Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 169/2014
Urteil vom 18. Februar 2015
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiberin Pedretti.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Dr. Urs Lienhard,
gegen
Strassenverkehrsamt des Kantons Aargau,
Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau.
Gegenstand
Entzug des Führerausweises,
Beschwerde gegen das Urteil vom 20. Februar 2014 des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 1. Kammer.
Sachverhalt:
A.
A.________, wohnhaft in Lenzburg und von Beruf Messebauer, besitzt seit dem 29. Juni 1990 einen Führerausweis der Kategorie B.
Am 23. März 2011 wurde ihm der Führerausweis für drei Monate wegen schwerer Widerhandlung (Übermüdung, Verkehrsunfall) entzogen. Die Entzugsdauer endete am 26. August 2012.
B.
Am 1. November 2012, um 9.35 Uhr, fuhr A.________ nach einer Messe in Brugg in einem Personenwagen mit Sachentransportanhänger auf der Autobahn A1 in Seuzach Richtung Zürich, als er einer Polizeipatrouille der Kantonspolizei Zürich auffiel. Eine Kontrollwägung ergab folgende Überlastungen:
- Deichsellast überschritten um 132 kg bzw. 132 %
- Stützlast überschritten um 152 kg bzw. 190 %
- Anhängelast überschritten um 250 kg bzw. 12.5 %
- Betriebsgewicht des Sachentransportanhängers überschritten um 250 kg bzw. 12.5 %
Das Statthalteramt des Bezirks Winterthur verurteilte A.________ mit Strafbefehl vom 21. Januar 2013 wegen Überschreitens der zulässigen Deichsel-, Stütz- und Anhängelast sowie Überladens des Sachentransportanhängers gestützt auf Art. 96 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 9 - 1 Le poids maximal autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est de 40 t ou de 44 t en cas de transport combiné; la hauteur maximale autorisée est de 4 m, la largeur maximale autorisée, de 2,55 m ou de 2,6 m pour les véhicules climatisés. La longueur maximale de l'ensemble de véhicules est de 18,75 m.29 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 29 - Les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 30 - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne doivent transporter des passagers qu'aux places aménagées pour ceux-ci. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions; il édictera des prescriptions sur le transport de personnes au moyen de remorques.110 |

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 67 Poids - (art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)251 |
|
1 | Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder:252 |
a | 40,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné; |
b | 32,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux; |
c | 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux; |
d | 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal, 26,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n'excède pas 9,50 t; |
dbis | 19,50 t pour les autocars à deux essieux; |
e | 18,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux; |
f | 32,00 t pour les remorques à plus de trois essieux, à l'exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide; |
1bis | Par transport combiné non accompagné, il faut entendre le transport d'unités de chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d'une semi-remorque à partir ou à destination de n'importe quelle gare ferroviaire suisse de transbordement ou à partir ou à destination d'un port suisse, sans que la marchandise transportée change de contenant lors du passage d'un mode de transport à l'autre. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication peut désigner les gares de transbordement étrangères proches de la frontière assimilées aux gares suisses de même nature. En transport combiné non accompagné, le conducteur doit être porteur d'une pièce justificative appropriée (p. ex. une lettre de voiture établie par l'entreprise ferroviaire).259 |
1ter | ter Le poids effectif des véhicules visés à l'al. 1, let. b à d et e, et dotés d'une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV260) peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).261 |
1quater | quater Le poids effectif des véhicules visés à l'al. 1, let. a, et dotés d'une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV) peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l'al. 1 et à l'art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).262 |
2 | La charge par essieu ne doit pas excéder: |
1 | de véhicule automobile |
2 | de remorque |
3 | des autres voitures automobiles |
4 | de remorques construites pour une utilisation tout terrain |
a | pour un essieu simple |
b | pour l'essieu simple entraîné: |
c | pour un essieu double, d'empattement inférieur à 1,00 m |
d | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,00 m et moins de 1,30 m |
e | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m |
f | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente selon l'art. 57 OETV266 ou si chacun des essieux moteurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée par essieu n'excède pas 9,50 t. |
g | pour un essieu double de remorque dont l'empattement est de 1,80 m ou plus |
h | pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m |
i | pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m |
k | pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m |
3 | Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs maximales indiquées aux al. 1, 2, 6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées. |
4 | Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur (poids minimal d'adhérence) à: |
a | 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à 40 km/h; |
b | 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.270 |
5 | Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur. |
6 | et 7 ...271 |
8 | Les charges par essieu autorisées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dépassées de 2 % au maximum, si le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est respecté.272 |
