Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 33/2014
Arrêt du 18 février 2014
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Klett, Présidente de la Cour.
Greffier: M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Z.________,
intimé.
Objet
procédure civile; révision
recours contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2013 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Considérant:
Que X.________ est légataire de cent actions nominatives, soit dix pour cent du capital, d'une société anonyme enregistrée à Lausanne;
Que Z.________ exerce la profession d'avocat;
Que X.________ l'a consulté afin de se faire conseiller et assister dans une contestation qui l'opposait à un autre actionnaire de cette société, ayant surtout pour objet l'accès aux informations nécessaires à l'évaluation de l'actif social et de la valeur des actions;
Qu'il a réclamé des honoraires;
Que sa cliente a refusé tout versement;
Qu'elle a accusé Me Z.________ de lui dissimuler des informations importantes relatives à la société anonyme;
Que la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a tenu une audience de conciliation le 20 janvier 2011, dans le but de trouver une issue amiable non seulement à la contestation relative aux honoraires, mais aussi à une autre contestation alors pendante devant le Tribunal cantonal entre la société et X.________;
Que l'administrateur de la société y était donc également présent;
Qu'une transaction est intervenue;
Que X.________ s'est reconnue débitrice de 8'200 fr. à titre d'honoraires;
Qu'elle a par ailleurs donné quittance pour solde de tout compte à Me Z.________;
Que la Présidente a aussitôt ratifié cet accord;
Que dès le lendemain, X.________ en a contesté la validité;
Qu'elle l'a prétendument accepté sous l'influence de l'erreur, faute d'avoir été correctement informée au sujet de documents dont la production avait été requise de l'administrateur;
Qu'elle a successivement introduit deux actions tendant surtout à la révision de la transaction;
Que la première de ces actions a été rejetée, en dernière instance cantonale, le 22 octobre 2012 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal;
Que la deuxième a également été rejetée le 6 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil;
Que la Chambre des recours a statué le 13 octobre 2013 sur le recours de X.________;
Qu'elle a rejeté ce recours, dans la mesure où celui-ci était recevable;
Que X.________ exerce le recours en matière civile contre cette dernière décision;
Que ses conclusions tendent essentiellement à l'annulation de la transaction intervenue le 20 janvier 2011;
Que l'acte de recours est un mémoire de vingt pages;
Qu'il est presque entièrement consacré aux revendications élevées par la recourante, durant des années, à l'encontre de la société et de son administrateur, et aux nombreuses contestations corrélatives qui opposent désormais la recourante aussi à d'autres personnes, telles l'intimé, et aux autorités;
Que la recourante ne tente aucune réfutation des motifs retenus par l'autorité précédente, lesquels se rapportent à l'autorité de l'arrêt déjà intervenu le 22 octobre 2012 au sujet de la même transaction judiciaire, d'une part, et au pouvoir d'examen limité qui appartient à l'autorité de recours à l'encontre de constatation des faits, d'autre part;
Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Que cette exigence n'est pas satisfaite en l'espèce;
Que le recours en matière civile se révèle donc irrecevable;
Que la demanderesse a présenté une demande d'assistance judiciaire;
Que cette demande doit être rejetée compte tenu que le recours était dépourvu de chances de succès;
Que la demanderesse doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
La demanderesse acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 février 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Klett
Le greffier: Thélin