 2015 et au prononcé d'une peine pécuniaire de 360 jours-amende, avec sursis durant 2 ans. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Le recourant produit, en annexe de son acte de recours, une lettre datée du 21 juin 2021 par laquelle il exprime des considérations personnelles quant à la cause le concernant.
Cette pièce, nouvelle, est irrecevable en instance fédérale (cf. art. 99 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.
Invoquant des violations de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
|
1 | Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
2 | Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions. |
2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
2.2. L'art. 9
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
|
1 | Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
2 | Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 324 Principes - 1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue. |
|
1 | Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue. |
2 | L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne: |
|
1 | L'acte d'accusation désigne: |
a | le lieu et la date de son établissement; |
b | le ministère public qui en est l'auteur; |
c | le tribunal auquel il s'adresse; |
d | les noms du prévenu et de son défenseur; |
e | le nom du lésé; |
f | le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur; |
g | les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. |
2 | Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire. |
de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêts 6B 215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.1; 6B 655/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.1; 6B 1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1).
2.3. Aux termes de l'art. 19 al. 1
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
L'art. 19 al. 2
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
2.4. A teneur de l'acte d'accusation du 20 janvier 2020, il était reproché au recourant, sous le chef " [d']infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
- par le fait d'avoir fourni des produits stupéfiants et ainsi être en possession de CHF 1'620.00 en provenance de la vente de produits stupéfiants en diverses petites coupures (32 x CHF 20.00; 8 x CHF 10.00; 12 x CHF 50.00; 3 x CHF 100.00), infraction constatée le 20 janvier 2017 à son domicile Rue X.________ à W.________;
- par le fait d'avoir été en possession en vue de la vente d'un bas contenant 65.4 grammes de marijuana et d'un sachet minigrip contenant 32.8 grammes de résidus de marijuana, infraction constatée le 20 janvier 2017 à son domicile Rue X.________ à W.________;
- par le fait d'avoir été en possession de deux fioles de méthadone de 74.4 grammes (45 grammes de méthadone et 29 gr. de flacons) en vue de les remettre à des tiers, infraction constatée à U.________ le 19 janvier 2017;
- par le fait d'avoir été en possession d'environ CHF 3'000.00 en provenance de la vente de produits stupéfiants en diverses petites coupures, infraction constatée à U.________ le 19 janvier 2017;
- par le fait d'avoir été en possession de 56.2 grammes de cannabis et de 25 plants de cannabis en vue de la revente, infraction constatée le 26 avril 2017 à son domicile Rue X.________ à W.________;
- par le fait d'avoir obtenu des produits stupéfiants pour un montant de CHF 3'000 à CHF 4'000 et d'avoir pris les dispositions pour restituer ce montant à un prénommé H.________ vraisemblablement identique à C.________ et d'avoir commandé 500 gr. de drogue à ce dernier, infraction commise aux environs du 27 décembre 2016 dans la région de V.________ ou de W.________;
- par le fait d'avoir acquis de la drogue auprès de C.________ à deux reprises pour un montant s'élevant entre CHF 13'000.- et CHF 16'000.- et pour CHF 10'000.-, infraction commise entre 2016 et 2017 dans la région de W.________, U.________, V.________ et ailleurs sur le territoire suisse;
- par le fait d'avoir acquis CHF 8'000.- de produits stupéfiants, très probablement de la cocaïne à C.________ en vue de la revendre à des tiers, infraction commise entre 2016 et 2017 dans la région de W.________, U.________, V.________ et ailleurs sur le territoire suisse;
- par le fait d'avoir acquis au total 3 kg de cocaïne et 7.5 kg de haschich en vue de la revendre à des tiers, infraction commise entre 2016 et 2017 dans la région de W.________, U.________, V.________ et ailleurs sur le territoire suisse;
- par le fait d'avoir fourni de l'héroïne à I.________ pour sa consommation personnelle, infraction commise entre 2016 et 2017 dans la région de W.________, U.________, V.________ et ailleurs sur le territoire suisse. "
2.5. En l'espèce, au moment de déterminer l'implication du recourant dans le trafic de stupéfiants auquel il était accusé d'avoir pris part, la cour cantonale s'est référée tant aux déclarations recueillies en cours de procédure - en particulier celles de G.________ (cf. jugement attaqué, consid. 5.1.1), de B.________ (cf. consid. 5.1.2) et de I.________ (cf. consid. 5.1.3) -, qu'aux résultats des mesures de surveillance téléphonique (cf. consid. 5.4 et 5.5) et des perquisitions domiciliaires (cf. consid. 5.6) réalisées. Les juges cantonaux ont également mentionné les explications données par le recourant, qu'ils ont qualifiées de fantaisistes et contradictoires (cf. consid. 5.7).
