Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 805/2010

Urteil vom 18. März 2011
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher,
nebenamtlicher Bundesrichter Geiser,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Pius Fryberg,
Beschwerdeführerin,

gegen

Vormundschaftsbehörde Y.________.

Gegenstand
Entmündigung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden, I. Zivilkammer, vom 30. August 2010.

Sachverhalt:

A.
A.a X.________ wurde am 7. Dezember 1961 geboren. Seit 1998 bezieht sie aufgrund von Depressionen, chronischem Alkoholabusus und Folgeerkrankungen (Leberzirrhose, Kleinhirnataxie, chronisches Rücken-Schmerzsyndrom) monatliche Rentenleistungen von Fr. 7'066.--.
A.b Nachdem X.________ im September 2008 aufgrund ihres schlechten Gesundheitszustandes ins Kantonsspital Graubünden eingeliefert werden musste, liess sie sich am 7. Juli 2009 erneut im Kantonsspital Graubünden hospitalisieren, wo am 16. Juli 2009 eine fürsorgerische Freiheitsentziehung verfügt und sie in die Klinik Z.________ eingewiesen wurde. Mit der Einweisung wurden die Psychiatrischen Dienste Graubünden beauftragt, ein Gutachten zum Gesundheitszustand und der Handlungsfähigkeit von X.________ zu erstellen. Gleichzeitig wurde für die Zeit des Klinikaufenthaltes eine Vertretungsbeistandschaft nach Art. 392 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:
1  assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique;
2  donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières;
3  désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines.
ZGB angeordnet. Die Psychiatrischen Dienste erstatteten ihr Gutachten am 28. Dezember 2009, in dem sie zum Ergebnis kamen, es liege eine Geistesschwäche im Sinne von Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB und eine Alkoholabhängigkeit im Sinne der Trunksucht nach Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB vor. X.________ sei in allen Lebensbereichen auf Unterstützung angewiesen und deshalb empfehle sich eine Bevormundung und Unterbringung in einem Pflegeheim. In einer Ergänzung des Gutachtens vom 22. Januar 2010 wurde sodann festgehalten, dass sich der Gesundheitszustand geringfügig verbessert habe.

B.
Gestützt auf das Gutachten entmündigte die Vormundschaftsbehörde X.________ mit Entscheid vom 9. Februar 2010 in Anwendung von Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB. Eine Beschwerde von X.________ gegen diesen Beschluss wies der Bezirksgerichtsausschuss B.________ mit Entscheid vom 17. Mai 2010 ab. Der von X.________ erhobenen Berufung gab das Kantonsgericht Graubünden mit Urteil vom 30. August 2010 nicht statt.

C.
Gegen das Urteil des Kantonsgerichts gelangt X.________ mit Beschwerde vom 16. November 2010 an das Bundesgericht. Sie verlangt zur Hauptsache die Aufhebung der Vormundschaft. Allenfalls sei die Sache zur Aufhebung der Vormundschaft an das Kantonsgericht von Graubünden zurückzuweisen. Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.

D.
Auf Antrag der Beschwerdeführerin hat die Präsidentin der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts am 18. März 2011 der Beschwerde in dem Sinne aufschiebende Wirkung zuerkannt, dass die Entmündigung vorerst nicht publiziert werden darf.

Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG; Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) betreffend Entmündigung und damit ein öffentlich-rechtlicher Entscheid im Zusammenhang mit dem Zivilrecht (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Er ist kantonal letztinstanzlich und von einem oberen Gericht erlassen worden (Art. 75 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 75 Requête - 1 La requête en intervention indique le motif de l'intervention et la partie en faveur de laquelle elle est déposée.
1    La requête en intervention indique le motif de l'intervention et la partie en faveur de laquelle elle est déposée.
2    Le tribunal statue sur la requête après avoir entendu les parties. La décision peut faire l'objet d'un recours.
ZPO). Die Beschwerde in Zivilsachen ist somit gegeben.