9 | L'OFROU peut édicter des instructions concernant les charges maximales autorisées par essieu et le poids minimal d'adhérence pour les véhicules et transports spéciaux.273 |

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 67 Poids - (art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)251 |
|
1 | Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder:252 |
a | 40,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné; |
b | 32,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux; |
c | 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux; |
d | 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal, 26,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n'excède pas 9,50 t; |
dbis | 19,50 t pour les autocars à deux essieux; |
e | 18,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux; |
f | 32,00 t pour les remorques à plus de trois essieux, à l'exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide; |
1bis | Par transport combiné non accompagné, il faut entendre le transport d'unités de chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d'une semi-remorque à partir ou à destination de n'importe quelle gare ferroviaire suisse de transbordement ou à partir ou à destination d'un port suisse, sans que la marchandise transportée change de contenant lors du passage d'un mode de transport à l'autre. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication peut désigner les gares de transbordement étrangères proches de la frontière assimilées aux gares suisses de même nature. En transport combiné non accompagné, le conducteur doit être porteur d'une pièce justificative appropriée (p. ex. une lettre de voiture établie par l'entreprise ferroviaire).259 |
1ter | ter Le poids effectif des véhicules visés à l'al. 1, let. b à d et e, et dotés d'une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV260) peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).261 |
1quater | quater Le poids effectif des véhicules visés à l'al. 1, let. a, et dotés d'une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV) peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l'al. 1 et à l'art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).262 |
2 | La charge par essieu ne doit pas excéder: |
1 | de véhicule automobile |
2 | de remorque |
3 | des autres voitures automobiles |
4 | de remorques construites pour une utilisation tout terrain |
a | pour un essieu simple |
b | pour l'essieu simple entraîné: |
c | pour un essieu double, d'empattement inférieur à 1,00 m |
d | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,00 m et moins de 1,30 m |
e | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m |
f | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente selon l'art. 57 OETV266 ou si chacun des essieux moteurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée par essieu n'excède pas 9,50 t. |
g | pour un essieu double de remorque dont l'empattement est de 1,80 m ou plus |
h | pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m |
i | pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m |
k | pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m |
3 | Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs maximales indiquées aux al. 1, 2, 6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées. |
4 | Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur (poids minimal d'adhérence) à: |
a | 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à 40 km/h; |
b | 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.270 |
5 | Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur. |
6 | et 7 ...271 |
8 | Les charges par essieu autorisées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dépassées de 2 % au maximum, si le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est respecté.272 |
9 | L'OFROU peut édicter des instructions concernant les charges maximales autorisées par essieu et le poids minimal d'adhérence pour les véhicules et transports spéciaux.273 |
C.
Am 14. Februar 2013 entzog das Strassenverkehrsamt des Kantons Aargau A.________ den Führerausweis wegen schwerer Widerhandlung im Sinne von Art. 16c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui: |
Am 6. September 2013 wies das Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau (DVI) die Beschwerde von A.________ gegen diese Entzugsverfügung ab.
Mit Urteil vom 20. Februar 2014 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau die Beschwerde gegen diesen Departementalentscheid ab und bestätigte den zwölfmonatigen Warnungsentzug des Führerausweises.
D.
Dagegen erhob A.________ am 3. April 2014 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Er beantragt, das verwaltungsgerichtliche Urteil vom 20. Februar 2014 sei aufzuheben und ihm sei der Führerausweis für einen Monat zu entziehen. Eventuell sei die Streitsache an die Vorinstanz zurückzuweisen, um die Dauer des Führerausweisentzugs neu zu bestimmen.
E.
Das Bundesamt für Strassen ASTRA und das Strassenverkehrsamt beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen.
Das Verwaltungsgericht ebenso wie das DVI verzichten auf eine Vernehmlassung.
Der Beschwerdeführer hält in der Replik an seinen Anträgen fest.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid über einen Führerausweisentzug. Dagegen steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht - einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - gerügt werden (Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, das Statthalteramt des Bezirks Winterthur habe ihn mit Strafbefehl vom 21. Januar 2013 zu einer Busse von Fr. 500.-- verurteilt, was eine Übertretung darstelle und folglich auf ein relativ leichtes Verschulden hindeute. Die Administrativmassnahme stehe somit im Widerspruch zum rechtskräftigen Strafentscheid.