Selon l'autorité cantonale, il devait être déduit de l'ensemble de ces éléments qu'à plusieurs reprises depuis 2016 et jusqu'en janvier 2017, C.________ avait fourni au recourant de la cocaïne et du cannabis, puis qu'il avait récupéré, ou tenté de récupérer, l'argent qui devait lui revenir, notamment en chargeant B.________ et G.________ de procéder à l'encaissement de son dû. Le recourant apparaissait ainsi avoir exercé principalement dans la revente de stupéfiants, activité pour laquelle il disposait, à ses résidences, de tout le matériel nécessaire (cf. consid. 5.2 et 5.6).
Pour autant, si les éléments au dossier permettaient de retenir sans aucun doute que le recourant avait oeuvré de manière soutenue en tant que trafiquant, rien ne permettait d'établir, au regard du principe in dubio pro reo, les quantités et types de drogues concrètement vendues (cf. consid. 5.8). De même, faute d'informations suffisantes sur la nature des accords passés entre C.________ et le recourant, il n'était pas possible d'établir avec certitude le bénéfice effectivement réalisé (cf. consid. 5.8.2).
Aussi, compte tenu de ce qui précède, le recourant devait être condamné pour infraction à la LStup au sens de l'art. 19 al. 1 let. c
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
2.6. Certes, comme le relève le recourant, la cour cantonale a en l'espèce expressément renoncé à se déterminer individuellement sur les dix états de fait décrits dans l'acte d'accusation (cf. consid. 5.8.4). La motivation du jugement attaqué, résumée ci-avant, permet néanmoins de comprendre qu'aux yeux de la cour cantonale, les divers stupéfiants, dont l'acte d'accusation fait état de la possession par le recourant, étaient en grande partie destinés à la vente et à la remise à des tiers, comme cela était reproché au recourant, et non en tout cas uniquement à sa seule consommation personnelle, les sommes d'argent retrouvées à ses résidences ayant bien constitué pour leur part le produit des ventes réalisées. En outre, on comprend également sans ambiguïté qu'il était acquis pour la cour cantonale que C.________ et ses comparses étaient, comme cela est aussi décrit par l'acte d'accusation, les fournisseurs du recourant pour son activité de vente de stupéfiants, que ce dernier avait réalisée à tout le moins entre janvier 2016 et janvier 2017 depuis W.________, V.________ et U.________ en particulier.
Cela étant, alors qu'aucune des circonstances aggravantes de l'art. 19 al. 2
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
Au surplus, les considérants du jugement attaqué sont suffisamment détaillés, au regard des différents éléments de preuve pris en considération, et reflètent adéquatement le raisonnement suivi par les juges cantonaux, si bien que le recourant a pu attaquer le jugement en toute connaissance de cause.
Il s'ensuit que les griefs tirés de violations du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
|
1 | Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
2 | Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions. |
3.
Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans l'établissement arbitraire des faits et dans l'appréciation des preuves ainsi que d'une violation de la présomption d'innocence.
3.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1, destiné à la publication; 6B 1118/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.1; 6B 94/2021 du 29 septembre 2021 consid. 1.1; 6B 330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.1).
3.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
2 | Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. |
3 | Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu. |
dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
3.3. En l'espèce, comme déjà relevé, la cour cantonale a tenu compte à la fois des déclarations à charge le concernant, des résultats de la surveillance téléphonique et des perquisitions réalisées en cours de procédure ainsi que des mauvaises tentatives de justification du recourant, qui tous convergeaient vers un verdict de culpabilité.