1.2 Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und Art. 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG beanstandet werden. Das Bundesgericht ist im Beschwerdeverfahren aber an den von der letzten kantonalen Instanz festgestellten Sachverhalt gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Gegen die Feststellung des Sachverhalts lässt sich somit nur vorbringen, sie sei offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich (BGE 135 III 127 E. 1.5 S. 130 mit Hinweis), oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG, soweit die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Es gilt das strenge Rügeprinzip gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (vgl. BGE 133 II 249 E. 1.2.2 und 1.4.3 S. 255). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am festgestellten Sachverhalt nicht eintritt. Wird die Verletzung des Willkürverbots beanstandet, reicht es nicht aus, die eigene Sichtweise darzustellen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen; vielmehr ist im Einzelnen darzulegen, inwiefern das kantonale Gericht in Willkür verfallen sein soll (BGE 134 II 244 E. 2.2 S.
246; 135 III 513 E. 4.3 S. 522).
Die Beschwerdeführerin kritisiert in erster Linie, der angefochtene Entscheid sei insofern widersprüchlich, als das Kantonsgericht bezüglich der Trunksucht auf das Gutachten abstelle, welches es selbst als nicht schlüssig und nicht aktuell bezeichne. Überdies ziehe es aus dem Bericht der Beiständin falsche Schlüsse, indem es immer noch von einer umfassenden und andauernden Betreuungsbedürftigkeit ausgehe. Damit wird sowohl eine falsche Anwendung des Begriffs der Betreuungsbedürftigkeit gerügt als auch eine falsche Würdigung der Feststellungen im Gutachten geltend gemacht. Die Beschwerdeführerin beanstandet somit einerseits eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung und andererseits eine falsche Anwendung des Bundesrechts, was wie dargelegt zulässig ist. Soweit sich ihre Kritik allerdings bloss in appellatorischer Weise gegen die Beweiswürdigung als solche richtet, ist sie mit ihren Vorbringen nicht zu hören.

2.
Die Beschwerdeführerin ist gemäss dem sowohl vom Bezirksgericht B.________ wie auch vom Kantonsgericht geschützten Entscheid der Vormundschaftsbehörde nach Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB entmündigt worden. Aufgrund der durch die gerichtlichen Instanzen bestätigten Dispositivziffer 2 des vormundschaftsbehördlichen Entscheides vom 9. Februar 2010 steht ausschliesslich dieser Entmündigungsgrund zur Diskussion; eine Entmündigung nach Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB fällt ausser Betracht.

2.1 Eine Entmündigung nach Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB setzt zum einen voraus, dass eine Person sich oder ihre Familie der Gefahr eines "Notstandes oder der Verarmung aussetzt, zu ihrem Schutze dauernd des Beistandes und der Fürsorge" bedarf "oder die Sicherheit anderer gefährdet". Zum andern umschreibt das Gesetz die Ursachen, auf welche diese Gefahren zurückzuführen sein müssen. Im vorliegenden Fall steht diesbezüglich ausschliesslich die Trunksucht im Raum.

2.2 Von den verschiedenen in Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB aufgeführten Tatbestandsvarianten kommt vorliegend die Gefahr einer Verarmung nicht infrage. Mit Blick auf ein monatliches Einkommen von rund Fr. 7'000.- ist das bescheidene Vermögen für den Lebensunterhalt der Beschwerdeführerin ohne Bedeutung. Die Erhaltung des Vermögens stellt folglich keinen Grund für eine Entmündigung dar. Das Einkommen kann aber durch die Beschwerdeführerin nicht gefährdet werden, da es sich um Rentenleistungen handelt. Dass eine Gefahr bestünde, durch unsinnige Geschäfte Schulden anzuhäufen, ist nicht dargetan. Dem Umstand, dass die Betroffene offenbar keine Steuererklärungen ausfüllt, kann mit milderen Massnahmen als mit einer Entmündigung begegnet werden, soweit diesbezüglich überhaupt ein vormundschaftliches Handeln geboten ist. Da sich auch die Gefahr eines Notstandes auf die wirtschaftlichen Verhältnisse bezieht (vgl. Ernst Langenegger, in: Honsell/ Vogt/Geiser, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2010, N. 10 zu Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB), ist auch diese Tatbestandsvariante hier nicht näher zu erörtern. Das Kantonsgericht hat zu Recht die entgegengesetzte Argumentation des Bezirksgerichts verworfen. Nachdem auch keine Gefährdung Dritter zu sehen ist, verbleibt als mögliche Variante
somit nur das Bedürfnis nach dauerndem Beistand und dauernder Fürsorge.