2.2. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung vermag ein Strafurteil die Verwaltungsbehörde grundsätzlich nicht zu binden. Allerdings gebietet der Grundsatz der Einheit der Rechtsordnung, widersprüchliche Entscheide im Rahmen des Möglichen zu vermeiden. Die Verwaltungsbehörde darf deshalb beim Entscheid über die Massnahme von den tatsächlichen Feststellungen des Strafrichters nur abweichen, wenn sie Tatsachen feststellt und ihrem Entscheid zugrunde legt, die dem Strafrichter unbekannt waren, wenn sie zusätzliche Beweise erhebt oder wenn der Strafrichter bei der Rechtsanwendung auf den Sachverhalt nicht alle Rechtsfragen abgeklärt, namentlich die Verletzung bestimmter Verkehrsregeln übersehen hat. In der rechtlichen Würdigung des Sachverhalts - namentlich auch des Verschuldens - ist die Verwaltungsbehörde demgegenüber frei, ausser die rechtliche Qualifikation hängt stark von der Würdigung von Tatsachen ab, die der Strafrichter besser kennt, etwa weil er den Beschuldigten persönlich einvernommen hat (BGE 136 II 447 E. 3.1 S. 451; 124 II 103 E. 1c/aa und bb S. 106 f.; 119 Ib 158 E. 3a/aa und bb S. 163 f.).
2.3. Wie aus dem Urteil der Vorinstanz (E. 2.3.2) hervorgeht, hat der Statthalter ausschliesslich aufgrund der Akten entschieden und keine zusätzlichen Abklärungen vorgenommen. Soweit ersichtlich stützte sich der Statthalter nur auf den Polizeirapport inklusiv Waagschein ab. Der Beschwerdeführer macht selbst nicht geltend, er sei persönlich einvernommen worden. Die Verwaltungsbehörde ist somit bei ihrer rechtlichen Würdigung des Sachverhalts nicht an den Strafbefehl gebunden.
3.
Zu prüfen bleibt, ob die Vorinstanz das Verhalten des Beschwerdeführers zu Recht als schwere Widerhandlung im Sinne von Art. 16c Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16a - 1 Commet une infraction légère la personne qui: |
3.1. Das Gesetz unterscheidet zwischen der leichten, mittelschweren und schweren Widerhandlung (Art. 16a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16a - 1 Commet une infraction légère la personne qui: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16a - 1 Commet une infraction légère la personne qui: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16b - 1 Commet une infraction moyennement grave la personne qui: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
(Abs. 2 lit. c).
3.2. Die Annahme einer schweren Widerhandlung setzt kumulativ eine qualifizierte objektive Gefährdung und ein qualifiziertes Verschulden voraus. Der objektive Tatbestand von Art. 90 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
4.
4.1. Fahrzeuge dürfen nur in betriebssicherem Zustand in Verkehr gesetzt werden (Art. 29

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 29 - Les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 30 - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne doivent transporter des passagers qu'aux places aménagées pour ceux-ci. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions; il édictera des prescriptions sur le transport de personnes au moyen de remorques.110 |

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 67 Poids - (art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)251 |
|
1 | Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder:252 |
a | 40,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné; |
b | 32,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux; |
c | 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux; |
d | 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal, 26,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n'excède pas 9,50 t; |
dbis | 19,50 t pour les autocars à deux essieux; |
e | 18,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux; |
f | 32,00 t pour les remorques à plus de trois essieux, à l'exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide; |
1bis | Par transport combiné non accompagné, il faut entendre le transport d'unités de chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d'une semi-remorque à partir ou à destination de n'importe quelle gare ferroviaire suisse de transbordement ou à partir ou à destination d'un port suisse, sans que la marchandise transportée change de contenant lors du passage d'un mode de transport à l'autre. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication peut désigner les gares de transbordement étrangères proches de la frontière assimilées aux gares suisses de même nature. En transport combiné non accompagné, le conducteur doit être porteur d'une pièce justificative appropriée (p. ex. une lettre de voiture établie par l'entreprise ferroviaire).259 |
1ter | ter Le poids effectif des véhicules visés à l'al. 1, let. b à d et e, et dotés d'une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV260) peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).261 |
1quater | quater Le poids effectif des véhicules visés à l'al. 1, let. a, et dotés d'une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV) peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l'al. 1 et à l'art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).262 |
