Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 3/2019
Urteil vom 18. Februar 2019
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Schöbi,
Gerichtsschreiberin Friedli-Bruggmann.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Fürsprecher Dr. René Müller,
Beschwerdeführer,
gegen
B.B.________,
vertreten durch seine Mutter C.B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Wick,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Unterhaltsklage,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Aargau, Zivilgericht, 1. Kammer,
vom 30. Oktober 2018 (ZVE.2018.27).
Sachverhalt:
A.
A.________ (Beschwerdeführer) ist der Vater von B.B.________ (Beschwerdegegner; geb. 2015). Mit Entscheid des Gerichtspräsidiums Laufenburg vom 6. März 2018 wurde der Beschwerdeführer bis zur Volljährigkeit des Kindes zur Bezahlung von Kindesunterhalt an die Kindsmutter verpflichtet (monatlich zwischen Fr. 550.-- und Fr. 2'715.--, je nach Zeitperiode). Der Entscheid wurde ihm am 12. März 2018 in begründeter Fassung zugestellt.
B.
Am 15. April 2018 erhob der Beschwerdeführer Berufung an das Obergericht des Kantons Aargau mit folgenden Rechtsbegehren:
"1. Ich beantrage, dass die gemachten Verfahrensfehler erkannt werden.
2. Es soll, nach Vorliegen eines rechtskräftigen Beschlusses zum persönlichen Verkehr, der tatsächliche Betreuungsunterhalt, so wie er vom Gesetzgeber angedacht wurde, in einem neuen Entscheid berechnet und festgehalten werden.
3. Ich bestreite aufgrund [ d]er gemachten Erwägungen die Höhe des berechneten Unterhalts und da ich mit meinem Sohn und der Kindsmutter wie angegeben zusammengelebt hatten, ich ihr auch während der Zeit des [A]useinanderlebens jeweils Geld zukommen liess und beim Zusammenkommen u.a. die Hypothekarschulden mehrere Monate übernommen hatte, einen Anspruch auf rückwirkende Zahlungen. (...) [es folgen weitere Ausführungen zur Anrechnung geleisteter Zahlungen].
4. Des Weiteren soll mir die Möglichkeit geboten werden, mich zu den angesprochenen Punkten detailliert, mit den angesprochenen Nachweisen äussern zu können. Da ich bereits Eingaben, bzw. Richtigstellungen bezüglich des laufenden Verfahrens XBE.2018.13/nl (persönlicher Verkehr) ausarbeiten musste, konnte ich nicht alle Punkte ausführlich, innert Beschwerdefrist begründen und mit allen Beweisen ausstatten. "
C.
Das Obergericht trat im Entscheid vom 30. Oktober 2018 mit der Begründung mangelnder Bezifferung auf die Berufung nicht ein.
D.
Gegen diesen Entscheid gelangt der Beschwerdeführer mit Beschwerde in Zivilsache vom 27. Dezember 2018 an das Bundesgericht. Er beantragt, "das Verfahren sei zur Durchführung gemäss Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Kinderunterhalt, gegen den die Beschwerde in Zivilsachen offen steht (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office. |
|
1 | Le tribunal établit les faits d'office. |
2 | Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables. |
3 | Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office. |
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1 | Le tribunal établit les faits d'office. |
2 | Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables. |
3 | Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
3.