En particulier, G.________, qui avait d'emblée reconnu le recourant sur les planches photographiques qui lui avaient été présentées, avait affirmé de manière parfaitement claire que son compagnon C.________ avait fréquemment rencontré le recourant et qu'à chaque fois qu'ils se voyaient, c'était soit pour lui livrer de la drogue, soit pour récupérer de l'argent. Elle a par ailleurs admis qu'elle s'était rendue au domicile du recourant en avril 2017 pour tenter de récupérer la somme de 8'000 fr. que celui-ci devait rembourser à C.________. Pour sa part, le co-prévenu B.________, qui avait reconnu avoir servi de chauffeur à C.________ pour son activité de trafiquant de stupéfiants, avait expliqué avoir rendu visite au recourant à plusieurs reprises en 2016 pour " faire affaire ", dont une fois au moins pour récupérer un montant compris entre 13'000 et 16'000 francs. Quant à I.________, ancienne compagne du recourant, elle avait expliqué, les 26 avril et 4 mai 2017, que le recourant trafiquait, mais qu'il avait suspendu ses activités après l'arrestation de C.________, survenue le 26 mars 2017. Le 24 novembre 2017, elle avait fourni nombre de détails sur l'ampleur de l'activité du recourant, relevant notamment que les transactions
portaient sur des kilos de cocaïne et son ami avait des liasses de billets de 1'000 fr., jusqu'à 50'000 fr. et que C.________ venait à raison d'une fois par mois environ, celui-ci lui apportant aussi de l'herbe et du shit en grande quantité. Elle a expliqué que le recourant conditionnait la cocaïne dans des sachets " minigrip " pour la revendre au détail. En échange de son silence et en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle, il lui offrait environ 1 gramme de cocaïne par jour, parfois 3 grammes, voire épisodiquement des doses d'héroïne (cf. jugement attaqué, consid. 5.1.1-5.1.3 p. 18 s.).
Les investigations en lien avec les communications téléphoniques du recourant avaient permis de mettre en évidence un échange de messages avec C.________, datant de fin décembre 2016, et qui portait sur la remise d'une somme de 3'000 ou 4'000 fr., le recourant ayant alors indiqué que " si le matériel [était] bon, il a[vait] un client qui en prendra[it] 200 ou 300 tout de suite ". Cet échange avait eu lieu peu de temps avant que C.________ se rende aux Pays-Bas pour s'approvisionner en produits stupéfiants. Il ressortait également d'un autre échange entre C.________ et E.________ que le premier cité avait tenté de récupérer de l'argent auprès du recourant le 4 mars 2017 à W.________, mais que ce dernier n'était pas là. Il lui avait alors laissé un message et un téléphone portable dans sa boîte aux lettres. En outre, lors d'un échange téléphonique du 6 avril 2017 entre G.________ et C.________, alors en détention, le recourant se serait inquiété de savoir s'il pouvait être identifié au moyen des téléphones portables que possédait C.________. Le recourant aurait précisé qu'il craignait également que C.________ parle de lui et qu'il comptait, en tous les cas, se réfugier quelques jours chez sa mère. Cette crainte avait également été
rapportée par I.________ lors de ses auditions, celle-ci ayant notamment relevé que, depuis l'arrestation de C.________, le recourant était paniqué et craignait que, grâce aux téléphones portables, on puisse remonter jusqu'à lui. Elle a du reste indiqué que le recourant avait toujours plusieurs téléphones portables sur lui et qu'elle possédait treize numéros pour l'atteindre (cf. jugement attaqué, consid. 5.4-5.5 p. 20 s.).
Lors des perquisitions effectuées aux deux domiciles successifs du recourant, se trouvait par ailleurs toute la panoplie nécessaire aux trafiquants de stupéfiants, soit en particulier des téléphones portables, des cartes SIM, des sachets " minigrip " et des balances électroniques, mais également des sommes d'argent en petites coupures. Il était ainsi tout à fait inconcevable qu'un simple consommateur de drogues désargenté, au seul bénéfice de l'aide sociale, comme prétendait l'être le recourant, disposât d'un tel matériel (cf. jugement attaqué, consid. 5.6 p. 21).