2 | La charge par essieu ne doit pas excéder: |
1 | de véhicule automobile |
2 | de remorque |
3 | des autres voitures automobiles |
4 | de remorques construites pour une utilisation tout terrain |
a | pour un essieu simple |
b | pour l'essieu simple entraîné: |
c | pour un essieu double, d'empattement inférieur à 1,00 m |
d | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,00 m et moins de 1,30 m |
e | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m |
f | pour un essieu double dont l'empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente selon l'art. 57 OETV266 ou si chacun des essieux moteurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée par essieu n'excède pas 9,50 t. |
g | pour un essieu double de remorque dont l'empattement est de 1,80 m ou plus |
h | pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m |
i | pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m |
k | pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m |
3 | Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs maximales indiquées aux al. 1, 2, 6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées. |
4 | Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur (poids minimal d'adhérence) à: |
a | 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à 40 km/h; |
b | 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.270 |
5 | Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur. |
6 | et 7 ...271 |
8 | Les charges par essieu autorisées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dépassées de 2 % au maximum, si le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est respecté.272 |
9 | L'OFROU peut édicter des instructions concernant les charges maximales autorisées par essieu et le poids minimal d'adhérence pour les véhicules et transports spéciaux.273 |
4.2. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, wonach eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer Verkehrsteilnehmer erst bei einer konkreten Gefährdung vorliege, ist der objektive Tatbestand von Art. 90 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass im vorliegenden Fall die Stütz- und Deichsellast um 190 % bzw. 132 % und damit erheblich überschritten wurden. Da die Anhängelast und das Betriebsgewicht des Sachentransportanhängers nur geringfügig überschritten wurden (jeweils 12.5 %), sind diese Ergebnisse vor allem auf eine unsachgemässe Verteilung der Ladung auf der Anhängerfläche zurückzuführen. Dadurch wirkte mehr als die zweifache bis gar fast die dreifache Belastung auf die Anhängerkupplung bzw. -deichsel. Gemäss Rechtsprechung des Bundesgerichts wurden vergleichsweise geringere Überschreitungen der zulässigen Lasten und Gewichte bei Fahrzeugkombinationen bereits als massiv oder erheblich eingestuft (vgl. Urteil 1C 456/2011 vom 28. Februar 2012 E. 3.1; 6S.451/1988 vom 11. Oktober 1988 E. 2). In Anbetracht dessen sind die vorliegenden Überbelastungen im Bereich der Stütz- und Deichsellast zweifelsfrei massiv.
Die Vorinstanz führt diesbezüglich aus, dass aufgrund der falschen Lastenverteilung eine hohe Gefahr bestehe, dass die Kupplung abbreche und sich der Anhänger verselbstständige. Da der Beschwerdeführer auf einer Autobahn unterwegs war, hätte dies aufgrund der hohen Fahrgeschwindigkeiten zu schweren Unfällen mit Personen- und Sachschaden führen können. Durch die massive Überbelastung sei ein Materialversagen bereits bei einer normalen Fahrweise grundsätzlich möglich. Weitere Gefahrenherde stellten die Verlängerung des Bremsweges, die erhöhte Schleudergefahr, die Blendung entgegenkommender Fahrzeugführer sowie die reduzierte Stabilität und Manövrierbarkeit des Fahrzeugs dar.
Dies wird vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Der Beschwerdeführer stellt sich aber auf den Standpunkt, er habe durch seine Verkehrsregelverletzung keine Gefahr geschaffen, denn es sei nicht festgestellt, dass er durch eine unsichere Fahrweise aufgefallen sei. Dem ist entgegenzuhalten, dass neben der Überbelastung der Anhängerkupplung und -deichsel keine zusätzlichen Gefahrenquellen, wie z.B. das Fahren in Schlangenlinie oder das Verlassen des Fahrstreifens, vorliegen müssen, um eine erhöhte abstrakte Gefahr anzunehmen. Die massive Überschreitung der zulässigen Stütz- und Deichsellast ist bereits für sich geeignet, eine Gefährdung oder Verletzung der Verkehrssicherheit herbeizuführen, und zwar in einer Art und Weise, dass Leib und Leben sowie das Vermögen anderer Verkehrsteilnehmer durch die mögliche Verursachung von Unfällen zu Schaden kommen können. Das Bundesgericht ging denn auch bereits bei einer Überschreitung des zulässigen Gesamtgewichts eines Kleintransporters um 34.11 % bzw. 54.09 % von einer erhöhten bzw. erhöht abstrakten Gefahr aus (Urteil 1C 181/2014 vom 8. Oktober 2014 E. 4.3; 1C 690/2013 vom 4. Februar 2014 E. 4.2). In einem weiteren Fall bejahte es zudem eine schwere Widerhandlung bei einem Kleintransporter,
der das zulässige Gesamtgewicht um 126.69 % bzw. die zulässige Nutzlast gar um 341 % überschritten hatte (Urteil 1C 353/2010 vom 12. Januar 2011 E. 2.4).