Ein Rechtsbegehren muss so bestimmt sein, dass es im Falle der Gutheissung der Klage unverändert zum Urteil erhoben werden kann. Aus diesem Prozessgrundsatz folgt, dass auf Geldzahlung gerichtete Berufungsanträge zu beziffern sind. Dasselbe ergibt sich im Übrigen aus Art. 315 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 315 Effet suspensif - 1 L'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. |
|
1 | L'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. |
2 | L'instance d'appel peut autoriser l'exécution anticipée. Elle ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés. |
3 | L'effet suspensif ne peut pas être retiré dans les cas où l'appel porte sur une décision formatrice. |
4 | L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur: |
a | le droit de réponse; |
b | des mesures provisionnelles. |
5 | L'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 312 Réponse - 1 L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé. |
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1 | L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé. |
2 | La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 313 Appel joint - 1 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse. |
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1 | La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse. |
2 | L'appel joint devient caduc dans les cas suivants: |
a | l'instance de recours déclare l'appel principal irrecevable; |
b | l'appel principal est rejeté parce que manifestement infondé; |
c | l'appel principal est retiré avant le début des délibérations. |
Am Erfordernis bezifferter Begehren ändert die Geltung der Offizialmaxime im Bereich des Kinderunterhalts nichts (BGE 137 III 617 E. 4.5.1 S. 620). In Berufungsverfahren sind auch für den Kinderunterhalt Anträge erforderlich, die den aufgezeigten Anforderungen an die Bezifferung genügen müssen (BGE 137 III 617 E. 4.5.4 S. 621 mit Hinweisen). Die Untersuchungsmaxime betrifft nur die Art der Sammlung des Prozessstoffs, nicht aber die Frage der Einleitung und Beendigung des Verfahrens. Sie beschlägt auch nicht die Frage, wie das Rechtsbegehren formuliert sein muss, damit der Rechtsstreit überhaupt an die Hand genommen werden kann. Aus der Untersuchungsmaxime ergibt sich auch keine Pflicht des Gerichts, die Parteien in prozessualen Fragen zu beraten (BGE 137 III 617 E. 5.2 S. 621 mit Hinweis). Aus der Untersuchungsmaxime kann der Beschwerdeführer somit von vornherein nichts zu seinen Gunsten ableiten.
4.
Zu prüfen bleibt, ob die Vorinstanz unabhängig von der Untersuchungsmaxime gehalten gewesen wäre, den Beschwerdeführer auf das Fehlen eines bezifferten Antrags aufmerksam zu machen, damit er sein Versäumnis hätte korrigieren können.
4.1. Ist das Vorbringen einer Partei unklar, widersprüchlich, unbestimmt oder offensichtlich unvollständig, so gibt ihr das Gericht durch entsprechende Fragen Gelegenheit zur Klarstellung und zur Ergänzung (Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
Hinweisen).
4.2. Im vorliegenden Fall bestritt der Beschwerdeführer in seiner Berufung "die Höhe des berechneten Unterhalts" (Rechtsbegehren Ziff. 3; siehe Sachverhalt lit. B hiervor). Zu Recht macht der Beschwerdeführer geltend, dass der Vorinstanz damit klar gewesen sein musste, dass er weniger Unterhalt zahlen wollte, als das Familiengericht von ihm verlangte. Ebenso klar war aber auch, dass der Beschwerdeführer sich bewusst auf keinen bestimmten Betrag festlegen wollte. In dieser Situation war die Vorinstanz nicht gehalten, den Beschwerdeführer auf sein Versäumnis in Bezug auf die Bezifferung seiner Anträge hinzuweisen. Handlungsbedarf bestand für die Vorinstanz umso weniger, als der Beschwerdeführer in seiner Berufung dem Familiengericht zusätzlich vorwarf, Verfahrensfehler gemacht zu haben (Rechtsbegehren Ziff. 1). In dieser Situation lag es in der alleinigen Verantwortung des Beschwerdeführers, ob er das Risiko auf sich nehmen wollte, dass die Vorinstanz mangels Bezifferung nicht auf seine Berufung eintreten würde. Die Vorinstanz hat die richterliche Fragepflicht gemäss Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
Damit kann offen bleiben, ob unzulängliche Anträge und Rechtsbegehren überhaupt Gegenstand der gerichtlichen Fragepflicht nach Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. |
5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde insgesamt unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist, soweit auf sie eingetreten werden kann.
Entsprechend dem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Februar 2019
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Herrmann
Die Gerichtsschreiberin: Friedli-Bruggmann