3.
3.1 Auch wenn Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB die ärztliche Begutachtung der betroffenen Person nicht als formelle Voraussetzung der Entmündigung aufstellt, liegt auf der Hand, dass sowohl die Beistands- und Fürsorgebedürftigkeit wie auch deren Grund, nämlich die Trunksucht, nicht ohne Beurteilung durch Fachpersonen festgestellt werden können. Die Vormundschaftsbehörde und das Bezirksgericht stützten sich denn auch auf ein medizinisches Gutachten. Damit setzt sich das Kantonsgericht ausführlich auseinander und hält es - wie die Beschwerdeführerin richtig bemerkt - teilweise für nicht aktuell und teilweise für widersprüchlich. Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz Willkür vor, weil sie trotz dieser Feststellungen dennoch teilweise auf das Gutachten abstellt. Sie übersieht dabei indes, dass die Vorinstanz diesbezüglich zusammenfassend zu folgenden Schlüssen kommt:
"Entgegen der Auffassung der Vorinstanz lässt dieser Widerspruch durchaus Zweifel an der Schlüssigkeit des Gutachtens - zumindest hinsichtlich eines Teils der Diagnose und der daraus abgeleiteten Schutzbedürftigkeit der Berufungsklägerin - aufkommen. Auf dieses wird deshalb nur insoweit abgestellt werden können, als es durch die neueren Beurteilungen der behandelnden Ärzte wie auch durch die seitherige Entwicklung der Berufungsklägerin, namentlich seit ihrem Austritt aus der Klinik A.________, nicht widerlegt wurde."
Das Kantonsgericht differenziert somit, indem es zwischen jenen Teilen und Schlüssen des Gutachtens unterscheidet, bei denen die genannten Mängel sich auswirken und jenen Feststellungen, die davon nicht betroffen sind. Insoweit kann dem Kantonsgericht aber nicht vorgeworfen werden, es argumentiere widersprüchlich; der Willkürvorwurf ist unbegründet.

3.2 Wie das Kantonsgericht richtig festhält, deckt sich der rechtliche Begriff der Trunksucht nicht mit dem medizinischen. Trunksucht im Sinne des Gesetzes liegt vor, wenn jemand mangels Einsicht oder Willens auf Dauer nicht mehr in der Lage ist, aus eigener Kraft auf den übermässigen Genuss von Alkohol zu verzichten (vgl. Langenegger, a.a.O., N. 5 zu Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB). Der rechtliche Begriff ist weiter als der medizinische, sodass vormundschaftliche Massnahmen ergriffen werden können, bevor eine Schädigung im medizinischen Sinne eingetreten ist (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, N. 72 und 109 ff. zu Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB). Dieser weite Begriff erlaubt es auch, aufgrund der konkreten Umstände und der Eigenschaften der betroffenen Person zu bestimmen, was als Übermass beim Alkoholkonsum zu betrachten ist. Das Kantonsgericht ist somit von einem zutreffenden Begriff der Trunksucht ausgegangen.
Die Vorinstanz nahm eine Trunksucht im dargelegten Sinne aufgrund verschiedener Umstände des Einzelfalls an. Insofern handelt es sich um eine vom Bundesgericht nur auf Willkür zu überprüfende Beweiswürdigung. Im Einklang mit seinen allgemeinen Ausführungen zum medizinischen Gutachten stellt das Kantonsgericht nicht auf dieses allein, ja nicht einmal in erster Linie darauf ab. Es berücksichtigt vielmehr die Stellungnahme der verschiedenen Ärzte und Betreuungspersonen und würdigt auch die Abstinenzphasen der Beschwerdeführerin. Es hält zudem aufgrund eines neueren ärztlichen Zeugnisses fest, dass der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin eine vollständige Abstinenz erfordere, wenn eine vorsichtig positive Prognose möglich sein soll. Überdies würdigt das Gericht das Verhalten der Betroffenen dahin, dass die Zurückhaltung im Alkoholkonsum nur unter Druck des Entmündigungsverfahrens und der damit verbundenen Betreuung erfolgt. Das Gericht hat damit sehr wohl auf weitere Umstände und nicht nur auf das von ihm selbst teilweise in Zweifel gezogene Gutachten abgestellt. Diese Beweiswürdigung hält somit vor dem Vorwurf der Willkür stand.