Le recourant avait enfin donné des versions totalement contradictoires et inconsistantes tant sur sa consommation régulière de drogues (cf. consid. 5.7.2 p. 22 s.) que sur la provenance des téléphones portables saisis, qu'il avait affirmé avoir retrouvés tour à tour à la déchetterie ou en préparant son déménagement, puis qu'il se serait vu confier par un dénommé " J.________ " (cf. jugement attaqué, consid. 5.7.1 p. 21 s.). Il ne pouvait pas non plus se prévaloir que les sommes d'argent retrouvées chez lui en petites coupures provenaient de la caisse de son commerce de vente de vêtements en ligne, celui-ci ayant peiné à prospérer et ayant fait faillite en décembre 2016 (cf. consid. 5.6 p. 21). Il n'était du reste pas crédible que sa dette de 8'000 fr. à l'égard de C.________, établie par plusieurs éléments au dossier, correspondît, comme il l'expliquait, à une avance devant lui permettre de verser une caution pour le bail du local dans lequel il comptait ouvrir un magasin de cannabis légal ainsi qu'à une créance correspondant au coût de la drogue qui lui avait été fournie pour sa consommation personnelle (cf. consid. 5.7.2 p. 22). Enfin, le fait que le recourant se soit trouvé en semi-détention du 27 mai 2016 au 9 novembre 2016,
n'excluait pas le déploiement d'activités dans le trafic de stupéfiants, durant ses périodes de liberté, aux côtés de celles qu'il alléguait avoir exercé dans le cadre de son commerce de vêtements (cf. consid. 5.7.3 p. 24).
3.4. Par ses développements, le recourant, qui persiste à nier s'être livré à un trafic de stupéfiants, s'attache principalement à remettre en cause le sens à donner aux déclarations des différents protagonistes et aux messages interceptés lors de la surveillance téléphonique. Il fait encore valoir que l'argent saisi provenait de son activité indépendante de commerce en ligne, que les stupéfiants livrés étaient destinés à son propre usage, qu'aucun client ne l'avait mis en cause en cours de procédure, qu'il se trouvait en semi-détention au moment des faits et que les déménageurs n'avaient retrouvé aucun stupéfiant à son domicile.
Ce faisant, il se limite toutefois à opposer sa propre appréciation des preuves à celle opérée par la cour cantonale, dans une démarche purement appellatoire et partant irrecevable dans le recours en matière pénale.
3.5. Au surplus, au regard des nombreux moyens de preuve pris en considération, qui tous convergeaient en ce sens, la cour cantonale n'a nullement versé dans l'arbitraire en considérant comme établie l'implication dans un trafic de stupéfiants depuis 2016 et jusqu'en 2017. Les juges cantonaux ayant du reste déjà détaillé de manière précise et convaincante, dans le jugement attaqué, les motifs pour lesquels ils avaient tenu pour crédibles les déclarations le mettant en cause, le recourant y est renvoyé intégralement. Il en va de même s'agissant des raisons pour lesquelles la cour cantonale n'a donné aucun crédit à ses vaines tentatives de justification.
On relèvera encore que, compte tenu de l'ensemble des éléments de preuve accablant le recourant, en particulier des résultats de la surveillance téléphonique et des perquisitions, il n'est pas décisif qu'aucun de ses clients n'ait été identifié, une telle circonstance s'expliquant assurément en grande partie par l'omerta qui règne habituellement dans le milieu. Il est du reste également indifférent que G.________ et B.________ aient fait état de livraisons et de contacts intervenus antérieurement à 2016 ou postérieurement à janvier 2017, ceux-là ayant également évoqué des activités de trafic menées en 2016. En tout état, des mises en cause portant sur une période antérieure ou postérieure ne sauraient pas exclure une activité criminelle déployée durant la période considérée.