Es entsteht dabei kein Widerspruch zum Urteil 1C 456/2011 vom 28. Februar 2012 (E. 3.1). Dort war - trotz teils massiven Überschreitungen der zulässigen Sattel-, Achs- und Reifenbelastung - das Gesamtgewicht eines mit Düngersäcken beladenen und auf einer Autobahn fahrenden Sattelschleppers nur geringfügig überschritten (um 6.7 %) und deshalb die Verkehrssicherheit nicht nennenswert beeinträchtigt. Gleiches gilt für einen Entscheid betreffend eines leichten Sattelschleppers, bei welchem das Bundesgericht trotz Überschreitung der Nutzlast auf dem Zugfahrzeug und der Überbelastung der Antriebsachse aufgrund der Einhaltung des zulässigen Gesamtgewichts bloss auf eine geringe Gefahr für die Sicherheit anderer schloss (Urteil 1C 417/2010 vom 25. Januar 2011 E. 2.3.3).
Der Beschwerdeführer war mit besagter Fahrzeugkombination auf einer Autobahn unterwegs, wo ein mögliches Abbrechen bzw. Schleudern des Anhängers schwerwiegende Folgen haben kann. Genügen bereits die Erwägungen der Vorinstanz, um eine erhöhte abstrakte Gefahr zu begründen, erübrigt es sich, auf die neuen Vorbringen des Strassenverkehrsamts des Kantons Aargau bezüglich Verkeilung bzw. Abbruch des Bremsgestänges und die damit verbundenen Folgen für die Funktionsfähigkeit der selbstständigen Anhängerbremse einzugehen.
5.
Subjektiv erfordert der Tatbestand gemäss Art. 16c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
5.1. Der Beschwerdeführer wendet hierzu ein, er habe den Anhänger nicht selbst beladen und die Überladung sei ihm beim Fahren nicht aufgefallen.
5.2. Gemäss Art. 57 Abs. 1

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 57 Généralités - (art. 29 LCR) |
|
1 | Le conducteur s'assurera que le véhicule et son chargement répondent aux prescriptions et qu'il dispose des accessoires nécessaires tels que le signal de panne.204 |
2 | Les plaques de contrôle, les disques de vitesse maximale et les autres signes semblables doivent être bien lisibles; les dispositifs d'éclairage, les catadioptres, les glaces et les miroirs rétroviseurs doivent être propres. Le chargement, les porte-charges, les engins de travail et objets similaires ne doivent masquer ni les plaques de contrôle ni les dispositifs d'éclairage.205 206 |
3 | Lorsque des défectuosités peu graves apparaissent en cours de route, le conducteur pourra poursuivre sa course en prenant les précautions nécessaires; les réparations seront effectuées sans retard. |
4 | Des véhicules automobiles en cours de construction, de transformation ou de réparation peuvent effectuer des courses de transfert si la direction et les freins présentent des garanties suffisantes de sécurité, s'ils sont équipés d'un feu stop, si l'éclairage de nuit ou par mauvais temps est conforme aux prescriptions et si le bruit causé n'est pas excessif.207 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 29 - Les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. |
6.
Zusammenfassend liegen alle qualifizierenden Merkmale einer schweren Widerhandlung gemäss Art. 16c Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui: |
Die Entzugsdauer liegt bei einer schweren Widerhandlung bei mindestens 12 Monaten, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren Widerhandlung oder zweimal wegen mittelschweren Widerhandlungen entzogen war (Art. 16c Abs. 2 lit. c). Eine Unterschreitung der gesetzlichen Mindestentzugsdauer ist auch bei beruflicher Notwendigkeit ausgeschlossen (Art. 16 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
7.
Die Beschwerde ist nach dem Gesagten abzuweisen. Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Strassenverkehrsamt, dem Departement Volkswirtschaft und Inneres, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 1. Kammer, und dem Bundesamt für Strassen, Sekretariat Administrativmassnahmen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Februar 2015
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Die Gerichtsschreiberin: Pedretti