3.3 Der Begriff des Bedürfnisses nach dauerndem Schutz oder dauernder Fürsorge ist in Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB gleich auszulegen wie in Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB (Schnyder/Murer, a.a.O., N. 185 zu Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB). Es geht dabei in erster Linie um die persönlichen Angelegenheiten, nicht um die Vermögensfürsorge. Der Begriff "Beistand und Fürsorge" ist als Einheit auszulegen. Beistand und Fürsorge besteht insbesondere darin, einer Person zu helfen, sich im Alltag zu Recht zu finden, wenn sie dies allein nicht kann. Es geht um alltägliche Dinge, wie zum Beispiel Körperpflege, Haushaltführung, regelmässige Ernährung. Der Schwächezustand muss von einer gewissen Dauer sein, wie das Gesetz ausdrücklich festhält (Langenegger, a.a.O., N. 27 zu Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB). Allerdings kann das nicht bedeuten, dass bei jeder Verbesserung der Entmündigungsgrund sofort entfiele. Die gegenüber der medizinischen Begriffsbestimmung vorverlegte Definition der Trunksucht zeigt, dass eine Drehtürvormundschaft vermieden werden soll. Es ist nicht im Sinne des Schutzes der betroffenen Person, die Massnahme nur zu verfügen, wenn sich der Zustand verschlechtert hat, sie aber bei einer Besserung aufzuheben und sie später wieder anzuordnen, sobald sich der Zustand erwartungsgemäss wieder
verschlechtert hat.
Die Vorinstanz stellt fest, dass sich zwar der Allgemeinzustand der Beschwerdeführerin erheblich verbessert habe und sie nicht mehr in allen Lebensbereichen des Beistandes und der Fürsorge bedürfe. Die Verbesserung sei aber die Folge des Klinikaufenthaltes mit der damit verbundenen vollständigen Abstinenz, die nun nicht mehr so bestehe, des von der Beiständin organisierten und aufrecht erhaltenen Betreuungsnetzes und des sanften Drucks durch das Entmündigungsverfahren. Das Kantonsgericht schliesst daraus, dass sich die Verhältnisse sehr schnell wieder verschlechterten, wenn der Druck entfiele und dann auch die freiwillige Betreuung nicht mehr sichergestellt wäre. Daraus ergibt sich auch, dass die Beschwerdeführerin ohne die Betreuung nicht auskommt. Die Frage ist damit nur, ob es für diese Betreuung einer vormundschaftlichen Massnahme bedarf oder nicht.
Diese Ausführungen im angefochtenen Entscheid zeigen, dass das Kantonsgericht den Begriff der Betreuungs- und Fürsorgebedürftigkeit sehr wohl bundesrechtskonform ausgelegt hat. Zu Recht hält die Beschwerdeführerin fest, dass der benötigte Schutz nicht nur geringfügige Angelegenheiten betreffen darf. Die Entmündigung ist ein äusserst schwerer Eingriff in die persönliche Freiheit einer Person und darf deshalb nicht leichtfertig angeordnet werden. Die Vorinstanz geht aber davon aus, dass die Beschwerdeführerin für eine regelmässige und kontinuierliche Regelung elementarer Lebensbedürfnisse auf Hilfe angewiesen ist, die sie eben nur sehr beschränkt selbst organisieren kann. Insofern verkennt die Beschwerdeführerin die Argumentation des Kantonsgerichts.
Soweit es um die der Beurteilung zugrunde liegenden Tatsachen geht, kann der Vorinstanz auch keine Willkür in der Sachverhaltsfeststellung vorgeworfen werden. Sie hat sich hier nicht einfach auf das fragliche Gutachten der Psychiatrischen Dienste abgestützt, sondern vielmehr die gesamten auch neueren Informationen in die Entscheidfindung einfliessen lassen und gegeneinander abgewogen. Die dagegen vorgebrachte Kritik der Beschwerdeführerin erschöpft sich im Wesentlichen in einer appellatorischen und damit nicht zulässigen Kritik an der Beweiswürdigung der Vorinstanz.