C'est également sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas été un consommateur régulier de cocaïne entre janvier 2016 et janvier 2017 et qu'en conséquence, sa seule toxicomanie n'était pas susceptible d'expliquer les contacts entretenus avec C.________ durant cette période, ni les dettes à son égard, ni encore la présence à ses domiciles successifs de matériel compromettant. En tant que ses déclarations quant à sa consommation de drogues avaient varié en cours de procédure, un poids prépondérant pouvait néanmoins être donné aux déclarations formulées en premier lieu, soit le jour même de son arrestation, selon lesquelles il ne consommait pas de stupéfiants. Si le recourant avait soutenu par la suite être un consommateur régulier, il semblait avoir perdu tout souvenir de sa prétendue toxicomanie en novembre 2017, puisqu'il avait expressément affirmé, dans le cadre d'une procédure pénale l'opposant alors à I.________, qu'il lui était certes arrivé, par le passé, de consommer de petites quantités de stupéfiants de façon festive, mais qu'il n'en consommait plus depuis longtemps. Il semblait en outre curieux que le recourant, qui en était arrivé selon ses dires à consommer plusieurs grammes de cocaïne
par mois, avait eu la présence d'esprit de cesser de consommer juste avant le test d'urine auquel il avait été soumis en novembre 2016 et qui s'était révélé négatif. Il était tout aussi étonnant qu'il n'avait pas éprouvé la moindre difficulté à devenir totalement abstinent après son arrestation. C'est par ailleurs le lieu de rappeler qu'il ressortait d'un message SMS intercepté que le recourant avait tenté de faire pression sur I.________ dans la soirée du 23 novembre 2017 - veille de l'audition de la prénommée - pour qu'elle déclare, faussement, qu'elle l'avait vu consommer régulièrement de l'herbe et de la cocaïne, respectivement qu'il n'en avait jamais vendu. Or, I.________ n'avait pas suivi ces consignes. Enfin, le test d'urine, positif, réalisé le 19 mars 2020 n'y change rien, celui-ci n'étant absolument pas apte à prouver une consommation régulière à l'époque des faits (cf. jugement attaqué, consid. 5.7.1 p. 23), pas plus que l'ordonnance pénale rendue le 26 février 2020 en raison de la culture par le recourant de plants de cannabis en 2019, destinés à sa consommation personnelle.
3.6. Malgré l'ampleur importante que paraît avoir pris le trafic mené par le recourant, tant sous l'angle des quantités de stupéfiants qui pourraient avoir été livrées et écoulées que sous celui des sommes d'argent en jeu, la cour cantonale a exclu l'existence d'un cas aggravé au sens de l'art. 19 al. 2
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
Cela étant, même si cette appréciation pourrait a priori sembler discutable notamment au regard des déclarations recueillies, en particulier de celles de I.________ quant aux grandes quantités de stupéfiants livrées au recourant par C.________ et consorts et quant au train de vie somptuaire mené au moment des faits, il n'y a pas ici matière à revenir sur le raisonnement de la cour cantonale à ce sujet, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus (cf. sur cette notion: ATF 144 IV 35 consid. 3.1.1).
La condamnation du recourant pour infraction au sens de l'art. 19 al. 1 let. c
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
4.
A titre subsidiaire, le recourant critique la peine privative de liberté de 36 mois, qu'il estime excessive.
4.1. Selon l'art. 47
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
4.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt 6B 227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 et les références citées).
4.3.
4.3.1. La cour cantonale a estimé que la culpabilité du recourant devait être qualifiée de lourde. Par son activité de revendeur de cocaïne et cannabis, exercée depuis 2016 et jusqu'en janvier 2017, il s'en était consciemment pris à un bien juridique majeur, en l'occurrence la santé publique. Le recourant n'était pas lui-même consommateur régulier et n'avait donc pas agi sous la pression d'une addiction, mais uniquement par appât du gain, les maigres revenus tirés de l'exploitation de son entreprise et les prestations de l'aide sociale perçues ne lui permettant manifestement pas de mener le genre de vie qu'il aurait souhaité. Outre les bénéfices obtenus par son trafic, sa qualité de revendeur lui avait permis d'offrir régulièrement de la cocaïne à I.________, sa compagne et mère de ses deux filles, alors qu'elle était toxicomane depuis de nombreuses années, de sorte qu'il ne pouvait pas ignorer les ravages causés par la drogue qu'il écoulait. Il aurait du reste aisément pu renoncer à ses activités délictueuses en trouvant un travail ou en se satisfaisant des prestations de l'aide sociale qu'il ne s'était jamais gêné de requérir.
Le comportement du recourant en procédure avait été très mauvais. Il avait nié toute activité délictueuse malgré les éléments à charge, donnant moult versions aussi fantaisistes que contradictoires en vue de se disculper. Il n'avait par ailleurs pas hésité à faire pression sur I.________ pour qu'elle corrobore ses déclarations mensongères, en lui promettant, en contrepartie de ses bons offices, de disparaître de sa vie et de l'aider à récupérer la garde de ses enfants. Ses antécédents étaient également mauvais. Il avait ainsi été condamné en 2015 pour infraction grave à la LStup et avait récidivé, alors qu'il exécutait en semi-détention le solde de la partie ferme prononcée à cette occasion.