3.4 Schliesslich weist die Beschwerdeführerin zu Recht darauf hin, dass die vormundschaftliche Massnahme verhältnismässig sein muss. Entsprechend ist die Stufenfolge der vormundschaftlichen Massnahmen zu beachten. Es fragt sich, ob nicht eine leichtere Massnahme, wie beispielsweise eine Beistandschaft ausgereicht hätte. Das Kantonsgericht argumentiert im Zusammenhang mit der Notwendigkeit der Fürsorge und des Beistandes selbst damit, dass das "Feindbild" Vormundschaftsbehörde bei der Beschwerdeführerin Ressourcen mobilisiere, welche vorher verkümmert seien. Dieses Feindbild bestünde aber wohl auch, wenn zurzeit nur eine Beistandschaft errichtet würde, sodass der Beistand eine gewisse Kontrolle ausüben und bei einer Verschlechterung eine Vormundschaft beantragen könnte.
Indessen kommt bei der Wahl der geeigneten Massnahme dem Sachgericht ein erhebliches Ermessen zu (vgl. dazu z.B. Urteil 5A 540/2009 vom 29. Oktober 2009 E. 2.). Bei der Überprüfung solcher Ermessensentscheide übt das Bundesgericht Zurückhaltung. Es greift nur ein, wenn die kantonale Instanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Gesichtspunkte berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände nicht in Betracht gezogen hat, die hätten beachtet werden müssen. Aufzuheben und zu korrigieren sind ausserdem Ermessensentscheide, die sich als im Ergebnis offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 132 III 49 E. 2.1 S. 51; 130 III 571 E. 4.3 S. 576; je mit Hinweisen). Insoweit kann auch hier der Entscheid der Vorinstanz nicht beanstandet werden. Verbessert sich allerdings der Zustand weiter, sollte die Vormundschaftsbehörde sehr schnell die Massnahme überprüfen und gegebenenfalls durch eine leichtere ersetzen bzw. sie ersatzlos aufheben.

4.
Die Beschwerde ist folglich abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Damit wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

5.
Die Beschwerdeführerin ersucht um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Diese ist einer bedürftigen Partei zu gewähren, wenn ihr Rechtsmittel nicht aussichtslos ist (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Letztere der beiden kumulativen Voraussetzungen ist hier ohne Weiteres gegeben. Inwiefern aber bei einem Einkommen rund Fr. 7'000.- Bedürftigkeit vorliegen soll, legt die Beschwerdeführerin nicht substanziiert dar. Sie beschränkt sich vielmehr darauf, auf das relativ hohe Einkommen, auf Steuerschulden und die hohen Krankenkosten in der Vergangenheit hinzuweisen, und kommt damit der Obliegenheit nicht nach, ihre aktuellen Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend offenzulegen und auszuweisen (BGE 125 IV 161 E. 4a S. 164 f.; 120 Ia 179 E. 3a S. 181 f.). Ist aber die Bedürftigkeit nicht erstellt, führt dies zur Abweisung des Gesuchs.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin der Vormundschaftsbehörde Y.________ und dem Kantonsgericht von Graubünden, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. März 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Zbinden
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_805/2010
Date : 18 mars 2011
Publié : 05 avril 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Vormundschaft


Répertoire des lois
CC: 369 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
370 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
392
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:
1  assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique;
2  donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières;
3  désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines.
CPC: 75
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 75 Requête - 1 La requête en intervention indique le motif de l'intervention et la partie en faveur de laquelle elle est déposée.
1    La requête en intervention indique le motif de l'intervention et la partie en faveur de laquelle elle est déposée.
2    Le tribunal statue sur la requête après avoir entendu les parties. La décision peut faire l'objet d'un recours.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
120-IA-179 • 125-IV-161 • 130-III-571 • 132-III-49 • 133-II-249 • 134-II-244 • 135-III-127 • 135-III-513
Weitere Urteile ab 2000
5A_540/2009 • 5A_805/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • tribunal fédéral • autorité inférieure • état de santé • pression • personne concernée • état de fait • exactitude • durée • constatation des faits • violation du droit • décision • recours en matière civile • alcoolisme • assistance judiciaire • mois • assigné • greffier • doute • expertise médicale
... Les montrer tous