Sa situation personnelle était tout aussi mauvaise. Cela faisait de nombreuses années que le recourant, né en 1980, s'était installé dans la délinquance et qu'il n'exerçait pas d'activité légale régulière lui permettant de subvenir à ses besoins. En outre, sa relation avec I.________, décédée en janvier 2021, avait été pour le moins tumultueuse au vu des plaintes déposées par cette dernière à son encontre pour des actes de violence.
Compte tenu de ces divers éléments, la cour cantonale a tenu pour adéquat le prononcé d'une peine privative de liberté, dont la quotité devait être fixée à 24 mois (cf. jugement attaqué, consid. 8.2 p. 32 s.).
4.3.2. En outre, le recourant ayant ainsi récidivé durant le délai d'épreuve de 5 ans qui lui avait été imparti le 29 janvier 2015, le sursis partiel octroyé à cette date, portant sur une peine privative de liberté de 18 mois, devait être révoqué.
En application de l'art. 46 al. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 46 - 1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.39 |
|
1 | Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.39 |
2 | S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée. |
3 | Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation. |
4 | L'art. 95, al. 3 à 5, est applicable si le condamné se soustrait à l'assistance de probation ou viole les règles de conduite. |
5 | La révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
4.4. Le recourant soutient que sa culpabilité ne saurait être qualifiée de lourde. Il se prévaut à cet égard principalement de l'absence d'éléments propres à établir les quantités de stupéfiants qu'il aurait vendues et le bénéfice qu'il aurait tiré de ces ventes.
4.4.1. Certes, comme déjà relevé, la cour cantonale a exclu une condamnation en raison des cas aggravés décrits à l'art. 19 al. 2
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
Pour autant, les différents éléments de preuve recueillis ont permis d'établir que le trafic en cause revêtait une ampleur certaine. Il en va en particulier ainsi du matériel saisi aux résidences successives du recourant, et notamment du nombre important de téléphones portables retrouvés en sa possession, de même que de ses contacts, décrits comme fréquents, entretenus durant plus d'une année avec C.________ et ses comparses, eux-mêmes impliqués dans un trafic d'envergure internationale. C'est également en vain que le recourant se prévaut dans ce contexte de sa consommation régulière de stupéfiants, celle-ci ayant été exclue par la cour cantonale. Dès lors, alors qu'il ne disposait par ailleurs que de faibles revenus, il pouvait valablement être considéré que, même si le bénéfice réalisé n'avait pas pu être déterminé, le recourant avait agi par seul appât du gain, ce qui était propre à aggraver significativement sa culpabilité.
4.4.2. Au reste, le recourant s'en prend à l'appréciation opérée quant à son comportement durant la procédure, à ses antécédents et à sa situation personnelle, tous considérés de manière négative par la cour cantonale.
A ces égards, le raisonnement adopté dans le jugement attaqué ne prête toutefois pas le flanc à la critique. Le comportement du recourant en procédure, et notamment les constantes dénégations exprimées, étaient effectivement propres à refléter l'absence totale de remords et de prise de conscience quant à la gravité des actes commis. Il apparaissait par ailleurs que sa condamnation en 2015, pour des faits de même nature remontant à 2008 et 2009, puis l'exécution en 2016 de sa peine de privation de liberté en semi-détention, n'avaient manifestement pas eu l'effet dissuasif escompté.
En tant que, s'agissant de sa situation personnelle, le recourant se prévaut d'avoir trouvé auprès du père de I.________ " le financement pour débuter une nouvelle activité lucrative ", sans qu'il explique en quoi celle-ci consisterait précisément, on ne voit pas encore que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en considérant qu'il n'avait pas étayé, de manière concrète, les démarches entreprises pour construire son avenir professionnel. Il ne conteste du reste pas s'être encore trouvé au bénéfice de l'aide sociale. Quant au statut de père exemplaire dont le recourant se prévaut, il devait être relativisé par le fait qu'il n'exerçait pas la garde de ses deux filles, celle-ci ayant été confiée à sa mère, sans qu'il ait par ailleurs été fait état de craintes particulières dans le développement des enfants en dépit du décès tragique de leur mère I.________ en janvier 2021. A tout le moins, le recourant ne parvient pas à démontrer l'existence de circonstances extraordinaires justifiant d'opérer une réduction de la peine compte tenu de ses répercussions importantes sur la vie professionnelle et familiale (cf. arrêts 6B 599/2020 du 31 mai 2021 consid. 1.5.2; 6B 71/2016 du 5 avril 2017 consid. 4.3.3; 6B 940/2014 du 16 septembre
2015 consid. 7.3).
4.5. Au vu de ce qui précède, il apparaît que la cour cantonale a pris en compte les critères pertinents gouvernant la fixation de la peine conformément à l'art. 47
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la peine privative de liberté de 24 mois, infligée au recourant pour les faits d'espèce, n'apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge. Les griefs tirés de la violation de l'art. 47
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
4.6. Au surplus, le recourant ne revient pas sur la révocation du sursis qui lui avait été octroyé le 29 janvier 2015, pas plus que sur l'aggravation, pour ce motif, de la peine pour une durée de 12 mois.
5.
Dans un dernier grief, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas lui avoir accordé le sursis partiel.
5.1. Aux termes de l'art. 43 al. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
Selon l'art. 42
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
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1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
Ces dispositions sont applicables en l'espèce sans égard à la modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui n'est pas plus favorable au recourant (cf. art. 2 al. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
|
1 | Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
2 | Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction. |
5.2. Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
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1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
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1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 7; arrêts 6B 183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 2.1; 6B 658/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1.2; 6B 726/2017 du 20 octobre 2017 consid. 4.2.1).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondé exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2; 133 IV 201 consid. 2.3).
5.3. Il n'est pas contesté que, le 29 janvier 2015, le recourant avait été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois (18 mois fermes et 18 mois avec sursis pendant 5 ans) pour tentative de lésions corporelles graves, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, délit contre la Loi fédérale sur les armes (LArm; RS 514.54) et vol (cf. jugement attaqué, ad " En fait ", let. E.2 p. 15).
Au regard des art. 42 al. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
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1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
5.4. Pour démontrer que l'octroi du sursis partiel se justifiait, le recourant s'attache à faire valoir qu'il n'a plus commis de crimes ou délits depuis plus de 4 ans et que sa situation personnelle évolue d'une manière positive, dès lors qu'il va débuter prochainement une nouvelle activité lucrative, dont on comprend qu'elle aurait trait à la création d'une société spécialisée dans le commerce du " chanvre légal " ainsi que de plantes médicinales et aromatiques (cf. jugement attaqué, ad " En fait ", let. E.1 p. 14).
Par de tels développements, le recourant se limite une nouvelle fois à tenter de substituer son appréciation à celle opérée par la cour cantonale. Cela étant, au regard de l'absence totale de toute prise de conscience ou de remords exprimée par le recourant, les juges cantonaux pouvaient valablement considérer qu'il n'existait pas de circonstances particulièrement favorables permettant d'inverser le pronostic défavorable induit par sa condamnation antérieure. Ses conditions de vie ne s'étaient par ailleurs pas modifiées de manière positive, à défaut en particulier pour le recourant d'avoir entrepris une formation professionnelle et d'exercer, de manière effective, un emploi stable et avéré, celui-ci émargeant toujours à l'aide sociale (cf. jugement attaqué, consid. 10.2 p. 35 s.). En tant que le recourant se prévaut également de sa paternité, il est constant qu'il ne dispose pas de la garde sur ses filles. Celles-ci étant âgées de 5 ans et demi et de 6 ans et demi à la date du jugement attaqué (17 mai 2021; cf. ad " En fait ", let. E.1 p. 14), il apparaît du reste que le recourant était déjà père au moment de la commission de l'infraction en cause, ainsi que lors de sa condamnation de janvier 2015, de sorte que cette circonstance
ne saurait refléter une modification de sa situation personnelle.
5.5. Au regard de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en estimant qu'il n'y avait pas matière à octroyer au recourant le bénéfice du sursis partiel.
6.
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale.
Lausanne, le 18 mars 2022
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
Le Greffier : Tinguely